Guide de l'occupant - Résidence

Bonne tenue des lieux

Lorsque vous emménagez dans votre nouveau logement, vous vous attendez à ce qu’il soit propre et bien entretenu. Vous devez en retour veiller à ce qu’il demeure en bon état pendant que vous y vivez. Votre logement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, doit être propre et bien rangé.

Activités requérant l’approbation du Centre de services de logement

Vous devez obtenir l’approbation du Centre de services de logement avant d’entreprendre des projets dans votre logement. Veuillez communiquer bien en avance avec le Centre de services de logement en vue d’obtenir l’approbation de toute activité, modification ou addition, y compris l’exploitation d’une entreprise. Voici quelques exemples d’activités requérant une approbation (la liste n’est pas exhaustive) :

  • Entreprise à domicile - L’utilisation de votre logement à des fins commerciales peut être autorisée à la condition que celle-ci ne cause pas de désagréments à vos voisins, ne constitue pas une concurrence inéquitable pour des commerces locaux, n’entraine pas de modifications ou un entretien excessif du logement, ne présente aucun risque pour la santé, ou n’est pas contraire aux ordres de la base ou de l’escadre. Vous devrez en outre souscrire une assurance appropriée et respecter toute la règlementation applicable. Vérifiez auprès de la municipalité si un permis commercial est nécessaire et, si c’est le cas, présentez ce permis avec votre demande au Centre de services de logement. Il est interdit d’afficher des enseignes extérieures ou dans les fenêtres de votre logement, ou de faire du porte-à-porte dans le secteur résidentiel.
  • Modifications ou ajouts à la résidence - Veuillez obtenir l’approbation du Centre de services de logement avant de faire des modifications/ajouts à votre logement. Vous devez assumer les couts de la main-d’œuvre, des matériaux, des outils et du matériel requis pour toutes les modifications et tous les ajouts à votre logement. Avant d’investir trop de temps et d’efforts dans votre projet, consultez le Centre de services de logement; on voudra effectuer une inspection des travaux à diverses étapes du projet et une fois le projet terminé afin de s’assurer qu’il est conforme aux normes du Code national du bâtiment et de l’Agence de logement des Forces canadiennes. Dans l’éventualité où un projet ne serait pas conforme aux exigences du code, il faudra remédier à la situation ou remettre les choses à l’état initial, à vos frais. À noter qu’il est interdit d’aménager des chambres à coucher au sous-sol en raison du règlement de sécurité incendie.
  • Installation de tapis mur à mur - Veuillez obtenir l’approbation du Centre de services de logement avant d’installer du tapis mur à mur. Si vous décidez d’installer du tapis, vous devrez l’enlever au moment de déménager et remettre les planchers dans leur état d’origine à vos frais.
  • Peinture intérieure et papier peint - Veuillez consulter le Centre de services de logement au sujet des restrictions concernant la peinture avant de peinturer. Si la peinture est approuvée par le Centre de services de logement, tous les travaux devront être inspectés par le Centre de services de logement afin d’assurer qu’ils soient effectués dans les normes du métier. Si la peinture est approuvée et que vous décidez d’utiliser des couleurs qui n’ont pas été approuvées par le Centre de services de logement, vous devrez repeindre les surfaces à leur couleur initiale à vos frais lorsque vous déménagerez.

Vous pouvez poser du papier peint, si approuvé par le Centre de services de logement, à condition qu’il soit pelable à sec. Lorsque vous déménagerez, vous devrez enlever le papier peint et remettre les murs dans leur état initial.

  • Gros meubles - Lorsque des meubles sont trop gros pour passer par les portes ou les cages d’escalier et qu’il faut enlever de grandes fenêtres ou modifier la porte ou la cage d’escalier, veuillez consulter le Centre de services de logement. Vous devrez en assumer tous les frais connexes.
  • Appareils spécialisés - Vous devez obtenir la permission du Centre de services de logement si vous souhaitez installer un appareil spécialisé. Aussi, vous devrez assumer les frais et la responsabilité de leur installation et de leur entretien (p. ex. un climatiseur, un lave-vaisselle, un appareil au gaz, etc.). L’Agence de logement des Forces canadiennes n’est pas tenue d’élaborer ses projets ou travaux de réparation en fonction des appareils particuliers de l’occupant; ainsi, l’occupant qui installe ce genre d’appareils le fait à ses risques. Veuillez noter que pas toutes les maisons seront en mesure d’accueillir des appareils spécialisés spécifiques.
  • Clôtures, patios, remises, enclos à chien et chenils - L’installation de clôtures, patios, remises, enclos à chien et chenils doit se faire conformément aux conditions et aux normes de l’Agence de logement des Forces canadiennes. Vous êtes responsable de l’entretien et de la réparation de toute structure extérieure que vous avez construite. Vous devez vous assurer que toutes les structures extérieures sont solides et bien entretenues. Veuillez vous procurer le formulaire approprié ainsi que les exigences pour présenter une demande auprès de votre Centre de services de logement. Si vous construisez une clôture dans le but d’installer une piscine ou une cuve thermale, voir le paragraphe « h » ci-dessous. Lorsque vous déménagerez, vous devrez enlever toutes les structures que vous avez construites et remettre le terrain dans son état initial à vos frais.

Vous pouvez installer une remise sur votre terrain avec l’approbation du Centre de services de logement. Afin d’éviter que les remises soient placées n’importe où et soient inesthétiques, le Centre de services de logement vous indiquera à quel endroit la remise peut être placée.

  • Piscines hors terre, pataugeoires, et cuves thermales - Veuillez contacter votre Centre de services de logement pour obtenir l’approbation et/ou les informations sur les restrictions locales, ainsi que les lignes directrices nationales de l’Agence de logement des Forces canadiennes concernant l’installation et l’utilisation des cuves thermales et des piscines. Ces installations obligent l’installation de clôtures avant qu’elles soient remplies d’eau. Vous devrez souscrire à une assurance de responsabilité civile et en fournir la preuve. Lorsque vous déménagerez, vous devrez enlever la cuve thermale ou la piscine et remettre le terrain dans son état initial à vos frais. Remarque : les extensions de 240V pour les cuves thermales doivent être installées par un électricien qualifié.
  • Antennes paraboliques - Informez-vous auprès du Centre de services de logement avant d’installer une antenne parabolique. L’installation de ce matériel est assujettie à un contrôle strict en vue de réduire les dommages au bâtiment. Dans l’éventualité où le matériel ne serait pas installé ou entretenu convenablement, il devra être enlevé à vos frais. Il devra également être enlevé à vos frais lorsque vous déménagerez.
  • Abris pour voitures et remises - Veuillez communiquer avec votre Centre de services de logement local pour connaitre tous les critères, les exigences, ou les restrictions pertinents avant d’acheter ou d’installer vos abris temporaires (pour automobile ou à d’autres fins) ou vos remises.
  • Platebandes, potagers et arbustes - Les potagers et les arbustes contribuent à embellir votre logement et votre voisinage. Toutefois, ils peuvent être à l’origine de certains problèmes imputables à la croissance des racines, à un mauvais drainage, etc. Par conséquent, vous devez demander la permission de votre Centre de services de logement avant de planifier. Certaines restrictions pourraient vous être imposées, dont les suivantes :
    • Les arbustes doivent être plantés à une distance de la maison ou des autres structures qui est au moins égale à la hauteur maximale de l’espèce. Si vous êtes incertains, consultez votre Centre de services de logement. Informez-vous auprès de votre pépiniériste pour connaitre la hauteur maximale des plantes qui vous intéressent. Une fois plantés, les arbres et les arbustes doivent être soignés et entretenus.
    • Vous pouvez planter des fleurs ou des légumes sur votre terrain. Toutefois, si votre jardin se trouve le long de la maison, il doit se trouver sur un talus qui s’écarte du mur de fondation.

Modifications à des fins d’accès facile

Il peut s’avérer nécessaire de porter des modifications au logement afin d’augmenter les niveaux de sécurité et d’accessibilité pour soutenir des membres des Forces armées canadiennes ou leurs familles. De telles modifications doivent être coordonnées avec le Centre de services de logement. Les occupants ne doivent pas faire de telles modifications à leur logement. Une demande par écrit au gestionnaire du Centre de services de logement comprenant tous documents pertinents qui détaille les besoins du membre du ménage en question est requise. Toutes modifications de ce type au logement seront préservées à la suite du déménagement.

Stores, rideaux et tringles à rideaux

Le Centre de services de logement ne fournit pas de couvre-fenêtre. Vous êtes responsable de l’installation, l’entretien et le retrait des stores à rouleaux ou des stores vénitiens, ainsi que des rideaux et tringles dans votre maison.

Lits d’eau

Il se peut que les lits d’eau ne soient pas autorisés parce que la conception et la structure varient d’un logement à l’autre. Veuillez s’il vous plait consulter votre Centre de services de logement.

Entreposage au sous-sol

Le sous-sol a été construit en vue de servir de fondation à la maison. Les drains en tuile poreuse et les systèmes d’égout sanitaire étant souvent vieux, les sous-sols peuvent être inondés, particulièrement après de fortes pluies et pendant l’écoulement printanier. Il est recommandé de déposer vos effets sur des palettes ou sur des étagères afin d’éviter qu’ils soient endommagés par l’eau. Il faut respecter un dégagement de 75 cm (30 po) autour de l’appareil de chauffage et du chauffe-eau et garder vos biens loin du tableau électrique et des robinets d’arrêt d’eau afin de permettre un accès rapide en cas d’urgence.

Aménagement paysager

L’occupant doit maintenir la pelouse tondue, arrosée et bien entretenue; il doit aussi s’occuper des arbustes et des rocailles se trouvant sur son terrain.

Les restrictions de la consommation d’eau sont monnaie courante dans de nombreuses municipalités. Vous devez respecter ces restrictions lorsqu’elles sont en vigueur dans votre municipalité.

Déneigement

Pour des raisons de sécurité, veuillez déneiger et déglacer les escaliers, les trottoirs, les allées et les entrées de voitures situés sur votre propriété. Il incombe à celui qui partage une aire de stationnement (voie d’accès à la propriété) avec des voisins de déneiger la partie qu’il utilise et d’aider à déneiger l’entrée et la partie centrale du terrain.

Faire couler l'eau

À la plupart des emplacements de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC), l’eau potable est fournie par la municipalité et souvent gérée en partie par le personnel de la base ou de l’escadre et l’Agence. Les municipalités canadiennes et les techniciens des bases et escadres analysent régulièrement l’eau potable conformément aux recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada.

Ayant été construite après la guerre, soit dans la première moitié des années 1950, la majorité du portefeuille de logements de l’ALFC est représentative des logements qui étaient bâtis au Canada à cette époque-là. Bien que l’Agence ait entrepris d’importantes améliorations et rénovations à son portefeuille au fil des ans, il est possible que certaines maisons contiennent encore des éléments de plomberie en plomb, tels que des joints soudés pour raccorder les tuyaux. De tels composants étaient autorisés dans la construction domiciliaire au Canada jusqu’en 1986.

Vous devez suivre la recommandation de Santé Canada qui vise à faire couler l’eau dans votre logement avant de boire celle du robinet, surtout si elle est restée dans les tuyaux quelques heures. Faire couler l’eau, particulièrement au début de la matinée, peut réduire votre exposition au plomb s’il est présent dans votre eau potable. D’autres renseignements et conseils se trouvent sur le site Web de Santé Canada.

L’ALFC s’engage à offrir des logements sains et sûrs à ses occupants. Pour toute question ou préoccupation relatives à votre eau potable, veuillez communiquer avec le Centre de services de logement. 

Ramassage des ordures/recyclage/compostage

Les ordures doivent être placées dans un récipient en métal ou en plastique rigide muni d’un couvercle. Afin d’éviter que les animaux fouillent dans les ordures, vous ne devriez pas utiliser uniquement des sacs de plastique pour vous débarrasser des ordures ménagères. Renseignez-vous sur l’horaire de ramassage et ne mettez pas les poubelles au bord de la rue avant 17 h le jour précédant le ramassage, ou selon les règlements municipaux. Les ordures sont la responsabilité de l’occupant jusqu’à ce que celles-ci soient dans le camion à ordures.

Là où les installations le permettent, vous êtes encouragé à recycler vos déchets. Vous devez laisser sur place les bacs de recyclage vous ayant été fournis par l’Agence de logement des Forces canadiennes lorsque vous déménagerez.

Si vous utilisez des bacs de compostage, il faut les installer dans un endroit approprié, de préférence hors de la vue du devant de la maison, et il faut veiller à ce qu’ils soient propres et surs, et qu’ils soient entièrement vidés avant de déménager.

Utilisation de pesticides

Il est interdit d’utiliser des pesticides pour l’entretien esthétique des pelouses. Cette interdiction vise notamment l’usage de pesticides visant à éliminer les larves des terrains. Pour obtenir des solutions de rechange à l’usage de pesticides chimiques pour votre pelouse, plusieurs sources d’information sont disponibles, telles que le site Web de Santé Canada offrant des conseils pour une pelouse saine, à l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-proteger/lawn-pelouse/index-fra.php. (Voir aussi section sur la lutte contre les insectes et les animaux nuisibles)

Patinoires

Il est interdit de construire des patinoires sur le terrain de votre maison en raison des dommages que cela peut occasionner. Des patinoires sont disponibles dans plusieurs des sites.

Asphalte et surface de béton

Les entrées en asphalte et en béton peuvent être sérieusement endommagées ou tachées par le carburant et les lubrifiants pour les voitures. Ces dommages peuvent entrainer des réparations couteuses ou, à tout le moins, ils sont peu esthétiques. Vous devez donc enlever les taches et éponger les déversements dès qu’ils se produisent, sinon vous pourriez devoir assumer les frais de réparation ou de remise à neuf.

Excavation (Appelez avant de creuser)

Il faut obtenir une autorisation écrite du Centre de services de logement avant de commencer à creuser sur la propriété. Communiquez avec les fournisseurs de services locaux (électricité, gaz, câble, téléphone, alimentation en eau et égout) afin de vous assurer qu’il n’y a pas de services souterrains là où vous avez l’intention de creuser. Le travail en cours, il ne faut pas laisser l’excavation sans dispositif de sécurité, cette pratique constituerait un risque d’accident.

Local d’entreposage

Si vous disposez d’un local d’entreposage, il faut le tenir propre et il ne doit présenter aucun risque d’incendie. Il est interdit d’utiliser une aire de rangement comme atelier, aire de jeux pour les enfantsou lieux de séjour.

Garages

Si vous disposez d’un garage et souhaitez l’utiliser à d’autres fins que pour y mettre votre voiture, n’oubliez pas que les garages ne sont pas aussi bien protégés contre les intempéries que votre maison. Les effets personnels qui y sont entreposés sont davantage exposés à des dommages par l’eau causés par des fuites ou la condensation. Si vous choisissez d’utiliser votre garage pour y entreposer des effets personnels, vous le faites à vos risques.

Stationnement

Par mesure de sécurité, veillez à ce que votre voiture et celle des membres de votre famille soient stationnées de manière à ne pas gêner le travail des pompiers et, en hiver, celui des déneigeurs. Les allées de voitures et le reste de la propriété ne doivent pas servir à entreposer des objets volumineux ou des véhicules qui ne sont pas en état de marche. Il est par ailleurs interdit de stationner ou de conduire quelque véhicule que ce soit sur les aires gazonnées.

Stationnement de véhicules de plaisance

Les véhicules de plaisance ne doivent pas être entreposés sur votre terrain, dans les rues de la base ou de l’escadre, ou dans les aires communes. Vous pouvez stationner un véhicule de plaisance près de votre logement durant une courte période (pour le charger ou le décharger), mais veuillez en informer votre Centre de services de logement en avance.

Les véhicules de plaisance incluent, sans toutefois s’y limiter, les suivants :

  • autocaravanes (de classes A, B, B+ et C);
  • semi-caravanes;
  • autobus convertis;
  • caravanes portées ou autocaravanes séparables;
  • caravanes portées à toit télescopique;
  • tentes-roulottes;
  • caravanes classiques;
  • bateaux.

Vous pouvez demander la liste complète à votre Centre de services de logement. Certaines bases et escadres disposent d’aires d’entreposage de véhicules de plaisance. Veuillez communiquer avec votre Centre de services de logement pour plus d’information.

Il peut être autorisé d’entreposer sur votre terrain des véhicules sportifs et tout-terrains comme des motoneiges, des motomarines, des véhicules à trois ou quatre roues et des motocross durant leurs saisons respectives d’usage, à condition :

  • qu’ils soient fonctionnels;
  • qu’ils soient adéquatement entreposés dans votre cour arrière, votre remise, votre garage ou une remorque dans votre entrée de cour;
  • qu’ils n’endommagent pas la propriété, par exemple votre gazon ou entrée de cour;
  • qu’ils ne posent aucun risque pour la santé ou la sécurité.

Les remorques utilitaires peuvent être permises dans votre cour arrière s’il est facile de les déplacer manuellement et qu’elles n’endommagent pas le gazon.

Garer des remorques ou véhicules ne vous dégagera pas de votre responsabilité de maintenir votre cour propre et de tondre votre gazon. Il est en tout temps interdit de conduire un véhicule motorisé de n’importe quel type sur une surface gazonnée. Vous êtes responsable de tout dommage aux surfaces recouvertes de gazon ou d’herbe, et devez réparer ces surfaces à vos frais.

Vous devez toujours consulter votre Centre de services de logement, car il a le dernier mot par rapport à ce qui est permis à l’emplacement, en fonction des règlements municipaux et des dimensions des
terrains.

Matériel récréatif appartenant à l’occupant

Il est interdit d’installer du matériel récréatif « fait maison » comme une balançoire-pneu ou une cabane, à un arbre. Cependant, à part les piscines et les cuves thermales, il n’existe aucune interdiction ou restriction concernant l’utilisation de tout autre matériel récréatif comme les balançoires et les trampolines pour enfants. Vous êtes responsable de leur bon fonctionnement et de leur réparation. On vous demandera peut-être de retirer tout équipement récréatif inesthétique.

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