11-10 Annexe E – Viabilité d'un corps de cadets

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Objet

1. La présente annexe établit la politique et les procédures relatives à la viabilité soutenue d’un corps de cadets selon l’article 2.40 des OR (Cadets).

Responsabilités

2. Le D Cad est responsable de l’élaboration de la politique régissant la viabilité d’un corps de cadets, en collaboration avec le bureau national de la Ligue concernée. 

Généralités

3. Annuellement, le cmdt de l’URSC doit examiner l’état des corps de cadets qui sont sous sa responsabilité. Quand il semble qu’un corps de cadets devient inefficace, inactif ou qu’il ne parvient pas à conserver l’effectif de cadets ou d’instructeurs de cadets minimum autorisé, le cmdt de l’URSC doit mener une évaluation pour déterminer la viabilité soutenue du corps de cadets avant de décider de le mettre en probation ou de recommander sa dissolution ou sa fusion avec un autre corps de cadets. L’effectif minimal autorisé est normalement de 30 cadets et de quatre officiers du CIC. 

4. Le cmdt de l’URSC doit consulter le Comité provincial ou la Division de la Ligue concernée au cours du processus d’évaluation. Cette consultation sera faite conformément aux OR (Cadets), article 2.40, paragraphe 3, à la discrétion du cmdt de l’URSC. 

Conditions

5. Les critères ci-dessous doivent servir de base à l’évaluation de la viabilité d’un corps de cadets : 

1. la taille du corps de cadets. Le corps de cadets a-t-il la capacité d’atteindre un effectif de 30 cadets? Y a-t-il des circonstances exceptionnelles à prendre en considération?; 
2. le corps de cadets remplit-il ses obligations concernant : 
   (1) le programme d’instruction du quartier général local?; 
   (2) la gestion du corps de cadets?; 
   (3) la logistique du corps de cadets?;
3. l’ordre hiérarchique est-il équilibré au sein du corps de cadets?; 
4. la supervision fournie par les officiers du CIC est-elle suffisante?;
5. le corps de cadets reçoit-il un soutien adéquat des parents, du répondant, de la Ligue, de l’unité d’affiliation, de la collectivité et des FC et jusqu’à quel point?;
6. la population juvénile dans la collectivité locale a-t-elle la capacité de soutenir un ou plusieurs corps de cadets?; 
7. peut-on le fusionner avec un autre corps de cadets du même élément? La fusion serait-elle plus rentable pour le programme des cadets? Les cadets pourraient-ils bénéficier de la fusion des corps de cadets?; 
8. les problèmes observés ont-ils été discutés avec le répondant local de la Ligue ou avec le représentant du Comité provincial ou de la Division de la Ligue concernée? et 
9. le répondant fournit-il des installations adéquates pour les services administratifs, l’instruction et les besoins en logistique du corps de cadets? 

Corps marginalement viable

6. Si l’évaluation conclut que le corps de cadets est viable marginalement, mais requiert plus d’assistance ou de soutien, la façon de procéder est la suivante : 

1. le cmdt de l’URSC le met en probation pour une période allant jusqu’à un an et en avise le D Cad. En collaboration avec le Comité provincial ou la Division de la Ligue concernée, il s’assure que le soutien requis est fourni ou demandé pour que le corps de cadets puisse corriger la faiblesse signalée ou s’améliorer jusqu’à un niveau acceptable;
2. le D Cad avise le bureau national de la Ligue concernée quand il est informé par le cmdt de l’URSC qu’un corps de cadets a été mis en probation; 
3. à la fin de l’année de probation, une autre évaluation est faite et, si le corps de cadets n’a pas atteint le niveau acceptable, mais a montré de l’amélioration et est encore jugé viable, une autre année de probation peut être accordée; et 
4. si le corps de cadets n’a pas atteint le niveau d’amélioration minimal acceptable après trois prolongations consécutives de probation, le cmdt de l’URSC recommande au D Cad de le dissoudre, de le fusionner avec un autre corps de cadets, si possible, ou, dans des cas exceptionnels, de prendre d’autres mesures appropriées. 

Corps non viable

7. Si l’évaluation conclut que, dans le meilleur intérêt des cadets, il n’est pas viable de maintenir le corps de cadets comme corps de cadets indépendant, le cmdt de l’URSC, en collaboration avec le Comité provincial ou la Division, recommande au D Cad soit de dissoudre le corps de cadets ou de le fusionner avec un autre. 

Dissolution ou fusion

8. Toute recommandation visant la dissolution ou fusion d’un corps de cadets doit être présentée selon l’annexe F de la présente OAIC. 

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