5020-3 Consommation d’alcool
Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Ordonnance du Gp CRJC)
1. Identification
- Date de publication : 2025‑06‑26
- Date de la vérification : S.O.
- Application : Il s’agit d’une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces armées canadiennes et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils, aux bénévoles du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens, aux employés du ministère de la Défense nationale embauchés au sein du Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens, ainsi qu’aux cadets inscrits au Programme des cadets.
- Documents annulés :
- Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets 13‑23, Politique relative aux drogues et à l’alcool
- CANCDTGEN 005/23, Modificatif à l’OAIC 13-23, Politique relative aux drogues et à l’alcool
- Autorité approbatrice : Cette ordonnance est publiée sous l’autorité de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
- Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major Personnel
- Demandes de renseignements : J1 Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
2. Abréviations
| Abréviation | Mot ou expression en toutes lettres |
|---|---|
| CEMD | Chef d’état-major de la Défense |
| Cmdt | Commandant |
| DOAD | Directives et ordonnances administratives de la Défense |
| FAC | Forces armées canadiennes |
| Gp CRJC | Groupe des cadets et rangers juniors canadiens |
| IC | Instructeur civil |
| O Gp CRJC | Ordonnance de Groupe des cadets et rangers juniors canadiens |
| SAIOC | Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets |
| URSC | Unité régionale de soutien aux cadets |
3. Definitions
- Activité autorisée des cadets.
- Une activité autorisée des cadets est une activité pour les cadets qui a été approuvée par la chaîne de commandement par la soumission d’un plan d’entraînement et/ou d’une demande d’activité. Elle comprend tout déplacement et/ou transport approuvé par le Gp CRJC d’un point de ralliement (p. ex. emplacement du corps de cadets/escadron, établissement régional d’instruction, CEC) au lieu désigné pour l’activité, et le retour au point de ralliement. Aux fins de l’assurance, une activité autorisée des cadets comprend tout voyage/déplacement/transport à destination et en provenance de l’activité autorisée des cadets.
- Superviseur.
- Un membre des FAC affecté conformément aux ordres émis par le CEMD, en particulier un membre du SAIOC lorsqu'il est en service rémunéré, ou un IC lorsque rémunéré.
4. Politique
- 4.1 Les cadets ne doivent pas posséder, servir, vendre, consommer ou être sous l’influence de l’alcool dans le cadre d’une activité autorisée des cadets ou lorsqu’ils portent leur uniforme de cadet à l’extérieur d’une activité autorisée des cadets. Cela comprend les déplacements à destination et en provenance d’une activité autorisée des cadets en uniforme ou la participation en uniforme à un événement privé comme un mariage ou un enterrement.
- 4.2 Les cadets ne sont pas autorisés à participer à des activités où de l'alcool est servi ou lorsqu’ils pourraient être en présence de personnes dont les facultés sont affaiblies par la consommation d'alcool. Les corps de cadets/escadrons qui s’entraînent dans un endroit où l'alcool peut être servi , comme un manège militaire ou à la Légion royale canadienne, peuvent continuer à s’entraîner à ces endroits à condition que les cadets soient séparés de l’aire de bar lorsque de l'alcool est servi.
- 4.3 Les adultes et les cadets ne doivent pas posséder, consommer ou être sous l'influence de l'alcool à tout moment au cours d'une activité internationale des cadets, comme les voyages récréatifs internationaux, les exercices internationaux ou les activités d’entraînement des cadets, autre que toute période de congé autorisé pour les adultes.
- 4.4 Les adultes qui travaillent, soutiennent ou servent au sein du Gp CRJC, y compris les membres des FAC, les IC et les volontaires du Gp CRJC, ne possèderont pas, ne consommeront ni ne seront sous l’influence de l’alcool lorsqu’ils supervisent ou entrent en contact avec des cadets. Cela comprend les activités autorisées des cadets commanditées ou menées par un organisme tiers, comme une Ligue des cadets, une unité affiliée ou un organisme parrain local.
- 4.5 Les employés du MDN qui autorisent des contrats sont responsables de veiller à ce que les conditions contractuelles interdisent la consommation d’alcool par les entrepreneurs pendant qu’ils travaillent au MDN et comprennent la possibilité de demander qu’un employé contractuel soit retiré de la prestation de services pour défaut de conformité. De plus, les entrepreneurs qui participent directement à la prestation des activités autorisées des cadets doivent se conformer à cette directive, peu importe l’emplacement des travaux.
5. Conséquences
- 5.1 En réponse à des soupçons ou des allégations selon lesquelles un cadet ou un adulte qui est employé ou sert avec le Gp CRJC a contrevenu à cet ordre, la chaîne de commandement prendra les mesures administratives appropriées conformément à l'O Gp CRJC 5019-3, Interventions sur la conduite et le rendement – Cadets, la DOAD 5019-7, Inconduite liée à l’alcool ou à l'O Gp CRJC 5530-1, Gestion des instructeurs civils, selon le cas, et peut communiquer avec les organisations policières militaires ou locales.
6. Publication
Fréquence de publication
- 6.1 Une révision périodique des O Gp CRJC sera entreprise à tous les trois ans, ou plus fréquemment au besoin soin.
Erreurs/omissions ou suggestions
- 6.2 Les utilisateurs des O Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’ordre à l’attention de CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca
7. Références
Références principales
- Loi sur la Défense nationale
- DOAD 2008‑3, Gestion des problèmes et des crises
- DOAD 5019‑4, Mesures correctives
- DOAD 5019‑7, Inconduite liée à l’alcool