Sommaire de l'évaluation de l’École de la Police militaire des Forces canadiennes
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Sous-ministre adjoint (Services d’examen)
Aperçu du programme
L’École de la police militaire des Forces canadiennes (EPMFC) est le principal centre d’instruction de la police militaire (PM) des Forces armées canadiennes (FAC). Elle fournit aux étudiants l’instruction professionnelle, ainsi que les aptitudes et les compétences pratiques nécessaires à leurs fonctions après l’obtention de leur diplôme. En outre, elle offre à la fois des cours de base et des cours avancés pour répondre aux normes et aux objectifs tout au long de leur carrière au sein de la PM. Située au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC), l’École est sous le commandement du Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC).
La PM applique les lois et les règlements sur les propriétés des FAC au pays et à l’étranger, et sert les membres des FAC, leurs familles, les civils et les cadets. Ses principales responsabilités comprennent le soutien des opérations des FAC, les enquêtes sur les infractions criminelles ou d’ordre militaire, la mise en œuvre de stratégies de prévention du crime, l’engagement communautaire et diverses autres tâches policières. La voie principale pour devenir membre de la PM consiste à réussir la qualification militaire de base et les six mois d’instruction à l’EPMFC. En fonction des études et de l’expérience d’un candidat, il peut effectuer une formation directe en cours d’emploi à la suite de la qualification militaire de base.
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Portée de l’évaluation
Le présent rapport présente les constatations et les recommandations relatives à l’évaluation de l’EPMFC pour les années financières (AF) 2019-2020 à 2023-2024. Il s’agit de la première évaluation de leurs programmes d’instruction. Cette évaluation figure dans le plan d’évaluation quinquennal (AF 2018-2019 à 2022-2023) du ministère de la Défense nationale (MDN) et respecte la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor. Les aspects visés par l’évaluation sont les suivants :
- l’harmonisation de l’instruction aux engagements du MDN et des FAC en matière de diversité, d’inclusion et de langues officielles;
- la conception, la prestation, l’efficacité et les résultats de l’instruction;
- les initiatives de modernisation et le suivi des recommandations externes (recommandation no 66 du juge Fish, et la recommandation no 23 de la juge Arbour).
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Principales constatations
- L’EPMFC a connu des lacunes dans la qualité de l’instruction, notamment en ce qui a trait aux langues officielles, à la diversité, à l’apprentissage virtuel et au soutien aux victimes.
- Des améliorations à l’instruction ont été largement mises en œuvre à la suite de recommandations spécifiques d’examens externes. Toutefois, certaines exigences particulières demeurent incomplètes, et l’instruction axée sur les victimes est inefficace.
- Les commentaires des intervenants suggèrent des lacunes en ce qui concerne l’expertise des instructeurs et leur disponibilité à l’EPMFC, y compris le recours aux experts.
- L’EPMFC manque de mécanismes de rétroaction bien établis pour favoriser l’amélioration et l’adaptation continues.
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Évaluation concluante
L’EPMFC joue un rôle essentiel dans la préparation du personnel de la PM pour ses fonctions uniques au sein des FAC en inculquant les normes les plus élevées en matière d’application de la loi, d’intégrité et de professionnalisme. Les observations tirées de l’évaluation démontrent que l’EPMFC a maintenu la parité avec d’autres écoles de police tout en appuyant la modernisation de l’instruction dans les limites des contraintes budgétaires. Elle offre une instruction efficace qui soutient les tâches des diplômés dans leur groupe professionnel militaire et assure un suivi des recommandations des examens externes. La pénurie de personnel a aggravé les problèmes liés à la qualité de l’instruction offerte, y compris le bilinguisme, la diversité, l’inclusion et la disponibilité des renseignements axés sur le rendement. La faible connaissance des programmes de mentorat et les lacunes sur le plan de l’instruction appliquée et de l’instruction sur l’intelligence culturelle et émotionnelle persistent, tandis que les redondances du contenu des cours, la sous-utilisation des experts et les déséquilibres concernant les modalités d’études nuisent à l’efficacité de l’instruction et peuvent avoir une incidence sur l’état de préparation. L’efficacité de l’instruction axée sur les victimes demeure un problème, ce qui souligne la nécessité d’une transformation culturelle et de la participation accrue des experts dans ce domaine pour rendre l’instruction adéquate.
Recommandation du SMA(Svcs Ex)
- Accroître le bassin d’instructeurs qualifiés à l’EPMFC (p. ex. cadres souples pour l’attribution de contrats).
- Continuer à accorder la priorité aux recommandations des examens externes, notamment en privilégiant l’affectation de personnel qualifié et en veillant à ce que les étudiants reçoivent une instruction efficace sur l’application des droits des victimes qui tient compte des traumatismes.
- Élaborer des mécanismes officiels de rétroaction pour l’EPMFC afin de recueillir des renseignements auprès de divers intervenants internes et externes pour soutenir l’amélioration continue de l’instruction.
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