Mises à jour de juin 2022 aux membres du groupe à propos de Démarches réparatrices

Bonjour,

Nous sommes heureux de vous fournir une mise à jour sur le programme de Démarches réparatrices.

Séances d’information

Nous espérions offrir des séances d’information sur le programme ce printemps dernier. Cependant, à l’heure actuelle, l’équipe continue de peaufiner le programme pour s’assurer que nous pouvons offrir le meilleur service possible pour répondre aux besoins des membres du recours collectif. Par conséquent, nous avons pris la décision difficile de reporter les séances d’information jusqu’à ce que nous puissions partager des renseignements plus pertinents, à jour, complète et précise sur le programme.

Nous inviterons les membres du recours collectif à participer aux séances d’information sur les Démarches réparatrices une fois que nous aurons eu l’occasion de travailler avec les membres du groupe et les personnes représentantes de la Défense qui ont participé aux premières étapes du programme et d’en tirer des leçons. Nous vous tiendrons au courant de la disponibilité des prochaines séances d’information par l’entremise de notre site Web, des réseaux sociaux du CIIS et par courriel.

Devoir de signaler

Nous sommes heureux de confirmer que le 26 mai 2022, la ministre de la Défense nationale a approuvé une modification aux Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces armées canadiennes (ORFC), afin de créer une exception à la réglementation relative au devoir de signaler dans le cadre du programme des Démarches réparatrices. Cela signifie que le devoir de signaler ne sera pas appliquée si vous décidez de partager des détails pendant votre participation au programme des Démarches réparatrices.

Le Programme des Démarches réparatrices vise à vous aider, en tant que membre du groupe, à partager vos expériences, vos connaissances ou votre compréhension de l’inconduite sexuelle avec les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) afin de contribuer au changement de culture. Vous décidez de ce que vous partagez au sein du programme.

Le programme de Démarches réparatrices n’est pas destiné ni conçu, pour traiter de la responsabilité individuelle; il s’agit là d’un des objectifs du devoir de signaler. Vous n’allez pas communiquer avec la personne qui vous a causé préjudice au cours du processus de Démarche réparatrices. L’intention et l’esprit du programme est de vous permettre de partager vos expériences et réflexions avec des personnes représentantes de la Direction de l’Équipe de la Défense, et ce, dans un environnement sûr, favorable et confidentiel. Ainsi, cette modification permettra au programme de se dérouler de la manière dont il a été conçu.

Ceci dit, cette modification ne limitera pas votre capacité à signaler; il permettra de s’assurer que les membres des FAC faisant partie du programme qui se sont offerts d’écouter, reconnaître et apprendre de leurs expériences, ne se retrouvent pas forcés de signaler des actes répréhensibles, et ce, que la personne affectée le souhaite ou non, qu’elle soit prête à le faire ou non.

Il peut y avoir des circonstances où les renseignements communiqués par les membres du groupe nécessitent des mesures pour assurer la sécurité des personnes impliquées ou de notre lieu de travail. Toutefois, l’équipe du programme travaillera en étroite collaboration avec les membres du recours collectif et les personnes représentantes de la Défense pour s’assurer qu’ils sont pleinement informés des limites à la confidentialité.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Nous continuerons à vous fournir des mises à jour pendant toute la durée du programme. S’il y a des changements à vos coordonnées (courriel ou la meilleure façon de vous joindre), nous vous demandons de bien vouloir nous écrire à RE-DR@forces.gc.ca. Si vous n’y avez pas accès par courriel, vous pouvez communiquer avec nous au 1-833-998-2048.

N’hésitez pas à communiquer avec le programme par courriel à RE-DR@forces.gc.ca ou par téléphone au 1-833-998-2048 si vous avez des questions. Le numéro sans frais pour les Démarches réparatrices est actuellement répondu par les conseillers de la ligne 24h/24 et 7j/7 du CIIS.

Nous vous remercions encore une fois de l’intérêt que vous portez au programme des Démarches réparatrices et de votre patience alors que nous continuons de travailler à son élaboration et à sa mise en œuvre.

Cordialement,

L’équipe du programme de Démarches réparatrices