14-06 – Voyages à des fins d'instruction ou à des fins récréatives et éducatives

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)


Généralités

1. La présente ordonnance remplace l’OAIC 14-06 datée de mars 1994, l’OAIC 14‑07 datée de juillet 2005 et l’OAIC 15-03 datée de mars 1997.  Elle entre en vigueur dès sa réception.

2. Cette ordonnance établit les règlements ainsi que les modalités de demande pour des voyages effectués à des fins d'instruction ou à des fins récréatives et éducatives par les corps/escadrons ou par d’autres établissements d’instruction de cadets.

Définitions

3. Aux fins de la présente ordonnance :

  1. le terme « voyage » désigne une activité autorisée qui exige le transport des cadets vers un endroit éloigné de l’emplacement normalement utilisé pour l’instruction;
  2. le terme « instruction » désigne uniquement les activités qu'il faut réaliser pour satisfaire aux exigences du programme des corps/escadrons, du programme des centres d’instruction d’été des cadets (CIEC) ou dans le cadre des activités dirigées à l’échelle régionale (ADR) ou des activités dirigées à l’échelle nationale (ADN); et
  3. un « voyage à des fins récréatives et éducatives » comprend tous les voyages qui ne sont pas expressément exigés dans les activités obligatoires ou complémentaires des programmes par élément.

Soutien disponible

4. Le Ministère de la Défense nationale (MDN) fournit du soutien pour les voyages à des fins d’instruction selon le type d’instruction impliquée pouvant inclure mais sans y être limité :

  1. le transport;
  2. les repas;
  3. le logement;
  4. les droits d’admission;
  5. les frais d’inscription;
  6. les secteurs ou locaux d’instruction;
  7. les aides à l'instruction et le matériel requis; et
  8. les frais reliés à l’émission d’un passeport.

5. Plus d’information à ce sujet est disponible dans les OAIC 31-03, 40-01 et 51-01.

6. Le MDN ne fournit habituellement aucun soutien dans le cadre des voyages à des fins récréatives et éducatives. Cependant, dans certains cas, du soutien peut être offert lorsque disponible.

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Supervision des cadets

7. L’OAIC 13-12 énonce la politique concernant la supervision des cadets.

Hébergement des cadets dans des résidences privées

8. L’OAIC 13-12 énonce la politique concernant l’hébergement des cadets dans des résidences privées.

Restriction médicale

9. Une restriction médicale pourrait empêcher un cadet de prendre part à un voyage. Tous les cadets doivent être considérés individuellement et les décisions prises doivent être fondées sur l’ensemble des faits et des circonstances appropriées. L’officier régional de liaison médicale des cadets doit être consulté avant de refuser à un cadet l’opportunité de participer à cause d’une restriction médicale.

Gestion des médicaments

10. Les procédures décrites dans l’OAIC 16-04 devront être observées de façon à assurer l’accès approprié aux médicaments nécessaires tout en garantissant la sécurité de tous les cadets.

Couverture des soins médicaux / dentaires d’urgence pendant un voyage international

11. La couverture des soins médicaux ou dentaires d’urgence requis par des cadets pendant un voyage à l’extérieur du Canada est disponible en accord avec l’OAIC 16-05.

Documents de voyage pour un voyage international

12. Les adultes qui ne sont pas les parents ou les tuteurs doivent avoir une permission écrite des parents ou tuteurs pour superviser leurs enfants. La lettre de permission doit inclure les adresses et les numéros de téléphone des parents ou tuteurs pour pouvoir communiquer avec eux.

13. Pour un voyage international ailleurs qu’aux États-Unis, les participants devront avoir un passeport valide en leur possession. Certains pays exigent en plus un visa d’entrée.

14. Lorsqu'ils entrent aux Etats-Unis par voie terrestre ou maritime, les citoyens canadiens doivent présenter l'un des documents valides suivants :

  1. un passeport;
  2. une carte NEXUS;
  3. une carte du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES);
  4. un permis de conduire Plus;
  5. une carte d'identité Plus; ou
  6. un Certificat sécurisé de statut d'Indien (une fois ce certificat disponible et approuvé par les États-Unis).

Note

Les citoyens canadiens âgés de 18 ans ou moins qui voyagent avec une école ou un autre groupe organisé, sous la supervision d'adultes et avec le consentement de leurs parents ou de leur tuteur, peuvent aussi ne présenter qu'une preuve de citoyenneté canadienne, telle que l'original ou une photocopie d'un certificat de naissance, ou l'original d'une carte de citoyenneté pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime.

15. Les citoyens canadiens qui se rendent aux États-Unis, qui y transitent ou en reviennent en utilisant le mode de transport aérien, doivent présenter un des documents valides suivants :

  1. un passeport; ou
  2. une carte NEXUS, lorsqu'elle est utilisée aux postes de déclaration situés dans les aéroports canadiens désignés et dans tous les aéroports des Etats-Unis.

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Service actif

16. En accord avec PC 1989-583 et le paragraphe 31(1)(b) de la Loi sur la Défense nationale, les officiers et membres du rang de la Force de réserve (F rés) des FC en service de réserve rémunéré sont en service actif dès qu’ils sont à l’étranger. Lorsqu’ils sont en service actif, les membres de la F rés :

  1. sont soumis au code de discipline militaire en tout temps;
  2. sont sujet à des peines plus sévères lorsque trouvés coupables d’offenses au code de discipline militaire;
  3. peuvent avoir à servir à temps plein de façon continue;
  4. peuvent être appelés en service à l’extérieur ; et
  5. peuvent être retenus en service continu à temps plein jusqu’à un an après la fin des hostilités  ou la période de service actif.

17. Les membres de la F rés en service de classe « B » et « C » servant à l’étranger sont en service actif et, à ce titre, sont requis de compléter la période de service qu’ils ont volontairement acceptée. Les demandes volontaires de cessation de service seront traitées avec la même considération qui est apportée aux demandes similaires faites par des membres de la Force régulière (F rég).

18. Les membres de la F rés qui se portent volontaires pour des positions ou opérations à l’étranger doivent être informés du fait qu’ils sont considérés comme en service actif et que ceci augmente leurs obligations telles que mentionnées plus haut.

Procédures, échéanciers et autorisation

19. L’information nécessaire dans la soumission d’une demande de voyage se trouve à l’annexe A.

20. L’organisation d’un voyage à des fins récréatives et éducatives nécessite souvent plusieurs mois de préparation de façon à garantir le transport, l’hébergement, les visites et ainsi de suite. Des lignes directrices pour la planification d’un voyage à des fins récréatives et éducatives se trouvent à l’annexe B.

21. Les demandes de voyage doivent être soumises via la voie hiérarchique à l’autorité approbatrice comme suit :

  1. un voyage dans la région d’appartenance. Soumise au cmdt du détachement / de l’unité régionale de soutien aux cadets (URSC) selon les directives régionales;
    Note
    la Région de la Capitale nationale (RCN) peut être considérée région d’appartenance pour les corps et escadrons des régions de l’Est et du Centre.
  2. les voyages à l’extérieur de la région d’appartenance mais au Canada. Soumise au cmdt de l’URSC de la région d’appartenance au moins six semaines avant la date de départ prévue. L’URSC d’appartenance doit informer l’URSC dans laquelle le voyage aura lieu; et
  3. les voyages à l’extérieur du Canada. Soumise au Directeur – Cadets et Rangers juniors canadiens (D Cad & RJC) au moins 90 jours avant la date de départ prévue.

22. Avant d’autoriser un voyage, les autorités concernées doivent examiner les éléments suivants :

  1. le but du voyage;
  2. la pertinence de la destination;
  3. la disponibilité d'installations semblables plus près de la communauté locale;
  4. la disponibilité des repas et du logement à la destination, à un autre endroit ou à une autre date;
  5. la disponibilité du transport aux dates demandées ou alternatives; et
  6. le budget.

23. Pour les voyages à l’extérieur du Canada, le cmdt de l’URSC doit envoyer une demande au D Cad & RJC. L’information et la documentation suivante doivent être soumises :

  1. une copie de la demande soumise par le corps ou l’escadron;
  2. les détails du voyage dont :
    (1) nom, numéro et emplacement du corps ou de l’escadron,
    (2) but de la visite,
    (3) itinéraire détaillé,
    (4) dates du départ et du retour,
    (5) nombre de participants (CIC, instructeurs civils, cadets, bénévoles), par sexe, et
    (6) Nom de l’agence ressource ou du point de contact;
  3. demande de permission de porter l’uniforme et en quelles occasions; et
  4. permission de voyager avec du matériel du MDN/FC, incluant une liste de l’équipement.

24. Afin de simplifier le processus, le cmdt de l’URSC peut faire parvenir sa recommandation par courriel directement au coordonnateur national de l’élément concerné à la D Cad & RJC. Toutefois, cette demande doit inclure une recommandation favorable pour l’approbation du voyage. Les courriels de recommandations du personnel de l’URSC  autre que le cmdt ne seront pas acceptés.

25. Une fois qu’un voyage à l’extérieur du Canada est autorisé, le cmdt de l’URSC, ou le D Cad & RJC pour les ADN, doit informer :

  1. l’état-major de liaison des Forces canadiennes ou l’attaché militaire du Canada, par le biais du Directeur - Protocole et liaison avec l’étranger (DPLE) en utilisant la Demande de permis de visite (DPV) se trouvant sur le site internet du DPLE au http://vcds.mil.ca/cos-cem; et
  2. l’unité nationale de contre-ingérence des FC (UNCIFC) en utilisant la demande de briefing/débriefing de sécurité défensive se trouvant sur le site internet de l’UNCIFC au http://cdi.mil.ca/nciu.

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Consentement parental

26. Les parents ou tuteurs doivent être informés par écrit de toutes les dispositions prises pour le voyage et leur consentement doit être obtenu. Un modèle de lettre pour un voyage à des fins d’instruction se trouve à l’annexe C. Un modèle de lettre pour un voyage à des fins récréatives et éducatives se trouve à l’annexe D.

27. Dans le cadre d’un voyage à des fins récréatives, il peut être approprié, une fois que le voyage est approuvé, de faire parvenir aux parents une seconde lettre contenant les derniers renseignements.

Tenue lors des déplacements

28. Lors des déplacements, les cadets doivent porter la tenue indiquée dans les politiques régionales ou nationales respectives. Le port de la tenue de cadet n’est pas obligatoire et dépendra des activités qui auront lieu.

29. Pour les voyages à l’étranger, il sera spécifié dans le message d’autorisation du D Cad & RJC si l’uniforme ne peut être porté pour des raisons de sécurité ou autre.

Annexes

Annexe A

​Demande de voyage

Annexe B

Lignes directrices dans la planification de voyages à des fins récréatives et éducatives

Annexe C

Voyage à des fins d'instruction – Modèle de lettre aux parents/tuteurs

Annexe D

Voyage à des fins récréatives et éducatives – Modèle de lettre aux parents/tuteurs

Annexe D Appendice 1

Modèle de lettre de suivi

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BPR : D Cad 4

Date :  août 09

Modificatif :  mod 11/09

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