11-10 Annexe F – Fusion ou dissolution d'un corps de cadets

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Objet

1. La présente annexe établit la politique et les procédures qui se rapportent à la dissolution ou à la fusion d’un corps de cadets selon l’article 2.40 des OR (Cadets).

Autorité

2. Le D Cad est chargé d’approuver ou de refuser la dissolution d’un corps de cadets, après avoir consulté le bureau national de la Ligue concernée. Nonobstant les recommandations de la Ligue, le D Cad peut exiger qu’un corps de cadets soit dissous ou maintenu en activité. 

Conditions

3. Un corps de cadets peut être dissous quand il devient inefficace, inactif ou qu’il ne parvient pas à conserver l’effectif minimum autorisé de cadets ou d’instructeurs de cadets. Par ailleurs, le manque de locaux et l’indifférence du public sont aussi des facteurs qui peuvent influencer la décision. La viabilité d’un corps de cadets doit être déterminée selon l’annexe E de la présente OAIC avant que sa dissolution soit considérée.

4. Le cmdt de l’URSC fait connaître au D Cad son avis sur l’opportunité de fusionner un corps de cadets avec un autre ou de le dissoudre dans les cas suivants : 

1. il reçoit une recommandation du Comité provincial ou de la Division de la Ligue concernée; ou 
2. une évaluation effectuée selon l’annexe E de la présente OAIC conclut que, dans le meilleur intérêt du mouvement des cadets, il n’est pas viable de maintenir un corps de cadets en tant qu’unité indépendante.

Modalités

5. Le cmdt de l’URSC transmet au D Cad une copie de toute recommandation sur la dissolution ou fusion proposée, qu’il (elle) a reçue du répondant local, de l’unité d’affiliation ou du Comité provincial ou de la Division de la Ligue concernée.

6. Après avoir reçu une recommandation du cmdt de l’URSC visant la dissolution ou la fusion d’un corps de cadets, le D Cad obtient les commentaires du bureau national de la Ligue concernée avant d’approuver ou de refuser la dissolution ou la fusion. 

Avis national

7. S’il prend une décision quant à la dissolution ou à la fusion, le D Cad en informe le cmdt de l’URSC et le bureau national de la Ligue concernée. 

Avis régional

8. Après avoir reçu l’avis du D Cad, le cmdt de l’URSC doit aviser l’unité de cadets et l’unité d’affiliation de la décision du D Cad. 

Modalité de dissolution

9. Si le D Cad approuve la dissolution d’un corps de cadets, la façon de procéder est la suivante :

1. le D Cad envoie au cmdt de l’URSC un message l’autorisant à entreprendre les mesures de dissolution avec l’unité/la base de soutien. L’officier d’approvisionnement de l’unité/la base de soutien, le cmdt du détachement, le bureau national de la Ligue concernée et l’unité d’affiliation doivent être ajoutés comme destinataires pour information sur ce message. Le texte du message indiquera que le D Cad doit être informé de la clôture du compte de distribution (CD); 
2. le Cmdt de l’URSC doit s’assurer que tous les comptes que le corps de cadets avait établis avec l’unité/la base de soutien sont clos et que tous les documents relatifs à la libération ou la mutation des instructeurs de cadets sont remplis. Il avise le D Cad une fois cela terminé;
3. le D Cad avise le cmdt de l’URSC et le D Gest D/QGDN par message de la date d’entrée en vigueur de la dissolution du corps de cadets. L’officier d’approvisionnement de l’unité/la base de soutien, le commandant du détachement et le bureau national de la Ligue concernée sont ajoutés en tant que destinataires pour information sur ce message. 

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