Modèle de grief

Modèle de grief

PROTÉGÉ B (une fois rempli)

Note de service

5080 -1 [Numéro de matricule du militaire]

[Date format JJ/MM/AA]

Commandant

DEMANDE DE REDRESSEMENT DE GRIEF –

[ajouter contenu] [NM], [GRADE], [INITIALES], [NOM]

Réf.: A. Article 29 de la LDN

B. Chapitre 7 des ORFC

C. Références supplémentaires ayant trait au grief (par exemple pour un grief concernant un RAP, le SEPFC, pour une question de rémunération, les DRAS, et le numéro pertinent)

1. Je, grade, initiales, nom, soumets la présente note de service en guise de demande de redressement de grief.
2. (Question : Détails de la décision, de l’acte ou de l’omission qui fait l’objet du grief et la date où cette décision, acte ou omission a eu lieu ou a été divulgué(e). Une explication sur la façon dont cela vous nuit ou a une incidence sur vous.)
3. (Information à l’appui : Preuve, politiques, documents et témoignages à l’appui [s’il y a lieu])
4. (Réparation) Je jugerai que cette demande de redressement de grief est réglée lorsque (énumérez les événements ou les actions qui devront être prises pour que vous jugiez que le grief est réglé.)

[AJOUTER CONTENU DE LA DEMANDE DE GRIEF ICI]

[Signature du militaire]

[Grade] [Initiales], [Nom]

Poste

Pièce(s) jointe(s) : S’il y a lieu

POINTS IMPORTANTS

1. Un grief doit être signé par le militaire. (Art. 7.04 (1) des ORFC).
2. Un grief peut porter sur une ou plusieurs questions. Chaque question doit être identifiée séparément dans le grief et documentée.
3. Un grief peut être dactylographié ou rédigé à la main; à noter qu’un grief rédigé à la main doit être lisible.
4. Un grief déposé après le délai de trois mois prescrit DOIT également contenir une justification du délai.

PROTÉGÉ B (une fois rempli)