Guide de l’occupant - 2 Emménagement

2.1 Réunion d’orientation

À l’arrivée pour l’emménagement, le représentant de CSL effectuera une réunion d’orientation. Le représentant fournira une copie électronique du Guide de l’occupant et du Permis d’occupation afin que l’occupant puisse s’y référer pour connaître les règlements et remettra aussi les clés de l’ULR au nouvel occupant. Si l’occupant préfère une version papier, il peut en faire la demande au représentant, bien que l’ALFC encourage les versions électroniques plutôt que papier.

2.2 Liste de vérification à l’intention des nouveaux occupants d’un logement du MDN

Il incombe à l’occupant de noter dans cette liste de vérification tout dommage ou déficience dans l’ULR attribuée; ces données demeureront dans le dossier du CSL. Cette liste de vérification sera revue à la fin de l’occupation et pendant l’inspection de déménagement préliminaire à des fins de comparaison, pour faire en sorte que l’occupant ne soit pas tenu responsable des dommages ou déficiences au moment de déménager. Les coûts de réparation des dommages qui ne sont pas indiqués dans la liste de vérification peuvent être assumés par l’occupant. L’occupant est tenu de remplir, signer et retourner au CSL, par courriel ou en personne, la liste de vérification du logement du ministère de la Défense nationale (MDN) dans les trente (30) jours civils suivant l’emménagement.

2.3 Clés et serrures

L’occupant reçoit deux (2) jeux de clés pour chaque type de serrure des portes extérieures de l’ULR, y compris la porte du garage, le cas échéant; ces clés doivent être restituées au moment du déménagement. L’occupant doit contacter le CSL pour obtenir l’autorisation de changer les serrures.

Il est important de noter que le CSL ne conserve pas de jeu de clés de rechange pour les ULR. L’occupant est responsable de la bonne conservation de ses clés et doit faire appel à un serrurier à ses propres frais en cas de verrouillage, de perte ou de remplacement de clés.

2.4 Exigences en matière d’assurance 

L’occupant est entièrement responsable de la perte d’effets personnels, ou des dommages subis par ceux-ci, pendant qu’il occupe la propriété (y compris les garages, qu’ils soient en rangée ou non).

L’occupant fournira au CSL une preuve d’assurance avant de prendre possession de la propriété et/ou du garage en rangée, annuellement et à tout moment sur demande.

L’occupant doit posséder la couverture d’assurance appropriée pour la durée de la présente entente. Elle doit comporter les protections suivantes :

1. Couverture des effets personnels (contenu). Cette couverture couvre habituellement les biens personnels du titulaire de la police contre certains types d’occurrences, de circonstances ou de dangers qui entraînent la perte ou la destruction de la propriété privée ou des effets personnels de l’occupant. Le ministre n’est pas responsable envers l’occupant des dommages causés à ses effets personnels.
2. Responsabilité civile d’au moins un million de dollars canadiens. Cette couverture offre une protection financière contre, notamment, des poursuites et d’autres frais juridiques découlant de blessures subies par d’autres personnes se trouvant dans l’ULR. Cette couverture couvre également les dommages aux biens de l’État.

L’ALFC recommande fortement à l’occupant d’inclure une couverture de frais de subsistance supplémentaire dans sa police. Cette couverture protège l’occupant s’il est forcé de libérer son ULR à la suite d’un imprévu.

2.5 Dommages causés par les déménageurs

L’occupant doit informer le CSL de tout dommage causé à la propriété par l’entreprise de déménagement. Il lui incombe de couvrir les coûts de réparation et de présenter directement à l’entreprise de déménagement une demande de remboursement à la suite de tout dommage.

2.6 Services publics

Lorsque l’État fournit des services publics (eau, gaz, égouts, carburant et électricité), l’occupant est responsable des coûts et se fait facturer en conséquence.

Lorsque l’État ne fournit pas de services publics, sauf avis contraire du CSL, l’occupant doit prendre les dispositions nécessaires pour obtenir directement les services auprès des fournisseurs locaux.

Le fait de ne pas obtenir et maintenir les services publics, y compris le remplissage du réservoir de carburant, peut causer des risques pour la santé et sécurité ainsi que des dommages à l’ULR. Cela pourrait entraîner le recouvrement par l’ALFC des frais de services publics et de réparation et pourrait justifier l’expulsion.

2.7 Services de câble ou d’antenne parabolique et de téléphone

L’ALFC fournira une prise de téléphone fonctionnelle dans un espace commun de l’ULR.

L’occupant est responsable de tous les coûts associés aux services de téléphonie, de câble, d’antennes paraboliques et de réseau sans fil, y compris les frais de pose de prises additionnelles ou de sorties du câble, de déplacement de ces prises, ainsi que les frais d’installation et de maintien en bon état des antennes paraboliques. Il est interdit de percer les planchers ou d'autres éléments structurels pour faire passer des câbles. Veuillez consulter la section 3.2 Activités requérant l’approbation du centre de services de logement du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.