Présenter une demande pour l'inhumation militaire

Si vous désirez être inhumé au Cimetière militaire national (CMN) des Forces armées canadiennes (FAC), votre concession peut contenir les dépouilles d’au plus deux personnes admissibles. Une concession ne vous sera assignée que s’il y a des restes à y inhumer.

Si la dépouille n’est pas disponible par la nature du décès, il est permis d’avoir une concession et une pierre tombale pour y enterrer le membre admissible de la famille. Les sites de sépulture sont par ordre séquentiel et non selon le grade, le service, l’unité ou la préférence personnelle.

Dans le cas de l’inhumation d’une urne, une petite quantité de cendres peut être conservée par votre famille. Toutefois, ces cendres ne peuvent être enterrées officiellement ailleurs avec une pierre tombale; votre famille doit les conserver.

Admissibilité

Afin d’être inhumé au CMN des FAC, vous devez être :

  • un membre actif ou libéré honorablement des FAC (Force régulière ou de réserve), ou un membre d’une ancienne arme
  • un ancien combattant de la Marine marchande, tel que défini par Anciens Combattants Canada
  • un membre de la famille immédiate d’un militaire admissible, soit :
    • un époux ou conjoint de fait
    • un père ou une mère
    • un enfant
    • un frère ou une sœur
    • une personne ayant assumé les responsabilités d’un père ou d’une mère

Même si un militaire, actif ou libéré, ou un membre de sa famille est techniquement admissible, il est possible que sa demande d’inhumation soit refusée ou son approbation révoquée par le gestionnaire.

Demande

Vous pouvez présenter une demande d’inhumation au CMN des FAC avant le décès.

Ce à quoi vous pouvez vous attendre du processus de demande :

  • Toutes les demandes sont vérifiées par le directeur de la gestion du soutien aux blessés (DGSB) afin de confirmer l’admissibilité du demandeur
  • Votre demande sera confirmée par une lettre officielle vous informant de l’approbation ou du refus de celle-ci
  • Des copies des demandes approuvées seront transmises au cimetière Beechwood
  • Après avoir reçu la lettre d’approbation, vous pouvez alors faire les arrangements souhaités avec le personnel de Beechwood afin de réserver une concession et une pierre tombale

La demande se fait en remplissant le formulaire MDN 2277 Demande d’inhumation dans la section 103 du Cimetière militaire nationale des Forces armées canadiennes ou en contactant le DGSB.

Les dossiers maintenus aux FAC et à Bibliothèque et Archives Canada seront consultés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels pour confirmer les renseignements fournis dans votre demande. Les frais d’inhumation d’un militaire actif peuvent être assumés par le ministère de la Défense nationale conformément à la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux 210.20 - Funérailles et enterrement pour les militaires admissibles uniquement. Autrement, les frais d’inhumation doivent être assumés par le demandeur, sa famille ou sa succession. Il est permis d’inhumer au CMN des militaires admissibles ou des membres de la famille admissibles qui sont enterrés dans un autre endroit.

Consultez la table des taux du Cimetière militaire national pour connaître les frais d’inhumation.

Coordonnées

Par courier

Cimetière militaire national des Forces armées canadiennes
Direction de la gestion du soutien aux blessés
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

Par téléphone

  • Sans frais : 1-800-883-6094
  • Région de la capitale nationale : 613-995-1457
  • À l’étranger par l’entremise du réseau militaire : CSN 995-1457
  • Téléscripteur/ATS : 1-800-467-9877

Par courriel 

DCSM-DGSB@forces.gc.ca

Les représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure normale de l’Est). Les messages téléphoniques seront traités le jour même ou le jour ouvrable suivant.

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