5019-3 Interventions sur la conduite et le rendement – Cadets

Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Ordonnance du Gp CRJC)

1. Identification

• Date de publication : 2025‑06‑18
• Date de la vérification : S.O.
• Application : Il s’agit d’une ordonnance qui s’applique aux cadets inscrits dans cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air.
• Documents annulés :
  • OAIC 15-21, Cessation de l’adhésion d’un cadet
  • OAIC 15‑22, Conduite et discipline – Cadets
• Autorité approbatrice : La présente ordonnance est publiée avec l’autorisation de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
• Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major Personnel
• Demandes de renseignements : J1 Quartier général Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

2. Abréviations

Abréviation	Mot ou expression en toutes lettres
AE	Avertissement écrit
AMO	Autorité de mise en œuvre
CEC	Centre d’entraînement des cadets
Cmdt	Commandant
Cmdt secteur	Commandant de secteur
FAC	Forces armées canadiennes
IC	Instructeur civil
ICR	Intervention sur la conduite et le rendement
MG&S	Mise en garde et surveillance
O Gp CRJC	Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
O Resp	Officier responsable
OAIC	Ordonnances sur l’administration et l’instruction des cadets
PMG	Première mise en garde
RAU	Retour à l’unité
RII	Rapport d’incident et d’importance
SAIOC	Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
URSC	Unité régionale de soutien aux cadets

3. Définitions

Autorité de mise en œuvre.

L’AMO est un membre des FAC ou un IC qui est responsable de choisir l’ICR la plus appropriée, d’entreprendre et d’administrer celle-ci et de remettre ou faire remettre les formulaires appropriés à l’appui de l’ICR sélectionnée.

Cadet-cadre.

Voir OR (Cadets) article 1.02 – Définitions.

Mineur.

Un mineur est un cadet qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire.

Officier désigné.

Un officier désigné est un membre des FAC ou un IC assigné nommé pour recueillir des renseignements au sujet du manquement à la conduite ou au rendement et qui n’a pas de lien direct ou indirect avec le manquement à la conduite ou au rendement.

Superviseur.

Un membre des FAC assigné à un rôle de supervision conformément aux ordres émis par le Chef d’état-major de la Défense, en particulier un membre du SAIOC lorsqu’il est en service rémunéré ou un IC lorsqu’il reçoit une rémunération.

4. Principes généraux

• 4.1 Il incombe à tous les cadets de respecter les normes de conduite et de rendement. Si un cadet fait preuve d’un manquement à la conduite ou au rendement, une ICR appropriée peut être entreprise à son égard.
• 4.2 Les ICR et les mesures correctives connexes sont des mesures administratives prises pour aider un cadet à remédier à une lacune en matière de conduite ou de rendement. Les manquements à la conduite et au rendement doivent être corrigés à l’aide des ICR ainsi que des mesures correctives les plus appropriées. Il n’y a pas d’ordre préétabli dans lequel les mesures correctives peuvent être choisies, mais celles-ci sont administrées sur une échelle progressive, ce qui signifie que la mesure corrective la plus basse pour le manquement sera initiée en premier lieu.
• 4.3 Une ICR sera généralement émise pour des manquements survenus pendant une activité des cadets. Cependant, des incidents peuvent se produire en dehors du Programme des cadets et nécessiter une ICR. Les cas qui se produisent à l’extérieur du Programme des cadets doivent être de nature grave ou liés d’une certaine façon aux activités des cadets pour justifier le lancement d’une ICR.
• 4.4 Il y a des situations où la cessation de l’adhésion d’un cadet est le plan d’action approprié pour remédier au manquement à la conduite ou au rendement d’un cadet. Un cadet dont l’adhésion a été résiliée en raison d’un manquement ne peut pas réintégrer le Programme des cadets. La cessation de l’adhésion d’un cadet n’est pas une ICR, mais bien une mesure administrative qui peut être autorisée par le cmdt URSC dans les cas suivants :
  1. une ICR s’est avérée un échec ou n’a pas été respectée; ou
  2. le manquement à la conduite ou au rendement est suffisamment grave pour justifier une telle mesure.

Norme de conduite

• 4.5 La norme de conduite d’un cadet est basée sur les normes établies identifiées dans l’O Gp CRJC 5019-6, Codes de conduite, ainsi que dans les règlements, politiques, directives, ordonnances et instructions applicables. On s’attend à ce que les cadets respectent ces normes.

Norme de rendement

• 4.6 La norme de rendement d’un cadet est basée sur les normes établies qui s’appliquent au grade, à l’expérience et au poste ou à la nomination du cadet. La norme de rendement détermine le niveau de rendement attendu du cadet dans l’exercice de ses fonctions, de ses tâches et de ses responsabilités.
• 4.7 Le processus d’ICR ne remplace pas les procédures existantes telles que des séances de counseling en matière d’entraînement ou des comités de révision de l’entraînement pour les cadets qui participent à l’entraînement mais qui n’atteignent pas la norme de qualification.

Équité procédurale

• 4.8 L’équité procédurale est l’obligation d’agir de manière équitable et comporte les quatre principes suivants :
  1. avis de l’enjeu ou des enjeux en cause;
  2. divulgation des renseignements pertinents;
  3. possibilité de présenter des observations à un décideur impartial; et
  4. motifs de la décision.

• 4.9 Lorsqu’un cadet est présumé avoir agi de façon inappropriée, la situation doit être examinée d’une manière conforme aux principes de l’équité procédurale. Une fois qu’une ICR a été initiée et administrée pour un manquement à la conduite ou au rendement, il n’est généralement pas permis de prendre d’autres mesures pour le même manquement avec la même ICR. Il est important de donner aux cadets l’occasion de corriger leur conduite ou leur rendement et d’apprendre de leur expérience.

Conduite illégale

• 4.10 La conduite illégale comprend toute infraction au Code criminel ou à toute loi fédérale, provinciale ou territoriale, notamment :
  1. agression;
  2. manquements à la conduite à caractère sexuel;
  3. harcèlement à caractère sexuel;
  4. délits à caractère sexuel;
  5. création, possession ou distribution de pornographie infantile;
  6. vol;
  7. vandalisme; ou
  8. possession ou trafic de stupéfiants.
• 4.11 Toute conduite illégale soupçonnée ou présumée doit être immédiatement signalée à la police militaire ou civile ainsi qu’à la chaîne de commandement, conformément à l’O Gp CRJC 2008-3, Gestion des problèmes et des crises, par le cmdt du corps de cadets/escadron, le cmdt du CEC ou l’O Resp de toute autre activité des cadets. Une ICR peut être administrée à la suite de l’enquête policière si aucune accusation n’est portée, car le geste ou l’activité peut quand même être considéré comme un manquement à la conduite ou au rendement.
• 4.12 Lorsqu’un membre de la chaîne de commandement apprend qu’un cadet est visé par une affaire judiciaire ou une enquête policière et qu’il pourrait y avoir un risque pour la sécurité et le bien-être des superviseurs et des autres cadets, le cadet doit être immédiatement suspendu de toute participation aux activités des cadets en attendant le dénouement de l’affaire judiciaire ou de l’enquête. Cette procédure concerne aussi les affaires judiciaires et les enquêtes pour des gestes posés en dehors du Programme des cadets. Il s’agit d’une mesure de précaution jusqu’à la conclusion de l’affaire judiciaire ou de l’enquête. Une fois l’affaire judiciaire ou l’enquête policière terminée, le cmdt URSC devra déterminer un plan d’action approprié concernant la participation du cadet aux activités.

5. Intervention sur la conduite et le rendement

• 5.1 Les ICR visent à sensibiliser un cadet à un manquement à la conduite ou au rendement et, grâce à des mesures correctives appropriées, à aider le cadet à surmonter le manquement et lui donner le temps et les possibilités de corriger sa conduite ou d’améliorer son rendement. Les ICR ne doivent pas être utilisées comme moyen de représailles contre un cadet. Les ICR et les mesures correctives connexes devraient être supervisées par l’AMO ou son délégué, avec des rencontres régulières sur les progrès entre le cadet et l’AMO, afin de renforcer la conduite ou le rendement souhaité.
• 5.2 Toutes les personnes exerçant un rôle de supervision devront s’occuper de tous les incidents de manquement à la conduite ou au rendement. Souvent, un manquement à la conduite ou au rendement est un incident mineur isolé qui peut être facilement et rapidement résolu entre le superviseur et le cadet de manière simple et opportune. Cette O Gp CRJC n’a pas pour but d’empêcher les superviseurs d’utiliser les correction verbales pour traiter des incidents mineurs liés à la conduite ou au rendement.
• 5.3 Bien que les cadets seniors et les cadets-cadres ne soient pas autorisés à émettre une ICR, ils peuvent participer au processus par la correction verbale initiale lors d’incidents mineurs reliés au manquement à la conduite ou au rendement. De plus, les cadets seniors et les cadets-cadres peuvent recommander une ICR à leurs supérieurs et, lorsqu’approprié, être impliqués dans le processus d’ICR.
• 5.4 Lors de l’administration d’une ICR ou d’une mesure corrective, le superviseur ne doit pas :
  1. ridiculiser ou embarrasser un cadet, même si cela est fait sur un ton de plaisanterie;
  2. faire sentir au cadet qu’il est rabaissé ou déprécié devant ses pairs ou ses subordonnés;
  3. utiliser des menaces; ou
  4. utiliser des châtiments corporels.

Types d’interventions sur la conduite et le rendement

• 5.5 L’intention des ICR est de renforcer la conduite ou le rendement attendu du cadet. Les ICR, en ordre croissant de sévérité, sont :

Intervention sur la conduite et le rendement	Autorité de mise en œuvre	Moment de mise en œuvre	Formulaire requis
Première mise en garde	Superviseur	Peut être mise en œuvre si le cadet démontre un manquement mineur à la conduite ou au rendement.	DND 4836, Fiche d’entrevue du cadet
Avertissement écrit	Cmdt corps de cadets/escadron Chef de section au CEC O Resp d’activité	Peut être mis en œuvre si le cadet a été averti quant à un manquement à la conduite ou au rendement et que le manquement se répète; ou Peut être mis en œuvre si le manquement est suffisamment important pour justifier qu’un avertissement écrit soit placé dans le dossier personnel du cadet	DND 4415, Formulaire d’intervention sur la conduite et le rendement des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air
Mise en garde et suivi	Cmdt URSC ou son délégué	Peut être mise en œuvre lorsque la première mise en garde ou l’avertissement écrit ont échoué, ou lorsque l’AMO juge que le manquement est suffisamment important pour justifier une mise en garde et suivi.	DND 4415, Formulaire d’intervention sur la conduite et le rendement des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air

• 5.6 Lorsqu’elle prend l’initiative d’une ICR, l’AMO peut envisager les mesures correctives potentielles suivantes :

Mesures correctives potentielles	Description	Recommandé pour une utilisation à la suite d’une intervention sur la conduite et le rendement suivante :
Attribution d’un apprentissage correctif, d’une formation ou d’un développement professionnel	Peut inclure un travail de recherche aboutissant à une composition, une note d’information, etc. Peut inclure l’obligation de suivre une formation de mise à niveau sur un sujet spécifique.	PMG ou AE
Retrait du poste ou d’une nomination à un poste de leadership	Peut être utilisé si un cadet nommé à un poste ou une nomination à un poste de leadership au sein du corps de cadets/escadron, durant une activité dirigée ou au CEC, fait preuve d’une conduite ou d’un rendement inapproprié ou que le cadet enfreint le Code de conduite des cadets, ou un règlement, une politique, une directive, une ordonnance ou une instruction applicable. Une fois que le cadet a corrigé le manquement, il devrait être réintégré dans le poste, dans la mesure du possible.	AE ou MG et S
Rétrogradation	Peut être utilisée seulement lorsque les autres mesures correctives moins sévères ont échoué ou que le manquement à la conduite ou au rendement du cadet est très sérieux. Un cadet peut être rétrogradé d’un grade seulement. Pour un cadet-cadre au CEC, la rétrogradation donne lieu à une réduction de la solde.	MG et S
RAU	Peut être utilisé pour retirer un cadet d’une activité, ce qui se traduit souvent par un échec d’entraînement connexe ou un cours ou une activité incomplète. Peut avoir lieu au cours d’une activité de corps de cadets/escadron, d’une activité dirigée ou au CEC. Les instructions relatives au RAU se trouvent dans l’OAIC 13-26, Retour à l’unité – Cadets.	MG et S
Suspension de l’adhésion au programme	La période de suspension devrait être proportionnelle au manquement à la conduite ou au rendement. Exige que le cadet soit avisé que les manquements à la conduite ou au rendement subséquents à la suspension entraîneront probablement la cessation de l’adhésion au Programme des cadets de la Marine, de l’Armée ou de l’Air. Peut être utilisée en réponse à une action commise à l’extérieur du Programme des cadets.	MG et S

• 5.7 Les ICR indiquées pour chaque mesure corrective ne sont que des recommandations. Selon la nature et la gravité du manquement, l’AMO peut choisir d’utiliser une mesure corrective avec n’importe quelle ICR.

6. Implication des parents/tuteurs

• 6.1 Lorsqu’un cadet est mineur, il incombe à l’AMO de s’assurer que les parents/tuteurs du cadet sont informés en cas d’incidents répétés du même manquement ou lorsque le manquement justifie l’émission d’un RII. Il est laissé à la discrétion du cadet de déterminer le niveau de détail qu’il fournira à ses parents/tuteurs en ce qui concerne le manquement à la conduite ou au rendement.
• 6.2 Lorsqu’un cadet n’est pas mineur, il est laissé à la discrétion du cadet d’informer ses parents/tuteurs qu’un manquement à la conduite ou au rendement s’est produit.
• 6.3 Le cadet doit avoir l’occasion d’avoir ses parents/tuteurs ou un autre adulte de confiance présents pour toutes les discussions concernant un manquement à la conduite ou au rendement.

7. Divulgation d’informations pertinentes à un cadet

• 7.1 Toute information pertinente que l’AMO peut prendre en considération doit être divulguée à un cadet.
• 7.2 Le cadet doit avoir une possibilité raisonnable d’examiner les informations fournies et de présenter une déclaration au sujet de l’incident, par écrit ou en personne à l’AMO.
• 7.3 L’AMO doit tenir compte de la déclaration fournie par le cadet lorsqu’elle détermine si un manquement à la conduite ou au rendement a été commis et qu’une ICR est appropriée ainsi que le type de mesure corrective à administrer.
• 7.4 Le cadet doit avoir la possibilité d’obtenir de l’aide pour préparer sa déclaration. Si le cadet demande de l’aide, l’AMO doit faire tout son possible pour s’assurer que le cadet bénéficie d’une aide adéquate. Les personnes aidant le cadet peuvent uniquement fournir que des conseils sur la méthode de préparation de la déclaration et sur l’interprétation des politiques applicables.

8. Facteurs déterminant la sélection d’une intervention sur la conduite et le rendement

• 8.1 L’AMO devrait tenir compte des facteurs suivants avant de sélectionner l’ICR et la mesure corrective :
  1. les faits, y compris l’importance et l’incidence du manquement;
  2. l’expérience du cadet, sa formation, son grade et le poste de confiance qu’il occupe;
  3. toute évaluation de conduite ou de rendement, toute évaluation ou rétroaction constructive déjà reçue par le cadet au sujet du manquement;
  4. tout manquement antérieur qui est essentiellement lié au manquement actuel du cadet et le temps qui s’est écoulé entre les deux;
  5. si le manquement à la conduite ou au rendement a entraîné un préjudice physique ou un préjudice physique potentiel à une autre personne;
  6. si le manquement à la conduite ou au rendement a entraîné des dommages matériels;
  7. la nature de la relation entre les personnes concernées;
  8. la mesure dans laquelle le manquement à la conduite ou au rendement était intentionnel;
  9. si le cadet a admis sa responsabilité et exprimé une volonté de corriger sa conduite ou d’améliorer son rendement; et
  10. le degré de provocation et toute autre circonstance atténuante.
• 8.2 Des informations supplémentaires sur la détermination et l’administration d’une ICR pour les cadets sont disponibles dans l’Instruction Gp CRJC 50-55, Procédures des interventions sur la conduite et le rendement – Cadets.

9. Langues officielles

• 9.1 Tous les documents relatifs à une ICR, y compris leur remise et les briefings correspondants, doivent être rédigés dans la langue officielle choisie par le cadet.

10. Processus de révision

• 10.1 Un cadet peut demander, par écrit, une révision de l’ICR par le cmdt de secteur ou le superviseur de l’AMO.

11. Documents

• 11.1 Le dossier personnel d’un cadet doit refléter fidèlement l’historique complet de sa conduite et de son rendement. Toutes les ICR seront consignées sur le DND 4415, Formulaire d’intervention sur la conduite et le rendement des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air et les avertissements verbaux doivent être consignés dans les notes du superviseur et sur le formulaire DND 4836, Fiche d’entrevue du cadet. Le DND 4415, Formulaire d’intervention sur la conduite et le rendement des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air et le DND 4836, Fiche d’entrevue du cadet, seront versés de façon permanente au dossier personnel du cadet.
• 11.2 Le DND 4415, Formulaire d’intervention sur la conduite et le rendement des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air est Protégé A et doit donc être archivé en conséquence. Si un corps de cadet/escadron n’est pas en mesure de l’archiver localement, il doit l’envoyer à son URSC pour archivage. Dans ce cas, le corps de cadets/escadron inclura une brève déclaration dans le dossier personnel du cadet indiquant qu’un DND 4415, Formulaire d’intervention sur la conduite et le rendement des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air a été soumis à l’URSC pour entreposage.

12. Publication

Fréquence de publication

• 12.1 Une révision périodique des O Gp CRJC sera entreprise à tous les trois ans, ou plus fréquemment au besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

• 12.2 Les utilisateurs des O Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’ordonnance à l’attention de CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

13. Références

Références principales

• Code criminel
• OR (Cadets) 5.42, Enquête sur les cas d’inconduite présumée
• O Gp CRJC 5019-0, Conduite et rendement

Références connexes

• CANCDTGEN 013/18, Direction du Commandant du Groupe de soutien national des cadets et rangers juniors canadiens quant à l’utilisation récréative et à la possession du cannabis au sein du Groupe de soutien national des cadets et rangers juniors canadiens
• CANCDTGEN 007/19, Direction relative au cannabis, modificatif 1
• O Gp CRJC 5020-1, Tabac et vapotage
• O Gp CRJC 5020-3, Politique sur l’alcool
• OAIC 13-24, Prévention et résolution du harcèlement
• OAIC 13-26, Retour à l’unité – Cadets
• O Gp CRJC 2008-3, Gestion des problèmes et des crises
• O Gp CRJC 5019-6, Codes de conduite
• Instruction Gp CRJC 50-55, Procédures d’interventions sur la conduite et le rendement — Cadets

Formulaires

DND 4415, Formulaire d’intervention sur la conduite et le rendement des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air
DND 4836, Fiche d’entrevue du cadet

Les formulaires se trouve dans le Répetoire des formulaires de la Défense (vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le RÉOCC et RED).