Vérification de la planification de la continuité des activités

Octobre 2013

7050-61 (CS Ex)

Revu par le CS Ex conformément à la Loi sur l’accès à l’information (LAI).Renseignements NON CLASSIFIÉS.

Acronymes et abréviations

Sommaire des résultats

En 2007, le ministère de la Défense nationale (MDN) a mis sur pied un secrétariat de la planification de la continuité des activités (PCA) afin d’assurer la prestation continue des services contribuant à la santé, au bien-être économique et à la sécurité des Canadiens. Veiller au maintien des activités et des services du gouvernement en cas d’incidents de la sécurité, de perturbations ou de situations d’urgence est l’un des principaux objectifs énoncés dans la Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor (2009). Le Ministère offre une foule de services essentiels à l’appui de sa mission : défendre le Canada ainsi que les intérêts et les valeurs du pays tout en contribuant à la paix et à la sécurité dans le monde. L’établissement d’un plan de continuité des activités qui établit des liens entre les biens, les ressources humaines et financières et les services essentiels ou les réalisations attendues permet de réduire le risque de ne pouvoir offrir ces services essentiels en cas d’interruption des activités.

Comme il est indiqué dans le Plan de vérification axé sur les risques 2013-2014 à 2015-2016 du Chef – Service d’examen (CS Ex), le CS Ex a effectué une vérification du programme de PCA du MDN et des Forces armées canadiennes. La vérification visait à déterminer si les mesures destinées à assurer le maintien des systèmes et des services essentiels en cas d’interruption des activités étaient en place, mises à jour au besoin et appliquées de façon adéquate.

Constatations et recommandations

Gouvernance de la PCA

La Directive initiale du sous-ministre/chef d’état-major de la défense sur la PCA (2007) et les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) 1003-0/1003-1 (2009) subséquentes ont donné lieu à la création d’un programme de PCA du MDN et des FAC conforme à la Norme de sécurité opérationnelle du SCT. Les responsabilités de coordonnateur de la PCA ont été attribuées à des représentants du Ministère. Des organes de surveillance du programme, comme le Comité de coordination du Quartier général de la Défense nationale, l’Équipe d’action du PCA et le Groupe de travail de l’équipe d’action du PCA, ont été mis sur pied et un processus d’examen de la PCA a été élaboré.

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Il est recommandé que le vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD) élabore, fasse approuver et mette en œuvre une structure de gouvernance de la PCA révisée qui établit clairement les rôles, les responsabilités et les obligations redditionnelles nécessaires au développement, à l’administration et à la surveillance du programme de PCA.

Plans de continuité des activités

En 2007, le Comité de surveillance de la gestion de la Défense a approuvé une liste de 13 activités et services essentiels du MDN et des FAC. L’évaluation des menaces et des risques et l’analyse des répercussions sur les opérations qui ont servi à l’élaboration des plans ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ Bien qu’il puisse exister des plans opérationnels du MDN et des FAC afférents aux activités et aux services essentiels, ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Il est recommandé que le VCEMD/Directeur – Sécurité de la Défense obtienne l’évaluation ministérielle des menaces et des risques appropriée et qu’il s’en inspire pour réaliser une analyse rigoureuse des répercussions sur les opérations afin de cerner les activités essentielles, les interdépendances et les biens requis pour chacune des activités essentielles de haut niveau et d’élaborer des plans de continuité des activités connexes qui énoncent clairement comment le MDN et les FAC interviendront en cas d’interruption des activités.

Note : Pour obtenir une liste plus détaillée des recommandations du CS Ex et les réponses de la direction à leur égard, veuillez consulter l’annexe A – Plan d’action de la direction.

Introduction

Contexte

Le CS Ex a procédé à une vérification du programme de PCA du MDN et des FAC conformément à son Plan de vérification axé sur les risques 2013-2014 à 2015-2016. Selon la Politique sur la sécurité du gouvernement et la Norme de sécurité opérationnelle – Programme de PCA connexe, des plans doivent être établis pour garantir le maintien des services essentiels du MDN et des FAC en vue d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens et le bon fonctionnement du gouvernement.

Dans le plus récent profil de risque organisationnel du MDN et des FAC, on signale que la capacité du Ministère d’assurer l’état de préparation requis pour remplir les missions et les tâches attribuées par le gouvernement du Canada lors d’un important événement imprévu figure parmi les huit principaux secteurs de risque. L’absence d’un solide programme de PCA pourrait être considérée comme un facteur contributif lors de la détermination des risques.

Établi en 2007, le programme de PCA du MDN et des FAC vise à offrir aux employés du MDN, aux membres des FAC, aux intervenants et aux Canadiens l’assurance que le MDN et les FAC sont en mesure de maintenir leurs activités et leurs services essentiels advenant toute interruption des activités à l’échelle nationale, continentale ou internationale. La politique ministérielle exige que le MDN et les FAC se dotent d’un programme de PCA permettant d’intégrer les principes fondamentaux de la PCA au processus de prise de décisions liées au renforcement de la capacité et à la conception des programmes, et qu’ils communiquent les responsabilités qui s’y rattachent de sorte que le rôle des employés du MDN et des membres des FAC à l’égard de la PCA soit clairement défini et compris.

En 2007, le VCEMD était chargé d’assurer le leadership du programme de PCA au niveau ministériel. Parallèlement, le sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) (SMA(Fin SM)) et le Directeur d’état-major – État-major interarmées stratégique étaient responsables d’élaborer et de tenir à jour le programme, d’offrir une orientation stratégique, de déterminer les activités essentielles et d’établir un programme exhaustif visant à valider et à mettre régulièrement à jour le processus de PCA. Cette responsabilité a été confiée au Directeur – Initiatives stratégiques et Services de soutien partagés en 2011, puis au Directeur – Sécurité de la Défense en février 2013.

Objectif

La vérification visait à déterminer si les mesures destinées à assurer le maintien des systèmes et des services essentiels en cas d’interruption des activités étaient en place, mises à jour au besoin et appliquées de façon adéquate.

Portée

La vérification a porté sur la documentation et les processus de PCA mis en place depuis la création du programme en 2007. Il ne s’agissait pas d’évaluer la faisabilité technique de la mise en œuvre des plans de continuité des activités ni d’examiner les plans de continuité des activités des organisations extérieures au MDN. L’élément de la PCA lié à la gestion de l’information et aux technologies de l’information a été exclu de la vérification.

Méthodologie

L’équipe de vérification a recueilli l’information nécessaire à l’examen des critères de vérification par l’entremise de ce qui suit :

• un examen de la Politique sur la sécurité du gouvernement du SCT (2009), de la Norme de sécurité opérationnelle – Programme de PCA du SCT (2009), de la Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle du SCT (2009) et des politiques et directives du MDN et des FAC relatives à la PCA;
• un examen de la documentation relative à la PCA, de l’évaluation des menaces et des risques, de l’analyse des répercussions sur les opérations et des stratégies de reprise des activités de niveau 0 (N0) et de niveau 1 (N1) du MDN;
• un examen des documents de planification des activités et de planification stratégique de N1 du MDN, comme les rapports sur les plans et les priorités et la Stratégie de défense Le Canada d’abord;
• une entrevue auprès du personnel clé du Secrétariat de la PCA et de divers coordonnateurs de la PCA de N1;
• une entrevue auprès du personnel clé du programme de PCA au sein de Sécurité publique Canada;
• un examen de la mise en œuvre d’un processus de PCA de N1.

Énoncé de conformité

Les constations et conclusions formulées dans le présent rapport sont fondées sur des éléments probants suffisants et appropriés qui ont été recueillis au moyen de procédures conformes aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne de l’Institut des vérificateurs internes. La vérification est donc conforme aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité. Les opinions exprimées dans le présent rapport reposent sur les conditions qui existaient au moment de la vérification, et elles ne s’appliquent qu’à l’entité examinée.

Constatations et recommandations

Gouvernance de la planification de la continuité des activités

La structure et les pratiques de gouvernance de la PCA ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓ de PCA conforme aux exigences du Ministère et du Conseil du Trésor.

Comme il est mentionné dans la version provisoire de juin 2007 de l’analyse des répercussions sur les opérations du Ministère, pour être efficace, le processus d’élaboration de la PCA requiert d’abord la mise sur pied d’une structure de gouvernance permettant d’établir la politique de programme, l’engagement des cadres supérieurs, l’intégration du programme dans le cadre de planification stratégique du Ministère, l’examen par des experts et la mise sur pied d’une équipe chargée de superviser les travaux d’élaboration à l’échelle de l’organisation.

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Surveillance du programme. En ce qui a trait à l’élaboration de la structure de gouvernance du programme de PCA, la politique ministérielle exige que le Comité de coordination du Quartier général de la Défense nationale agisse comme comité directeur auprès d’une équipe d’action du PCA, qu’il aide les responsables du programme à définir les rôles et les responsabilités et qu’il veille à l’élaboration et au suivi des plans de continuité des activités.

Une équipe d’action du PCA a été mise sur pied, ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Politique. L’exigence relative à la mise en œuvre du programme de PCA est énoncée dans la Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor (2009) et elle est renforcée par la Norme de sécurité opérationnelle du Secrétariat du Conseil du Trésor relative à la PCA. Au sein du MDN, la publication de la DOAD 1003-0 et de la DOAD 1003-1, en 2009, a permis de mieux définir l’orientation en matière de PCA.

Bon nombre de ces références sont maintenant périmées. Les DOAD ne tiennent pas compte des changements apportés aux rôles et aux responsabilités dans la foulée du récent transfert du programme de PCA au Directeur – Sécurité de la Défense. D’autres documents d’orientation portant sur la gestion des changements liés au PCA, à l’état de préparation, aux mises à l’essai et aux exercices ont également été élaborés, mais ils n’en sont qu’à l’état d’ébauche et non pas encore été mis en œuvre.

Développement/tenue à jour du programme. La Norme de sécurité opérationnelle du Secrétariat du Conseil du Trésor – Programme de PCA (2009) exige que les ministères établissent un cycle de mise à jour comprenant des activités comme l’examen et la révision continus, des mises à l’essai et une validation régulière. Les plans de continuité des activités doivent être tenus à jour pour demeurer efficaces en cas d’interruption des activités en favorisant la reprise des activités essentielles.

Dans le passé, aucune place n’a été réservée au Secrétariat de la PCA au sein des organisations dont l’activité principale concernait la planification de la continuité des activités, notamment le SMA(Fin SM) en 2007 et le Directeur – Initiatives stratégiques et Services de soutien partagés en 2011. Par conséquent, le Secrétariat de la PCA pouvait difficilement sensibiliser ces organisations à l’existence du programme. Bien que les directives ministérielles stipulent que les plans de continuité des activités doivent être mis à jour chaque année ou plus souvent, selon le cas (p. ex. advenant des changements organisationnels), la mise à jour du plan de continuité des activités des N0 remonte à 2010 et celle de l’évaluation des menaces et des risques ayant servi à l’analyse des répercussions sur les opérations, à 2007. Par ailleurs, seule la moitié des N1 soumettent chaque année une version à jour de leur plan de continuité des activités – certains plans n’ont pas été mis à jour depuis 2011. Le fait que le Ministère n’ait pas intégré la PCA aux activités de planification organisationnelle a pu contribuer à cette situation. L’examen de sept plans de continuité des activités de N1 n’a pas permis d’établir que la PCA était une priorité des N1.

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Formation. La DOAD 1003-1 confie à quatre organisations le soin de dispenser la formation en matière de PCA. Le Chef – Personnel militaire (CPM) et le Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils) (SMA(RH-Civ)) sont responsables de la formation spécialisée, alors que le Directeur d’état-major – État-major interarmées stratégique et le Directeur général – Services ministériels et partagés/Directeur – Initiatives stratégiques et Services de soutien partagés sont responsables de la formation régulière. Le Secrétariat de la PCA a indiqué qu’il était difficile de déterminer avec précision quelle formation chaque organisation devrait offrir et qu’il n’avait entendu parler d’aucune formation offerte par le CPM ou le SMA(RH-Civ) en matière de PCA. Aucune preuve à l’effet du contraire n’a été trouvée.

Pourtant, le Secrétariat de la PCA a offert de la formation à certains intervenants, comme les membres de l’équipe d’action du PCA et les coordonnateurs de la PCA de N1. En 2009, de la formation a été offerte à des coordonnateurs et à des représentants de N1 à sept endroits, et le personnel du Directeur – Sécurité de la Défense a indiqué qu’il entendait offrir bientôt une formation similaire. La sensibilisation à la PCA et la formation connexe ont également été intégrées aux activités offertes chaque année dans le cadre de la Semaine de la sensibilisation à la sécurité.

La structure de gouvernance actuelle n’offre pas au programme de PCA le niveau de surveillance requis pour assurer le développement, l’administration et le suivi continus du programme. Les outils comme l’évaluation des menaces et des risques et le processus d’analyse des répercussions sur les opérations n’ont pas été mis à jour depuis 2010. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Plans de continuité des activités

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Comme il est mentionné dans la Politique sur la sécurité du gouvernement, l’objectif d’un programme de PCA est de favoriser l’élaboration de plans, de procédures et de dispositions afin d’éviter ou de minimiser toute interruption de la disponibilité des services et des biens essentiels. Le Secrétariat de la PCA a établi une méthodologie en huit étapes afin d’orienter le processus de PCA du MDN et des FAC. Les principales activités comprennent l’élaboration d’un cadre de gouvernance de la PCA, la détermination des menaces et des risques ainsi que des activités et des biens essentiels, la préparation des plans de continuité des activités et la mise à l’essai et le peaufinage des plans.

Pour élaborer un plan de continuité des activités de grande qualité, il importe d’exécuter correctement chaque étape de la méthodologie. Il est essentiel d’effectuer une évaluation des menaces et des risques et une analyse des répercussions sur les opérations détaillées (deux des premières étapes de la méthodologie) pour établir un plan de continuité des activités efficace.

Évaluation des menaces et des risques. Le but de l’évaluation des menaces et des risques est de cerner et d’évaluer les menaces et les risques susceptibles de nuire au Ministère ainsi qu’à ses employés, à ses biens et à ses installations. L’évaluation des menaces et des risques peut offrir de l’information permettant de faciliter la détermination des biens essentiels et l’élaboration de plans destinés à détecter et à prévenir les menaces, ainsi qu’à réduire les risques d’incidents potentiels.

L’évaluation des menaces et des risques utilisée dans le processus de PCA ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

La Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor (2009) stipule que les ministères doivent veiller à ce que l’on procède à des examens périodiques pour déterminer si le programme de sécurité ministérielle (qui comprend la PCA) est efficace. La Norme de sécurité opérationnelle – Programme de PCA du Secrétariat du Conseil du Trésor (2009) comprend également des directives sur l’état de préparation du programme selon lesquelles un cycle de mise à jour doit être établi pour prendre en compte tout changement survenu dans des domaines comme le contexte de menace, les lois et les intervenants. L’information sur les menaces et les risques utilisée dans le processus d’analyse des répercussions sur les opérations n’a pas été mise à jour depuis 2007 et rien n’indique qu’on ait tenté de mettre à jour les renseignements sur les risques ou de confirmer leur pertinence.

Analyse des répercussions sur les opérations. L’analyse des répercussions sur les opérations vise à évaluer l’incidence des menaces et des risques mentionnés dans l’évaluation des menaces et des risques en déterminant et en établissant l’ordre de priorité des services et des ressources essentiels à l’appui des activités visées et en déterminant le temps d’arrêt maximal admissible et le niveau de service minimum pour chacune de ces activités. Toute interdépendance nécessaire au maintien du service essentiel doit être documentée à cette étape. Les résultats de l’analyse des répercussions sur les opérations doivent également servir à l’élaboration des contremesures et des stratégies d’atténuation contenues dans les plans de continuité des activités.

Treize activités essentielles de haut niveau ont été répertoriées dans l’analyse des répercussions sur les opérations des N0 pour le MDN et les FAC sous les quatre catégories suivantes : défense du Canada, défense de l’Amérique du Nord, contribuer à la paix et à la sécurité à l’échelle mondiale et assurer la continuité du gouvernement. Ces treize activités sont définies comme des obligations externes du Ministère pour lesquelles le temps d’arrêt maximal admissible est soit nul (c.-à-d. qu’il ne peut y avoir aucune interruption) soit inférieur à une journée. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

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Plans de continuité des activités/Stratégies de reprise. Selon la Norme de sécurité opérationnelle – Programme de PCA du Secrétariat du Conseil du Trésor (2009), des stratégies de reprise ou de continuité des activités doivent être élaborées pour les services essentiels mentionnés dans l’analyse des répercussions sur les opérations. Le but du plan de continuité des activités du Ministère est de décrire les processus et les procédures à utiliser pour ramener les services et les activités essentiels du MDN et des FAC à des niveaux minimaux à la suite d’un événement traumatique, d’une urgence ou d’une interruption des services. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Au lieu de proposer des plans de continuité des activités pour les activités essentielles recensées, le plan de continuité des activités actuel des N0 consiste en un document-cadre utilisé pour aider les organisations de N1 à élaborer leurs plans. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

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Même si cette approche est conforme à l’exigence de la DOAD 1003-1 selon laquelle un examen des structures de gouvernance du MDN et des FAC doit être effectué pour garantir la présence de lignes hiérarchiques claires, la succession du commandement et du leadership ministériel, ainsi qu’un quartier général et des bureaux de rechange, ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

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L’évaluation des menaces et des risques/l’analyse des répercussions sur les opérations des N0 contenait une liste des activités essentielles de haut niveau, ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Conclusion générale

Le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 indiquait que l’établissement d’un programme de PCA à l’échelle du MDN et des FAC et l’élaboration d’un plan de continuité des activités exhaustif étaient de grandes priorités du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense. À ce moment-là, des rôles et des responsabilités ont été attribués à des représentants du Ministère, et des documents de politique ont été élaborés pour approfondir les directives du SCT.

Au cours des six dernières années, toutefois, la responsabilité liée à la surveillance du programme a été transférée plusieurs fois. ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

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Annexe A – Plan d’action de la direction

Le CS Ex utilise les critères d’importance suivants pour ses recommandations :

Élevée – Il n’y a pas de contrôle en place, ou les contrôles sont inadéquats. On a relevé des problèmes importants qui pourraient avoir des répercussions sur l’atteinte des objectifs opérationnels et de programme.

Modérée – Des contrôles sont en place, mais ils ne sont pas suffisamment respectés. On a relevé des problèmes qui pourraient avoir des répercussions sur l’efficacité et l’efficience des activités.

Faible – Des contrôles sont en place, mais le niveau de conformité varie.

Gouvernance de la planification de la continuité des activités

Réponse de la direction

L’équipe de réforme de la sécurité a mené un examen approfondi du programme de sécurité du Ministère, qui inclut le programme de PCA. Cette initiative donnera lieu à l’approbation de responsabilités et d’obligations redditionnelles claires par le sous-ministre et par le chef d’état-major de la défense.

En attendant, l’agent de sécurité du Ministère a embauché un entrepreneur chargé de collaborer avec l’analyste de la PCA du Directeur – Sécurité de la Défense à l’examen du programme actuel et à l’élaboration d’un cadre pour les prochaines étapes. Un énoncé de décision comprenant la recommandation de l’agent de sécurité du Ministère à l’égard de l’administration et de la surveillance du programme de PCA sera soumis au VCEMD aux fins d’approbation au début de janvier 2014.

BPR : VCEMD/Agent de sécurité du Ministère

Date cible : Février 2014

Plans de continuité des activités

Réponse de la direction

La nécessité d’effectuer une évaluation des menaces et des risques appropriée et la responsabilité relative à la réalisation d’évaluations des menaces et des risques font également partie des observations et des recommandations de l’équipe de réforme de la sécurité.

Dans le cadre du renouvellement du programme de PCA, le Directeur – Sécurité de la Défense élaborera un modèle d’évaluation des menaces et des risques et fera appel à des partenaires internes clés pour réaliser une analyse appropriée des répercussions sur les opérations. De plus, le modèle ou les exigences en matière de PCA, ainsi que les rapports et les comptes rendus à l’intention de l’agent de sécurité du Ministère seront élaborés. Tous ces éléments seront clairement énoncés dans les consignes de sécurité du ministère de la Défense nationale qui sont en cours de rédaction.

BPR : VCEMD/Agent de sécurité du Ministère

Date cible : Avril 2014 (pour coïncider avec la publication des nouvelles consignes de sécurité du MDN)

Annexe B – Critères de vérification

Évaluation des critères

Les critères de vérification ont été évalués en fonction des niveaux suivants :

Niveau d’évaluation et description

Niveau 1 : Satisfaisant

Niveau 2 : A besoin d’améliorations mineures

Niveau 3 : A besoin d’améliorations modérées

Niveau 4 : A besoin de grandes améliorations

Niveau 5 : Insatisfaisant

Gouvernance des plans de continuité des activités

1. Une structure de gouvernance est en place pour assurer le développement, l’administration et la surveillance du programme de PCA.2. Un processus opérationnel est en place pour surveiller et modifier les plans de continuité des activités en fonction de l’évaluation continue des activités et des biens essentiels liés à la PCA.

Niveau d’évaluation 4 – La structure de gouvernance de la PCA n’a pas été mise à jour de façon à pouvoir assurer le développement, l’administration et la surveillance continus du programme de PCA. Le programme de PCA a été transféré à trois différentes organisations de N1 au cours des six dernières années et les organes de surveillance ▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓

Plans de continuité des activités

3. Des activités et biens essentiels ont été recensés en fonction des résultats de l’analyse des répercussions sur les opérations et ont été approuvés par les cadres supérieurs.

4. Des plans de continuité des opérations ont été élaborés en fonction des résultats de l’analyse des répercussions sur les opérations et ont été approuvés comme il se doit.

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Sources des critères

Les critères de vérification sont fondés sur les quatre éléments clés du programme de PCA, comme indiqué dans la Norme de sécurité opérationnelle – Programme de PCA du SCT.