Vérification interne du projet de Système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicules aériens sans pilote (JUSTAS)

Mars 2014

7050-11-45 (CS Ex)

Revu par le CS Ex conformément à la Loi sur l’accès à l’information (LAI). Renseignements NON CLASSIFIÉS.

Acronymes et abréviations

ARC

Aviation royale canadienne

BPR

Bureau de première responsabilité

CAHV

Contingent annuel d’heures de vol

CEMFA

Chef d’état-major de la Force aérienne

Cmdt

Commandant

COHN

Capacités obligatoires de haut niveau

CS EX

Chef – Service d’examen

DBRA

Directeur – Besoins en ressources aériennes

DG DF Air

Directeur général – Développement de la Force (Air)

SMA(Fin SM)

Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

JUSTAS

Système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicule aérien sans pilote

D Coord PD

Directeur – Coordination du programme de la Défense

DR

Demande de renseignements

EBO

Énoncé du besoin opérationnel

EUE

Énoncé sur l’utilisation envisagée

FAC

Forces armées canadiennes

MALE

Moyenne altitude et longue endurance

MDN

Ministère de la Défense nationale

PGR

Plan de gestion des risques

SMA(Mat)

Sous-ministre adjoint (Matériel)

VCEMD

Vice-chef d’état-major de la Défense

Sommaire des résultats

Overall Assessment

Les besoins opérationnels n’étaient pas suffisamment clairs et uniformes pour assurer que la valeur fonctionnelle du JUSTAS corrigera les lacunes opérationnelles des FAC. Toutes les options pour livrer le projet JUSTAS sont réexaminées afin de favoriser l’optimisation des ressources. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓, le Comité des capacités de la Défense doit surveiller davantage les étapes du projet. Il faut également améliorer la gestion des risques pour prévenir les retards au calendrier.

En 2010, le Chef – Service d’examen (CS Ex) a analysé des projets de biens d’équipement1 et a classé le projet du Système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicule aérien sans pilote (JUSTAS) parmi les projets du Ministère ayant des caractéristiques pouvant justifier la tenue d’une vérification. Le projet a donc été inclus dans le plan de vérification axé sur les risques du CS Ex pour les années financières 2012-2013 à 2014-2015. La vérification visait à déterminer si la gouvernance, les mesures de contrôle et les pratiques de gestion des risques en place suffisent pour assurer le fonctionnement adéquat du système et l’optimisation des ressources en matière d’acquisition du système. La phase d’analyse des options du projet JUSTAS a été approuvée en 2005. Grâce à ce système de combat, les Forces armées canadiennes (FAC) auront un aéronef stratégique sans pilote pouvant détecter les menaces et les contrer, si nécessaire, dans le cadre d’opérations nationales et internationales. L’estimation indicative2 des coûts d’acquisition est de ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ dans le Plan d’investissement du Ministère. La phase d’analyse des options du projet est en cours, et une demande d’approbation de la politique avec ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ Puisque le marché d’aéronefs sans pilote satisfaisant à toutes les exigences opérationnelles était limité en 2007, le projet a été reporté pendant plusieurs années afin qu’une stratégie d’acquisition concurrentielle puisse être élaborée. Le bureau de projet JUSTAS a fourni une capacité louée de manière provisoire pour les opérations menées en Afghanistan entre 2009 et 2011. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Constatations et recommandations

Exigences opérationnelles. Les besoins opérationnels du projet JUSTAS n’étaient pas suffisamment clairs et uniformes pour assurer que l’acquisition permettra de corriger toutes les lacunes opérationnelles des FAC. Environ 46 pour cent des besoins communiqués dans l’énoncé du besoin opérationnel (EBO)3 étaient incohérents par rapport à d’autres documents sur la capacité opérationnelle clé.4 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ Toute répercussion de telles contraintes sur l’opérabilité du système devrait figurer dans la description de la capacité opérationnelle complète de l’EBO du projet JUSTAS.

Il est recommandé que le chef d’état-major de la Force aérienne (CEMFA) poursuive l’examen de l’EBO du projet JUSTAS afin de tenir compte des contraintes liées à la capacité opérationnelle complète et d’harmoniser tous les documents sur les besoins en capacité, dans le but de donner suite aux observations du CS Ex et examiner l’incidence de la ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ sur les opérations.

Documents d’approbation de projet. Pour que le projet JUSTAS soit approuvé, les documents d’approbation de projet (analyse de rentabilisation, énoncé et mandat de projet) devaient être rédigés de manière cohérente et inclure toute l’information nécessaire. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ Afin de combler ces lacunes, le CS Ex a fait part de ses observations en fonction des renseignements types nécessaires dans ces documents. Avec l’aide d’une expertise contractuelle en analyse de rentabilisation et d’un bureau de projet plus grand, le bureau de projet JUSTAS a entrepris la révision de ces documents provisoires pour obtenir l’approbation du projet et éviter des délais supplémentaires.

En collaboration avec le sous-ministre adjoint (Matériel) (SMA(Mat)), il est recommandé que le CEMFA révise les ébauches de l’énoncé, de l’analyse de rentabilisation et du mandat du projet JUSTAS afin de tenir compte des hypothèses, des contraintes et du coût des options viables.

Gestion financière. Selon la dernière réponse de certains soumissionnaires à une demande de renseignements (DR), ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ 5 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

En collaboration avec le SMA(Mat), il est recommandé que le CEMFA soumette une proposition de modification au plan d’investissement lorsque d’autres renseignements sur les prix seront disponibles, et ce, dans le but d’ajuster le budget d’acquisition et de soutien en service dans l’enveloppe de l’ARC, au besoin.

La phase d’analyse normale des options a duré neuf ans au lieu de deux, en raison des besoins opérationnels immédiats, des changements aux COHNdu projet JUSTAS, de l’analyse incohérente des options et des contraintes externes de la stratégie d’acquisition.

Gestion du calendrier. La phase d’analyse normale des options a duré neuf ans au lieu de deux, en raison des besoins opérationnels immédiats, des changements aux COHN du projet JUSTAS, des contraintes externes de la stratégie d’approvisionnement et de l’analyse incohérente des options. Le marché pour les aéronefs sans pilote qui auraient satisfait à toutes les COHN était limité en 2007, ce qui aurait entraîné l’acquisition auprès d’un fournisseur unique, une solution jugée inacceptable à l’époque. En raison des besoins opérationnels en Afghanistan, le bureau de projet JUSTAS a été appelé à fournir et à maintenir en puissance un aéronef sans pilote loué ayant une capacité amoindrie de 2009 à 2011. En partie grâce à l’évolution de la technologie, les modifications apportées aux COHN ont visé les besoins en matière de renseignement, d’endurance, de portée et de vitesse. Le projet a été présenté au Comité des capacités de la Défense pour la première fois en 2005, puis en 2013, lorsqu’une révision des COHN du projet JUSTAS a été demandée. L’approbation définitive a été obtenue en septembre 2013. De plus, ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ Conformément à la directive d’approbation de projet, le Comité des capacités de la Défense n’est pas tenu de veiller à ce que les principales étapes du projet (p. ex., phase d’analyse des options) soient respectées. Ainsi, un projet n’a pas à être représenté au Comité à la date prévue, dans le cadre du régime actuel.

Pour veiller à ce que les projets respectent le calendrier, il est recommandé que le vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD) examine la directive d’approbation de projet, appuyé par la surveillance de ses analystes de projet, afin qu’un rapport sur les projets complexes6 à la phase d’analyse des options soit soumis au Comité des capacités de la Défense, conformément aux étapes de projet. Il devrait également obtenir, auprès du Comité, l’approbation de tout changement apporté aux options à analyser.

Pour veiller à ce que les projets respectent le calendrier, il est recommandé que le vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD) examine la directive d’approbation de projet, appuyé par la surveillance de ses analystes de projet, afin qu’un rapport sur les projets complexes6 à la phase d’analyse des options soit soumis au Comité des capacités de la Défense, conformément aux étapes de projet. Il devrait également obtenir, auprès du Comité, l’approbation de tout changement apporté aux options à analyser.

Nota : Une liste exhaustive des recommandations du CS Ex et de la réponse de la direction figure à l’annexe A – Plan d’action de la direction.

Introduction

Justification de la vérification

En 2010, le CS Ex a analysé des projets de biens d’équipement et a déterminé que les caractéristiques du projet JUSTAS pouvaient justifier la tenue d’une vérification, principalement en raison de son importance stratégique pour le Ministère, de sa valeur élevée et des changements apportés à la portée et au calendrier de livraison. En août 2012, le CS Ex a entamé la vérification du projet JUSTAS, conformément à son plan de vérification axé sur les risques pour les années financières 2012-2013 à 2014-2015.

Contexte

Cadre du cycle de vie du projet d’acquisition. Selon la directive d’approbation de projet du Ministère, les projets d’acquisition type du MDN ont un cycle de vie d’au moins 10 ans, qui comprend cinq phases :

  • Phase d’identification (habituellement d’une durée de neuf mois) – développer des COHN, élaborer des options relatives aux capacités à analyser, établir les principales étapes du projet et effectuer une estimation primaire des coûts pour le plan d’investissement;
  • Phase d’analyse de deux ans – tenir compte des coûts du cycle de vie de chaque option dans une analyse de rentabilisation en fonction de l’information sur les prix et la disponibilité auprès de l’industrie, établir un EBO préliminaire, faire approuver la politique gouvernementale, obtenir l’autorisation de dépenser pour la phase de définition du projet financée par le ministre du MDN ou le Conseil du Trésor, selon le profil de risque du projet;
  • Phase de définition de deux ans – établir l’EBO définitif, élaborer les spécifications du système, faire une demande de propositions à l’industrie, évaluer les soumissions et obtenir l’autorisation de dépenser pour la phase de définition du projet (selon le fournisseur choisi);
  • Phase de mise en œuvre du projet – durée possible de cinq ans (de l’attribution du contrat à la livraison finale du système de combat) et début du soutien en service;
  • Phase de clôture de trois mois du projet – étape nécessaire pour établir les leçons retenues du projet, transférer le système de combat aux gestionnaires du cycle de vie du matériel et achever un rapport d’achèvement du projet.

Comme la plupart des grands projets d’immobilisations du MDN, le projet JUSTAS doit être approuvé par des autorités à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère avant de passer d’une phase à l’autre. L’équipe de projet doit pouvoir déterminer « la meilleure manière de mettre en œuvre le projet » pour combler les lacunes relatives aux capacités avant la fin de la phase d’analyse des options.

Calendrier de projet. Le CEMFA a approuvé la phase d’analyse des options du projet JUSTAS en 2005 dans le but d’acquérir, en une seule phase, une capacité de système aérien sans pilote utilisée comme arme pour appuyer les opérations terrestres, maritimes et arctiques menées par les FAC au pays et à l’étranger7 Le bureau de projet entend obtenir l’approbation de la politique gouvernementale en 2014 pour ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Estimation des coûts du projet. Dans le cadre du processus d’approbation de la phase d’analyse des options, les projets du MDN requièrent une estimation de coût fondée8 pour la phase de définition, de même qu’une estimation indicative pour l’ensemble du projet. Lors de la vérification, l’estimation indicative des coûts d’acquisition du projet JUSTAS était de ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓, et la valeur du maintien en puissance sur 20 ans, de ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Contexte. Le vice-chef d’état-major de la défense a approuvé l’EBO du projet JUSTAS en novembre 2006. Toutefois, le marché des drones comprenant toutes les COHN était limité en 2007, ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ À ce moment, l’autorité contractante jugeait inacceptable cette stratégie d’acquisition à fournisseur unique. La stratégie d’acquisition non résolue a occasionné un retard de plus de trois ans dans la réalisation du projet JUSTAS. Afin de répondre à un besoin opérationnel immédiat en Afghanistan, le bureau de projet JUSTAS a fourni, de manière provisoire, un drone moins puissant pour appuyer les opérations menées entre 2009 et 2011, ralentissant davantage le projet. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Lors de la vérification, le bureau de projet JUSTAS venait tout juste d’être élargi afin d’accélérer la préparation des documents d’approbation. Il n’y avait alors aucune dépense en capital. Des problèmes et des préoccupations pouvaient être soulevés dans le but d’améliorer le projet avant l’engagement de frais importants. L’équipe de projet s’efforce déjà de corriger les lacunes observées dans l’EBO et les documents provisoires d’approbation de projet lors de la vérification. Les plans d’action de la direction visant à répondre aux préoccupations concernant la gestion des risques et les coûts de maintien en puissance sont également adéquats, et permettront d’apporter les améliorations nécessaires pour le reste du projet. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Objectif

La vérification visait à déterminer si la gouvernance, les mesures de contrôle et les pratiques de gestion des risques en place suffisent pour assurer le fonctionnement adéquat du système et l’optimisation des ressources en matière d’acquisition du système.

Portée

La vérification englobait tous les documents de projet, de même que l’information liée au JUSTAS qui était disponible du début à la fin de la vérification (d’août 2005 à septembre 2013). Au moment de la vérification, le bureau de projet était encore en train de mettre à jour l’information sur l’estimation indicative des coûts par l’entremise d’une demande de renseignements de l’industrie pour les coûts d’acquisition et de maintien en puissance.

Méthodologie

L’équipe de vérification a adopté la méthodologie suivante :

  • Examiner la Stratégie de défense Le Canada d’abord, les politiques et directives du MDN et du Conseil du Trésor se rapportant aux acquisitions d’immobilisation, la Politique des retombées industrielles et régionales d’Industrie Canada et le Référentiel des connaissances en gestion de projet;
  • Examiner tous les documents de projet fournis par le personnel du projet qui ont été téléversés dans la base de données des investissements pour les capacités;
  • Examiner un échantillon des réponses des soumissionnaires à la DR qui satisfont la majorité des COHN;
  • Rencontrer le personnel du bureau de projet et d’autres intervenants importants au sein du VCEMD, du SMA(Mat), du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) (SMA(Fin SM)), de l’Aviation royale canadienne (ARC), du Conseil du Trésor, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d’Industrie Canada;
  • Examiner les coûts du projet saisis dans le Système d’information de gestion des ressources de la Défense.

Critères

Les critères de vérification utilisés pour évaluer les objectifs sont énumérés à l’annexe B.

Déclaration de conformité

Les constatations et les conclusions de la vérification figurant dans le présent rapport reposent sur des preuves de vérification suffisantes et appropriées recueillies par l’application de procédures conformes aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne de l’Institut des vérificateurs internes. La vérification est donc conforme aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité. Les opinions exprimées dans le présent rapport reposent sur les conditions existant au moment de la vérification, et elles ne s’appliquent qu’à l’entité examinée.

Constatations et recommandations

Besoins opérationnels

Les besoins opérationnels du projet JUSTAS n’ont pas été documentés de manière claire et cohérente.

Bonnes pratiques

  • Depuis 2003, le MDN a mené des expériences afin de tester les capacités d’aéronefs sans pilote.
  • Des ententes ont été conclues avec deux alliés afin d’acquérir de l’expérience en matière d’exploitation d’aéronefs sans pilote.

L’EBO est un document de projet obligatoire rédigé durant la phase d’analyse des options afin de communiquer les caractéristiques des besoins opérationnels pour un système d’armes/d’information/de soutien9 qui seront prises en considération en vue de l’acquisition. L’EBO était une suite logique des huit COHN aux ▓▓▓▓▓▓▓▓▓ exigences ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ pour préciser les capacités particulières devant être incluses dans la solution du projet JUSTAS. Il a été modifié à de nombreuses reprises depuis la première approbation du VCEMD en novembre 2006. Toutefois, les capacités opérationnelles indiquées dans la version de juillet 2012 comprennent d’importantes incohérences et omissions par rapport à trois autres documents de projets clés.10

Clarté et cohérence des besoins opérationnels

Même s’il est entendu que des changements peuvent être apportés pendant la durée du projet, il n’est pas déraisonnable de s’attendre à ce que les capacités opérationnelles soient uniformes dans les documents du projet, étant donné leur importance pour sa réussite. Toutefois, environ 46 pour cent des besoins opérationnels n’ont pas été communiqués de façon adéquate et cohérente dans les principaux documents du projet. Le roulement de gestionnaires et de directeurs de projets militaires, de même que le manque de contrôle des versions de documents ont contribué aux observations suivantes :

  • Au total, neuf besoins (6 pour cent) énoncés dans l’EBO et la DR11 ont été sous-évalués. Par exemple, la portée opérationnelle du JUSTAS est de 1 000 milles marins dans l’EBO et de ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓dans d’autres documents de référence. La portée sous-évaluée dans l’EBO peut occasionner une capacité inférieure à ce que l’industrie peut offrir et ne pas répondre aux besoins opérationnels des FAC.
  • Au total, 38 besoins opérationnels (29 pour cent) énoncés dans l’EBO ne concordaient pas avec d’autres documents. Par exemple ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ a été omise de l’EBO. De plus, huit besoins opérationnels énoncés dans la DR ne correspondaient pas aux catégories de COHN dans l’EBO.12
  • Au total, 26 besoins opérationnels (16 pour cent) énoncés dans l’EBO n’étaient pas suffisamment détaillés. Par exemple, l’EBO exige que le JUSTAS soit utilisé hors portée d’un système portatif de défense antiaérienne, sans toutefois préciser cette portée. Selon le type de système de défense antiaérienne, la portée peut varier de 3,2 à 6 kilomètres 13 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Contraintes liées au plein potentiel

CAHV. Le nombre d’heures de vol annuel, aussi appelé CAHV, est estimé en fonction de la durée et du nombre de tâches à effectuer à l’aide du JUSTAS. Les besoins particuliers relatifs au CAHV n’ont pas été formulés de manière cohérente dans les documents du projet. En avril 2012, le CAHV indiqué dans l’EUE était de ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓, alors que celui figurant dans la DR et ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ et de ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓respectivement. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ 14 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Communication satellite dans l’Arctique. Conformément à la Stratégie de défense Le Canada d’abord, l’un des rôles importants des FAC est « d’assurer le contrôle et de défendre la souveraineté du Canada dans l’Arctique. » ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ 15 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ 16 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Résumé. Le roulement du personnel militaire durant la phase d’analyse prolongée des options et l’absence d’un dossier principal ont entraîné des communications incohérentes des principaux besoins opérationnels du projet JUSTAS. L’arrivée d’un gestionnaire de projet civil et l’utilisation récente du Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information ont résolu ce problème pour l’avenir. Toutefois, le manque de clarté et de cohérence des besoins opérationnels peut être un obstacle à la mise en place d’un système répondant aux besoins en matière de capacité opérationnelle des FAC. En outre, ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ pourraient empêcher d’atteindre le plein potentiel du projet JUSTAS.

Recommendation

1. Il est recommandé que le chef d’état-major de la Force aérienne (CEMFA) poursuive l’examen de l’EBO du projet JUSTAS afin de tenir compte des contraintes liées à la capacité opérationnelle complète et d’harmoniser tous les documents sur les capacités requises pour donner suite aux observations du CS Ex et ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

BPR : CEMFA

Documents d’approbation de projet

Pour que le projet JUSTAS soit approuvé, les documents d’approbation de projet (analyse de rentabilisation, énoncé et mandat de projet) devaient être rédigés de manière cohérente et inclure toute l’information nécessaire.

Bonne pratique

En 2012, un bureau de projet élargi formé de 14 personnes et d’un gestionnaire de projet à temps plein a été créé afin d’accélérer l’approbation de la phase de définition du projet JUSTAS.

Conformément à la politique sur la gestion des projets du Conseil du Trésor et du MDN, une analyse de rentabilisation et un énoncé de projet doivent être inclus dans toute demande d’approbation de projet présentée au Conseil du Trésor ou au ministère de la Défense nationale. Lors de la vérification, ces documents étaient au stade d’ébauche et n’avaient pas encore été présentés aux fins d’approbation du Comité supérieur de révision.

  • Une analyse de rentabilisation de projet permet d’établir un lien entre les besoins opérationnels et les résultats de programme d’investissements. Cela démontre que toutes les options possibles liées à l’obtention de la capacité nécessaire ont été prises en considération et qu’une analyse rigoureuse a été effectuée afin d’avoir la meilleure option d’investissement.
  • L’énoncé de projet comprend le contexte et des renseignements particuliers concernant le projet depuis sa création (incluant les risques, les hypothèses, la gouvernance, la stratégie d’acquisition et les résultats de l’analyse de rentabilisation).
  • Selon la directive d’approbation de projet, le Comité supérieur de révision doit approuver chaque mandat de projet du MDN tôt dans la phase d’analyse des options. Cela consigne les objectifs du projet, les hypothèses hautement probables, les risques et les contraintes.

Ces documents incluent les principaux engagements de l’équipe de projet et les décisions prises pour assurer la réussite du projet. Toutefois, l’équipe de vérification a noté que les renseignements fournis dans les documents provisoires du projet JUSTAS étaient incohérents et incomplets, et que cela retarderait le processus. Le bureau de projet a déjà consacré d’importants efforts à la révision de ces documents en fonction des observations recueillies.

Choix d’options possibles. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Contraintes, hypothèses et risques du projet. Les contraintes, les hypothèses et les risques du projet doivent être communiqués clairement au gestionnaire principal, car ils imposent des limites sur la façon dont les besoins opérationnels peuvent être satisfaits et la capacité est fournie. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ Il a été constaté que ces facteurs n’ont pas été consignés de façon cohérente dans les documents du projet JUSTAS. Le niveau de confiance de l’estimation des coûts du projet et les frais de mise à niveau à mi-vie possible pour le JUSTAS n’étaient pas inscrits dans l’énoncé de projet de mars 2012. Au cours de la phase d’analyse des options, la variation de l’estimation des coûts devrait être de plus ou moins 25 pour cent.17

Résumé. En partie attribuable au manque de renseignements financiers de la part de l’industrie, la justification et les analyses figurant dans les ébauches de l’analyse de rentabilité et de l’énoncé de projet étaient insuffisantes pour permettre une prise de décision d’investissement éclairée, et elles ne respectaient pas les normes du MDN et du Conseil du Trésor. Ainsi, le projet pourrait être refusé ou retardé considérablement. Étant donné le manque d’expérience à l’interne, le directeur de projet18 a eu recours à une expertise en analyse de rentabilisation afin d’améliorer la version provisoire des documents d’approbation. En outre, le bureau de projet a récemment été élargi afin d’avoir suffisamment de personnel pour améliorer les documents d’approbation.

Recommendation

2. En collaboration avec la participation du SMA(Mat), il est recommandé que le CEMFA examine les ébauches de l’énoncé, de l’analyse de rentabilisation et du mandat du projet JUSTA afin que les hypothèses, les contraintes et les coûts des autres options viables soient cohérents.

BPR : CEMFA

Gestion financière

Selon les renseignements sur les prix disponibles, une ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ de JUSTAS pourrait s’avérer trop dispendieuse dans le cadre du Plan d’investissement.

Bonne pratique

Depuis 2008, le bureau de projet a sollicité officiellement la participation de l’industrie à au moins deux reprises, en présentant des demandes de renseignements sur le prix, la disponibilité et la technologie.

Alors que l’analyse de rentabilisation permet de définir la meilleure option d’investissement, le Plan d’investissement établit la capacité financière et la viabilité à long terme des investissements ministériels au cours d’un cycle de planification de 20 ans. Tous les trois ans, le Secrétariat du Conseil du Trésor demande aux ministères de présenter un plan d’investissement de cinq ans, avec une perspective de 20 ans. Lors de la vérification, le Plan d’investissement 2013 (pour les années financières 2013-2014 à 2017-2018) n’était pas prêt à être présenté.

Inducteur de coûts pour l’utilisation envisagée. Bien que l’utilisation de la flotte de JUSTAS pour couvrir de vastes zones présente des avantages, les besoins opérationnels sont diversifiés. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ Toutefois, cet écart de coûts respecte les lignes directrices de l’industrie à cette étape du cycle de vie d’un projet.19

Augmentation possible des coûts dépassant le Plan d’investissement. En 2012, l’industrie a fourni au bureau de projet une deuxième estimation de prix et de disponibilité. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ 20 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ 21 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ 22 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Résumé. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Recommendation

3. En collaboration avec le SMA(Mat), il est recommandé que le CEMFA soumette une proposition de modification au plan d’investissement lorsque d’autres renseignements sur les prix seront disponibles, et ce, dans le but d’ajuster le budget d’acquisition et de soutien en service dans l’enveloppe de l’ARC, au besoin.

BPR : CEMFA

Gestion du calendrier

La phase d’analyse normale des options a duré neuf ans au lieu de deux, en raison des besoins opérationnels immédiats, des changements aux COHN du projet JUSTAS, de l’analyse incohérente des options et des contraintes externes de la stratégie d’acquisition.

L’objectif du Ministère est d’atteindre un cycle de vie de projet d’environ 10 ans23 : deux ans pour la phase d’analyse des options, deux ans pour la phase de définition, cinq ans pour la mise en œuvre et un an pour la passation de marchés et la clôture du projet. La phase d’analyse des options du projet JUSTAS est en cours depuis 2005. La capacité opérationnelle complète d’origine du projet JUSTAS était prévue en 2012; ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ Les retards du projet sont principalement liés à un besoin opérationnel immédiat en Afghanistan. Le bureau de projet JUSTAS a été appelé à fournir et à maintenir en puissance une capacité louée de manière provisoire aux fins d’opérations pour une période de trois ans dans le cadre d’un projet distinct. Les retards au calendrier étaient également liés à l’évolution des besoins en matière de capacité et à l’analyse des options incohérentes.

Aperçu du projet. Au début de la phase d’analyse des options d’un projet, le Comité des capacités de la Défense doit donner des directives sur le développement des capacités opérationnelles et les concepts d’opération pour les projets stratégiques afin de parvenir à un consensus pour l’EBO.24 Présidé par le VCEMD, le Comité a approuvé les COHN du projet JUSTAS en octobre 2006, de même qu’une étape en mars 2007 pour compléter la phase d’analyse des options. Une fois cette phase terminée, un projet devrait être approuvé pour la phase de définition. Toutefois, la directive d’approbation de projet ne contient aucune disposition relative à la présentation des projets devant le Comité selon leurs étapes. Ce n’est qu’en juillet 2013 que le projet a été présenté à nouveau au Comité des capacités de la Défense afin de réexaminer les COHN. Le Comité n’a pas agi à titre de contrôle essentiel pour réduire les retards dans la réalisation du projet afin d’atténuer l’incidence des lacunes en matière de capacité sur la disponibilité opérationnelle de la Défense.

Modification des capacités obligatoires. Au cours des huit dernières années, les exigences obligatoires ont été révisées à de nombreuses reprises en partie en raison de l’évolution de la technologie. Depuis l'approbation de l’EBO du projet JUSTAS par le VCEMD en novembre 2006, les modifications importantes apportées aux COHN ont visé les besoins en matière de renseignement, d’endurance, de portée et de vitesse. Le Comité des capacités de la Défense a donné son approbation en septembre 2013, après avoir examiné les COHN. Toutefois, le projet JUSTAS a été choisi comme projet pilote pour un examen indépendant des COHN mené par un comité dont le président ne fait pas partie du MDN. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Analyse des options opérationnelles. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ en raison des changements technologiques ayant fourni d’autres options 25 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ Depuis décembre 2012, la responsabilité de surveillance de la phase d’analyse des options relève du Comité des capacités de la Défense plutôt que du responsable du projet afin de veiller à ce que les options relatives aux capacités viables à long terme soient examinées de façon adéquate26. Toutefois, la directive d’approbation de projet ne contient aucune disposition relative à l’approbation par le Comité des changements apportés aux options à analyser.26 Toutefois, la directive d’approbation de projet ne contient aucune disposition relative à l’approbation par le Comité des changements apportés aux options à analyser.

Restrictions liées à la stratégie d’approvisionnement. Bien qu’un seul fournisseur répondait aux COHN du projet JUSTAS, l’approbation du projet a été demandée en 2007. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓27 Étant donné le manque de fournisseurs pouvant satisfaire à toutes les COHN au cours de cette période, le bureau de projet JUSTAS a fourni une solution louée à capacité amoindrie de manière provisoire (projet Noctua) qui a été déployée en Afghanistan de 2009 à 2011. Plus récemment, ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Résumé. Depuis 2005, le projet JUSTAS a été présenté au Comité des capacités de la Défense seulement deux fois afin de recevoir des directives concernant les besoins en matière de capacité. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ De plus, selon le modèle économique du MDN, il est possible de prévoir dans les dépenses du projet une perte de deux pour cent du pouvoir d’achat pour chaque année de retard.

Recommendation

4. Pour veiller à ce que les projets respectent le calendrier, il est recommandé que le VCEMD examine la directive d’approbation de projet, appuyé par la surveillance de ses analystes de projet, afin qu’un rapport sur les projets à la phase d’analyse des options (dont le niveau d’évaluation de la complexité et des risques associés est 3 ou 4) soit soumis au Comité des capacités de la Défense, conformément aux étapes de projet. Il devrait également obtenir auprès du Comité l’approbation de tout changement apporté aux options.

BPR : VCEMD

Gestion des risques

Des pratiques courantes de gestion des risques n’étaient pas mises en place pour déterminer et évaluer les risques de projets, y réagir et en assurer la surveillance.

Identification des risques. Le Plan de gestion des risques (PGR) du projet JUSTAS ne précisait pas tous les outils, les techniques et la méthodologie nécessaires pour identifier et gérer les risques du projet. Par exemple, les hypothèses sur l’emplacement de la base principale d’opérations et des contraintes de sécurité n’ont pas été identifiées et ultérieurement gérées comme des risques.

Bonnes pratiques

  • Le PGR du projet JUSTAS a été élaboré plus tôt que nécessaire durant la phase d’analyse des options.
  • Le seuil des critères de risque dans le PGR a été examiné afin d’améliorer l’évaluation du risque inhérent.

La feuille de planification des risques du projet JUSTAS n’a pas été utilisée avant décembre 2012, même si elle avait été incluse dans le PGR afin de consigner les renseignements initiaux, y compris l’échéancier, la source et l’état de chaque risque cerné. Avant cette date, aucun des risques soulignés dans les documents d’approbation de projet n’était inscrit sur des feuilles de planification des risques. Le fait que le bureau de projet n’ait pas eu recours à un tel mécanisme de suivi a entraîné une gestion et un rapport des risques incohérents.

Évaluation des risques. L’évaluation des risques du projet JUSTAS n’était pas fondée sur des techniques et des outils complets. Par exemple, le rapport de risques d’octobre 2012 n’établissait aucune distinction entre les niveaux de gravité de certains risques inhérents et résiduels. D’autres risques n’avaient pas de plans d’atténuation pour justifier la diminution des niveaux de gravité. En outre, il n’y avait pas de technique de quantification des risques pour relier les fonds de prévoyance et l’incidence des risques sur les coûts et le calendrier du projet.

Surveillance des risques et rapports à leur sujet. Le PGR du projet JUSTAS ne prévoyait pas de processus de surveillance des risques. Par conséquent, aucun indicateur ou déclencheur permettant de mettre en œuvre les plans d’atténuation n’a été indiqué dans le rapport sur les risques du projet JUSTAS, et le bureau de projet n’a pas été en mesure d’évaluer et de surveiller l’efficacité de l’atténuation des risques. En outre, les risques n’étaient pas toujours communiqués chaque année aux comités supérieurs de révision, et le type de renseignements sur les risques fournis était incohérent.

Résumé. Le PGR ne comprenait pas de méthodologies détaillées, de techniques et d’outils systématiques nécessaires pour gérer les risques. Ainsi, aucune diminution importante du niveau de risques n’a été observée durant la phase d’analyse des options. Les fonds de prévoyance du projet ne sont pas liés au plan d’urgence de chaque risque.

Recommendation

5. En collaboration avec le SMA(Mat), il est recommandé que le CEMFA examine le contenu du PGR du projet JUSTAS afin d’y inclure tous les outils et techniques de gestion des risques appropriés et d’assurer la mise en œuvre du plan.

BPR : CEMFA

Conclusion générale

Des améliorations doivent être apportées au processus de gouvernance, aux contrôles relatifs au processus d’acquisition et à la gestion des risques afin de veiller à ce que la valeur fonctionnelle du projet JUSTAS corrige toutes les lacunes en matière de capacité avec une acquisition représentant l’optimisation des ressources. L’absence de contrôles de projet efficaces dans les besoins opérationnels et les autres documents d’approbation de projet a occasionné une communication incohérente des capacités du système et des renseignements incomplets pour appuyer l’option choisie dans l’analyse de rentabilisation.

Une plus grande surveillance de la part du Comité de gestion de projets et du Comité des capacités de la Défense peut avoir pallié le retard du projet. Le marché limité pour l’acquisition d’un aéronef sans pilote satisfaisant à toutes les COHN en 2007 est l’une des causes de ce retard, puisqu’il aurait mené à une stratégie d’acquisition auprès d’un fournisseur unique, une solution qui était jugée inacceptable. Afin de répondre aux besoins opérationnels immédiats en Afghanistan, le bureau de projet a fourni une solution louée à capacité amoindrie de manière provisoire en 2009. La mise en œuvre des recommandations formulées après la vérification devrait contribuer à l’amélioration de la définition des besoins et de l’analyse des options en matière de capacité. En outre, l’augmentation récente de l’effectif du bureau de projet devrait favoriser une identification et une documentation cohérente des contraintes et des hypothèses du projet dont les risques doivent être gérés ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Annexe A – Plan d’action de la direction

Le CS Ex utilise les critères d’importance suivants pour ses recommandations :

Élevée : Il n’y a pas de contrôles en place, ou les contrôles sont inadéquats. On a relevé des problèmes importants qui pourraient avoir des répercussions sur l’atteinte des objectifs opérationnels et les programmes.

Modérée : Des contrôles sont en place, mais ils ne sont pas suffisamment respectés. On a relevé des problèmes qui ont des répercussions sur l’efficacité et l’efficience des activités.

Faible : Des contrôles sont en place, mais le niveau de conformité varie.

Besoins opérationnels

Recommandation du CS Ex (importance élevée)

1. Il est recommandé que le CEMFA poursuive l’examen de l’EBO du projet JUSTAS afin de tenir compte des contraintes liées à la capacité opérationnelle complète et d’harmoniser tous les documents sur les capacités requises pour donner suite aux observations du CS Ex ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Mesure de la direction

L’EBO fait l’objet de modifications depuis quelques mois. Les commentaires fournis par le CS Ex depuis décembre 2012 ont grandement contribué à la révision. Un examen complet de tous les documents est en cours afin que toutes les lacunes soient corrigées avant la présentation aux fins d’approbation avant de passer à l’approbation du projet (définition). Les contraintes liées à la capacité opérationnelle complète sont prises en compte. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

BPR : CEMFA/DG Dév FA/DBA 8

Date cible : 16 décembre 2013


Documents d’approbation de projet

Recommandation du CS Ex (importance élevée)

2. En collaboration avec le SMA(Mat), il est recommandé que le CEMFA révise les ébauches de l’énoncé, de l’analyse de rentabilisation et du mandat du projet JUSTAS afin de tenir compte des hypothèses, des contraintes et du coût des options viables.

Mesure de la direction

Lors de l’évaluation du CS Ex, l’énoncé et l’analyse de rentabilisation du projet JUSTAS ne correspondaient pas exactement aux options actuelles à évaluer. La réalisation de ces deux documents n’était pas jugée prioritaire puisque des efforts considérables devaient être accordés à tous les autres documents d’appui. Le mandat du projet a été approuvé le 18 mars 2013. Tous les documents sont actuellement harmonisés afin d’uniformiser les hypothèses, les contraintes et les options viables. Le SMA(Mat) appuie cet effort par l’entremise du bureau de projet JUSTAS.

BPR : CEMFA/DG Dév FA/DBA 8

Date cible : 1er avril 2014


Gestion financière

Recommandation du CS Ex (importance élevée)

3. En collaboration avec le SMA(Mat), il est recommandé que le CEMFA soumette une proposition de modification au plan d’investissement lorsque d’autres renseignements sur les prix seront disponibles, et ce, dans le but d’ajuster le budget d’acquisition et de soutien en service dans l’enveloppe de l’ARC, au besoin.

Mesure de la direction

La ventilation détaillée des coûts est en cours dans le cadre de la phase d’analyse des options. Au besoin, une proposition de modification au plan d’investissement sera présentée avant le dépôt du mémoire au Cabinet.

Par l’entremise du bureau de projet JUSTAS, le SMA(Mat) joue un rôle important dans le processus d’établissement des coûts et il participera à la préparation d’une proposition de modification au plan d’investissement si nécessaire.

BPR : CEMFA/DG Dév FA/DBA 8

Date cible : 31 mars 2014


Gestion du calendrier

Recommandation du CS Ex (importance élevée)

4. Pour veiller à ce que les projets respectent le calendrier, il est recommandé que le VCEMD examine la directive d’approbation de projet, appuyé par la surveillance de ses analystes de projet, afin qu’un rapport sur les projets à la phase d’analyse des options (dont le niveau d’évaluation de la complexité et des risques associés est 3 ou 4) soit soumis au Comité des capacités de la Défense, conformément aux étapes de projet. Il devrait également obtenir auprès du Comité l’approbation de tout changement apporté aux options.

Mesure de la direction

La directive d’approbation de projet doit être mise à jour pour exiger que les projets dont l’évaluation de la complexité et des risques est évolutionnaire (3) ou transformationnelle (4) soient représentés au Comité des capacités de la Défense, en fonction des étapes approuvées, afin de demander l’autorisation de modifier les options à analyser ou de prolonger la phase d’analyse des options au-delà de ce qui est indiqué dans les étapes.

BPR : VCEMD/D Coord PD

Date cible : 1er avril 2014


Gestion des risques

Recommandation du CS Ex (importance modérée)

5. En collaboration avec le SMA(Mat), il est recommandé que le CEMFA examine le contenu du PGR du projet JUSTAS afin d’inclure tous les outils et techniques de gestion des risques appropriés et assurer la mise en œuvre du plan.

Mesure de la direction

Le PGR du projet JUSTAS est actuellement examiné afin de tenir compte des processus de gestion des risques du projet et de documenter des techniques et des outils d’évaluation des risques utilisés pour gérer ceux du projet. Le PGR constitue un cadre que les membres du projet JUSTAS et d’autres intervenants utiliseront pour identifier, analyser, planifier, surveiller, contrôler et signaler les menaces potentielles ou les possibilités pouvant avoir une incidence positive ou négative sur l’atteinte des objectifs du projet. L’équipe de projet JUSTAS a élaboré des plans d’urgence et d’atténuation avec des fonds affectés pour réduire les niveaux de risque inhérent et éviter que les risques éventuels se concrétisent. L’équipe organise des réunions sur les risques toutes les deux semaines afin de contrôler régulièrement les risques associés au projet et de mettre à jour le registre des risques. Cette mesure de la direction est conforme aux recommandations formulées dans le récent rapport Vérification interne des pratiques de gestion des risques des projets.28

BPR : CEMFA

Date cible : 31 décembre 2013

Annexe B – Critères de la vérification

Les critères de la vérification ont été évalués en fonction des niveaux suivants :

Niveau d’évaluation et description

Niveau 1 : Satisfaisant

Niveau 2 : Améliorations mineures nécessaires

Niveau 3 : Améliorations modérées nécessaires

Niveau 4 : Grandes améliorations nécessaires

Niveau 5 : Insatisfaisant

Gouvernance

  1. Critère. Il existe un processus de surveillance adéquat utilisant des renseignements à jour, exacts et de grandes qualités pour la prise de décision. (Responsabilisation [AC-3, AC-4]; gérance [ST-18, ST-20]; régie et orientation stratégique [G-6]; Personnes [PPL-2])

Niveau d’évaluation 4 – En raison du manque d’uniformité des contraintes, des hypothèses et des risques dans les ébauches de l’analyse de rentabilisation, l’énoncé et le mandat du projet, des renseignements incohérents pourraient être utilisés pour la prise de décision. Les importantes lacunes dans l’ébauche de l’analyse de rentabilisation du projet JUSTAS n’ont pas fourni de justification convenable pour assurer que le coût total de propriété représente la meilleure valeur. La surveillance des étapes du projet par les comités de gouvernance était insuffisante.


Contrôles internes

  1. Critères. Les besoins opérationnels sont conformes à la politique de défense; ils sont clairement définis, complets, classés par ordre de priorité et cohérents, et ils peuvent être retracés tout au long des activités du projet, depuis l’élaboration de l’EB jusqu’aux plans d’essai, d’évaluation et de formation. (Résultats et rendement [RP-2, RP-3])

Niveau d’évaluation 4 – Les besoins opérationnels ont été définis afin de combler les lacunes en matière de capacité, conformément à la Stratégie de défense Le Canada d’abord. Toutefois, ils n’étaient pas suffisamment détaillés et uniformes dans les documents du projet pour assurer le respect de toutes les capacités.

  1. Critères. La responsabilisation en matière de gestion financière et de biens matériels est conforme à la LGFP, à la politique du MDN et aux règlements du Conseil du Trésor, tout en assurant le meilleur coût total de la propriété et des installations à l’aide d’estimations fiables et pertinentes. (Gérance [ST-1, ST-2, ST-10, ST-13])

Niveau d’évaluation 4 – Selon les plus récents renseignements sur les prix, une solution axée sur une ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓, si retenue, pourrait entraîner ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ plus élevés que prévu ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

  1. Critères. Le calendrier du projet est réalisable et géré de façon à éviter qu’il ait une incidence sur les besoins opérationnels. (Directive d’approbation de projet; gérance [ST-1, ST-16, ST-18 et ST-22])

Niveau d’évaluation 4 – ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓


Gestion des risques

  1. Critères. Les risques sont cernés, évalués, classés, atténués, quantifiés avec leur incidence sur les coûts et communiqués conformément à la politique et aux pratiques exemplaires pertinentes. (Gestion des risques [GR-2, GR-4, GR-5, GR-6])

Niveau d’évaluation 3 – Bien que le PGR du projet JUSTAS ait été élaboré plus tôt que prévu, l’ensemble des pratiques normalisées pour identifier les risques du projet, les évaluer, y réagir et en assurer la surveillance n’était pas en place.


Source

  1. Critères de vérification liés au Cadre de responsabilisation de gestion : outil à l’intention des vérificateurs internes, mars 2011 (voir la référence après chaque critère ci-dessus).
  2. Directive d’approbation de projet du MDN 2011-2012, VCEMD.
  3. Référentiel des connaissances en gestion de projet, 4e édition, 2008.

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Note de bas de page 1 Analyse des projets de biens d’équipement du CS Ex, septembre 2010 – http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/pdf/2010/155P0926-fra.pdf

Note de bas de page 2 Une estimation indicative est définie dans le Manuel sur l’établissement des coûts du ministère de la Défense nationale (MDN) comme une estimation pouvant varier de plus ou moins 25 pour cent.

Note de bas de page 3 « L’EBO du projet JUSTAS permettra de définir les besoins opérationnels pour l’acquisition d’un système d’aéronef sans pilote », EBO de juillet 2012, paragraphe 1.3.1.

Note de bas de page 4 L’EBO a été comparé à trois autres documents indiquant les capacités opérationnelles : la demande de renseignements (DR) présentée par le bureau de projet à l’industrie (juillet 2012), l’énoncé sur l’utilisation envisagée (EUE) (avril 2012) et le concept des opérations (CONOPS) préparé par la 1re Division aérienne du Canada.

Note de bas de page 5 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Note de bas de page 6 L’outil d’évaluation de la complexité et des risques des projets du Conseil du Trésor est utilisé pour tous les projets du programme d’immobilisations du MDN afin de déterminer le niveau de complexité de 1 à 4. Les projets complexes sont ceux dont le niveau d’évaluation de la complexité et des risques du projet est jugé évolutif (3) ou transformationnel (4).

Note de bas de page 7 Mandat du projet JUSTAS – Analyse des options, version 2.0, 18 mars 2013, paragraphe 1.3.1.

Note de bas de page 8 Le guide d’établissement des coûts du MDN définit l’estimation de coût fondée comme un écart des coûts de plus ou moins 15 pour cent.

Note de bas de page 9 Directive d’approbation de projet de 2012, section B, paragraphe 7.3.1.

Note de bas de page 10 Le concept d’opérations d’avril 2012 a fourni les détails nécessaires à l’acquisition, à l’intégration et au développement d’un système aérien sans pilote à moyenne altitude et longue endurance (MALE) dans le but d’améliorer les capacités nationales et expéditionnaires des FAC. L’EUE d’avril 2012 décrit comment les FAC utiliseront le JUSTAS. La DR de juillet 2012 à l’industrie portait sur les prix, la disponibilité et les détails techniques.

Note de bas de page 11 Les renseignements techniques demandés dans la DR pourraient entraîner des changements dans l’EBO.

Note de bas de page 12 L’accès multiple avec assignation à la demande (AMAD) dans l’EBO était inclus dans la catégorie « Pertinence opérationnelle » des COHN, alors que la même exigence dans la DR figurait sous la catégorie « Interopérabilité » des COHN.

Note de bas de page 13 Source : Département des affaires étrangères et du commerce extérieur de l’Australie, Man-Portable Air Defence Systems (MANPADS)—Countering the Terrorist Threat, juin 2008.

Note de bas de page 14 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Note de bas de page 15 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Note de bas de page 16 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Note de bas de page 17 Guide d’établissement des coûts du MDN, définition des coûts indicatifs, page 5.2.

Note de bas de page 18 Le rôle de directeur de projet est assumé par le Directeur – Besoins en ressources aériennes du CEMFA.

Note de bas de page 19 L’estimation des coûts de projet pourrait varier de plus ou moins 50 pour cent, Référentiel des connaissances de gestion de projet, 4e édition.

Note de bas de page 20 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Note de bas de page 21 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Note de bas de page 22 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Note de bas de page 23 Directive d’approbation de projet du MDN 2011-2012, section A, paragraphe A.X.9.

Note de bas de page 24 Le Guide d’approbation de projet, page 4-61, était la politique en place lors de l’approbation des COHN du projet JUSTAS par le Comité des capacités interarmées (maintenant connu sous le nom du Comité des capacités de la Défense) en 2005.

Note de bas de page 25 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓|

Note de bas de page 26 La Note de service destinée à servir de guide sur le programme 013 (27 juin 2013) était le changement de politique officiel quant au nouveau rôle du Comité des capacités de la Défense qui sera inclus dans la directive d’approbation de projet.

Note de bas de page 27 ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Note de bas de page 28 Vérification interne des pratiques de gestion des risques des projets du CS Ex, septembre 2013, http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/2013/198p0982-fra.aspx.

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