3.0 Occupation de votre unité de logement résidentiel

3.1 Bonne tenue des lieux

L’occupant est responsable du maintien d’un bon niveau d’entretien dans son unité de logement résidentiel (ULR). Il s’agit non seulement d’assurer le confort et l’entretien de l’habitation, mais aussi de garantir la santé et la sécurité de tous les occupants et visiteurs.

L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) a le pouvoir d’intervenir si les normes de bon entretien ne sont pas respectées. Dans les cas où un occupant ne se conforme pas à ces normes, l’ALFC peut engager un processus de gestion de violation pour régler la question.

Pour plus d’information sur la gestion des violations, veuillez consulter la section 8.12 Gestion des violations du présent guide.

L’ALFC utilise au minimum les normes d’entretien ménager suivantes, non exhaustives, pour évaluer la conformité et aider à maintenir l’ULR dans un état propre, sécuritaire et fonctionnel :

• Garder l’ULR propre et en bon état, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
• Éviter les conditions pouvant entraîner des problèmes de santé ou de sécurité, comme laisser les ordures s’accumuler, accumuler des biens, négliger de traiter les moisissures ou les infestations de parasites, ou créer des risques d’incendie en raison d’un entreposage inadéquat.
• Utiliser tous les composants et appareils, y compris ceux électriques, aux fins auxquelles ils sont destinés, de façon à éviter tout risque pour la santé et la sécurité ou tout dommage à l’ULR. La surcharge de prises de courant, l’usage abusif d’appareils ou le trafiquage de ceux-ci peuvent entraîner de graves risques.
• Éliminer la graisse de cuisson de manière appropriée. Verser la graisse ou l’huile de cuisson dans un contenant résistant à la chaleur; la jeter parmi les déchets une fois refroidie. Ne jamais verser de graisse dans le drain, même mêlée d’eau chaude, car elle se solidifierait et boucherait les tuyaux ou la conduite d’égout.
• Nettoyer régulièrement les drains. Enlever les poils et débris des filtres à tamis de la douche et des lavabos, et les jeter parmi les déchets ou le compost.
• Si un avaloir ou drain se bouche ou l’eau commence à y couler lentement, y appliquer un nettoyant organique, ou nettoyer mécaniquement l’avaloir ou le drain. Si le problème persiste, communiquer avec votre centre de services de logement (CSL).
• Éliminer les produits adéquatement. Les essuie-tout, couches jetables ou en tissu, lingettes hygiéniques et produits féminins ne doivent jamais être jetés dans la toilette, car ils ne se décomposent pas facilement et peuvent boucher les conduites d’égout secondaires et principales. Ces produits doivent être jetés parmi les déchets.

3.2 Activités, modifications et installation nécessitant l’approbation du centre de services de logement

L’occupant doit obtenir l’approbation écrite du CSL avant d’effectuer des ajouts ou modifications à la propriété, de mener des activités commerciales ou de se livrer à toute activité qui pourrait nuire à l’intimité, la sécurité, les activités, l’assurance, la conformité réglementaire, les règlements municipaux ou les ordres permanents de la base ou l’escadre, peu importe si des changements physiques à l’ULR ou à la propriété ont lieu.

Les exemples sont, sans toutefois s’y limiter :

3.2.1 Caméras de sécurité et sonnettes

L’occupant peut utiliser des caméras de sécurité ou des sonnettes de porte munies de caméras pour sa propre sécurité, si elles ne portent pas atteinte à l’intimité de ses voisins.

Toute préoccupation en matière d’intimité liée à l’usage de caméras de sécurité ou sonnettes doit être signalée à la police militaire et/ou aux autorités policières locales.

3.2.2 Entreprise à domicile

Toutes les demandes soumises au CSL pour exploiter une entreprise à domicile dans une ULR sont assujetties aux règlements locaux, aux règles provinciales et territoriales et au soutien du commandant de la base ou de l’escadre. L’approbation peut être accordée si l’entreprise ne dérange pas les voisins, ne bloque pas la circulation, ne constitue pas une concurrence déloyale pour des commerces locaux, n’entraîne pas de modifications à la propriété ou un entretien excessif de celle-ci, ne présente aucun risque pour la santé et ne contrevient pas aux ordres permanents de la base ou l’escadre. L’occupant doit souscrire une assurance appropriée pour l’entreprise. Si la municipalité exige de délivrer un permis d’exploitation, l’occupant doit le soumettre au CSL avant le démarrage des activités.

3.2.3 Modification ou installation d’éléments à l’ULR ou la propriétéel

Les exigences relatives à la modification ou l’installation d’éléments sont décrites dans les formulaires de demande et autres documents à l’appui indiqués dans chaque sous-section. L’occupant doit présenter le formulaire de demande rempli pour entamer le processus d’approbation.

L’occupant est responsable de l’entretien des éléments installés approuvés et, à moins que l’ALFC n’en décide autrement, de leur enlèvement à la fin de l’occupation et de la remise en état de l’ULR ou la propriété, conformément à la section 10.3 Remise en état du terrain du présent guide.

L’ALFC examine toutes les demandes pour s’assurer qu’elles sont conformes au Code national du bâtiment (CNB), aux règlements municipaux applicables et aux normes de l’ALFC.

Selon la nature et la portée des travaux projetés, l’ALFC peut exiger que les travaux soient exécutés par un entrepreneur de l’Agence pour répondre aux exigences techniques, de santé, de sécurité et structurales.

À moins d’indication contraire de l’ALFC, l’occupant est responsable des coûts liés aux demandes approuvées, y compris l’installation, la modification ou l’assainissement au moment du déménagement.

Dans des circonstances limitées, lorsque l’ALFC détermine qu’une modification ou installation d’éléments nécessite des modifications aux biens appartenant à l’ALFC et que les travaux sont effectués par un entrepreneur de l’Agence, celle-ci peut choisir de conserver ces changements. Toute décision de ce genre est laissée à la discrétion de l’ALFC et sera documentée dans le cadre du processus d’approbation.

Lorsqu’un élément installé existant appartenant aux occupants doit être enlevé, modifié, réinstallé ou faire l’objet d’une autre intervention, les occupants peuvent communiquer avec leur CSL pour obtenir des directives. Toute prise en considération de ces installations d’éléments est assujettie à l’examen et la discrétion de l’ALFC.

3.2.4 Peinture intérieure et papier peint

Les occupants qui souhaitent peindre des surfaces intérieures dans leur ULR doivent d’abord obtenir l’autorisation écrite de leur CSL. La peinture n’est permise que dans les conditions décrites dans la Demande d’autorisation de peindre une unité de logement résidentiel (ULR) par l’occupant et Lignes directrices et normes relatives aux travaux de peinture d’unités de logement résidentiel (ULR) exécutés par les occupants, disponibles sur le site Web de l’ALFC ou sur demande. Les occupants doivent respecter toutes les exigences qui y sont énoncées. L’ALFC ne fournira ni n’entreposera de peinture pour les occupants.

Toutes les surfaces peintes doivent être retournées à la même couleur standard approuvée qui existait au moment de l’emménagement, sauf indication contraire par écrit du CSL. Si la peinture ne respecte pas les normes de l’ALFC ou cause des dommages, l’occupant peut être tenu financièrement responsable des réparations ou de l’application de nouvelle peinture, comme déterminé par le processus de Rapport de dommage et de service résidentiels. L’usure normale sera évaluée en fonction de la durée d’occupation et de l’état général de l’ULR au moment du déménagement.

Le papier peint n’est permis en aucun cas.

3.2.5 Meubles et effets

L’occupant est responsable des coûts de toutes les modifications apportées à l’ULR pour recevoir des meubles et effets.

3.2.6 Appareils spécialisés

Les appareils spécialisés comprennent, sans toutefois s’y limiter, les climatiseurs (portatifs ou temporaires montés sur fenêtre), les lave-vaisselle, ainsi que les réfrigérateurs qui nécessitent un raccordement d’alimentation en eau.

Les modifications visant à recevoir les appareils au gaz ne sont pas permises, car la configuration des unités résidentielles de l’ALFC ne permet pas de supporter de telles installations.

3.2.7 Clôtures, patios, terrasses, pavillons de jardin, remises, enclos à chien et chenils

L’installation d’une clôture, d’un patio, d’un pavillon de jardin, d’une remise, d’un enclos à chien ou d’un chenil, ou de toute autre structure approuvée, est assujettie aux restrictions locales et aux normes de l’ALFC. L’occupant est responsable de l’entretien et des réparations des structures extérieures approuvées qu’il construit. L’occupant est responsable de l’enlèvement de toutes les structures à la fin de l’occupation, de la remise du terrain dans son état initial et de tous les coûts connexes. Veuillez consulter la section 10.3 Remise en état du terrain pour obtenir de plus amples renseignements.

Tous les critères pour ces installations sont décrits dans le formulaire de demande et soutenus par un document de directives techniques distinct. L’occupant doit présenter la demande remplie pour entamer le processus d’approbation.

Lorsqu’un élément installé existant appartenant aux occupants doit être enlevé, modifié, réinstallé ou faire l’objet d’une autre intervention, les occupants peuvent communiquer avec leur CSL pour obtenir des directives. Toute prise en considération de ces installations d’éléments est assujettie à l’examen et la discrétion de l’ALFC.

3.2.8 Piscines hors terre, pataugeoires et cuves thermales

Les piscines hors terre, pataugeoires et cuves thermales sont assujetties aux restrictions locales et aux normes de l’ALFC et nécessitent l’érection d’une clôture avant d’être installées et remplies d’eau.

Tous les critères pour ces installations sont décrits dans le formulaire de demande et soutenus par un document de directives techniques distinct; ce formulaire et ce document se trouvent sur le site Web de l’ALFC. L’occupant doit présenter la demande remplie pour entamer le processus d’approbation.

Lorsqu’un élément installé existant appartenant aux occupants doit être enlevé, modifié, réinstallé ou faire l’objet d’une autre intervention, les occupants peuvent communiquer avec leur CSL pour obtenir des directives. Toute prise en considération de ces installations d’éléments est assujettie à l’examen et la discrétion de l’ALFC.

L’occupant est responsable de l’enlèvement à la fin de l’occupation, de la remise du terrain dans son état initial et de tous les coûts connexes. Veuillez consulter la section 10.3 Remise en état du terrain pour obtenir de plus amples renseignements.

Les piscines hors terre, pataugeoires et cuves thermales nécessitent l’érection d’une clôture avant d’être installées et remplies d’eau.

3.2.9 Installation de nouveaux câbles (TV, Internet, etc.) et d'antennes paraboliques

Si l’occupant installe lui-même ou fait installer par un fournisseur de services local de nouveaux câbles ou antennes paraboliques, l’ALFC doit être consultée et surveillera et inspectera l’installation des nouveaux câbles et antennes paraboliques pour éviter d’endommager l’ULR. Si l’équipement n’est pas installé ou entretenu correctement, l’occupant devra le faire enlever à ses frais. L’occupant est responsable de l’enlèvement à la fin de l’occupation et de tous les coûts connexes.

3.2.10 Abris pour voitures

L’installation d’abris pour voitures temporaires est assujettie aux lois et règlements provinciaux et territoriaux applicables, aux règlements municipaux et aux normes de l’ALFC. Les abris peuvent être installés seulement dans les entrées de cour des maisons unifamiliales et jumelées.

Les abris pour voitures temporaires sont strictement destinés au stationnement et à la protection des véhicules. L’usage de ces structures à des fins d’entreposage ou autres est interdit.

Il est interdit de fixer des structures à l’ULR ou aux garages, ou de les ancrer à l’asphalte; il faut plutôt utiliser des poids appropriés. Les installations sont autorisées du 1^er novembre au 15 avril. À la fin de cette période, l’abri temporaire pour voiture doit être retiré.

L’occupant est responsable de l’enlèvement à la fin de l’occupation, de la remise du terrain dans son état initial et de tous les coûts connexes. Veuillez consulter la section 10.3 Remise en état du terrain pour obtenir de plus amples renseignements.

Tous les critères, y compris les directives techniques, sont inclus dans le formulaire de demande disponible sur le site Web de l’ALFC. L’occupant doit examiner et soumettre le formulaire dans le cadre de sa demande.

3.2.11 Platebandes, potagers et arbustes

En raison de problèmes potentiels causés par les réseaux racinaires, un mauvais drainage et des répercussions sur les fondations des bâtiments, les restrictions suivantes s’appliquent :

• Les arbres et arbustes ne doivent pas être plantés plus près de l’ULR ou des autres structures permanentes que ce que permet leur taille maximale anticipée à maturité.
• Maintenir une zone tampon exempte de végétaux à au moins 1 pi des fondations exposées; incliner les jardins et massifs de fleurs loin des fondations pour éloigner l’eau de ruissellement.
• Les occupants sont autorisés à importer un maximum de 3 m³ de terre végétale à des fins de jardinage.
• Les occupants sont encouragés à planter des espèces indigènes adaptées aux conditions de croissance locales. L’usage de pesticides chimiques ou d’herbicides est interdit pour prévenir les dommages aux infrastructures, la contamination du sol et les répercussions sur la végétation environnante, comme indiqué à la section 3.10 Usage de pesticides du présent guide.

L’occupant est responsable de l’enlèvement des structures temporaires à la fin de l’occupation, de la remise du terrain dans son état initial et de tous les coûts connexes. Veuillez consulter la section 10.3 Remise en état du terrain pour obtenir de plus amples renseignements.

3.2.12 Excavation (appeler avant de creuser)

L’occupant doit communiquer avec son fournisseur de services local (électricité, gaz, câble, téléphone, eau et égouts) pour s’assurer qu’il n’y a pas de services souterrains là où il prévoit de creuser. Pendant les travaux, la zone d’excavation ne peut pas être laissée sans protection, car elle présente un risque pour la sécurité. Toute excavation ouverte doit être recouverte d’une bâche de couleur vive et bien fixée. Il est interdit aux occupants de transporter les sols excavés hors de leur ULR.

3.2.13 Services de recharge de véhicules électriques

Un service de recharge de véhicules électriques (SRVE) est le matériel se trouvant entre une source d’alimentation et la borne de recharge d’un véhicule. Le terme SRVE désigne les câbles, connecteurs et autres dispositifs servant à recharger un véhicule électrique (VE) en toute sécurité.

La disponibilité des SRVE varie d’un CSL à l’autre en raison du caractère unique des configurations électriques, des compteurs, de l’alimentation électrique et des dispositions des aires de stationnement, ainsi que des différents types d’ULR (unifamiliales, jumelées, en rangée et appartements). Ces conditions variables peuvent ajouter un niveau de complexité par rapport à l’installation d’un SRVE. L’approbation de l’installation d’un SRVE dépend de la faisabilité de l’installation, des conditions locales et des considérations particulières.

Les CSL évalueront le potentiel et fourniront une capacité de SRVE de niveau 1 ou 2 lorsque les conditions locales le permettent, sous réserve de ce qui suit :

Disponibilité des SRVE aux CSL :

• Lorsqu’un SRVE est disponible, il incombe aux occupants de fournir leur propre matériel de recharge prêt à l’emploi.
• Lorsqu’aucun SRVE n’est disponible, les occupants doivent s’informer auprès de leur CSL pour obtenir une nouvelle installation.
• L’installation d’un SRVE ne peut être effectuée par l’entremise du CSL que par un entrepreneur approuvé par l’ALFC, sur confirmation de la disponibilité de la capacité du tableau électrique et de la faisabilité des travaux.
• L’occupant est responsable de l’enlèvement du SRVE à la fin de l’occupation, de la remise du terrain et de l’ULR dans leur état initial et de tous les coûts connexes liés aux dommages causés par une modification ou un usage inapproprié.

L’occupant peut présenter une demande en soumettant le formulaire de demande.

3.3 Modifications à des fins d’accès facile

L’occupant peut demander des modifications à une ULR aux fins d’accessibilité. Une demande écrite au gestionnaire du CSL appuyée par un rapport d’un ergothérapeute décrivant les détails des mesures d’adaptation est requise. Le CSL demandera l’examen du siège social de l’ALFC et répondra à la demande dans un délai raisonnable.

3.4 Stores, rideaux et tringles à rideaux

Les couvre-fenêtres, rideaux et stores doivent être montés en surface au-dessus de la moulure du bâti de la fenêtre et non entre les montants de fenêtre.

Si votre unité de logement résidentiel comprend des stores fournis par l’ALFC, veuillez communiquer avec votre centre de services de logement pour obtenir des détails sur les modalités d’entretien et de service.

3.5 Utilisation du sous-sol

À moins d’avis spécifique du CSL et aux fins de sécurité incendie, les usages prévus du sous-sol sont l’entreposage et les services mécaniques (générateur d’air chaud, réservoirs d’eau chaude, buanderie, etc.). Les sous-sols sont considérés comme des espaces non habitables et ne doivent pas servir d’aires de séjour, comme les chambres, salles familiales, salles de télévision et aires de jeux.

En raison du risque accru d’humidité et d’infiltration d’eau, tous les objets entreposés doivent être placés loin des murs et être surélevés sur des palettes ou étagères pour éviter d’éventuels dommages. L’entreposage ne doit pas compromettre la sécurité, l’accès ou la fonction prévue de l’espace.

Pour assurer l’accès d’urgence et maintenir la sécurité incendie :

• Une distance minimale de 75 cm (30 po) doit être maintenue autour des générateurs d’air chaud, chauffe-eau, tableaux électriques et robinets de sectionnement.
• Les objets ne doivent pas obstruer ou limiter l’accès à ces composants critiques.  

3.6 Aménagement paysager

En vertu des lois et réglementations provinciales et territoriales et règlements municipaux applicables, il incombe à l’occupant de tondre et bien entretenir la pelouse, d’entretenir les arbustes, jardins et platebandes, et de maintenir taillés et exempts de drageons les 4 pi inférieurs des arbres.

L’occupant doit respecter toutes les restrictions municipales relatives à l’eau en vigueur.

3.7 Déneigement

Il incombe à l’occupant de s’assurer que les escaliers, trottoirs et entrées de cour de sa propriété sont déneigés et déglacés en tout temps. Il est recommandé d’utiliser du sable ou des produits de déglaçage organiques sans sel, afin d’éviter d’endommager en permanence les balcons, allées et marches en béton.

De plus, la neige doit être enlevée autour des compteurs de services publics (p. ex., gaz), autour des entrées et sorties d’air (p. ex., générateur d’air chaud, réservoir d’eau chaude), contre les fondations et soupiraux et, dans certaines municipalités, autour des bornes d’incendie.

3.8 Purge de l’eau

À la plupart des emplacements de l’ALFC, l’eau potable est fournie par la municipalité et souvent gérée en partie par le personnel de la base ou de l’escadre et l’Agence. Les municipalités canadiennes et techniciens des bases et escadres analysent régulièrement l’eau potable conformément aux recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada.

Ayant été construite après la guerre, soit dans la première moitié des années 1950, la majorité du portefeuille de logements de l’ALFC est représentative des logements qui étaient bâtis au Canada à cette époque-là. Bien que l’Agence ait entrepris d’importantes améliorations et rénovations à son portefeuille, il est possible que certaines ULR contiennent encore des éléments de plomberie en plomb.

Il est fortement recommandé que les occupants suivent la recommandation de Santé Canada qui vise à faire couler l’eau du robinet dans leur ULR avant de la boire, surtout si elle est restée dans les tuyaux plusieurs heures. Faire couler l’eau, particulièrement au début de la matinée, peut réduire votre exposition au plomb s’il est présent dans votre eau potable.

L’ALFC s’engage à offrir des logements sains et sûrs à ses occupants. Pour toute question ou préoccupation relative à votre eau potable, veuillez communiquer avec votre CSL.

3.9 Ramassage des ordures, recyclage et compostage

Les occupants doivent placer les ordures dans un récipient muni d’un couvercle. Afin d’éviter que les animaux fouillent dans les ordures, ils ne doivent pas utiliser uniquement des sacs de plastique pour se débarrasser des ordures ménagères. Les occupants doivent se renseigner sur l’horaire de ramassage et ne pas mettre les poubelles au bord de la rue avant 17 h le jour précédant le ramassage, ou selon les règlements municipaux. Les ordures sont la responsabilité de l’occupant jusqu’à ce que celles-ci soient dans le camion à ordures. Les bacs à ordures doivent être entreposés de manière appropriée et sécuritaire (par exemple, dans la cour arrière, à l’intérieur de la clôture, dans un cabanon ou dans un garage attenant) afin d’empêcher l’accès par les animaux sauvages. Ils ne doivent pas être laissés dans les cours avant ou latérales ni dans l’entrée. De plus, dans les complexes d’appartements, les ordures et le recyclage ne doivent pas être laissés sur les balcons ni dans les aires communes.

Pour des raisons de sécurité, les occupants doivent enlever régulièrement les ordures et les déchets combustibles. Tout déchet accumulé qui peut être considéré comme un danger pour la santé et sécurité sera enlevé aux frais de l’occupant. Veuillez consulter la section 3.1 Bonne tenue des lieux pour obtenir de plus amples renseignements.

Les occupants sont encouragés à recycler là où un programme de recyclage existe. Lorsqu’il déménage, l’occupant doit laisser tous les contenants de recyclage fournis pour son ULR.

S’ils utilisent des bacs de compostage, les occupants doivent les installer dans un endroit approprié, de préférence hors de la vue du devant de la maison. Il faut veiller à ce que ces bacs soient propres et sûrs, et qu’ils soient entièrement vidés et nettoyés avant le déménagement.

3.10 Usage de pesticides

L’usage de pesticides pour l’entretien esthétique des pelouses ou leur traitement contre les larves ou autres insectes et animaux nuisibles est interdit. De l’information supplémentaire sur les solutions de rechange aux pesticides pour l’entretien des pelouses est disponible auprès de nombreuses sources, comme le site Web Pelouses saines de Santé Canada. Veuillez consulter la section 8.4 Lutte contre les insectes et les animaux nuisibles du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.

3.11 Patinoires

Afin de prévenir les dommages aux pelouses et à l’aménagement paysager, l’installation de patinoires est interdite.

3.12 Surfaces en asphalte et béton

Les surfaces en asphalte et béton peuvent être endommagées ou tachées par le carburant, les lubrifiants et les charges lourdes des voitures. Ces dommages et taches peuvent entraîner des réparations coûteuses et nuire à l’esthétique.

L’occupant doit enlever toute tache ou tout déversement des entrées de cour et du plancher du garage dès qu’ils se produisent. Autrement, l’occupant peut se voir facturer le coût des réparations.

Les objets lourds temporaires, comme les conteneurs maritimes, les bacs d’élimination et le matériel semblable, peuvent endommager l’asphalte et les surfaces bétonnées en raison de leur poids. Il faut obtenir une autorisation écrite de l’ALFC avant de placer ces objets dans les entrées de cour ou sur d’autres surfaces asphaltées.

L’usage de sel ou d’autres substances corrosives pour faire fondre la glace sur l’asphalte et les surfaces bétonnées est interdit. Seuls des produits de déglaçage non corrosifs peuvent être employés.

3.13 Local d’entreposage

L’occupant doit maintenir les espaces d’entreposage bien rangés et exempts de risques d’incendie. Il est interdit de se servir des espaces d’entreposage comme ateliers, aires de jeux, lieux d’entreposage de véhicules à moteur (p. ex., motocyclettes), aires de séjour ou lieux d’entreposage de denrées périssables.

Veuillez consulter la section 6.3 Liquides inflammables pour obtenir de plus amples renseignements.

3.14 Garages

L’usage prévu du garage consiste à entreposer et stationner des véhicules. Si l’occupant choisit d’utiliser le garage à d’autres fins que l’entreposage de véhicules, l’ALFC ne sera pas responsable des dommages causés aux effets personnels de l’occupant.

Les activités ayant lieu dans le garage ne doivent pas nuire à la santé et la sécurité des occupants, ni à l’intégrité de la structure. En ce qui touche l’entreposage de matières dangereuses ou de liquides inflammables, veuillez consulter la section 6.3 Liquides inflammables du présent guide.

Le chargement de batteries au lithium-ion (comme celles employées sur les vélos électriques, les trottinettes, les scooters, les outils ou le matériel similaire) dans les garages est autorisé uniquement lorsque des chargeurs approuvés par le fabricant sont utilisés et que le chargement est surveillé activement. Le chargement ne doit pas avoir lieu pendant la nuit ou lorsque l’occupant est absent de l’ULR.

3.15 Véhicules de plaisance et autres véhicules

Les véhicules comprennent, sans toutefois s’y limiter, les véhicules de promenade, camionnettes, fourgonnettes, motocyclettes, bicyclettes et remorques utilitaires servant à des fins personnelles ou domestiques. Le terme englobe également les véhicules de travail ou service qui sont temporairement présents pour des livraisons ou d’autres activités.

Les véhicules de plaisance comprennent, sans toutefois s’y limiter, les remorques de plaisance (comme les roulottes), autocaravanes, bateaux, embarcations, motomarines, véhicules sportifs et tout-terrains (comme les motoneiges, motocyclettes hors route et quatre-roues), ainsi que les remorques servant à les transporter.

3.15.1 Stationnement

Les véhicules de plaisance et autres véhicules ne doivent être stationnés que dans les aires de stationnement désignées ou attribuées, comme énoncé aux présentes. Les véhicules en mauvais état de marche ne doivent pas être entreposés dans l’entrée de cour ou sur la propriété.

• Ils doivent être entièrement à l’intérieur de la case de stationnement assignée, sans dépasser ses limites.
• Ils ne doivent pas être stationnés ou conduits sur l’herbe.
• Ils ne doivent pas entraver la circulation, ou bloquer un trottoir ou une rue.
• Ils ne doivent pas obstruer les cases de stationnement voisines ou l’accès aux services d’urgence.
• Ils ne nuisent pas à la ligne de visibilité des véhicules sur les propriétés adjacentes ou terrains de coin de rue.
• Les résidents ne doivent pas utiliser les cases de stationnement des visiteurs.

Les remorques utilitaires peuvent être placées dans la cour arrière si elles peuvent être déplacées manuellement, n’endommagent pas le gazon et ne bloquent pas l’accès à l’ULR.

Le stationnement et l’entreposage des véhicules de plaisance sont assujettis aux conditions énoncées aux sections 3.15.2 Véhicules de plaisance et 3.16 Matériel récréatif appartenant à l’occupant ci‑dessous.

3.15.2 Véhicules de plaisance

Les véhicules de plaisance ne doivent pas servir de logement temporaire ou permanent.

L’entreposage permanent de véhicules de plaisance est interdit sur la propriété. Toutefois, en vertu des lois et réglementations provinciales et territoriales et règlements municipaux applicables, il peut être permis de stationner un véhicule de plaisance du 1^er avril au 31 octobre dans l’espace de stationnement attribué.

Le reste de l’année, les remorques de plaisance, bateaux, embarcations et motomarines doivent être entreposés à l’extérieur de la zone des ULR. Les véhicules sportifs et tout-terrains ne sont autorisés que durant leurs périodes saisonnières respectives. Certaines bases et escadres peuvent disposer d’espaces d’entreposage désignés; veuillez communiquer avec votre CSL pour plus d’information.

L’occupant est responsable de tous les coûts liés aux dommages causés à l’entrée de cour ou la propriété par l’entreposage ou le stationnement d’un véhicule de plaisance.

Toutes les autres exigences de stationnement décrites à la section 3.15.1 Stationnement s’appliquent également.

3.15.3 Entretien et réparations

Les occupants sont seulement autorisés à effectuer l’entretien de leur véhicule personnel dans leur ULR; ces travaux doivent être exécutés en 24 heures.

Les occupants qui choisissent de réparer leur véhicule dans leur ULR doivent prendre les précautions appropriées pour éviter tout dommage et préserver la santé et sécurité des personnes et animaux de compagnie. Veuillez consulter les sections 3.12 Surfaces en asphalte et béton et 3.14 Garages pour obtenir de plus amples renseignements.

Au cours de telles réparations, il doit être facile de déplacer les véhicules depuis l’entrée de cour pour permettre l’accès aux équipes d’intervention d’urgence ainsi qu’aux fournisseurs d’entretien et de services, au besoin. Les véhicules dans les entrées de cour ne peuvent pas être laissés sans surveillance avec des portières, des fenêtres ou le capot ouverts, ou sur des blocs, crics, treuils, etc., car cela pourrait poser un risque pour la santé et sécurité.

3.16 Matériel récréatif appartenant à l’occupant

Tout matériel récréatif, y compris, sans toutefois s’y limiter, les hamacs, balançoires, tyroliennes et forts, qui utilise des arbres, est interdit. L’usage de matériel récréatif autonome (comme des trampolines ou structures de jeu) est permis dans la cour arrière, à l’exception des aires communes comme celles des immeubles à logements.

L’occupant est responsable de l’emploi et l’état sécuritaires de tout matériel installé sur la propriété; de plus, il sera tenu responsable en cas de blessure. On peut demander à l’occupant inscrit au dossier de retirer tout matériel récréatif jugé inesthétique. L’occupant est responsable de l’enlèvement à la fin de l’occupation, de la remise du terrain dans son état initial et de tous les coûts connexes. Veuillez consulter la section 10.3 Remise en état du terrain pour obtenir de plus amples renseignements.

Le matériel récréatif doit être placé de façon sécuritaire loin des lignes électriques, clôtures, remises et voies d’accès. L’ALFC peut exiger une réinstallation ou un retrait si cela présente un risque pour la sécurité ou cause des dommages à d’autres structures.

Le matériel récréatif autoportant n’est pas autorisé dans la cour avant.

3.17 Aires communes

Les trottoirs, vestibules d’entrée, couloirs et cages d’escalier doivent rester dégagés. Les objets personnels doivent être entreposés dans l’appartement ou le rangement désigné. Aucun objet ne doit être suspendu en permanence aux portes, endommager celles-ci ou être laissé dans une aire commune.

3.18 Usage des balcons des immeubles à logements

Les balcons doivent être rangés, propres et exempts d’objets inesthétiques.

• Les objets doivent être solidement fixés afin d’empêcher le vent de les faire bouger.
• Les jardinières doivent être placées à l’intérieur du balcon, et ne pas être fixées aux garde-corps ou murs extérieurs.
• Employer de la terre incombustible; éviter les engrais inflammables.
• Il est interdit d’utiliser des bâches et cordes à linge, et de suspendre son linge.
• Il est interdit d’alimenter les oiseaux et autres animaux.