2020-4 Organisation et effectifs – Corps et escadrons de cadets
Ordonnances et instructions du Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Or Gp CRJC)
1. Introduction
Date de publication : 2021-12-14
Date de la vérification : S.O.
Champ d'application : La présente ordonnance s’applique à tous les membres du SAIOC et aux instructeurs civils.
Documents annulés :
- OAIC 21-03, Effectif, contrôle des ressources humaines et changements aux effectifs des OCC et du SAIOC
- CANCDTGEN 008/19, Modification à l’OAIC 21-03, Effectif, priorités de dotation et nombre autorisé de jours rémunérés des corps et escadrons de cadets
Autorité approbatrice : La présente ordonnance est émise avec l’autorisation du cmdt CRJC.
Bureau de première responsabilité (BPR) : SCEM Sout
Demandes de renseignements : J1 QG CRJC
2. Abréviations
Abréviation | Mot ou expression en toutes lettres |
---|---|
Aspm | Aspirant de marine |
Capt | Capitaine |
CIC | Cadre des instructeurs de cadets |
Cmdt | Commandant |
CRJC | Cadets et Rangers juniors canadiens |
Élof | Élève-officier |
Ens 2 | Enseigne de vaisseau de 2e classe |
FAC | Forces armées canadiennes |
IC | Instructeur civil |
Lt | Lieutenant |
Ltv | Lieutenant de vaisseau |
OAIC | Ordonnances sur l’administration et l’instruction des cadets |
OCC | Organisations des cadets du Canada |
OSG-SAIOC | Officier de service général – Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets |
SAIOC | Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets |
Slt | Sous-lieutenant |
URSC | Unité régionale de soutien aux cadets |
3. Définitions
Service. Voir ORFC 9.04, Instruction et service.
Effectif. Structure positionnelle (hiérarchies, rôles et responsabilités) d’une organisation approuvée.
Organisation. Un commandement, une formation ou une unité constituée en vertu de la Loi sur la défense nationale, article 17(1), ou un détachement d’un de ces éléments, tel que CEC ou un Corps de Cadets/Escadron.
Superviseur. Membre des FAC affecté conformément aux ordres du chef d’état-major de la défense, plus précisément un membre du SAIOC en service rémunéré ou un IC rémunéré.
4. Organisation
4.1 Les corps/escadrons ne sont pas des unités des FAC selon l’article 17 de la Loi sur la Défense nationale, mais pour des fins d’entraînement et d’administration, ils sont assignés au CRJC à titre de détachement de leur URSC mère, portent un numéro d’identification ministérielle et sont associés à une base de soutien qui leur offre des services d’administration et de soutien.
5. Effectifs
5.1 Le nombre et le grade des postes alloués à un corps/escadron sont basés sur son nombre officiel de cadets. Si le nombre de cadets change, le nombre de postes peut être réduit ou augmenté.
5.2 Le nombre de postes autorisés du SAOIC, par grade, d’après la population officielle du corps/escadron, est établi comme suit :
Population officielle du corps/escadron |
Nombre de postes autorisés du SAOIC, par grade | ||
---|---|---|---|
Capt/ltv | Élof/aspm – lt/slt | Total | |
< 30 | 2 | 3 | 5 |
30 – 59 | 2 | 4 | 6 |
60 – 89 | 2 | 5 | 7 |
90 – 119 | 3 | 5 | 8 |
120 – 149 | 4 | 5 | 9 |
150 – 179 | 4 | 6 | 10 |
180 – 209 | 5 | 6 | 11 |
210 – 239 | 5 | 7 | 12 |
240 – 269 | 6 | 7 | 13 |
270 – 299 | 6 | 8 | 14 |
> 300 | 7 | 8 | 15 |
5.3 Les deux postes de capt/ltv initialement alloués à chaque corps/escadron sont attribués au cmdt et à l’officier d’entraînement. Les postes subséquents de capt/ltv seront attribués par l’URSC approprié avec la recommandation du cmdt du corps/escadron.
5.4 Le grade de chaque poste sera déterminé conformément à l’OAIC 21-02, Effectif, contrôle des ressources humaines et changements aux effectifs des OCC et du SAIOC.
Dotation
5.5 Les membres du SAIOC peuvent occuper n’importe quel poste, sauf celui de cmdts, qui ne peut qu’être occupé par un officier du CIC ou un OSG-SAIOC. Lors du processus de dotations, tous les membres du SAIOC auront une chance égale d’occuper les autres postes.
5.6 Conformément à l’Instr du pers mil des FC 20/04, Politique administrative pour le service de Réserve de classe A, de classe B et de classe C, les membres peuvent être surgradés d’un seul grade dans un poste à l’effectif.
6. Nombre de jours payés par poste à l’effectif
6.1 Le nombre maximal de jours qui peut être rémunéré pour un poste à l’effectif dans une année d’instruction donnée, peu importe le nombre de titulaires du poste, est le suivant :
- cmdt : jusqu’à 35 jours;
- tous les autres postes : jusqu’à 25 jours par poste.
6.2 Afin d’être rémunéré pour son service, un membre du SAOIC doit être affecté à un poste d’un corps/escadron.
6.3 Si un membre intègre un poste à un moment donné de l’année d’entraînement, il a le droit de recevoir tous les jours de solde restant alloués au poste qui n’ont pas été payés au titulaire précédent. Le nombre de jours totaux rémunérés ne peut pas dépasser le nombre de jours alloué au post à l’effectif , peu importe le nombre de personnes qui ont occupé le poste durant l’année d’entraînement.
6.4 À titre de membre de la Force de réserve, un membre du SAOIC sera rémunéré conformément à la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux, chap. 204, Solde des officiers et militaires du rang.
6.5 Les jours rémunérés alloués sont utilisés pour payer les membres et les IC remplissant des postes d’un corps/escadron pour leur travail visant à combler les besoins en administration, supervision et entraînement du corps/escadron.
6.6 En plus du nombre de jours rémunérés mentionné à l’alinéa 6.1, un membre du SAIOC qui doit, selon une directive du QG URSC/CRJC, réaliser une tâche ou participer à une formation autre que celles mentionnées à l’alinéa 6.5 sera payé pour chaque jour de service. Cela comprend, par exemple, l’instruction et le soutien au site d’entraînement de cadets de l’URSC, les activités dirigées à l’échelle régionale , les activités dirigées à l’échelle nationale, la formation pour le SAIOC ou autre formation des FAC, ainsi que la participation à des conférences, séminaires, groupes de travail, etc.
7. Gestion des jours alloués
7.1 Les cmdts de corps/escadrons devront répartir au cours de l’année d’entraînement les jours rémunérés à chaque poste à l’effectif, afin de pourvoir aux besoins en administration, supervision et entraînement du corps/escadron.
8. Jours rémunérés – soutien additionnel
8.1 Un corps/escadron se voit allouer des jours rémunérés additionnels, nommés « soutien additionnel », pour satisfaire les besoins en administration, supervision et entraînement. Un membre du SAIOC, un membre de la Première réserve ou un IC peut être employé et rémunéré comme soutien additionnel pourvu :
- qu’il soit qualifié pour exécuter la tâche;
- qu’il ne soit pas à l’effectif de ce corps/escadron.
8.2 Chaque corps/escadron se voit autoriser l’équivalent d’une journée additionnelle par poste à l’effectif.
9. Publication
Fréquence de publication
9.1 Mises à jour sur une base annuelle ou plus fréquemment, s’il y a lieu.
Erreurs, omissions ou suggestions
9.2 Nous encourageons les intéressés à signaler toute erreur ou omission dans les ordonnances du Gp CRJC ou à formuler des suggestions à l’attention du J1 Politique du QG CRJC.
10. Références
Références principales
- Directives sur la rémunération et les avantages sociaux pour les Forces canadiennes 204.51, Solde – Conditions de paiement
- DOAD 2020-3, Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
- Loi sur la défense nationale
- ORFC 9.04, Instruction et service
- OR (Cadets) 2.11, Nombre maximal – Instructeurs de cadets et cadets
- OR (Cadets) 7.01, Solde et allocations – Instructeurs de cadets
- OR (Cadets) 7.02, Solde et allocations – Instructeurs civils
- DRAS 204.51, chapitre 4, Section 5, Solde - Force de réserve en service de réserve autre que celui de classe C - Officiers et militaires du rang
- Instruction 20/04 du chef – Personnel militaire, Politique administrative pour le service de réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C »
Références supplémentaires
- OAIC 21-02, Effectif, contrôle des ressources humaines et changements aux effectifs des OCC et du SAIOC
- Or Gp CRJC 5001-0, Supervision
- Or Gp CRJC 5511-1, Effectif, contrôle des ressources humaines et changements aux effectifs des OCC et du SAIOC
- Or Gp CRJC 5530-1, Gestion des instructeurs civils
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