14-06 Annexe D – Voyage à des fins récréatives et éducatives – Modèle de lettre aux parents/tuteurs

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Directives sur l'adaptation de la lettre 

1. Les mots [entre parenthèses] doivent être :

1. conservés ou supprimés, selon ce qui s’applique; ou
2. remplacés par les renseignements demandés ou appropriés.

2. Supprimez tout renseignement qui ne s’applique pas.

3. Ajoutez tous les renseignements que vous jugez pertinents.

4. Reproduisez la lettre localement au besoin.

5. Distribuez deux copies à tous les parents et tuteurs : une qu’ils signeront et retourneront, et une autre qu’ils pourront garder.

Consentement parental éclairé - Renonciation

Aux parents et tuteurs : vous êtes priés de retourner ce formulaire dûment rempli et signé au [corps/escadron].

Généralités

1. Aux parents et tuteurs des cadets du [corps/escadron] qui participent au voyage [à/au/aux/en] [destination], du [date] au [date] [année].

2. L’objet de la présente est de vous informer officiellement des détails du voyage ainsi que des rôles, des responsabilités et des obligations qui vous incomberont ainsi qu’à la [ligue de cadets], au ministère de la Défense nationale, aux Forces canadiennes et aux cadets.  En signant la lettre, vous attestez que vous l’avez lue et comprise, et que vous acceptez les conditions et les risques auxquels votre enfant, votre pupille et vous-même serez exposés pendant le voyage.

Parrainage

3. Cette activité NE s’inscrit PAS dans le cadre du programme normal d’instruction des cadets du Canada : il s’agit d’une « activité facultative » qui n’est pas subventionnée par le ministère de la Défense nationale, ni les Forces canadiennes.  La participation des cadets est volontaire et s’ils choisissent de ne pas y participer, cela n’aura aucune incidence sur leur carrière, leur promotion ou leur sélection pour d’autres activités d’instruction. 

4. Puisqu’il s’agit d’une « activité facultative », le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ne parrainent pas l’activité et ne lui offrent pas de soutien.  Le [répondant local] qui appuie le [corps/escadron] est le répondant officiel pour cette activité.

Accompagnateurs 

5. Au sein des Forces canadiennes (FC) :

1.  seul un officier du Cadre des instructeurs de cadets peut être nommé officier responsable des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air; et
2. seuls les membres réguliers et de réserve des FC ayant reçu la formation appropriée et les instructeurs civils (IC) sont autorisés à surveiller les cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air.

6. Les [officiers des cadets de la Ligue navale], les membres de la [ligue de cadets], les parents, les tuteurs et les bénévoles NE sont PAS autorisés à surveiller et à accompagner les cadets [de la Marine royale du Canada/royaux de l’Armée canadienne/de l’Aviation royale canadienne].  Pour cette activité, les accompagnateurs officiels sont :

[énumérer les officiers du CIC et les IC qui accompagneront les cadets]

7. Une politique du gouvernement prévoit l’indemnisation des membres des FC [ce qui comprend les officiers du CIC] et des IC et la prestation d’une assistance juridique pour certains risques associés à l’exécution de leurs tâches, y compris la surveillance et l’accompagnement des cadets :

1. s'ils ont agi honnêtement;
2. s’ils n’ont pas agi avec malveillance;
3. s’ils ont respecté les limites de leurs tâches et responsabilités; et
4. s’ils ont respecté les exigences ministérielles raisonnables par rapport à l’accomplissement de leurs tâches.

Activités et itinéraire

8. Vous trouverez ci-joint un itinéraire détaillé du voyage, notamment les activités quotidiennes, les heures, les lieux, les moyens de transport et l’hébergement.

NOTA

Les cadets seront surveillés en tout temps par les officiers du CIC et les IC sauf pendant les périodes de « TEMPS LIBRE » tel qu’indiqué dans l’itinéraire.  Pendant leur « TEMPS LIBRE », les cadets pourront se promener, magasiner ou participer à d’autres activités de loisir qui ne sont pas directement liées aux activités visées par le voyage.

Alcool et drogues illicites 

9.  En vertu des politiques visant les cadets, il est interdit que ces derniers consomment de l’alcool ou des drogues illicites.  Si le cadet enfreint ces règles, il pourrait devoir subir les conséquences suivantes :

1. renvoi chez lui aux frais de son parent ou tuteur;
2. interdiction de participer à d’autres voyages dans l’avenir;
3. perte de privilège [instruction ou adhésion au mouvement]; et
4. INVALIDITÉ de l’assurance maladie pour des blessures reçues pendant la période d’intoxication. Il pourrait incomber au parent ou tuteur de défrayer les dépenses liées aux soins des blessures.

Docummentation

10. Avant de quitter la maison, les cadets doivent avoir en leur possession les documents suivants :

1. leur carte d’assurance-maladie provinciale; il est possible qu’une photocopie de la carte ou la transcription de son numéro soit jugée inadéquate comme preuve d’identification par un établissement de santé;
2. [une carte d’identité avec photo/une attestation de naissance/un passeport/un visa d’entrée/etc.]; et
3. (etc.).

11. [Chaque cadet doit assumer/Le comité répondant remboursera/etc.] les frais d’obtention [de la carte d’identité/ de l’attestation de naissance/du passeport/du visa d’entrée/etc.].

Assurance

12. Au cours des voyages et des programmes d’échanges internationaux autorisés, les FC couvrent, par l’intermédiaire de la Croix bleue, les frais médicaux et dentaires d’urgence pour tous les cadets portés à l’effectif d’un corps ou d’un escadron, fréquentant un CIEC ou une ERVV, prenant part à une activité d’une URSC ou de D Cad & RJC ou participant à un programme d’échange international.

13. Les parents et tuteurs peuvent se procurer une assurance [type d’assurance, c’est-à-dire accident de vol, bagages, etc.] auprès de [assureur].

14. Les parents et tuteurs devraient vérifier leur propre police d’assurance-habitation pour déterminer la couverture et les protections qui s’appliquent dans ces cas.

Soins médicaux

15. Le [corps de cadets] recommande que chaque cadet subisse un examen médical chez son médecin afin de discuter du voyage [à/au/aux/en] [destination] en [mois].  [Au printemps/À l’hiver/À l’été/À l’automne, il fait froid/chaud et c’est très humide/sec].

NOTA 

Les cadets souffrant d’allergies ou d’asthme pourraient être affectés par l’environnement visité.

16. [Le corps/escadron] apportera des médicaments délivrés sans ordonnance pour le voyage.  Ceux‑ci pourraient être administrés le cas échéant, si les parents ou tuteurs y consentent. Seul [le commandant/l’officier responsable/le médecin militaire/l’infirmier/le secouriste] [pourra/pourront] administrer ces médicaments.  La posologie indiquée sur l’étiquette des médicaments sera respectée.  Sur le formulaire de consentement ci-dessous, les parents et tuteurs doivent inscrire leurs initiales pour déclarer s’ils consentent ou non à ce que certains médicaments soient administrés à leur enfant ou leur pupille pendant le voyage.

17. Les médicaments délivrés sur ordonnance DOIVENT être transportés par le cadet dans une bouteille portant l’étiquette d’une pharmacie, sur laquelle la posologie prescrite par le médecin est clairement imprimée. Votre enfant ou votre pupille ne devrait apporter que suffisamment de médicaments pour la durée du voyage [ainsi qu’une petite quantité supplémentaire en cas de perte].

18. Bracelets Medic Alert. Vous êtes priés de vous assurer que votre enfant ou votre pupille porte un bracelet Medic Alert, selon les recommandations de votre médecin ou pharmacien, s’il souffre d’allergies constituant un danger de mort ou de problèmes de santé graves.  Si le cadet est affligé d’un problème de santé grave ou de plusieurs problèmes simultanément, il pourrait s’avérer utile que celui-ci porte sur sa personne une description des problèmes de santé en question et des soins à administrer au cas où il serait séparé [du commandant/de l’officier responsable/de l’accompagnateur].

Consentement et dégagement de responsabilité

1. Je, soussigné(e), [nom au complet en lettres moulées], le parent ou tuteur légal de [nom au complet en lettres moulées] qui est membre des cadets [de la Marine royale canadienne/royaux de l’Armée canadienne/de l’Aviation royale canadienne], comprenant les risques associés aux voyages à l’extérieur de la localité [ville] du [corps/escadron] de cadets et à la participation aux activités et à l’entraînement des cadets, en mon nom et en son nom ainsi qu’aux noms de ses héritiers, ses légataires, ses successeurs, ses ayants droit, ses exécuteurs et ses administrateurs judiciaires et des miens, en tenant compte que je l'autorise à participer au voyage [à/au/aux/en] [destination], du [date] au [date], y compris à la visite de [endroits et activités principaux] et aux autres activités associées à ce voyage, déclare que :

1. j'ai lu et compris les conditions afférentes à cette activité subventionnée par le ministère de la Défense nationale et je les accepte;
2. j’accepte/je n’accepte pas (biffer la partie qui ne s’applique pas) que mon enfant ou ma pupille aura parfois du « TEMPS LIBRE » pendant lequel il ne sera pas surveillé directement;
3. j’autorise [le commandant/l’officier responsable/le médecin militaire/l’infirmier/le secouriste] à administrer des soins d’urgence à mon enfant ou ma pupille au besoin;
4. je sais que les activités comportent des risques potentiels pouvant causer des blessures physiques et souhaite tout de même que mon enfant ou ma pupille participe auxdites activités et j'assume volontairement tous risques connexes; et
5. j’accepte de renoncer à toute réclamation, peu importe qu’elle découle de contrats, de délits civils, de négligence ou de quoi que ce soit, contre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, ses représentants, ses fonctionnaires, ses mandataires, ses employés et les membres de ses Forces canadiennes ainsi que la [ligue de cadets], ses représentants, ses fonctionnaires, ses mandataires, ses employés et ses membres, dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles ou privées, pouvant résulter ou découler de leurs activités, y compris de leur négligence, ou de toute action ou chose accomplie ou maintenue conséquemment. 

Renseignements Médicaux

2. Les parents et tuteurs doivent apposer leurs initiales pour indiquer s’ils consentent ou non à ce que les médicaments suivants soient administrés, au besoin, à leur enfant ou pupille par (le commandant/l’officier responsable/le médecin militaire/l’infirmier/le secouriste) pendant le voyage.

Comprimés TYLENOL de 325 mg pour soulager la douleur et la fièvre. Seront administrés selon la posologie sur l’étiquette.

Comprimés d’IBUPROPHEN pour soulager la douleur, les crampes musculaires et la fièvre. Seront administrés selon la posologie sur l’étiquette.

Comprimés GRAVOL de 50 mg pour soulager le mal des transports (en avion, probablement). Seront administrés selon la posologie sur l’étiquette.

DIPHÉNHYDRAMINE (Benadryl) pour les symptômes d’allergies, le mal des transports et les morsures et piqûres d’insectes. Sera administrés selon la posologie sur l’étiquette.

Sirop ROBITUSSIN DM pour soulager la toux. Sera administré selon la posologie sur l’étiquette.

3. Les cadets qui apportent des médicaments délivrés sur ordonnance sont tenus de les indiquer ci-dessous.

4. Les cadets qui souffrent d’allergies sont tenus de les inscrire ci-dessous.

[Inserez les allergies]

Appendice 

Apprendice 1 

Modèle de lettre de suivi

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