2020-3 Changements d’affiliation, de désignation, de répondant, d’insigne ou de devise d’un corps ou d’un l’escadron

Ordonnance de Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Ordonnance de Gp CRJC)

1. Identification

Date de publication : 2022-12-05

Date de vérification : S.O.

Application : La présente est une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces armées canadiennes, et une directive qui s’applique aux instructeurs, aux volontaires et aux employés civils du ministère de la Défense nationale au sein des Cadets et Rangers juniors canadiens.

Document annulé :

• OAIC 11-10, Annexe B, Changement d’affiliation
• OAIC 11-10, Annexe C, Changement de désignation
• OAIC 11-10, Annexe D, Changement de répondant

Autorité approbatrice : La présente ordonnance est diffusée avec l’autorisation du cmdt CRJC.

Bureau de première responsabilité (BPR) : CEM

Demandes de renseignements : GR CRJC

2. Abréviations

Abréviation	Mot ou expression en toutes lettres
CCRC	Comité consultatif régional des cadets
CDNC	Comité directeur national des cadets
Cmdt	Commandant
Cmdt Secteur	Commandant de secteur
CRJC	Cadets et Rangers juniors canadiens
DPFD	Directeur – Planification des forces de la Défense
FAC	Forces armées canadiennes
F rég	Force régulière
MDN	Ministère de la Défense nationale
O Entr Zone	Officier d’entraînement de zone
OR (Cadets)	Ordres et règlements royaux des cadets du Canada
P rés	Première réserve
URSC	Unité régionale de soutien aux cadets

3. Définitions

Cadre consultatif.

Cadre régissant la collaboration entre les FAC et les ligues des cadets pour apporter du soutien conformément au protocole d’entente (PE) entre les participants.

Comité consultatif régional des cadets.

Groupe de niveau tactique qui comprend les intervenants supérieurs du Programme des cadets de la région. Il permet d’échanger directement et verbalement afin de soutenir et conseiller le cmdt URSC dans ses décisions au niveau tactique en lien avec les questions sur l’administration et la gestion du Programme des cadets. Le CCRC a pour président le cmdt de l’URSC connexe, et comprend les membres suivants : les présidents provinciaux des ligues des cadets et les cmdt Secteur.

Comité directeur national des cadets.

Comité dont l’objectif est d’opérationnaliser l’orientation stratégique du Comité national des cadets et de régler les problèmes soulevés par les CCRC. Le comité a pour président le commandant adjoint des CRJC, et comprend les membres suivants : les directeurs exécutifs des ligues nationales ou les représentants désignés, et le sous-chef d’état-major – Plans stratégiques.

Désignation.

Titre organisationnel donné à chaque corps et à chaque escadron, notamment son nom et son numéro.

Devise.

Mot, expression ou courte phrase qui expriment une maxime, une conviction ou un mot d’ordre.

Homonyme.

Un homonyme est une personne, un lieu géographique, un bâtiment ou une autre entité dont un corps ou un escadron peut porter le nom. (par exemple, un corps des Cadets de la Marine royale canadienne peut porter le nom d'un des navires canadiens de Sa Majesté.)

Insigne.

Principal identificateur visuel officiel d’un corps ou d’un escadron.

Ligue des cadets.

Organisation sans but lucratif nationale, constituée en vertu d’une loi fédérale, qui est prête à appuyer les Cadets, les corps et les escadrons dans des domaines clés précis, comme demandé par les FAC.

Répondant.

L'organisation ou la personne acceptée par le Chef d'état-major de la Défense et la Ligue des cadets concernée, ou en leur nom, pour assumer la responsabilité de la formation et du soutien financier du corps ou de l'escadron de cadets, autre que celui fourni par la Ligue des cadets concernée ou les Forces armées canadiennes.

Unité affiliée.

Les unités affiliées de la F rég et de la P rés offrent du soutien à leurs corps et escadrons. Elles sont encouragées à offrir toute forme de soutien possible pour contribuer à l’instruction et au rendement global des corps et des escadrons. Les unités affiliées sont plus courantes au sein du programme des Cadets royaux de l'Armée canadienne.

4. Politique

Contexte

• 4.1 Les corps et les escadrons font partie intégrante de l’URSC d’appartenance sans qu’une autre autorisation ministérielle ne soit nécessaire.

Politique

• 4.2 Le cmdt CRJC, en consultation avec le bureau national de la ligue des cadets concernée et les commandants d’éléments (si nécessaire), est responsable des changements apportés à l’affiliation, à la désignation, au répondant, à l’insigne et à la devise du corps ou de l’escadron.
• 4.3 Tout changement d’affiliation, de désignation, de répondant, d’insigne ou de devise doit être amorcé par le cmdt du corps ou de l’escadron. Ce dernier doit remplir le formulaire Demande de changement d’affiliation ou d’un élément d’identité du corps ou de l’escadron à l’annexe A et, avec l’approbation du comité du répondant, le soumettre à l’URSC aux fins d’examen.
• 4.4 Les corps et les escadrons peuvent uniquement changer leur affiliation, leur désignation, leur répondant, leur insigne ou leur devise une fois que leurs demandes ont été approuvées par le CDNC.

5. Lignes directrices sur les changements

• 5.1 Lorsqu’un corps ou un escadron souhaite changer son affiliation, sa désignation, son répondant, son insigne ou sa devise, il doit tenir compte de certains facteurs. Quel que soit le changement, le cmdt du corps ou de l’escadron doit déterminer :
  1. s’il y a des conséquences et des gains financiers pour les entités concernées par le changement, telles que l’unité affiliée et le répondant, si l'information est connue et disponible;
  2. si le changement intervient à un moment opportun, est pertinent et approprié pour l'avenir du corps/escadron, et l'importance du changement;
  3. si l'histoire antérieure du corps/escadron sera conservée et intégrée dans le changement;
  4. s’il est nécessaire de consulter les commandements d’éléments, c'est-à-dire la Marine royale canadienne, l'Armée canadienne ou l'Aviation royale canadienne, ou d'autres organisations communautaires telles que le conseil municipal, le conseil de bande, etc. par l'intermédiaire de la chaîne de commandement ou de la ligue de cadets concernée;
  5. si le changement a une incidence financière, notamment un coût pour la mise à jour des modèles, des bannières et des attributs;
  6. si le changement apporte les modifications nécessaires aux autres aspects du corps ou de l’escadron, tels que l’insigne ou la devise; et
  7. s’il est nécessaire de prendre contact avec le bureau régional des affaires publiques.
• 5.2 Des considérations supplémentaires liées au changement peuvent également être nécessaire.

Affiliation

• 5.3 En plus d’apporter du soutien logistique et en ressources humaines, les unités affiliées ou homonymes jouent un rôle clé en favorisant l’engagement avec les FAC. Avant de changer son unité affiliée ou homonyme, le cmdt du corps ou de l’escadron doit évaluer la mesure dans laquelle la nouvelle unité affiliée ou homonyme pourra contribuer aux objectifs du Programme des cadets, en particulier la stimulation de l’intérêt pour les activités maritimes, terrestres et aériennes des FAC.
• 5.4 Le cmdt du corps ou de l’escadron doit tenir compte des questions ci-dessous avant de présenter une demande de changement d’unité affiliée ou d’unité homonyme :
  1. L’unité affiliée ou homonyme est-elle au courant qu’un changement est souhaité?
  2. Le corps ou l’escadron a-t-il fait part de ses préoccupations ou de ses problèmes à l’unité affiliée ou homonyme et lui a-t-il laissé l’occasion d’y répondre?
  3. Le cmdt Secteur a-t-il reçu une correspondance ou des documents justifiant la demande de changement?
  4. L’unité affiliée ou homonyme actuelle a-t-elle fourni une approbation écrite du changement?
  5. L’unité affiliée ou homonyme proposée a-t-elle donné son accord écrit au changement et est-elle consciente des attentes et des obligations associées à l'affiliation à l'unité de cadets?
  6. La demande de changement nécessitera-t-elle des modifications supplémentaires à la désignation, à l’insigne ou à la devise du corps ou de l’escadron?
  7. Quels sont les énoncés, les raisons et les avantages du changement?

Désignation

• 5.5 La désignation du corps ou de l’escadron fait partie intégrante de son identité. La désignation peut être un élément principal de la communauté, symbolisant le développement positif des jeunes. Par conséquent, tous les changements de désignations doivent tenir compte de l’incidence sur l’identité du corps ou de l’escadron.
• 5.6 La désignation du corps ou de l’escadron doit être inclusive et renforcer le principe clé selon lequel tous les jeunes canadiens sont invités au Programme des cadets.
• 5.7 La désignation du corps ou de l’escadron ne peut comporter le nom d’une personne vivante.
• 5.8 Lorsque la désignation proposée pour un corps ou un escadron est semblable ou identique à celle d’une autre unité de la F rég ou de la P rés, l'accord du commandant de l'unité doit être demandé par la chaîne de commandement et appuyé par la ligue des cadets concernée. Dans le cas d’une unité dissoute, l’approbation doit être obtenue auprès de l’autorité pertinente via la chaîne de commandement.
• 5.9 Le cmdt du corps ou de l’escadron doit tenir compte des questions ci-dessous avant de présenter une demande de changement de désignation :
  1. Si la nouvelle désignation du corps ou de l’escadron comporte le nom d’une personne décédée, ses successeurs ont-ils donné leur consentement écrit pour l’utilisation du nom?
  2. Quelle est l’importance de la désignation actuelle au sein de la communauté?
  3. Le changement inspirera-t-il un sentiment de fierté chez les cadets et le personnel?

Répondant

• 5.10 Les répondants désignés du corps ou de l’escadron doivent respecter les politiques, les directives et les lignes directrices des ligues des cadets relatives au rôle de répondant. Les attentes à l’égard des répondants ainsi que leurs rôles et responsabilités doivent leur être clairement expliqués avant la présentation de la demande de changement.
• 5.11 Le cmdt du corps ou de l’escadron doit tenir compte des questions ci-dessous avant de présenter une demande de changement de répondant :
  1. Le répondant actuel est-il au courant qu’un changement est souhaité?
  2. Le répondant actuel accepte-t-il/appuie-t-il le changement?
  3. Le corps ou l’escadron a-t-il fait part de ses préoccupations ou de ses problèmes au répondant actuel et lui a-t-il laissé l’occasion d’y répondre?
  4. Les politiques, les directives et les lignes directrices des ligues des cadets quant au rôle du répondant ont-elles étaient communiquées au répondant proposé? Ceci doit être coordonné entre le commandant du corps/escadron et la ligue des cadets concernée.
  5. Le répondant proposé répond-il aux exigences définies par la ligue des cadets concernée?
  6. Le répondant actuel a-t-il fourni une approbation écrite du changement?
  7. Le répondant proposé a-t-il donné son accord au changement et est-il conscient des attentes et des obligations liées au fait d'être un répondant de corps de cadets ou d'escadron?
  8. La demande de changement nécessitera-t-elle des modifications supplémentaires à l’affiliation, à la désignation, à l’insigne ou à la devise du corps ou de l’escadron?

Insigne

• 5.12 Les insignes de corps/escadron doivent être conformes à toutes les lignes directrices et à tous les principes de création énoncés dans le chapitre 6 de La structure du patrimoine des Forces canadiennes et à toutes les lignes directrices établies par la ligue de cadets concernée.
• 5.13 Les corps de cadets de l'Armée peuvent utiliser l'insigne de leur unité affiliée ou l'insigne à motif universel des Cadets royaux de l'Armée canadienne. Si l'insigne de l'unité affiliée est utilisé, une ligne ou un parchemin distinct doit toujours être ajouté pour le corps de cadets afin d'éviter toute confusion.
• 5.14 Pour les corps de cadets de la Marine et les escadrons de cadets de l’Aviation, le cmdt du corps ou de l’escadron doit tenir compte des questions ci-dessous avant de présenter une demande de changement d’insigne :
  1. Si l’insigne comporte des éléments renvoyant au répondant ou l’unité homonyme, cette dernière a-t-elle donné son accord explicite pour l’utilisation des éléments impliqués?
  2. Les images sont-elles libres de droits d’auteur?
  3. Quelle est l’importance de l’insigne actuel au sein de la communauté?
  4. Le changement inspirera-t-il un sentiment de fierté chez les cadets et le personnel?
  5. La demande de changement nécessitera-t-elle des modifications supplémentaires à l’affiliation, à la désignation, ou à la devise du corps ou de l’escadron?

Devise

• 5.15 Les devises des corps/escadrons doivent être conformes à toutes les lignes directrices et à tous les principes de création énoncés dans La structure du patrimoine des Forces canadiennes, chapitre 6, section 14, Devises.
• 5.16 La devise peut faire partie intégrante de l’identité d’un corps ou d’un escadron. Selon la coutume, les devises sont généralement propres à une entité ou sont partagées avec les entités directement liées au corps ou à l’escadron, notamment l’unité affiliée. Les devises peuvent être dans n’importe quelle langue, préférablement dans l’une des langues officielles. Si la devise est dans une langue autre que l’anglais ou le français, la traduction sera révisée par des experts linguistiques.
• 5.17 Les corps de cadets de l'Armée utiliseront la devise de leur unité affiliée ou la devise des Cadets royaux de l'Armée canadienne.
• 5.18 Les devises figurent généralement sur les insignes. Toutefois, un corps ou un escadron pourrait avoir une devise sans avoir d’insigne et vice-versa.
• 5.19 Le cmdt du corps ou de l’escadron doit tenir compte des questions ci-dessous avant de présenter une demande de changement de devise :
  1. Si la devise est identique à celle d’une autre organisation, le corps ou l’escadron a-t-il obtenu son autorisation pour utiliser cette même devise?
  2. Le changement inspirera-t-il un sentiment de fierté chez les cadets et le personnel et favorisera-t-il un meilleur sentiment d’appartenance?
  3. Si la nouvelle ou l’ancienne devise figure sur l’insigne du corps ou de l’escadron, une demande de nouvel insigne a-t-elle été approuvée?

6. Procédures

• 6.1 Les procédures liées aux changements d’affiliation, de désignation, de répondant, d’insigne ou de devise pour un corps ou un escadron sont comme suit :
  1. Le cmdt du corps ou de l’escadron doit présenter le formulaire se trouvant à l’annexe A, Demande de changement d’affiliation ou d’un élément d’identité du corps ou de l’escadron au cmdt de secteur en fournissant autant d’information que possible afin de permettre au CCRC de prendre une décision éclairée. En plus de l’annexe A, Demande de changement d’affiliation ou d’un élément d’identité du corps ou de l’escadron, le cmdt du corps ou de l’escadron devra également présenter les documents ci-dessous, le cas échéant :
     1. Si la demande concerne un changement d’unité affiliée, elle doit être accompagnée d’une lettre de l’unité actuelle et de l’unité proposée qui appuie cette demande;
     2. Si la désignation proposée est semblable ou identique à celle d’une unité de la F rég ou de la P rés, la demande doit être accompagnée d’une approbation écrite du cmdt de l’unité;
     3. Si la demande concerne un changement d’insigne, elle doit être accompagnée d’une ébauche du nouveau modèle de l’insigne ainsi que d’une description des différents éléments distinctifs de l’insigne proposé; et
     4. Si la demande concerne un changement de devise, et que la devise est dans une langue autre que l’anglais ou le français, la demande doit être accompagnée d’une traduction officielle dans l’une des deux langues officielles.
  2. Après avoir examiné la demande, le cmdt Secteur la transmettra au CCRC afin d’obtenir l’accord des autorités régionales;
  3. Si les membres du CCRC supportent la demande après l’avoir examinée, le président du CCRC doit signer le formulaire de demande et envoyer le tout au CDNC pour approbation;
  4. Si les membres du CDNC approuvent la demande après l’avoir examinée, le président du CDNC doit signer le formulaire de demande;
  5. Une demande de changement au tableau de dotation sera présentée au DPFD par le QG CRJC pour la modification officielle à la désignation du corps ou de l’escadron, selon les besoins;
  6. Une fois la demande présentée, un avis officiel du statut de la demande sera envoyé à la ligues des cadets pertinente, au cmdt URSC et au cmdt du corps ou de l’escadron; et
  7. Toutes les décisions concernant un changement d’affiliation, de désignation, de répondant, d’insigne ou de devise seront inscrites au dossier du corps ou de l’escadron.
• 6.2 Si une demande est refusée durant le processus, le BPR compétent au niveau auquel la demande a été refusée présentera des commentaires et une justification du refus au demandeur initial pour lui permettre de modifier sa demande et de la soumettre à nouveau pour examen.

7. Publication

Fréquence de publication

• 7.1 Révision et mises à jour annuelles ou plus fréquentes, au besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

• 7.2 Les utilisateurs des ordonnances de Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’ordonnance auprès du J1 Politiques du QG CRJC.

8. Références

Références principales

• Loi sur la défense nationale
• A-AD-200-000/AG-000, La structure du patrimoine des Forces canadiennes
• A-AE-219-001/AG-001, Politique sur l’organisation et les effectifs
• Mandat de gouvernance des organisations des cadets du Canada
• Protocole d’entente entre les Forces armées canadiennes et les ligues des cadets (2020)

Références supplémentaires

• Ordonnance de Gp CRJC 2008-1, Affaires publiques – Corps et escadrons

Annexe

Annex A

Demande de changement d’affiliation ou d’un élément d’identité du corps ou de l’escadron [PDF-318Ko] (Vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le SharePoint de Cadet365)