Guide du demandeur : Subventions de coopération ciblées

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Le présent guide vise à vous fournir des éclaircissements et du soutien supplémentaires pour remplir votre formulaire de demande, lequel est accessible ici (y compris pour une demande de subvention de coopération ciblée de la part de jeunes candidats). Il est destiné à être adapté périodiquement au besoin, afin de soutenir l’utilisation du formulaire de demandeNote de bas de page 1. Nous vous recommandons de lire le présent guide avant d’entamer votre demande.

À propos des subventions de coopération ciblées

Les subventions de coopération ciblées sont offertes par le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS).

Les subventions de coopération ciblées fournissent un soutien financier non récurrent, jusqu’à concurrence de 50 000 $ CAD, à divers projets comme des conférences, des tables rondes, des ateliers, de la recherche, des publications, et tout autre projet qui rencontre les priorités politiques du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). Les projets doivent alimenter la réflexion actuelle et future en matière de politique de défense dans le contexte canadien.

Initiative du programme MINDS à l’intention des jeunes

Dans le cadre de ses efforts pour former la prochaine génération de spécialistes en défense et sécurité du milieu universitaire, le programme MINDS a établi une catégorie de subvention à l’intention des jeunes afin d’appuyer les étudiants de premier cycle et de maîtrise qui s’intéressent à la défense et à la sécurité. Ces subventions sont d’une valeur de 10 000 $ et seront accordées aux candidats dont la demande comporte un lien avec les défis stratégiques du programme MINDS.

Aperçu et admissibilité

Défis en matière de politiques dans le cadre du programme MINDS

Les défis en matière de politique dans le cadre du programme MINDS sont publiés sur le site web du programme MINDS. Ils reflètent les priorités stratégiques actuelles du MDN et des FAC, sont continuellement mis à jour pour s’adapter au contexte stratégique, et sont le résultat de consultations avec les hauts dirigeants de l’Équipe de la Défense. Ces défis représentent des domaines clés où le MDN et les FAC pourraient bénéficier de l’expertise d’un tiers pour remettre en question ou compléter leurs idées, afin d’élaborer des politiques et des solutions éclairées.

Il est essentiel que les subventions de coopération ciblées s’identifient à au moins un des défis en matière de politiques du programme MINDS.  Les demandeurs sont encouragés à établir des liens avec des défis multiples si cela est approprié pour leur projet.

Nous vous recommandons de consulter la liste des défis en matière de politique et des questions de recherche suggérées sur le site web du programme MINDS avant de remplir votre demande.

Comment remplir le formulaire de demande

Les demandeurs doivent utiliser le formulaire de demande de subvention (ou le formulaire pour une demande de subvention de coopération ciblée de la part de jeunes candidats). Seuls les formulaires qui utilisent le modèle approprié, qui sont complets (avec un budget) et qui respectent les paramètres énoncés (y compris la limite de caractères prescrite) feront l’objet d’un examen. Sauf indication contraire, veuillez écrire des phrases complètes. Une fois votre demande remplie, veuillez l’envoyer à  MINDS@forces.gc.ca.

Section 1 : Informations générales

Cette section vise à recueillir de l’information descriptive sur la proposition et l’organisation ou les personnes qui y participeront.

Titre du projet

Demandeur de la subvention

Montant demandé (un maximum de 50 000$ CAN ou 10 000 $ pour une demande de la part de jeunes candidats).

Lieu et date du projet

Aperçu

Autre financement du MDN ou des FAC

Comment avez-vous pris connaissance de MINDS?

Section 2: Évaluation du projet

Les demandes sont évaluées en fonction de trois critères : pertinence, diversité et innovation, et mise à profit de la technologie.

  1. A. Pertinence (60 pourcent de la note globale)

    Partie 1 – Veuillez indiquer quels défis en matière de politiques du programme MINDS votre projet s’emploie à relever. Au moins un défi doit être indiqué. On présente ces défis sur le site Web du programme MINDS.

    Partie 2 – En 5 050 caractères maximum, veuillez démontrer la pertinence de votre projet au chapitre de la défense et de la sécurité du Canada, et la façon dont il soutiendra le MDN et les FAC, ou en quoi il pourrait leur offrir une valeur ajoutée :

    • Décrivez clairement de quelle manière votre projet cadre avec chacun des défis du programme MINDS indiqués dans la partie 1 et la façon dont votre projet prévoit les relever. Si votre projet comprend plus d’un défi, expliquez comment les défis sont liés les uns aux autres.
    • Expliquez de quelle manière votre projet répondra au besoin de conseils pertinents et opportuns et favorisera la collaboration entre le MDN/les FAC et les experts en défense et en sécurité.
      • Veillez à ce que les produits livrables soient appropriés et utiles pour le public du MDN/des FAC.
      • Démontrez clairement l’étendue de l’engagement prévu du MDN/des FAC.
    • Expliquez si, et comment, votre projet soutient la prochaine génération d’experts et de jeunes chercheurs.
      • Dans le cadre des subventions de coopération ciblées, nous cherchons à inclure de manière substantielle des étudiants (plutôt que des chercheurs en début de carrière). En outre, le simple fait d’embaucher des assistants de recherche au niveau de la maîtrise ou du doctorat ne serait pas considéré comme une inclusion substantielle.
      • Veuillez fournir des détails clairs sur la manière dont les jeunes universitaires participeront de manière significative à toutes les étapes du projet.
    • Décrivez comment votre projet fera mieux comprendre au public canadien les questions de défense et de sécurité.
      • Montrez comment vous chercherez à diffuser les résultats de votre projet auprès du public canadien.
      • Les demandeurs sont encouragés à réfléchir à la manière dont ils peuvent entrer en contact avec des personnes en dehors de leurs réseaux et listes de distribution actuels.
      • Expliquez en détail la façon dont le projet contribuera à mieux faire comprendre au public les questions de défense et de sécurité canadiennes.

    Assurez-vous d’expliquer de quelle manière vous prévoyez mobiliser le MDN et les FAC, la communauté de la défense et de la sécurité et le public canadien, et leur transmettre les résultats de votre projet/activité (p. ex. à l’aide de rapports, de documents d’information, de publications ou d’autres moyens).

    Partie 3 – Veuillez fournir une liste, même préliminaire, des participants au projet et/ou des conférenciers.

    B. Diversité (20 pourcent de la note globale)

    En 3 425 caractères ou moins, décrivez comment votre projet intègre des perspectives diverses (au-delà de la multidisciplinarité) dans sa conception et sa réalisation, utilise des méthodes pour réduire les préjugés involontaires et comment il s’aligne sur les objectifs fédéraux liés à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

    • Montrez la prise en compte des différentes intersectionnalités et des implications de l’ACS Plus à toutes les étapes du projet et des produits livrables.
    • Expliquez clairement la diversité de la participation et des perspectives au sein de l’équipe, des sujets de recherche et des intervenants.
      • La diversité devrait revêtir plus de facettes que la seule parité des sexes.
    • Examinez et identifiez clairement les éventuels préjugés inconscients qui pourraient être présents dans votre question de recherche, vos méthodologies, vos produits livrables, etc. Décrivez les conséquences potentielles et la manière dont elles seront atténuées.

    Pour obtenir de l’information et des ressources sur l’ACS Plus, et intégrer la diversité et l’inclusion à votre demande, veuillez consulter l’annexe A située à la fin du présent guide.

    C. Innovation et mise à profit de la technologie (20 pourcent de la note globale)

    Partie 1 – En 1750 caractères ou moins, veuillez décrire la façon dont votre projet fait preuve d’innovation ou de créativité – que ce soit dans le sujet étudié, la valeur unique qu’il apportera dans son domaine, la manière dont il prévoit atteindre ses objectifs ou livrer ou diffuser les résultats, le développement d’interactions avec la communauté d’experts ou les entités gouvernementales, ou par tout autre moyen.

    Partie 2 – En 1750 caractères ou moins, veuillez expliquer clairement la façon dont votre projet prévoit tirer profit de la technologie afin d’atteindre les résultats visés ou de partager des constatations avec la communauté de défense et de sécurité et le public canadien (analyses de données, balados, site web, médias sociaux, vidéo, etc.).

    • Identifiez toutes les méthodes de promotion et de diffusion
      • Le cas échéant, indiquez comment vous assurerez le suivi de la participation
    • Identifiez les méthodes d’analyse et de collecte de données

Section 3: Renseignements financiers

Partie 1 - Budget

En utilisant comme modèle le tableau budgétaire inclus dans le formulaire de demande de subventions de coopération ciblées, veuillez fournir une ventilation financière détaillée par catégorie, y compris toutes les sources de financement de votre projet, ainsi que toutes les dépenses.

Partie 2 – Autres sources de financement et livraison

Section 4: Information importante et signature

Veuillez lire l’information importante et l’énoncé de confidentialité avec attention avant de signer votre formulaire de demande. Les signatures électroniques sont également acceptées.

Renseignements supplémentaires

Comptes rendus

Les demandeurs retenus et non retenus disposent d’un délai de 30 jours après avoir été informés de leur résultat pour demander un compte rendu sur leur demande en communiquant avec l’équipe MINDS à l’adresse suivante : minds@forces.gc.ca

Résolution des conflits

Il n’existe pas de mécanisme d’appel concernant les décisions prises par le MDN en matière d’approbation ou de rejet d’une demande de subvention. Toute question ou préoccupation à l’égard du processus ou des décisions doit être transmise à l’équipe MINDS à minds@forces.gc.ca.

Reconnaissance

Les bénéficiaires du financement doivent reconnaître le soutien de MINDS en exprimant une reconnaissance écrite dans tous les documents produits et destinés au public. Les membres de l’Équipe de la Défense sont également autorisés à assister à toute activité financée par la subvention. Les bénéficiaires de subventions sont encouragés à envoyer des invitations à des activités et des annonces de publication à l’équipe MINDS, à l’adresse minds@forces.gc.ca.

Licence

Les bénéficiaires du financement doivent accorder une licence gratuite pour reproduire ou utiliser toute information ou publication produite à partir d'un projet pour les besoins du gouvernement du Canada.

Sondages/entrevues

Si, dans le cadre de votre projet, vous avez l’intention de mener une recherche en sciences sociales (y compris des entrevues ou des sondages) auprès de militaires des FAC ou de leur famille, d’employés civils du MDN, de candidats à l’enrôlement dans les FAC ou de membres d’organisations de cadets, vous êtes tenu de communiquer avec le Conseil d’examen de la recherche en sciences sociales (CERSS) avant de commencer. Communiquez avec le CERSS à  SSRRB-CERSS@forces.gc.ca pour en savoir plus sur le processus d’examen.

Rapport final

Au plus tard 60 jours après la clôture du projet, le bénéficiaire doit fournir un rapport comprenant l’information suivante au MDN :

Répercussions fiscales

Si la subvention est versée directement à un individu (plutôt que par l'intermédiaire d'une institution ou d'une organisation), les fonds seront considérés comme un revenu imposable et un T4A sera fourni à la fin de l'année civile.

Protection des renseignements personnels et accès à l’information

Le MDN respectera la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne les candidatures reçues. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l’énoncé de confidentialité qui suit, qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les demandeurs doivent prendre note que pour toutes les ententes, les renseignements concernant l’accord de financement (montants, subventions et contributions, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) seront accessibles au public sur le site web du MDN.

Nous joindre

Toute question supplémentaire doit être envoyée par courriel à l’équipe MINDS à l’adresse suivante : minds@forces.gc.ca

Annexe A. Informations et ressources sur l'ACS Plus et la prise en compte de la diversité et de l'inclusion dans votre candidature au TEG

Information et ressources sur l’analyse comparative entre les sexes plus et prise en considération de la diversité et de l’inclusion dans votre demande

  1. 1. Qu’est-ce que l’analyse comparative entre les sexes plus?

    L’Analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS Plus, est un processus analytique qui fournit une méthode rigoureuse pour évaluer les inégalités systémiques, ainsi qu’un moyen de déterminer comment différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives. 

    Le « Plus » utilisé dans l’acronyme dans ACS Plus signifie que l’ACS Plus ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), mais prend en compte de nombreux autres facteurs identitaires comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge, et les capacités de nature physique ou mentale, la région, la langue, la situation économique, l’orientation sexuelle, etc.

    Figure 1 - L’intersectionnalité (source : Introduction à l'ACS Plus)
    Figure 1 - L’intersectionnalité. La version textuelle suit.
    Figure 1 - Version textuelle

    La figure illustre certains facteurs qui peuvent se recouper avec le sexe et le genre. Six formes oblongues de différentes couleurs se chevauchent et sont étalées en éventail. Sur chaque forme sont inscrits deux facteurs identitaires. Sur la forme qui se trouve sur le dessus des autres formes est inscrit « Sexe et genre » en gros caractères. Sous la forme « Sexe et genre » (dans le sens horaire), les autres facteurs identitaires sont : le lieu de résidence, la culture, le revenu, l’orientation sexuelle, la scolarité, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge, et le handicap.

    L’application de l’ACS Plus favorise l’amélioration de projets et d’initiatives, en reflétant les besoins divers de la population canadienne et en permettant d’y répondre.

  2. L’ACS Plus dans votre demande de subventions de coopération ciblées

    Les demandeurs de subventions de coopération ciblées devraient préparer leur proposition selon une perspective d’ACS Plus en expliquant les bénéfices et les incidences négatives possibles, du point de vue de l’ACS Plus, de la conception proposée et du plan de mise en œuvre, y compris les données à l’appui et les données probantes, si cela est possible.

    L’ACS Plus devrait être intégrée à un projet ou une activité de recherche de manière à ce que le sujet ou le problème soit examiné selon de multiples perspectives (p. ex., genre, âge, langue, rang dans les FAC) et à ce que l’intersectionnalité soit prise en compte (c.-à-d. que les facteurs identitaires sont pris en compte simultanément; p. ex., on ne peut pas affirmer que tous les hommes, toutes les femmes ou toutes les personnes de diverses identités de genre font X, mais plutôt que les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre d’une certaine tranche d’âge et d’un certain milieu socio-économique font X).

    On présente ci-après trois catégories de questions qui pourraient vous aider à examiner les choses en profondeur. Bien qu’elles soient loin d’être exhaustives et qu’elles soient fournies à titre de point de départ, elles s’harmonisent avec les critères d’évaluation que nous utilisons pour attribuer une note à la section sur la diversité et l’ACS Plus de votre demande. Nous vous recommandons également de consulter la liste des ressources fournie ci-après afin d’approfondir votre analyse et consolider votre demande. Dans la mesure du possible, veuillez intégrer des renvois aux sources d’information externes.

    Catégorie A – personnes, collectivités ou participants

    • Qui sont les personnes les plus étroitement concernées ou les plus susceptibles d’être touchées par votre projet ou sujet de recherche?
      • Font-elles partie d’un groupe démographique particulier?
      • Demeurent-elles dans une région particulière (collectivités rurales, urbaines ou éloignées, collectivités de l’Arctique ou à l’étranger, etc.)?
      • Travaillent-elles dans une industrie particulière ou un secteur particulier de l’économie?
      • Quelles sont les caractéristiques de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle de ces personnes? En quoi les répercussions du projet sur ces personnes sont-elles différentes?
      • Quel âge ont-elles et à quelle étape de leur vie en sont-elles? Ont-elles des problèmes de santé physique ou mentale?
      • Quelles sont leurs caractéristiques socio-économiques (revenu faible, moyen ou élevé; peu ou hautement scolarisées), culturelles (nouveaux arrivants au Canada, groupe religieux particulier) et familiales (personne vivant seule, ménage de deux personnes, ménage de deux parents, ménage monoparental, etc.)?
    • Comment les facteurs susmentionnés se recoupent-ils et contribuent-ils à la manière dont ces personnes sont touchées (positivement ou négativement) par votre projet ou sujet?
    • Comment avez-vous consulté ou consulterez-vous ces groupes d’une manière susceptible d’influencer votre travail?
    • Quelles sont les incidences à court, moyen et long terme (positives et négatives) de l’initiative ou du projet?
    • Si vous avez relevé des répercussions négatives potentielles, disposez-vous de moyens pour que votre projet les atténue? Le cas échéant, expliquez comment.

    Catégorie B – Portée

    • Si vous proposez une conférence, une réunion ou une séance de groupe d’experts, les conférenciers sont-ils suffisamment diversifiés? Cette diversité s’étend au-delà des disciplines, des provinces et territoires ou des carrières.
    • Si vous proposez une conférence, une réunion ou une séance de groupe d’experts, comment assurerez-vous la diversité adéquate de l’auditoire? Comment vous y prendrez-vous exactement? Vos méthodes sont-elles passives ou actives (p. ex. en envoyant des invitations ou en déployant des efforts actifs)?
    • Comment prévoyez-vous de communiquer les résultats du projet, de la conférence, de la réunion ou de la séance de groupe d’experts afin qu’un vaste groupe de personnes profitent de ces résultats et constatations?

    Catégorie C – Équipe de projet

    • Quels chercheurs ou participants avez-vous nommés pour diriger vos activités?
    • Votre groupe proposé est-il suffisamment diversifié? Quelles mesures avez-vous prises pour assurer l’intégration de différents points de vue lorsque vous avez sélectionné les membres de ce groupe (selon le genre, l’origine ethnique, l’âge, etc.)?
    • Comment entendez-vous d’atténuer les préjugés inconscientsNote de bas de page 3?
    • Si vous considérez que votre équipe ou auditoire est suffisamment diversifié, quelle latitude avez-vous accordée aux différents membres de votre équipe pour influencer vos résultats? Comment favorisez-vous l’inclusion? Par exemple, votre groupe est-il simplement composé de 50 pour 100 de conférencières? Avez-vous permis aux membres d’influencer le programme?
    • Dans le cas de travaux menés dans des collectivités du Nord ou de l’Arctique, ou des collectivités autochtones, avez-vous établi des partenariats appropriés avec les dirigeants de ces collectivités afin que ces derniers bénéficient d’un espace équitable pour influencer le travail, les consultations et le programme?
    • Comment vous y prendriez-vous pour mobiliser et intégrer de nouveaux et jeunes professionnels et leurs points de vue?

    3. Critères d’évaluation

    Une section concluante sur l’ACS Plus et la diversité devrait démontrer ce qui suit :

    • Votre compréhension de la manière dont votre analyse interagit avec et améliore votre projet en fournissant des considérations précises de nature intersectionnelle;
    • La nature des efforts déployés par vous et votre équipe pour atténuer les préjugés inconscients;
    • La présence dans votre équipe ou groupe d’experts (s’il y a lieu) de personnes aux caractéristiques identitaires variées et les détails de cette représentation;
    • Les dispositions prises pour que la diversité et l’inclusion entraînent des contributions diversifiées tout au long du projet, qu’elles aient une incidence sur les activités de projet et les livrables et qu’elles soient prises en compte dans le cadre de ces activités et livrables.

    4. Ressources pour en apprendre davantage sur l’ACS Plus et l’appliquer

    Nous vous recommandons fortement de consulter le site Web de Femmes et Égalité des genres CanadaNote de bas de page 4 (FEGC) et de suivre la formation en ligne gratuite sur l’ACS Plus afin d’intégrer l’ACS Plus à votre de demande de projet. Vous pouvez également visionner les vidéos de micro-leçons de FEGC.

Vous pourriez également trouver de l’information et des conseils utiles dans les ressources suivantes.

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