Guide du demandeur pour l’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote CUAS 2025 (Urbain)

Du 24 au 28 novembre 2025
Ottawa, Ontario

À la recherche de solutions de CUAS afin de détecter mini ou micro-systèmes aériens sans pilote (UAS) en milieu urbain avec des systèmes pouvant être intégrés aux systèmes de commandement et contrôle militaires plus vastes.

Les menaces de drones évoluent constamment, nous devons sans cesse améliorer nos solutions pour les contrer.

CUAS 2025 (Urbain)

En raison de l’importance des CUAS, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont plusieurs activités en cours liées aux CUAS. Les entreprises qui ont présenté une demande ou qui ont été acceptées dans le cadre d’une autre activité liée aux CUAS sont admissibles à présenter une demande de participation à l’Environnement protégé des CUAS 2025 (Urbain).

Le processus de sélection tiendra compte des répercussions entre les différentes activités. Voir la page 2 pour obtenir davantage de détails.

Il est à noter qu’en cas de divergence entre les informations contenues dans les documents téléchargeables et le site Web d’IDEeS, les documents téléchargeables priment, sauf indication contraire.

Critères d’admissibilité et présentation d’une demande pour l’Environnement protégé des CUAS 2025 (Urbain)

Admissibilité à l’Environnement protégé du programme IDEeS — qui peut présenter une demande?

Les appels de propositions sont ouverts aux particuliers, aux universitaires, aux organismes sans but lucratif et aux entreprises de toute taille ainsi qu’aux organisations municipales, territoriales et provinciales.

Les ministères et organismes fédéraux, y compris les sociétés d’État fédérales, ne sont pas autorisés à présenter des demandes de participation dans le cadre du présent appel de propositions (ADP).

Les entreprises étrangères peuvent présenter une demande — dans les Environnements protégés précédents, jusqu’à 50 % des entreprises sélectionnées provenaient de l’extérieur du Canada. Les Environnements protégés ne sont pas réservés exclusivement aux produits et solutions fabriqués au Canada; toutefois, le niveau de contenu canadien dans chaque demande sera pris en considération au cours du processus de sélection stratégique.

Admissibilité et la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes du Canada

Le 14 février 2023, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de protéger davantage la recherche au Canada, ses institutions et sa propriété intellectuelle en annonçant que le Canada adopterait une position améliorée en ce qui concerne la sécurité de la recherche au Canada.

Bien que la politique soit axée sur les subventions et le financement avec les universités et les établissements de recherche, le programme IDEeS utilise la politique et ses outils des domaines de recherche en technologies sensibles et des organisations de recherche nommées pour s’assurer que les entreprises sélectionnées pour participer à l’Environnement protégé respectent l’esprit de cette politique avec son processus de validation en deux étapes résumé ci-dessous. Les entreprises qui ne satisfont pas à cette exigence peuvent ne pas être admissibles à participer à l’Environnement protégé.

Remarque : Dans le formulaire de demande de participation à l’Environnement protégé, « Section 9, Conditions de demande et de participation à l’Environnement protégé », les candidats sont invités à faire une déclaration proactive au sujet de toutes les affiliations avec l’une des organisations de recherche nommées.

En pratique, outre la réponse à la question de la section 9 du formulaire de demande de participation, la mise en œuvre de cette validation de sécurité n’est effectuée sur les entreprises qu’après leur sélection provisoire pour participer à l’Environnement protégé, comme il est indiqué dans leur lettre d’acceptation.

Étape 1 : Déterminez si la technologie de la solution sélectionnée fait progresser un domaine de recherche technologique sensible.

• Si la solution proposée ne vise pas à faire progresser l’un des domaines de recherche en technologies sensibles énumérés, aucune autre étape n’est requise en vertu de la présente politique. Les solutions qui utiliseront simplement une technologie existante ne sont pas incluses dans cette politique.
• Si la solution proposée vise à faire progresser l’un des domaines de recherche en technologies sensibles énumérés, les entreprises doivent attester qu’elles ne sont pas affiliées à l’un des établissements figurant sur la liste des organisations de recherche nommées, ni qu’elles ne reçoivent de financement ou de soutien en nature de ces établissements.

Étape 2 : Vérifiez les affiliations des participants à l’Environnement protégé

Toutes les entreprises sélectionnées pour participer à l’Environnement protégé doivent examiner la liste des organisations de recherche nommées. Si une entreprise est affiliée à un ou plusieurs des établissements de la liste des organisations de recherche nommées, ou reçoit un financement ou un soutien en nature de ceux-ci, elle peut être amenée à mettre fin à ces liens pour pouvoir continuer à participer à l’Environnement protégé.

Est-ce que les technologies qui s’appliquaient à d’autres projets de CUAS du MDN et des FAC ou qui ont été acceptées dans ces projets peuvent s’appliquer à l’Environnement protégé des CUAS 2025 (Urbain)?

L’importance des CUAS entraîne le chevauchement de multiples activités liées aux CUAS parrainées par le MDN et les FAC qui peuvent être ou non dans le cadre du programme IDEeS.

Les entreprises qui ont présenté une demande ou qui ont été acceptées dans le cadre d’une autre activité liée aux CUAS du MDN et des FAC sont admissibles à présenter une demande de participation à l’Environnement protégé des CUAS 2025 (Urbain) avec ces technologies ou d’autres technologies, en prenant note de ce qui suit :

• Conformément à la section 9 du formulaire de demande de participation à l’Environnement protégé, les entreprises doivent déclarer toutes les démonstrations antérieures ou en cours de leur technologie ou de leurs variantes au MDN et aux FAC. Un espace est d’ailleurs prévu pour décrire les changements qui ont été apportés à une technologie depuis toutes les démonstrations précédentes pour ainsi justifier le bien-fondé du MDN et des FAC à sélectionner la solution à nouveau dans l’Environnement protégé.
• Aucun avantage de sélection n’est accordé sur la seule base qu’une entreprise a été sélectionnée ou non pour une autre activité liée aux CUAS.
• D’autres activités liées aux CUAS peuvent déjà inclure des occasions de démonstrations au MDN et aux FAC sans l’Environnement protégé. Ce facteur, ainsi que tous les résultats, seront pris en compte au cas par cas dans nos décisions de sélection pour l’Environnement protégé des CUAS 2025 (Urbain).

Niveau de maturité de la technologie (NMT)

Le programme IDEeS doit veiller à ce que les solutions soient prêtes pour les essais et démonstrations dans un état presque final dans un Environnement simulé, comme le MDN et les FAC le prévoient dans un Environnement protégé. Pour en savoir plus sur les niveaux de maturité de la technologie (NMT).

Au minimum, au moment de présenter votre demande, votre solution doit :

• Avoir déjà terminé avec succès les travaux et les essais de validation associés au NMT 5, « validation — intégration raffinée des applications et/ou des concepts pour confirmer la validité »;

Où

• Avoir déjà terminé avec succès les travaux et les essais de validation associés au NMT 4, « validation de concept — intégration de base des applications et/ou des concepts pour démontrer la viabilité »; et
• Inclure un plan raisonnable avec votre demande pour atteindre le NMT 5 avant le 28 aout 2025.

Le défaut d’atteindre le NMT 5 à cette date peut justifier l’annulation de toute offre d’Environnement protégé. La lettre d’acceptation provisoire dans l’Environnement protégé contiendra les moyens de démontrer la conformité au NMT 5.

Quand m’informera-t-on de ma sélection pour participer à l’Environnement protégé?

On vous informera par courriel des résultats de votre évaluation et de votre statut de sélection environ quatre à huit semaines après la clôture de l’appel de propositions. Les demandeurs sélectionnés auront cinq jours ouvrables pour accepter leur invitation. Cela donnera plusieurs mois ou un avis et une préparation préalables à l’Environnement protégé.

Si un demandeur sélectionné n’accepte pas l’invitation ou retire son acceptation, ou s’il est exclu de l’Environnement protégé, d’autres offres peuvent être faites à d’autres demandeurs en vertu du même processus de sélection, à la discrétion du MDN et des FAC, et si le délai avant le début de la tenue de l’Environnement protégé le permet.

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Description de l’Environnement protégé des CUAS

Aperçu

Les demandeurs retenus seront invités à présenter leurs solutions à ce défi urbain CUAS à Ottawa, en Ontario, du 24 au 28 novembre 2025. Le Canada fournira un environnement de test bien équipé et entièrement doté en personnel, spécialement conçu pour ce défi, avec des éléments tels que des cibles aériennes, des images, la collecte de données et des scénarios opérationnels, ainsi que des espaces de travail et de stockage, la sécurité, etc.

Jusqu'à cinq jours de tests seront offerts à chaque entreprise sélectionnée, avec un espace pour 16 entreprises simultanément. Les détails précis du bac à sable peuvent être ajustés en fonction des technologies sélectionnées pour y participer. Jusqu'à 20 000 $ de financement par entreprise pour compenser vos frais de participation au bac à sable et des prix monétaires supplémentaires pour les technologies prometteuses seront disponibles.

Nous mettrons également à disposition des experts militaires et scientifiques de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), du département de la Défense des États-Unis (Irregular Warfare Technical Support Directorate [IWTSD]) et du MDN sur place, ainsi que d’autres utilisateurs potentiels de la sûreté et de la sécurité du gouvernement, afin de donner aux innovateurs de la rétroaction sur leurs solutions.

Les innovateurs n’ont rien à débourser pour utiliser l’Environnement protégé.

Les innovateurs utilisent leurs propres prototypes durant le plan d’essai et de démonstration qu’ils souhaitent mettre en œuvre, et reçoivent sur place de la rétroaction immédiate de nos utilisateurs finaux. Il ne s'agit pas d'un concours avec plusieurs innovateurs en compétition publique et un panel de juges isolés. Au lieu de cela, nous recherchons un engagement individuel continu et proactif.

Collectivement, cet Environnement protégé des CUAS fournit un lieu pour que :

• Les innovateurs affinent et développent leur prototype pendant et après l’Environnement protégé, notamment par des essais itératifs et des améliorations sur place, tout en recevant de la rétroaction directe de la part du MDN, des FAC, de la GRC et de l’IWTSD.
• Les membres du personnel du MDN, des FAC de la GRC et de l’IWTSD doivent se renseigner sur l’état d’éventuelles solutions au défi, car cet élément pourrait influer sur les décisions à venir au sujet des acquisitions au sein du MDN et des FAC.
• Certains partenaires militaires et de sécurité alliés du MDN et des FAC peuvent également être présents. L’innovateur profite alors d’une visibilité accrue pendant et après l’Environnement protégé.
• Cela donne lieu à des interactions et à des discussions avec d’autres personnes issues du même domaine de travail.

Comment le processus d’Environnement protégé fonctionne-t-il en général?

• L’appel de propositions est généralement publié six à neuf mois avant la tenue de l’Environnement protégé.
• On détermine quels innovateurs seront acceptés au moyen d’un processus d’évaluation et de sélection.
• Le MDN, les FAC et de la GRC ainsi que les innovateurs sélectionnés terminent ensuite leurs préparatifs pour l’Environnement protégé, s’occupent de l’expédition et font les déplacements nécessaires pour y assister.
• L’Environnement protégé a lieu.
• On met la touche finale aux rapports et aux formalités administratives faisant suite à l’Environnement protégé pour chaque innovateur.

Quels sont les éléments fournis dans l’Environnement protégé?

Le MDN et les FAC fourniront les éléments suivants sans frais pour les participants :

• Quatre types d’emplacements de test sont prévus, sachant qu’ils peuvent être ajustés en fonction des technologies sélectionnées (voir la section sur la sécurité et la vie privée ci-dessous) :
  • Rez-de-chaussée, balcon de niveau intermédiaire sur un immeuble de grande hauteur, balcon de niveau élevé sur un immeuble de grande hauteur et toit.
  • Si votre technologie nécessite un lieu d'essai différent, veuillez l'indiquer dans la section 6 de votre formulaire de demande et dans le plan d'essai que vous avez soumis.
• Diverses cibles UAS exploitées par notre équipe rouge, représentatives de celles rencontrées dans les scénarios opérationnels.
• Les candidats retenus doivent démontrer la capacité de leur technologie à détecter et à suivre l’équipe rouge.
• Tests itératifs et démonstration pour améliorer votre technologie.
• Commentaires du MDN/FAC/GRC/IWTSD pour personnaliser et ajuster votre plan de test à la volée.
• Une zone d’essai comportant des limites et un contrôle de l’espace aérien approprié pour les activités prévues, y compris l’utilisation des drones de l'équipe rouge et de drones, de signaux électroniques. Les détails précis et les dimensions dépendront des solutions proposées pour l’Environnement protégé, en fonction de la sécurité, de l’Environnement et d’autres considérations.
• Des installations fermées pour l’équipement de chaque participant.
• Des Espaces bureau pour travailler avec téléphones, et le WiFi.
• Du matériel de collecte des données si possible et adapté selon le type de solution.
• Des services photographiques et de vidéo limité.
• Le MDN/FAC/GRC/IWTSD fourniront des observateurs pour chaque essai. Les participants recevront toutes les données d’essai, les images photographiques et vidéo, ainsi que toute rétroaction pertinente, pour leur solution, sous réserve des classifications de sécurité et des approbations qui pourraient en découler.
• Les dîners et pause-café.
• Si cela est demandé dans la section 6 du formulaire de demande de participation, des ressources supplémentaires peuvent être mises à disposition à l’entière discrétion du MDN et des FAC, au cas par cas.

Sécurité des démonstrations et respect de la vie privée du grand public

L’Environnement protège devant être installé dans un centre urbain ouvert et actif (par opposition à un champ de tir isolé et fermé), il y aura un examen et une validation supplémentaires pour s'assurer que les démonstrations se déroulent en toute sécurité et que les détecteurs utilisés sont sélectionnés et exploités en tenant compte de la protection de la vie privée des passants. Par exemple, les systèmes optiques peuvent nécessiter une zone de test unique ou des restrictions d'utilisation pour garantir le respect de la vie privée des spectateurs.

Il est impossible de détailler ces restrictions à l'avance, car elles dépendront de la technologie choisie. La section 6 du formulaire de candidature « Plan d'essai, risques et limites » fournit des détails supplémentaires sur la manière dont ces éléments seront pris en compte au cours de la procédure de candidature et de sélection.

Que se passe-t-il pendant l’Environnement protégé?

Les innovateurs sélectionnés bénéficient d'un maximum de cinq jours de tests dans l’Environnement protégé. Les demandeurs peuvent indiquer leurs dates de participation préférées sur le formulaire de demande de participation; toutefois les dates précises attribuées à chaque participant sont à l’entière discrétion du MDN et des FAC, et ne sont pas négociables.

Les innovateurs font leur démonstration séparément. On protège ainsi la propriété intellectuelle et la performance des prototypes.

Nos experts militaires, de la GRC, de l'IWTSD et du DND, spécialistes des utilisateurs finaux et des sciences, interagissent avec chaque innovateur pendant les essais, y compris les comptes rendus quotidiens et un compte rendu final à la fin de l'essai.

L’équipe adverse de l’Environnement protégé fera voler des menaces et créera des scénarios opérationnels par UAS représentatifs et adaptés aux capacités de chaque CUAS afin de démontrer ces capacités.

Le modèle de plan d’essai contient une description plus détaillée des scénarios probables qui seront disponibles. Les plans d’essai finaux seront conçus en consultation avec les participants sélectionnés afin de montrer les capacités et d’explorer les défis liés à chaque technologie. L’UAS cible actuel sera sujet à changement en fonction de la disponibilité.

Les données recueillies à partir de l’UAS cible et des contre-mesures du participant permettront de calculer la portée, la précision et le temps, qui seront utilisés comme résultats et rapports de performance à la fois pour le MDN et les FAC, ainsi que pour le participant. Les participants ne voient que les démonstrations, les résultats et les rapports de leur propre technologie.

Quel est le calendrier lié à l’Environnement protégé pour chaque participant?

Un horaire détaillé sera élaboré avec chaque participant sélectionné avant l’arrivée à l’Environnement protégé, selon les attentes suivantes :

• Arrivée à votre hôtel avant le Jour 1.
• Les heures de travail seront de 8 h à 18 h (à confirmer).
• Le Jour 1 comprendra des réunions d’information appropriées, le déballage et l’étalonnage.
• Les démonstrations pourront commencer le Jour 1 si le temps le permet.
• Le dîner et les pauses seront offerts sur place afin d’optimiser le temps d’essai.
• La sécurisation de tout l’équipement sera terminée avant le départ tous les jours.
• Les Jours 2, 3, 4 et 5 (si utilisés) se dérouleront selon le plan d’essai approuvé par la GRC, le MDN et les FAC.
• Dernier jour :
  • Tous les essais seront terminés à 12 h.
  • Une séance de rapports verbaux donnée par les experts en la matière de l’Environnement protégé se tiendra avec le participant. La communication des données d’essai et des renseignements écrits se fera ultérieurement.
  • L’emballage complet et le départ du matériel et du personnel du participant doivent être terminés au plus tard à 16 h le même jour.
• La date et l’heure de départ après la participation à l’Environnement protégé sont laissées à la discrétion du participant.

Peut-on faire des essais de nuit?

Les essais de CUAS 2025 (Urbain) se dérouleront principalement pendant les heures de clarté et on s’attend à ce que chaque entreprise sélectionnée soit en mesure de participer. Il est peu probable que des démonstrations nocturnes soient possibles en raison des exigences réglementaires et des risques liés au pilotage de drones cibles de l'équipe rouge dans un centre-ville la nuit.

Cependant, une fois qu’une entreprise est sélectionnée, elle pourrait être autorisée à passer du temps la nuit dans l’Environnement protégé dans le cadre du processus. Voici les facteurs à considérer après la sélection :

• Les entreprises doivent partir du principe qu’il est peu probable que les tests de nuit soient approuvés.
• Si vous le souhaitez, les entreprises peuvent indiquer leur souhait d’effectuer des tests de nuit sur leur plan de test soumis au moment de la demande.
• Il doit y avoir un avantage substantiel et une différence technologique entre les essais de jour et de nuit, de sorte que les efforts et les ressources supplémentaires pour les essais de nuit soient suffisants et utiles.
• Si les résultats des essais de jour peuvent suffisamment démontrer le fonctionnement d’un système la nuit, les essais de nuit ne seront généralement pas acceptés.
• En théorie, mais sous réserve de négociation, si des essais de nuit sont effectués :
  • Il n’y aurait probablement pas d’essai de jour ce jour-là, car le personnel de l’Environnement protégé travaillera plutôt de nuit.
  • Il se peut qu’il se trouve à un autre endroit à Ottawa afin d’atténuer les risques techniques et de sécurité de l’équipe rouge.
• La période de travail serait d'environ 16h00 à 23h59 (le coucher du soleil est à 16h45). Les détails de ce qui précède seront examinés après la sélection initiale et avant la mise en place de l’Environnement protégé. Le Canada déploiera tous les efforts raisonnables pour répondre à la demande dans la mesure du possible. Remarque : Cela peut inclure les avantages, les inconvénients et les interdépendances liés à la tenue simultanée de plusieurs sites d’essai pendant la nuit ou non.
• Le Canada se garde le pouvoir de décider, à sa seule discrétion, d’approuver ou non les essais de nuit.

La date de déballage et de configuration préalables aux essais est-elle disponible?

Le transport, le déballage et la configuration des technologies dans l’Environnement protégé varient considérablement. Comme la durée réelle de l’essai en champ d’essai est importante, certaines entreprises ont demandé des dates de déballage et de configuration supplémentaires avant leur date de début sur le champ d’essai. Cela est généralement impossible, car le champ d’essai demeure occupé par l’entreprise précédente, qui doit ramasser son matériel et partir avant que l’entreprise suivante ne puisse déballer le sien, ce qui est la séquence normale des événements que nous observons habituellement.

Cependant, une fois qu’une entreprise aura été choisie pour participer à l’Environnement protégé, le Canada sera prêt à discuter de demandes raisonnables de temps et d’espace supplémentaires pour déballer les technologies avant le premier jour d’essai dans l’Environnement protégé :

• Si en procédant ainsi vous économiserez beaucoup de temps de préparation lors du premier jour d’essai.
• S’il n’y a aucune interférence avec d’autres entreprises.
• Si le déballage est effectué à un endroit autre que le site d’essai réel, le déplacement final vers le site d’essai réel est viable sans compromettre les avantages obtenus de façon préalable à la configuration.
• Le déballage et toute validation ou tout étalonnage peuvent être effectués de manière sécuritaire et acceptable sur le site préalable à l’essai.
• Les demandes seront généralement limitées aux systèmes qui ont été démontés pour l’expédition et qui doivent être remontés et qui peuvent être facilement déplacés vers le champ d’essai réel (par exemple, les systèmes montées sur véhicule).
• Les besoins liés aux systèmes plus petits ou ayant des éléments constitutifs indépendants sur le plan mécanique et qui sont connectés par des câbles une fois sur le champ d’essai (comme les capteurs multiples sur trépieds qui devront être remballés de toute façon) sont moins susceptibles d’être comblés.

Le Canada fera un effort raisonnable pour répondre à toutes ces demandes; toutefois, cela se fera au cas par cas et le Canada se réserve le droit d’accepter ou non, et à sa seule discrétion, toute date de déballage et de configuration préalables à l’essai.

Prix « Diamant à l’état brut » de CUAS 2025 (Urbain) (voir l’annexe C pour plus de détails)

Les prix « Diamant à l’état brut » sont décernés pour les innovations en matière de CUAS qui se dirigent vers le succès avec un bon potentiel de croissance et un bon impact qui recevront des subventions financières non remboursables. Compte tenu du potentiel et de l'impact, les prix seront attribués pour les montants théoriques suivants. Les montants définitifs des prix seront fixés en fonction du potentiel de développement des technologies sélectionnées :

• 1re place 1 000 000 $
• 2e place 500 000 $
• 3e place 250 000 $

Veuillez-vous reporter à l’annexe C pour obtenir une description détaillée, les critères et les processus de sélection.

Que se passe-t-il après un Environnement protégé?

Une fois l’Environnement protégé terminé, un rapport est rédigé et remis à chaque participant avec les observations du MDN et des FAC sur la solution du participant.

La GRC, MDN et les FAC, en interne, étudieront les observations découlant de l’Environnement protégé afin de suivre toute évolution de la réponse au défi concerné et d’en déterminer l’incidence, le cas échéant, sur la planification du développement des forces, sur l’approvisionnement, sur les priorités ainsi que sur d’autres considérations propres au programme IDEeS et à l’ensemble du MDN et des FAC.

La participation à un Environnement protégé, ou même le succès des démonstrations qui y sont faites, ne signifient pas que la GRC, le MDN ou les FAC ont l’intention de poursuivre toute activité relative à une solution quelconque de l’organisation ou de s’y engager. Ce qu’un participant décide de faire de ce qu’il a appris à l’Environnement protégé n’en tient qu’à lui.

Y aura-t-il un autre Environnement protégé des CUAS après 2026?

D'autres Environnements protégé tels que CUAS 2026 pour le défi CUAS complet sont déjà en cours. La nécessité de mener un autre Environnement protégé CUAS spécifique au milieu urbain sera envisagée une fois que CUAS 2025 (Urbain) sera terminé.

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Critères

Critères de l’Environnement protégé par rapport aux exigences opérationnelles finales : Les critères utilisés pour cet Environnement protégé représentent les limites et les caractéristiques souhaitées afin d’établir les priorités et de sélectionner les participants acceptés à l’Environnement protégé uniquement. Ils ne représentent pas les exigences opérationnelles finales pour tous les programmes d’approvisionnement actuels ou futurs du MDN et des FAC, qui peuvent être très différents.

Quels sont les critères et comment les notes sont-elles déterminées?

• Les questions à choix multiple/à réponse courte du formulaire de demande de participation sont utilisées pour décrire votre solution et évaluer votre demande de participation à l’Environnement protégé. De nombreuses questions sont posées à des fins descriptives uniquement; elles ne sont pas des critères et ne sont pas notées. Celles qui sont notées et utilisées comme critères sont clairement marquées comme telles, y compris leurs paramètres de notation spécifiques.
• La méthode d’évaluation et le calcul des notes sont expliqués à la page 4 du formulaire.
• La liste des critères techniques et leurs facteurs de pondération relatifs figurent à la page 5 du formulaire.
• Une solution qui ne réussit pas à respecter tous les critères obligatoires de la section 1 du formulaire ne sera pas retenue pour la suite du processus d’évaluation et ne sera pas sélectionnée pour la participation à l’Environnement protégé.

Catégories de solutions

Nos autres Environnements protégé CUAS étaient destinés au défi CUAS complet et comprenaient les catégories « Détection uniquement », « Neutralisation uniquement » et « Détection et neutralisation ».

Pour des raisons réglementaires et autres raisons de sécurité, CUAS 2025 (Urbain) n'autorise pas la démonstration de neutralisation de drones cibles dans un Environnement urbain.

Par conséquent, même si un composant de neutralisation est disponible dans la technologie soumise par un candidat, seules les démonstrations du point de vue de la détection sont prises en compte.

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Sélection

Acceptation dans le bassin de demandes de participation qualifiées

Après l'évaluation de tous les critères techniques, les candidatures qui satisfont aux conditions d'éligibilité décrites précédemment et qui obtiennent la mention « Reussite » pour tous les critères obligatoires et toutes les notes minimales obligatoires (le cas échéant) sont placées dans le pool des candidatures qualifiées. Aucune note globale minimale n'est requise. Pour la description complète de tous les critères et la façon dont ils sont notés, consultez la section « Critères ». L’acceptation dans le bassin de demandes qualifiées ne constitue pas une invitation à participer à l’Environnement protégé. Les demandes de participation qui n’ont pas réussi à intégrer le bassin de demandes qualifiées ne seront pas prises en considération pour participer à l’Environnement protégé.

Évaluation des risques en matière de sciences et technologie

• En cherchant des solutions novatrices, le programme IDEeS est ouvert aux solutions non testées à risque élevé, à condition que ces solutions soient justifiées de façon raisonnable et aient un impact important sur la résolution du défi à relever. Un risque élevé sans récompense élevée est moins intéressant.
• Dans le cadre de CUAS 2025 (Urbain), une fois qu’une technologie est cernée pour la sélection potentielle, l’équipe d’évaluation et de sélection tiendra compte du besoin d’une évaluation complète et officielle des risques scientifiques et technologiques de la solution.
  • Si la décision de sélection ne fait aucun doute, peu importe le risque, aucune autre évaluation du risque n’est requise et la sélection peut se poursuivre.
  • Si la décision de sélection est incertaine en raison du risque, une évaluation complète des risques peut être effectuée comme elle est décrite à l’annexe B et le résultat sera intégré aux décisions de sélection finales.

Sélection des participants à l’Environnement protégé dans le bassin de demandes qualifiées

• Toutes les demandes du bassin de demandes qualifiées seront examinées en fonction des paramètres de sélection stratégique (PSS) standardisés d’IDEeS, tels qu’ils sont décrits ici.
• Les demandeurs ne fournissent pas d’informations supplémentaires pour répondre à ces paramètres. Ils ne fournissent que les informations décrites dans le formulaire de demande de participation.
• La sélection des demandes de participation relève uniquement du Comité directeur du défi. Le fait qu’une demande de participation reçoive une note technique complète ne garantit pas que cette dernière sera retenue pour l’Environnement protégé.
• Le comité prendra en compte les résultats de l’évaluation des demandes et examinera la répartition des sélections par rapport aux paramètres suivants, énumérés ci-dessous dans aucun ordre :
  • Alignement avec les priorités — S’harmonise aux priorités ministérielles actuelles et nouvelles ou à celles du gouvernement du Canada.
  • Alignement avec la GRC, le MDN et les FAC — S’harmonise et s’intègre au sein de la GRC, du MDN et des FAC, c’est-à-dire que la solution s’intègre aux systèmes, doctrines et pratiques d’exploitation militaires normalisés du Ministère.
  • Investissement opérationnel — Jugée utile pour l’investissement de ressources opérationnelles (p. ex. personnel, matériel, données et fonds) en vue de mettre en œuvre la solution.
  • Distinction de la solution — Ne fait pas de duplication avec des travaux antérieurs, actuels ou prévus du Canada et de ses alliés connus au moment de l’évaluation.
  • Force et risque d’application — La force d’une application individuelle et le risque connexe, représentés par :
    • Les notes de la solution, telles qu’elles sont décrites dans le formulaire de demande de participation, y compris la note cumulée et la note sur les critères individuels;
    • L’évaluation des risques décrite ci-dessus, y compris l’annexe B le cas échéant.
  • Incidence — Le potentiel de la demande à être un élément perturbateur dans le champ du défi ou dans le domaine des sciences et de la technologie (S et T).
  • Type de solution — Permet au MDN et aux FAC d’atteindre un équilibre entre les autres catégories et méthodologies de solution et les divers milieux militaires pertinents.
  • Retombées économiques et socioéconomiques pour le Canada.

Entreprises présentant plusieurs demandes de participation

L’idée est qu’une entreprise ne dispose que d’une seule période de démonstration dans l’Environnement protégé, même si elle a déposé plusieurs demandes de participation pour différentes technologies. Pour ce faire, toutes les demandes présentées par une entreprise seront initialement évaluées et étudiées pour la sélection de façon indépendante. Cependant, dès que l’une de ces demandes sera sélectionnée :

• Toutes les autres demandes de l’entreprise seront ignorées jusqu’à ce que toutes les autres demandes des autres entreprises aient été examinées;
• À moins qu’une exemption ne soit accordée en fonction des paramètres de sélection stratégique, la période de démonstration de l’entreprise ne dépassera pas la durée maximale de cinq jours déjà établie pour tout participant, et seulement si le temps le permet et avec l’approbation du MDN et des FAC, les démonstrations des autres technologies de l’entreprise pourraient être autorisées.

Les soumissions multiples provenant d’un même demandeur sont autorisées, à condition que les solutions soient profondément différentes les unes des autres, et non de simples variantes de méthodes ou technologies identiques. Chaque solution doit être soumise avec son propre dossier de demande de participation complet. La détermination du degré de différence et de l’acceptabilité de chaque soumission supplémentaire est à la seule discrétion du MDN.

Une fois qu’une entreprise est sélectionnée et invitée à participer à l’Environnement protégé pour une technologie précise, elle se verra attribuer plusieurs jours dans l’Environnement protégé pour effectuer sa démonstration. Si l’entreprise a présenté plusieurs demandes, il peut être permis d’apporter ses autres technologies pour des démonstrations supplémentaires, mais sans augmentation du nombre total de jours dans l’Environnement protégé. Le Canada peut, à sa seule discrétion, autoriser de telles démonstrations supplémentaires.

Invitation et acceptation

À la réception, par courriel, de la lettre d’invitation officielle à participer à un Environnement protégé, les demandeurs invités auront cinq jours ouvrables pour accepter l’invitation et les modalités supplémentaires qui y sont indiquées. Prière de noter ce qui suit :

La section 9 du formulaire de demande de participation précise les modalités de base pour participer à un Environnement protégé.

Des conditions supplémentaires peuvent être imposées à la suite de l'évaluation d'une demande individuelle. Par exemple, un protocole de sécurité spécial peut être imposé en raison de la nature de la solution proposée par le candidat et des essais/démonstrations souhaités. Si un demandeur sélectionné n’accepte pas l’invitation ou retire son acceptation, ou s’il est exclu de l’Environnement protégé, d’autres offres peuvent être faites à d’autres demandeurs en vertu du même processus de sélection, à la discrétion du MDN et des FAC, et si le délai avant le début de la tenue de l’Environnement protégé le permet.

Technologie démontrée et substitutions éventuelles

Une fois qu’une entreprise a accepté son invitation, elle doit se concentrer sur la technologie pour laquelle elle a été choisie et la démontrer d’abord, même si des démonstrations supplémentaires d’autres technologies sont incluses. Si la technologie sélectionnée, en tout ou en partie, n’est plus démontrée dans l’Environnement protégé, l’entreprise doit aviser le Canada de ces changements avant la mise en place de l’Environnement protégé, des raisons et de toute substitution ou mesure d’atténuation proposée. À la seule discrétion du Canada, l’offre de participation à l’Environnement protégé peut être annulée. Cela vise à s’assurer qu’il existe toujours une démonstration de valeur suffisante pour le Canada.

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Plans d’essais

L’utilisation efficace de l’Environnement protégé est possible lorsque les démonstrations et les essais proposés sont :

• Optimisés en collaboration entre la GRC, le MDN et les FAC et le participant qui participe à l’Environnement protégé.
• Réalisables en toute sécurité dans l’Environnement protégé et les ressources fournies;
• Pertinents au défi; et
• Intéressants pour la GRC, le MDN et les FAC;

Pour permettre cette détermination, chaque demandeur doit soumettre son modèle de plan d’essai dûment rempli dans le cadre de sa demande de participation :

1. Le modèle de plan d’essai comprend des instructions détaillées sur les contraintes et les restrictions éventuelles permettant l’élaboration d’un plan proposé.
2. Le plan d’essai sera évalué comme un critère de réussite ou d’échec, conformément à la section 6 du formulaire de demande de participation.
3. La GRC, le MDN et les FAC seront les seuls responsables de l’approbation des plans d’essai du participant :
   • Si certaines parties d’un plan d’essai proposé ne sont pas acceptables pour la GRC, le MDN et les FAC, l’offre d’acceptation pour participer à l’Environnement protégé peut imposer des changements au plan d’essai auxquels le participant devra consentir s’il accepte d’assister à l’Environnement protégé.
   • Une fois qu’un participant a été sélectionné, d’autres améliorations et un calendrier détaillé du plan d’essai proposé peuvent être apportés afin d’optimiser l’utilisation de l’Environnement protégé pour chaque participant. Ces changements respecteront l’intention générale du plan d’origine.
   • L’approbation finale de tous les plans d’essai sera à la seule discrétion de la GRC, du MDN et des FAC.

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Responsabilités

• Les participants doivent lire et accepter toutes les modalités de la section 9 du formulaire de demande de participation
• Il est souligné que les participants acceptent de se conformer à tous les protocoles de sûreté et de sécurité raisonnables qui peuvent être imposés pendant l’Environnement protégé. Les participants sont tenus de s’assurer qu’eux-mêmes et leur équipement remplissent et respectent toutes les conditions d’entrée ou de transit imposées par les autorités compétentes pour leur itinéraire afin d’arriver à l’emplacement de l’Environnement protégé, prêts à commencer leurs démonstrations à l’heure prévue.
• Les participants sont responsables du transport, de l’expédition, de la nourriture (à l’exception des dîners sur le site de l’Environnement protégé), de l’entreposage de tout leur équipement et de l’hébergement du personnel à destination, en provenance et pendant l’Environnement protégé.
• Les participants sont responsables de l’entretien, des outils, des pièces et du soutien technique requis pour leur solution pendant l’Environnement protégé.
• Les participants doivent effectuer toutes les tâches énoncées à la section 9 du formulaire de demande de participation.
  • Les tâches à réaliser avant l’Environnement protégé (administration et planification).
  • Les tâches à réaliser dans l’Environnement protégé (sécurité et démonstrations).
  • Les tâches à réaliser après l’Environnement protégé (administration).
• Chacune de ces tâches générales sera définie plus en détail avec chaque demandeur dont la participation à l’Environnement protégé est confirmée.
• La non-exécution par le participant d’une des tâches prévues, en temps opportun, constitue un motif justifiant le retrait du participant de l’Environnement protégé.

Le MDN et les FAC seront responsables de toute la coordination avec les participants qui doit avoir lieu avant l’Environnement protégé, de la fourniture et du fonctionnement de l’Environnement protégé et de l’administration après le déroulement de l’Environnement protégé. Il est à noter qu’une grande partie de ces responsabilités est assumée par l’entrepreneur du MDN et des FAC chargé de l’organisation des activités dans l’Environnement protégé. Après avoir accepté une invitation, les participants peuvent s’attendre à être contactés par l’entrepreneur.

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Financement

Financement des frais de voyage, de logement, de subsistance, d’expédition et d’articles consommables

La GRC, le MDN et les FAC fournissent gratuitement l’Environnement protégé aux participants. Toutefois, ils reconnaissent qu’il y a des coûts engendrés par les participants pour participer à l’Environnement protégé. Le financement est fourni par l’une des deux méthodes administratives suivantes :

• Pour les entreprises constituées au Canada, une subvention gouvernementale de 20 000 $ CA sera accordée, peu importe les coûts réels.
• Pour les entreprises non constituées au Canada :
  • Le programme IDEeS n’est pas autorisé à accorder des subventions à ces entreprises. Elles recevront plutôt un contrat jusqu’à concurrence de 20 000 $ CA, appuyé par des reçus pour les types de dépenses suivants seulement :
    • Frais de déplacement, de logement et de subsistance. Tous les frais de déplacement, de logement et de subsistance sont assujettis à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
    • Les frais d’expédition et de transport de l’équipement à destination et en provenance de l’Environnement protégé et de l’emplacement de l’entreprise.
  • Si ces coûts sont inférieurs à 20 000 $ CA, le montant le moins élevé sera payé.
  • Tous les autres coûts (tels que, sans s’y limiter, les pièces, la maintenance, les salaires, etc.) ne sont pas remboursables.

Pour être admissible à ce financement, le participant doit :

• Participer à l’Environnement protégé et effectuer ses démonstrations. Cela ne signifie pas que la technologie doit réussir ses démonstrations. Cela signifie simplement que l'entreprise s'est présentée et a participé activement à la démonstration de sa technologie.
• Remplir et soumettre le questionnaire de commentaires des participants après l’Environnement protégé.

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Divers

Définitions utiles

Innovateurs : Les membres de la communauté de l’innovation en général.

Demandeurs : Les innovateurs qui complètent et postulent à un Environnement protégé spécifique lorsqu'il est proposé.

Demandes : Le ou les formulaires d’information remplis et présentés par un demandeur pour participer à un Environnement protégé particulier.

Participants : Les demandeurs qui ont été sélectionnés et ont reçu et accepté une invitation officielle à participer à un Environnement protégé. Veuillez noter que le terme « participant » désigne l’organisation et que celle-ci peut demander à plusieurs membres de son personnel de participer à un Environnement protégé.

Environnement d’essai : L’environnement physique ou virtuel dans lequel se déroulent les démonstrations.

Niveaux de maturité technologique (NMT)

• NMT 1 : Identification — observation des propriétés et des principes fondamentaux.
• NMT 2 : Définition — formulation des applications pratiques et des concepts.
• NMT 3 : Observation et analyse — réalisation de recherches analytiques et/ou en laboratoire et/ou d’expériences.
• NMT 4 : Validation de principe — intégration de base des applications et/ou des concepts en vue de démontrer la viabilité.
• NMT 5 : Validation — intégration poussée des applications et/ou des concepts en vue de confirmer la validité.
• NMT 6 : Démonstration simulée — démonstration de la solution proche de son état final et mise à l’essai dans un environnement simulé.
• NMT 7 : Démonstration réelle — démonstration de la solution proche de son état final et mise à l’essai dans un environnement réel.
• NMT 8 : Solution admissible — mise au point de la solution finale et amélioration dans le cadre d’essais.
• NMT 9 : Solution éprouvée — mise en œuvre réussie de la solution finale.

Propriété intellectuelle

Le participant conserve la propriété totale et le plein contrôle de la solution démontrée, ainsi que les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant. Pour de plus amples renseignements, consulter la Foire aux questions d’IDEeS.

Exigences en matière de sécurité

Une autorisation de sécurité formelle peut être requise pour participer à l’Environnement protégé. Les participants seront toujours escortés de façon appropriée lors de leurs déplacements sur la propriété du MDN et des FAC.

L’accès au site d’essai de l’Environnement protégé peut imposer aux participants certaines restrictions physiques et électroniques, ainsi qu’en matière de communication, qui leur seront expliquées en détail avant leur arrivée.

Les participants doivent communiquer une liste et les descriptions de tout le personnel et de tous les matériels amenés à l’Environnement protégé, à des fins d’enquête de sécurité. Les renseignements suivants sont requis dès qu’un participant est sélectionné :

• Copies de passeports et certificats de naissance; et
• Demandes de permis de visite.

Les participants devront autoriser les vérifications de sécurité et auront besoin de renseignements généraux sur leur personnel pour participer à l’Environnement protégé. Si le processus de sécurité révèle qu’une personne particulière ne sera pas autorisée à participer à l’Environnement protégé, les discussions, les solutions de rechange et les mesures d’atténuation seront discutées avec le participant pour tenter de résoudre le ou les problèmes. Si les problèmes ne peuvent être résolus, l’invitation à participer à l’Environnement protégé peut être retirée.

Les critères de filtrage de sécurité dépendront en partie du lieu de résidence de l’innovateur et de l’endroit de l’Environnement protégé proposé.

Pour les participants dont la solution proposée comprend des marchandises contrôlées (voir la section ci-dessous), des conditions de sécurité supplémentaires peuvent être imposées au besoin, au cas par cas.

Marchandises contrôlées

Le participant doit indiquer toutes les marchandises contrôlées utilisées dans la solution qu’il propose au MDN. Les marchandises contrôlées sont définies dans la Loi sur la production de défense et la Liste des marchandises contrôlées est incluse dans l’annexe (article 35) de la Loi.

Si la solution proposée utilise des marchandises contrôlées, les participants doivent indiquer et confirmer qu’ils sont inscrits au Programme des marchandises contrôlées auprès de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), ou qu’ils sont exclus ou exemptés, et fournir une explication à cet égard.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Programme des marchandises contrôlées.

Assurance

« L’entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d’assurance responsabilité civile commerciale d’un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature ; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 10 000 000 $ par accident ou par incident et suivant le total annuel. »

Les options pour déterminer les limites d’assurance applicables demandées lors de l’application de la politique du Conseil du trésor (CT) sur la limitation de la responsabilité de l’entrepreneur dans les marchés d’acquisition de l’État sont les suivantes :

1. Dans tous les cas où les limites de responsabilité sont égales ou inférieures à 2 millions de dollars, l’assurance commerciale de responsabilité civile exigée des entrepreneurs doit être d’au moins 2 millions de dollars par accident ou incident.
2. Dans tous les cas où les limites de responsabilité sont supérieures à 2 millions de dollars, mais inférieures ou égales à 10 millions de dollars, l’assurance commerciale de responsabilité civile exigée des entrepreneurs doit être d’au moins 5 millions de dollars par accident ou incident
3. Dans tous les cas où les limites de responsabilité sont supérieures à 10 millions de dollars, mais inférieures ou égales à 20 millions de dollars, l’assurance commerciale de responsabilité civile exigée des entrepreneurs doit être d’au moins 10 millions de dollars par accident ou incident.

Dans tous les cas où les limites de responsabilité dépassent les 20 millions de dollars, consultez Services consultatifs de gestion des risques (SCGR).

Responsabilité

Le participant est responsable de tout préjudice causé par lui-même, ses employés, ses sous-traitants ou ses mandataires au gouvernement du Canada ou à tout tiers. Le Canada est responsable de tout préjudice causé par lui-même, ses employés et ses mandataires au participant ou à tout tiers. Les parties conviennent qu’aucune disposition relative au montant de la garantie ou à des indemnités ne s’applique au présent ADP, sauf si cela est expressément mentionné dans le texte de l’ADP. Les préjudices comprennent les blessures causées à des personnes (y compris les blessures entraînant le décès), la perte de biens matériels ou les dommages matériels (y compris les biens immobiliers) causés pendant la tenue de l’Environnement protégé ou par suite de celui-ci. La GRC, le MDN et les FAC n’assument aucune responsabilité pour l’entretien, la réparation, la perte du matériel ou de l’équipement d’un participant, ainsi que les dommages qui y sont causés, au cours de la participation à l’Environnement protégé ou par suite de celle-ci. Sous réserve de la section 9, les participants ont la responsabilité entière d’assurer, à leur discrétion, leur personnel, leur matériel et leurs activités.

Langage

Les réponses peuvent être soumises et les consultations peuvent être menées dans l’une des deux langues officielles du Canada (français ou anglais).

Notes supplémentaires aux demandeurs

Accès à l’information : Toutes les consultations des demandeurs sont consignées, et ces renseignements sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information. Les demandeurs doivent signaler tous les renseignements fournis devant être considérés comme des renseignements d’entreprise confidentiels ou exclusifs. Le MDN et les FAC ne divulgueront aucune information désignée comme confidentielle ou exclusive au public ou à des tiers, sauf aux experts-conseils indépendants qui pourraient participer au processus d’examen de I'ADP.

Les participants devront remplir le formulaire d’autorisation à publier des photographies et des vidéos du programme IDEeS pour les particuliers et le formulaire d’autorisation à publier des photographies et des vidéos du programme IDEeS pour les entités avant le début de la tenue de l’Environnement protégé.

Sondages du programme IDEeS : Une des conditions du programme oblige les participants à répondre à de brefs sondages menés par le programme IDEeS pendant aux plus deux ans après la fin de l’activité dans l’Environnement protégé. Les résultats des enquêtes permettront d’établir des indicateurs de mesure du rendement au moyen des rapports exigés dans le cadre du programme d’IDEeS.

Affaires publiques et avis de communication : Le gouvernement du Canada conserve le droit de faire les annonces initiales concernant les Environnements protégés. Le Canada et le participant se consultent, après la sélection des participants à l’Environnement protégé, au sujet de tous les communiqués proposés ou des annonces publiques concernant l’Environnement protégé en question. Cette disposition a pour but d’accorder aux parties un avis préalable suffisant dans le cas des principales communications concernant le projet et, le cas échéant, de leur donner le temps nécessaire pour établir un plan d’action (notamment une date et un emplacement convenus d’un commun accord), choisir les représentants et élaborer les documents conjoints. Néanmoins, aucune des parties ne pourra déraisonnablement refuser son consentement si un communiqué ou une annonce publique doit paraître dans un délai de moins de 15 jours ouvrables, à la suite de circonstances imprévues, y compris des questions de sécurité publique ou la nécessité d’effectuer une intervention d’urgence.

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements et les autres communications liées au présent ADP doivent être adressées exclusivement au responsable de l’ADP indiqué dans la section suivante.

Responsable de l’ADP Tom Hughes
Gestionnaire — Exploitation de l’innovation
Ministère de la Défense nationale, Recherche et développement pour la défense Canada
Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS)
Courriel : IDEaSSandboxes-EnvironnementsprotegesIDEeS@forces.gc.ca

Annexes :

 

Annexe A – l’Environnement protégé CUAS 2025 (Urbain)

Annexe B – Évaluation du risque scientifique et technique CUAS

Annexe C – Prix « Diamant brut » l’Environnement protégé CUAS 2025 (Urbain)

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Annexe A — Défi de l’Environnement protégé CUAS 2025 (Urbain)

Avis de non-responsabilité : Exigences du défi par rapport aux exigences opérationnelles finales. Veuillez noter que les descriptions, les caractéristiques et les critères utilisés pour ce défi représentent les limites et les caractéristiques souhaitées afin de prioriser et de sélectionner les solutions acceptées du programme IDEeS dans le cadre de l’Environnement protégé. Ils ne représentent pas des exigences opérationnelles finales pour tout programme d’approvisionnement actuel ou futur.

Énoncé du défi

Le MDN et les FAC et ses partenaires en matière de défense et de sécurité (GRC, Sécurité publique, etc.) sont à la recherche de solutions de CUAS qui peuvent détecter les micro et mini UAS dans un environnement urbain avec des systèmes qui peuvent être intégrés dans les systèmes de C2 militaires plus larges.

Il est à noter que le défi global du CUAS comprend à la fois la détection et la neutralisation des UAS dans tous les environnements (pas seulement urbains); cependant, pour des raisons de réglementation et de sécurité, le CUAS 2025 (Urbain) ne permet pas de démontrer la neutralisation des drones cibles dans l'environnement d'essai urbain d'Ottawa. Par conséquent, même si une solution inclut la détection et/ou la neutralisation des UAS dans d'autres environnements, le défi et les sélections pour ce bac à sable se concentrent sur la détection dans un environnement urbain.

1. Renseignements généraux et contexte
   1. 1.1. Le paysage des UAS évolue rapidement. L’augmentation rapide de la disponibilité, de l’abordabilité, de la complexité et des capacités des systèmes de UAS pose des menaces croissantes pour le MDN et les FAC et nos partenaires de la Défense et de la sécurité. Les adversaires potentiels adaptent également les conceptions des UAS pour échapper aux capacités actuelles des CUAS, en réduisant la visibilité des UAS, en minimisant les émissions de radiofréquences, en augmentant l’autonomie, en fonctionnant à des vitesses plus élevées, etc., rendant ainsi les approches actuelles des CUAS obsolètes. Les solutions proposées à ce défi devraient tenir compte non seulement de ce qui est disponible et d’une menace aujourd’hui, mais aussi des capacités émergentes des UAS et des CUAS et de la façon dont elles pourraient être détectées, vaincues et exploitées demain.
   2. 1.2. Les CUAS ont été identifiées comme l’une des priorités de la politique de défense du Canada de 2017, Protection, Sécurité, Engagement (PSE), qui a indiqué : « À mesure que le développement de systèmes télépilotés progresse […] le Canada devra se doter des capacités nécessaires lui permettant de repérer ces menaces en plein essor et de s’en défendre » (p. 73).
   3. 1.3. En raison de l’importance de ce défi, les FAC sont en train de mettre sur pied un bureau des CUAS interarmées (JCO) de niveau stratégique pour coordonner leurs activités avec l’Armée canadienne (AC), la Marine royale canadienne (MRC), l’Aviation royale canadienne (ARC), le Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN), nos alliés et nos partenaires. Les informations présentées dans ce défi des CUAS d’IDEeS représentent une combinaison de caractéristiques intéressant un ou plusieurs des services, ainsi que la GRC.
   4. La GRC a la responsabilité permanente de protéger les Canadiens contre les menaces dans un environnement national, y compris la sécurité lors d'événements majeurs tels que le G7, les Jeux olympiques, et la protection des VIP, y compris les CUAS. La GRC collabore également avec ses partenaires internationaux en matière de sécurité (comme le réseau de recherche et de développement avec la Nouvelle-Zélande, l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis), ce qui comprend divers essais et démonstrations de technologies.
   5. CUAS 2025 (Urbain) est une étape critique dans les activités de recherche et de développement du réseau 5RD (Recherche et Développement) CUAS où le Canada (GRC) est responsable de l'organisation d'un événement de test CUAS urbain en 2025. Cette organisation est la version sécurité publique de 5Eyes. La GRC a demandé l'aide du gestionnaire du portefeuille CUAS du CSS de RDDC, qui a ensuite fait appel à IDEeS, sur la base de l'expertise de l’Environnement protégé d'IDEeS et du mécanisme contractuel disponible.
   6. 1.6. Les projets des FAC suivants ont un intérêt direct dans les CUAS et les résultats de ce défi :
      1. 1.6.1. Modernisation des capacités de guerre électronique terrestre des Forces canadiennes (MGETFC). La MGETFC met à niveau les équipes mobiles de guerre électronique de l’Armée de terre dans les plateformes légères et blindées. Bien que les capacités dédiées aux CUAS ne fassent pas partie du champ d’action de la MGETFC, un bénéfice souhaité serait de comprendre comment les capacités multi rôles de détection et d’attaque de la GE peuvent contribuer à la lutte par CUAS, et comment les capteurs dédiés au CUAS pourraient intégrer le réseau de capteurs de la GE.
      2. 1.6.2. Modernisation du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance terrestres (Mod RSR terrestres). La Mod RSR terrestres étudie les capacités en mesure de fournir des systèmes de capteurs aux fins de ciblage. Ce projet est mandaté en vertu de la politique PSE, initiative no 42 et est financée. Ce projet est en cours de transition de l’analyse des options à la définition.
      3. 1.6.3. Systèmes de défense contre les systèmes aériens sans pilotes (CUAS). Une initiative particulière des CUAS étudie les CUAS capables de défendre les infrastructures critiques, les véhicules et le personnel contre les micros et mini UAS. Ce projet n’est pas financé à l’heure actuelle et, par conséquent, il n’est pas encore possible d’indiquer une date prévue pour tout approvisionnement futur.
   7. 1.7. Tailles des UAS à prendre en compte pour le défi : Micro et mini UAS. Dans le contexte de ce défi, les définitions suivantes s’appliquent :
      1. 1.7.1. Les micros UAS comprenant les caractéristiques typiques suivantes :
         • poids de moins de 2 kg;
         • jusqu’à 200 pi au-dessus du sol (AGL);
         • rayon de mission normal de 5 km ligne de mire (LDM);
         • opérant à des vitesses élevées, jusqu’à 200 km/h.
      2. 1.7.2. Les mini UAS comprenant les caractéristiques typiques suivantes :
         • poids de 2 à 15 kg;
         • jusqu’à 3000 pi AGL;
         • rayon de mission normal de 25 km LDM;
         • opérant à des vitesses élevées, jusqu’à 200 km/h.
   8. 1.8. Méthodologies du CUAS. Les méthodologies générales permettent d’obtenir les effets du CUAS pouvant être caractérisés comme suit :
      1. 1.8.1. La détection active, dans laquelle le CUAS émet un signal afin de détecter l’UAS (comme un radar), ce qui a l’inconvénient de révéler simultanément l’emplacement de l’émetteur; selon la technologie utilisée.
      2. 1.8.2. La détection passive, qui dissimule notre propre position et dépend de la détection des effets qu’elle produit (comme la détection visuelle, les signatures électroniques, le bruit sonore, etc.).
2. Résultats essentiels du défi lié aux CUAS. Outre le fait de relever le défi d’une manière générale, il n’y a pas de résultats essentiels spécifiques détaillés pour le moment.
3. Résultats souhaitables des CUAS. Le MDN et les FAC sont disposés à examiner tous les types de solutions offrant des résultats divers qui ne sont pas limités à la liste suivante; toutefois, les résultats souhaitables de cette liste présentent un intérêt particulier et les solutions qui les abordent en totalité ou en partie ont une probabilité accrue d’être sélectionnées pour participer à CUAS 2025 (Urbain) :
   1. 3.1. Résultats opérationnels d’intérêt
      1. 3.1.1. Intégration dans un système externe de C2.
         • La menace que représentent les UAS n’est qu’une menace parmi de nombreuses menaces que les FAC doivent constamment prendre en compte dans un environnement opérationnel à plusieurs niveaux. Bien qu’un CUAS unique puisse parfaitement avoir les capacités attendues, si ses renseignements et son contrôle ne peuvent pas être intégrés dans une structure commune de commandement et de contrôle, son utilisation fonctionnelle est diminuée et des ressources humaines supplémentaires sont nécessaires pour combler manuellement cette lacune, ce qui réduit à la fois l’efficacité et l’efficience du système et de la force déployée.
         • Il est souhaitable que les systèmes, les capteurs et les technologies proposés soient interopérables et compatibles avec les protocoles numériques déjà utilisés par les FAC. Cela permettra l’intégration harmonieuse des nouvelles technologies, le partage de l’information numérique essentielle à tous les niveaux des systèmes de C2 et le contrôle à distance potentiel de la technologie. Les protocoles utilisés par les FAC comprennent les messages de série J du JREAP-C (Joint Range Extension Application Protocol), les messages de série K à format de message variable (VMF), les messages de curseur sur cible (COT) et de type Sensing for Asset Protection using Integrated Electronic Networked Technology (SAPIENT).
      2. 3.1.2. Systèmes qui peuvent fonctionner dans un environnement électromagnétique contesté où des bruits de radiofréquence, des brouillages et des pertes de liaisons de communication externes, de navigation et de synchronisation peuvent se produire.
      3. 3.1.3. Les systèmes qui peuvent être utilisés en toute sécurité à proximité des passants, comme c'est le cas lors de la protection d'un rassemblement public, ou dans un environnement urbain très fréquenté.
      4. 3.1.4. Systèmes qui peuvent être rapidement déployés de la base d’attache à des emplacements partout au Canada et dans le monde, et qui, une fois sur place, peuvent être rapidement emballés et transportés à un autre emplacement tactique dans la même zone générale.
      5. 3.1.5. Détection et suivi des essaims d’UAS
      6. 3.1.6. Détection et suivi des drones manœuvrant à grande vitesse, en particulier les drones en visibilité directe (FPV).
      7. 3.1.7. Détection et suivi des UAS captifs, notamment ceux comportant des câbles à fibre optique d’une longueur maximale de 30 kilomètres.
         • Les drones captifs sont physiquement reliés à l’alimentation et aux données, ou aux deux, à l’aide d’un câble entre la station terrestre et le drone.
         • La présence accrue de ces drones dans les opérations de CUAS constitue une menace grandissante, car ils ne dépendent pas des liaisons radio pour le pilotage et la transmission de données. Cela rend leur détection plus ardue et ils ne peuvent être vaincus par le brouillage électronique. Lorsque des câbles à fibres optiques très fins sont utilisés, ces derniers peuvent mesurer jusqu’à 30 kilomètres de longueur.

         • Pour détecter ce nouveau type de menace, les méthodes qui reposent sur l’énergie RF seront moins efficaces, mais le câble lui-même peut potentiellement offrir de nouvelles occasions de techniques innovantes. En plus de détecter le drone comme tel, est-il possible de détecter le câble lui-même avec des capteurs visuels ou autres qui détectent les émissions ou d’autres perturbations du câble? Est-il possible de vaincre le drone avec des méthodes qui coupent physiquement ou virtuellement le câble?

           Pour des raisons de sécurité, les drones cibles captifs ne seront pas utilisés dans l’Environnement protégé, mais cette possibilité reste intéressante.

      8. 3.1.8. Détecter et suivre les drones dans un environnement opérationnel urbain qui se trouvent :
         • en dessous du niveau des toits des bâtiments environnants ; et
         • dans la ligne de mire, comme c'est le cas lorsque le drone menaçant s'approche à grande distance mais emprunte une route droite vers le point de détection (ce qui implique une longue ligne de mire pour détecter la menace qui s'approche).
      9. 3.1.9. Détecter et suivre les drones dans un environnement opérationnel urbain qui se trouvent :
         • En dessous du niveau des toits des bâtiments environnants; et
         • Dans la ligne de mire, comme c'est le cas lorsque le drone menaçant s'approche à grande distance mais emprunte une route droite vers le point de détection (ce qui implique une longue ligne de mire pour détecter la menace qui s'approche).
   2. 3.2. Scénarios opérationnels. Le fonctionnement dans des scénarios urbains tels que des infrastructures complexes et encombrées, des obstacles et des environnements électromagnétiques présente des difficultés uniques pour les systèmes CUAS. Il est souhaitable qu'une solution réponde au plus grand nombre possible des scénarios suivants, chacun dans la mesure du possible. Les descriptions de la réalisation de ces scénarios devraient tenir compte du fait que les drones menaçants peuvent s'approcher à partir des points suivants
      • au-dessus de la ville.
      • en dessous du niveau des toits, dans une longue rue droite menant au site (ce qui implique une détection à plus longue portée avec une ligne de visée visuelle le long de cette rue).
      • sous les toits, mais cachés derrière des bâtiments jusqu'à un pâté de maisons de l'événement (ce qui implique un moyen de détecter les cibles visuellement masquées par les bâtiments depuis le lieu de l'événement).
   3. 3.2.1. Défense d'une zone urbaine. La zone à défendre est le centre-ville d'une grande ville et un carré de 4 x 4 pâtés de maisons, avec des tours de bureaux de 2 à 15 étages. L'objectif est d'identifier et de suivre les drones avant qu'ils n'atteignent le périmètre, et à l'intérieur du périmètre s'ils y pénètrent.
   4. 3.2.2. Défense de points urbains. Un chef d'État en visite se trouve dans un lieu extérieur en ville où l'on s'attend à une couverture médiatique par des drones. L'unité de protection des personnes doit être immédiatement informée de l'arrivée de drones menaçants afin que le VIP puisse être immédiatement protégé et évacué de l'endroit.

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Annexe B — Évaluation des risques scientifiques et techniques des CUAS

En cherchant des solutions novatrices, le programme IDEeS est ouvert aux solutions non testées à risque élevé, à condition que ces solutions soient justifiées de façon raisonnable et aient un impact important sur la résolution du défi à relever. Un risque élevé sans récompense élevée est moins intéressant.

Ce processus complet n’est entrepris que pour une solution précise lorsque la décision de sélection est mise en doute en raison du risque. Pour permettre cet aspect du processus de sélection, l’évaluation des risques suivante est utilisée comme évaluation globale de la faisabilité technique et du risque que la solution fonctionne avec succès dans la mesure décrite par le demandeur.

Par conséquent, c’est la qualité et l’exhaustivité des réponses du demandeur tout au long de sa demande qui permettent à ce dernier d’influencer l’évaluation des risques. Des explications incomplètes ou déraisonnables auront tendance à augmenter le niveau de risque.

L’évaluation des risques reflète un examen combiné des éléments suivants :

1. Qu’est-ce qui a déjà été prouvé par les essais? Les niveaux de rendement et les caractéristiques de la solution ont-ils été mis à l’essai avec succès pour justifier la description? Pour préciser, non mis à l’essai ne signifie pas inacceptable, et on s’attend à ce que les concepts et les prototypes ne soient pas mis à l’essai dans de nombreux domaines.
2. Si la solution n’est pas mise à l’essai, dans quelle mesure les justifications fournies ont-elles été raisonnables pour les descriptions revendiquées, mais non mises à l’essai?
3. D’un point de vue technique et compte tenu de ces justifications, quelle est la probabilité que la solution n’atteigne pas ses niveaux ou caractéristiques de rendement décrits?
4. Quelle serait la conséquence de l’efficacité de la solution pour relever le défi, si cette probabilité se présente?
5. Compte tenu de cette probabilité et de cette conséquence, quel est le risque scientifique et technique global?

L’évaluation des risques est fondée sur l’information fournie tout au long du processus de demande. Le demandeur ne fournit aucune information supplémentaire sur les risques. Il n’y a pas de points pour cette évaluation des risques. Au lieu de cela, les résultats sont utilisés pendant le processus de sélection stratégique, comme décrit dans le Guide du demandeur.

Processus d’évaluation des risques :

Question 1 : Essais à ce jour. À quelle fréquence les niveaux de rendement et les caractéristiques décrits sont-ils appuyés par des essais réussis et répétables?

• Entièrement non mis à l’essai
• Principalement non mis à l’essai
• Mélange de mis à l’essai et de non mis à l’essai
• Principalement mis à l’essai
• Entièrement mis à l’essai

Question 2 : Dans quelle mesure la justification fournie pour appuyer le niveau de rendement ou les caractéristiques décrits était-elle raisonnable lorsque les essais n’ont pas encore été effectués, n’ont pas été réussis ou ne sont pas répétables?

• Extrêmement déraisonnable. Les justifications étaient presque toujours déraisonnables ou non présentes, fondées sur des principes non éprouvés qui ne s’harmonisent pas, ou même contreviennent aux principes scientifiques et technologiques connus.
• Plutôt déraisonnable. Les justifications étaient habituellement déraisonnables ou non présentes, et même si elles n’étaient pas complètement mal alignées ou ne contreviennent pas complètement aux principes scientifiques et technologiques connus, elles n’ont pas fourni d’explication adéquate pour expliquer pourquoi ce résultat serait possible.
• Généralement raisonnable. Les justifications étaient généralement raisonnables et présentes, et demeuraient généralement en contact avec les limites des principes scientifiques et technologiques acceptés, même si elles étirent ces limites dans une mesure raisonnable.
• Plutôt raisonnable. Les justifications étaient souvent raisonnables et présentes, et elles demeuraient généralement dans les limites des principes scientifiques et technologiques acceptés.
• Extrêmement raisonnable. Les justifications étaient presque toujours raisonnables, fondées sur des principes bien compris et acceptés en utilisant des principes scientifiques et technologiques bien établis.

Question 3 : Conséquence. Pour les niveaux de rendement ou les caractéristiques qui étaient moins susceptibles d’être atteints, quelle serait la conséquence collective pour l’efficacité de la solution dans les scénarios opérationnels si elles ne sont pas atteintes?

• Extrême. L’incapacité d’atteindre ces niveaux entraverait collectivement et de façon importante l’efficacité revendiquée globale de la solution relative au scénario opérationnel, au point qu’elle perdrait son applicabilité au défi.

• Élevé. L’incapacité d’atteindre ces niveaux entraverait collectivement et de façon importante l’efficacité revendiquée globale de la solution relative au scénario opérationnel, au point qu’elle perdrait son applicabilité à l’un ou plusieurs des scénarios revendiqués

• Modéré. L’incapacité d’atteindre ces niveaux dégraderait collectivement l’efficacité revendiquée globale de la solution relative au scénario opérationnel, mais elle aurait encore une certaine applicabilité à certains des scénarios revendiqués.

• Faible. L’incapacité d’atteindre ces niveaux aurait collectivement un impact minimal sur l’efficacité revendiquée globale de la solution relative au scénario opérationnel.

• Négligeable. L’incapacité d’atteindre ces niveaux n’aurait pratiquement aucune incidence sur l’efficacité revendiquée globale de la solution relative au scénario opérationnel.

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Annexe C — Prix « Diamant à l’état brut » de l’Environnement protégé des CUAS 2025 (Urbain)

Introduction

Les prix « Diamant à l’état brut » (DEB) sont décernés pour les innovations en matière de CUAS présentées à l’Environnement protégé qui ont un impact dans le domaine des CUAS et un bon potentiel de croissance et qui ont la capacité de surmonter leurs limites démontrées. Par conséquent, des subventions financières non remboursables, avec un total de 1 750 000 $ en prix disponibles, seront accordées.

La création d’une véritable capacité de CUAS peut impliquer un mélange de technologies et de niveaux de capacité avec une approche collective par couches pour la défense de CUAS plutôt qu’un seul système individuel étant « le meilleur et le seul ». Puisque l’Environnement protégé comprendra un tel mélange de technologies et de capacités, l’attribution des prix n’est pas aussi simple que celui qui a détecté le plus de cibles, ou qui en a abattu le plus, ou qui l’a fait à la plus longue distance, etc.

Au lieu de cela, les prix DEB sont attribués dans le contexte de la recherche de la solution novatrice en matière de CUAS en route vers le succès, même si elle n’est pas tout à fait là. Comble-t-elle le mieux une lacune en matière de CUAS avec un bon potentiel de croissance? Les limites actuelles de la technologie sont-elles comprises et est-il possible de développer davantage la technologie au-delà de ces limites?

Par conséquent, le processus, les critères et les prix sont conçus pour déterminer et récompenser les innovateurs qui :

1. Ont créé une solution qui intéresse la GRC et les FAC, de sorte qu’ils ont été sélectionnés pour participer à l’Environnement protégé;
2. Ont démontré le rendement de leur solution lors de l’Environnement protégé;
3. Auront un impact dans le domaine des CUAS;
4. Ont fait l’essai de profils dans l’Environnement protégé au-delà des capacités de leur solution au point de ne plus fonctionner, de sorte que les limites actuelles sont démontrées;
5. Ont un potentiel d’amélioration pour corriger ces limites démontrées, puisque la démarche technologique de leur solution n’a pas encore plafonné et que l’entreprise a un plan et la capacité d’effectuer le travail;
6. Ont suscité un intérêt continu de la part des FAC après leur participation à l’Environnement protégé pour ce qui est de leur démarche en matière de CUAS, selon l’examen de toute l’information contenue dans la demande initiale de participation à l’Environnement protégé par rapport aux observations et aux résultats de leur participation à l’Environnement protégé;
7. Ont utilisé les paramètres de sélection stratégique et sont donc dignes d’un investissement de la part d’IDEeS par l’entremise d’une subvention DEB.

Compte tenu du potentiel et de l'impact, les prix seront attribués pour les montants théoriques suivants. Les montants définitifs des prix seront fixés en fonction du potentiel de développement des technologies sélectionnées :

• 1re place 1 000 000 $
• 2e place 500 000 $
• 3e place 250 000 $

Les décisions relatives aux prix prises par le Comité des CUAS sont considérées comme définitives. Il n’y a pas de processus d’appel.

Admissibilité

L’admissibilité aux prix DEB est déterminée entre la sélection et le début de la participation à l’Environnement protégé. Les innovateurs qui ne sont pas admissibles aux prix DEB ou qui choisissent de ne pas participer au processus de remise de prix sont toujours les bienvenus à participer à l’Environnement protégé sans être admissibles aux prix DEB.

Pour être admissible aux prix DEB, l’innovateur doit satisfaire à toutes les exigences suivantes :

1. Être sélectionné pour participer à l’Environnement protégé;
2. Être une entité juridique dûment constituée et valide existante au Canada avant le premier jour dans l’Environnement protégé.
   1. Les demandeurs internationaux peuvent être admissibles, à condition qu’ils répondent à cette exigence avec une entité juridique dûment constituée et valide existante au Canada.
   2. Pour les entreprises internationales ou canadiennes qui ne sont pas constituées au Canada au moment de leur demande initiale de participation à l’Environnement protégé; il s’agit d’un processus qui peut être complété entre la sélection et le début de la participation à l’Environnement protégé, pourvu que le demandeur ne tarde pas à le faire. Ces sites Web peuvent être utiles :
      1. Lancer une entreprise — Canada.ca
      2. Enregistrer votre entreprise auprès du gouvernement — Canada.ca
      3. Ouvrir un compte de banque quand vous n’êtes pas un citoyen canadien — Canada.ca
   3. c. Exemples d’entité juridique dûment constituée et dont l’existence est valide au Canada :
      1. des universités canadiennes et des établissements d’enseignement à charte du Canada.
      2. des organisations ou des associations canadiennes sans but lucratif constituées en société.
      3. des organisations ou des associations canadiennes à but lucratif constituées en société.
      4. des organisations provinciales ou territoriales ou de l’administration municipale.
3. Les entités suivantes ne sont pas admissibles, quel que soit leur statut :
   1. Les sociétés d’État fédérales et provinciales.
   2. Les entités gouvernementales à tout niveau de tout pays autre que le Canada.
4. Soumettre sa demande de participation aux prix DEB au plus tard à la date indiquée par l’équipe de l’Environnement protégé, en théorie un mois avant le début de la participation à l’Environnement protégé.
5. Le participant doit effectuer des démonstrations réelles dans le cadre de l’Environnement protégé. Si aucune démonstration n’est effectuée, le participant n’est pas admissible, quelle qu’en soit la cause, à moins d’être exclu comme il est décrit dans la section « Circonstances atténuantes qui ont une incidence sur les conditions et les résultats de la démonstration » ci-dessous.

L’évaluation et la sélection des gagnants se feront selon un processus échelonné comprenant :

Étape 1 : Demande initiale de participation à l’Environnement protégé

• Demande, évaluation et sélection pour participer à l’Environnement protégé des CUAS 2025 (Urbain), comme il est décrit dans le présent Guide du demandeur.
• Seuls les candidats sélectionnés pour participer à l’Environnement protégé passent à l’étape 2.

Étape 2 : Avant la participation à l’Environnement protégé, demande du prix DEB

• Avant l’Environnement protégé, tous les participants auront l’occasion de présenter leur candidature et d’accepter, à leur discrétion, de participer aux prix DEB.
• Cela comprendra un court modèle de demande de participation aux prix DEB afin que les participants puissent répondre aux critères du tableau ci-dessous qui seront utilisés pendant le processus des prix DEB
• Ce modèle sera mis à la disposition des participants de l’Environnement protégé après leur sélection et doit être soumis environ un mois avant l’Environnement protégé. Une date précise sera communiquée par IDEeS avant cela.

Étape 3 : Démonstrations et évaluations lors de CUAS 2025 (Urbain)

• Les démonstrations dans l’Environnement protégé seront évaluées par les équipes d’observateurs de l’Environnement protégé.
• Tous les participants à l’Environnement protégé qui ont demandé de participer aux prix seront évalués par rapport à tous les critères de « Diamant à l’état brut », comme il est décrit ci-dessous.
• Les évaluateurs tiendront compte de tous les renseignements fournis au cours du processus de demande et d’évaluation d’origine, ainsi que de l’information précisée dans la demande de participation aux prix DEB et des évaluations dans l’Environnement protégé.
• Ceux ayant reçu la mention « Réussite » pour tous les critères obligatoires passeront à l’étape 4.

Étape 4 : Sélection des gagnants du prix DEB

• L’attribution des prix de ceux qui sont passés à l’étape 4 sera effectuée à l’aide des paramètres de sélection stratégique décrits dans le processus de sélection d’origine de l’Environnement protégé du présent guide, y compris :
  • les résultats de l’évaluation fondés sur les critères du prix DEB décrits ci-dessous;
  • tous les autres renseignements fournis pendant l’ensemble du processus de l’Environnement protégé, y compris la demande et l’évaluation initiales;
  • les paramètres de sélection stratégique.
• En cas d'égalité pour l'un ou l'autre des prix ne pouvant être départagé de manière appropriée à l'aide des paramètres stratégiques, le comité du SCUU peut choisir de diviser le prix cumulé pour ces positions ex aequo de manière égale. Par exemple, si la première place et la deuxième place restent à égalité, chacune peut être déclarée comme étant à égalité pour la première place et recevoir la moitié de la somme des prix de la première et de la deuxième place. Le prix de la troisième place et le montant total des prix attribués resteront inchangés. Le processus de sélection et les annonces des gagnants seront effectués dès que possible après la fin de l’Environnement protégé.
• Les décisions relatives aux prix prises par le Comité des CUAS sont considérées comme définitives. Il n’y a pas de processus d’appel.

Évaluation et critères du prix DEB pour l’Environnement protégé des CUAS 2025 (Urbain)

Le tableau suivant présente les critères qui seront utilisés pour l’évaluation du prix DEB.

1. Conception des critères. Les critères sont conçus pour s’adapter équitablement à une vaste gamme de types de technologie et d’applications opérationnelles dans différentes couches du spectre des CUAS et à différents NMT. Cela ne peut pas être aussi simple que « qui a la plus grande portée » puisque cela ne serait pas équitable pour les types de technologie conçus pour la couche de courte portée de la défense des CUAS, ou ceux conçus uniquement pour détecter et ne pas vaincre les UAS, etc. Par conséquent, les critères sont généraux plutôt que de simples secteurs de rendement et chiffres précis.
2. Circonstances atténuantes qui ont une incidence sur les conditions et les résultats de la démonstration.
   1. Les variations dans les conditions météorologiques et d’autres facteurs qui ne sont pas sous le contrôle de l’innovateur peuvent influencer les démonstrations effectuées dans l’Environnement protégé. Il serait injuste de comparer le rendement d’un innovateur dans des conditions idéales, à celui d’un autre qui a connu des conditions plus difficiles puisqu’il était dans l’Environnement protégé pendant une semaine différente, avec des conditions significativement différentes et ayant plus de répercussions (vents forts ou fortes pluies, par exemple).
   2. Pour en tenir compte, le cas échéant, possible et raisonnable, les évaluations des critères de chaque innovateur peuvent inclure des indemnités pour ces facteurs, dans la mesure du possible, pour permettre une évaluation équitable de tous les participants, et seulement si ces facteurs :
      1. Auraient une différence appréciable dans l’évaluation ;
      2. Étaient hors de la responsabilité et du contrôle du participant. En général, elles seront limitées aux conditions environnementales ou aux variations des cibles disponibles de l’équipe adverse. Les problèmes comme la fiabilité ou la conception de la solution ne sont généralement pas inclus, ni l’incapacité de démontrer quelque chose en raison d’un problème d’expédition d’équipement ou d’un autre facteur administratif / logistique causé par le participant ou un agent ou un entrepreneur engagé par eux.
   3. La décision d’appliquer ou de ne pas appliquer de telles indemnités d’évaluation est à la seule discrétion du Canada.
3. Notation des critères.
   1. Les critères obligatoires sont évalués sur une base de réussite-échec.
   2. Chaque critère est noté sur une échelle de 0 à 100, comme il est décrit dans sa description des critères.
   3. Veuillez noter que lors de la sélection finale des récipiendaires du prix DEB, les sélections tiendront compte de la note cumulée et de la note attribuée aux critères individuels.

Critères obligatoires des prix DEB de l’Environnement protégé des CUAS 2025 (Urbain) Après leur sélection, les participants à l’Environnement protégé doivent soumettre un formulaire de demande de participation aux prix DEB d’environ 4 à 6 pages afin de fournir des réponses pour ces critères.
Critères obligatoires	Description et notation
CO-1 Admissibilité — Statut de l’entreprise Avant le début de l’Environnement protégé le 24 novembre 2025, les récipiendaires admissibles des prix doivent être une entité juridique dûment constituée et valide existante au Canada. Cela n’a pas besoin d’être mis en place au moment de la demande pour l’Environnement protégé en juin 2025.	Réussite : L’innovateur a fourni la preuve avant l’arrivée à l’Environnement protégé d’au moins un des éléments suivants : des universités canadiennes et des établissements d’enseignement à charte du Canada. des organisations ou des associations canadiennes sans but lucratif constituées en société. des organisations ou des associations canadiennes à but lucratif constituées en société. les organisations provinciales ou territoriales ou de l’administration municipale. les demandeurs internationaux peuvent être admissibles, à condition qu’ils répondent à cette exigence avec une entité juridique dûment constituée et valide existante au Canada. Échec : L’innovateur n’a pas fourni de preuve d’au moins un des éléments énumérés ci-dessus. Les services suivants pourraient vous être utiles : Ouvrir un compte de banque quand vous n’êtes pas un citoyen canadien — Canada.ca Lancer une entreprise — Canada.ca Enregistrer votre entreprise auprès du gouvernement — Canada.ca
CO-2 Admissibilité — Démonstrations ont eu lieu dans l’Environnement protégé des CUAS 2025 (Urbain) La réalisation d’une démonstration ne signifie pas que la démonstration a été réussie en soi, mais simplement que la démonstration a eu lieu.	Réussite : Suffisamment de démonstrations ont été données pour permettre une évaluation raisonnable de la solution. Échec : Des démonstrations insuffisantes ont été données pour permettre une évaluation raisonnable de la solution Il n’y avait pas suffisamment de circonstances pour permettre une évaluation prévue, comme il est décrit ci-dessus dans la section précédente « Circonstances atténuantes qui ont une incidence sur les conditions et les résultats de la démonstration. »

Critères notés par points des prix DEB pour l’Environnement protégé des CUAS 2025 (Urbain) Veuillez prendre note que, lorsqu’on parle d’autres solutions, cela comprend toutes les solutions connues du Canada, quelle que soit leur source. Il ne s’agit pas seulement des autres solutions de l’Environnement protégé, sauf indication contraire.
Critères cotés par points	Description et notation
CCP-1 Rendement de la solution dans le domaine des CUAS	Pour élaborer une évaluation de l’incidence de la solution dans le domaine des CUAS, les évaluateurs tiendront compte des sous-critères suivants :
CCP 1-1 À quel point la méthode de la solution est-elle unique?	Plusieurs autres solutions utilisent la même méthode. (0 point) D’autres solutions utilisent des méthodes similaires, mais il y a quelques améliorations mineures à cette solution. (25 points) D’autres solutions utilisent des méthodes similaires, mais cette solution comporte un aspect unique majeur. (50 points) La solution est surtout unique, avec quelques similitudes mineures avec d’autres solutions. (75 points) La solution est une première du genre. (100 points)
CCP 1-2 À quel point a-t-elle donné de bons résultats par rapport à ce qu’elle devrait atteindre en fonction de la méthode, et quels sont les progrès réalisés par rapport à son NMT?	Le NMT sert de référence pour déterminer le niveau actuel de rendement dans l’Environnement protégé pour une solution donnée. Si le NMT est inférieur, un rendement plus faible est à prévoir, de sorte qu’une note plus élevée peut être attribuée si le potentiel d’amélioration à des NMT plus élevés semble évident. Si le NMT est déjà plus élevé, un meilleur rendement est attendu dans l’Environnement protégé, ce qui se reflète dans la notation. Pas particulièrement bien. (0 point) Plutôt bien. (25 points) Modérément bien. (50 points) Très bien. (75 points) Extrêmement bien. (100 points)
PRC 1-3 Est-ce qu’elle comble une lacune dans les opérations de CUAS que les autres solutions ne comblent pas adéquatement?	Non. De nombreuses autres solutions répondent déjà suffisamment à cet effet opérationnel. (0 point) Quelque peu. Il y a quelques solutions, mais pas beaucoup, dans le même espace. Cette solution n’apporterait que des améliorations marginales au-delà de ce que font déjà les autres solutions. (25 points) Partiellement. Il existe d’autres solutions ayant des effets opérationnels similaires, mais le niveau d’efficacité est loin d’être idéal et une solution supplémentaire dans ce domaine représente une bonne valeur. (50 points) En grande partie. Il y a quelques autres solutions efficaces dans ce domaine avec quelques lacunes mineures que cette solution semble être en mesure de combler. (75 points) Oui. La solution aborde un créneau de CUAS que très peu d’autres solutions abordent suffisamment, voire aucune. (100 points)
CCP-2 Démonstration des limites de la solution Les prix DEB sont destinés au financement de technologies qui, grâce à des investissements et au développement, peuvent être considérablement améliorées au-delà des limites actuelles. L’évaluation de cet aspect nécessite la démonstration des limites actuelles. Si aucune limite n’est indiquée et que les limites ne sont pas repoussées et dépassées, l’attribution d’un prix DEB est incertaine.	Pour obtenir un prix DEB, l’innovateur doit inclure des profils d’essai qui poussent ses technologies au-delà des limites, au point de ne plus fonctionner, pour détecter ou vaincre adéquatement la cible. De telles « démonstrations jusqu’à l’échec » pourraient couvrir toutes les caractéristiques incluses dans le formulaire de demande de l’Environnement protégé; toutefois, l’accent sera mis pour cette évaluation des prix DEB sur les « domaines de capacité » suivants : Portées et altitudes efficaces maximales. Rapidité d’intervention ou de détection. Vitesse maximale de la cible et étendue de la manœuvrabilité de la cible. Type d’objectif Gestion des cibles concurrentes (essaims) L’évaluateur tiendra compte des démonstrations collectives effectuées et évaluera dans quelle mesure les limites de la technologie ont été démontrées et comprises : Notation : 0 point — Aucune compréhension. Les démonstrations étaient parfaitement conformes aux capacités de la solution. La solution semblait être capable de faire mieux, mais l’innovateur ne l’a pas démontré jusqu’au point de défaillance. Nous ne comprenons pas les limites de la solution. 25 points — compréhension marginale. La plupart des démonstrations se situaient dans les limites des capacités de la solution, mais quelques limites ont été indiquées. La solution semblait capable de faire mieux dans la plupart des domaines. Nous avons une compréhension marginale des limites de la solution. 50 points — une certaine compréhension. Les domaines de capacité étaient un mélange uniforme de limites démontrées et de limites qui n’ont pas été atteintes. Nous avons une certaine compréhension des limites de la solution. 75 points — bonne compréhension. La plupart des limites de la solution ont été démontrées. Nous avons une bonne compréhension des limites de la solution. 100 points — excellente compréhension. Les limites de la solution ont été pleinement démontrées jusqu’au point de défaillance. Nous avons une excellente compréhension des limites de la solution.
CCP-3 Plan de croissance sur deux ans En règle générale, le cycle de vie de nombreuses solutions suit une trajectoire de développement avec un démarrage lent pour les itérations initiales, suivi d’une période d’accélération des cycles de développement avec des améliorations ou des bonds majeurs en termes de rendement et d’efficacité de production, pour aboutir à un plateau lorsque les limites de cette méthodologie sont atteintes et que la croissance ralentit. Le MDN et les FAC sont intéressés par des solutions ayant un fort potentiel de croissance.	En ce qui a trait aux technologies et aux méthodes de pointe utilisées par la solution, décrivez votre plan pour la croissance de la solution au cours des deux prochaines années, à compter de la mise en œuvre de l’Environnement protégé (jusqu’en septembre 2028), y compris : Aperçu du travail planifié. Justification de son rendement qui devrait raisonnablement augmenter, et dans quelle mesure, il est raisonnable de s’attendre à cette hausse. NMT prévu en novembre 2027. La croissance décrite doit être fondamentalement différente et une amélioration. L’évaluation examinera si la croissance proposée de la solution est intéressante et pertinente pour le MDN et les FAC comme suit : 0 point — D’intérêt négligeable. 25 points — De faible intérêt. 50 points — D’intérêt modéré. 75 points — De grand intérêt. 100 points — D’intérêt extrême.
CCPC-4 Capacité d’exécuter le plan sur deux ans.	Décrire, expliquer et justifier la capacité de l’entreprise d’exécuter la croissance sur deux ans de la solution décrite, y compris sa gestion, son développement technique, ses essais et sa production. Notation : 0 point — aucune indication raisonnable de cette capacité n’était évidente. 25 points — une certaine capacité était évidente, mais la justification était faible et manquait de détails suffisants pour donner confiance que le travail pourrait être accompli comme décrit. 50 points — une capacité raisonnable était évidente, probablement suffisante pour atteindre les principaux objectifs, mais avec un certain risque. 75 points — une capacité raisonnable était évidente, suffisante pour atteindre les objectifs majeurs avec peu de risque en matière de capacité. 100 points — une capacité entièrement raisonnable et justifiée était évidente, suffisante pour atteindre les objectifs principaux et avec une capacité supplémentaire pour répondre aux problèmes imprévus.

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