Inconduite sexuelle

L’inconduite sexuelle, sous quelque forme que ce soit, est inacceptable. Elle est incompatible avec les valeurs et les principes éthiques des Forces armées canadiennes (FAC) et du ministère de la Défense nationale (MDN). Elle porte préjudice aux autres et compromet notre efficacité opérationnelle.

Le MDN et les FAC ont pris des mesures importantes pour prévenir et combattre l’inconduite sexuelle, mais il reste beaucoup à faire dans ce domaine. Nous avons adopté une approche globale à long terme qui vise à éliminer toutes les formes de conduite inappropriée, de discrimination, de préjugés, de stéréotypes dommageables et de barrières systémiques dans l’ensemble de la Défense. Nous continuons de donner la priorité au soutien complet aux personnes affectées d’une façon qui répond aux besoins individuels. Nous concentrons également nos efforts sur les initiatives en matière de justice et de responsabilisation, et d’évolution de la culture.

Sentiment des FAC à l’égard de l’inconduite sexuelle

La plupart des données de sondage sur cette page proviennent du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les FAC (SISFAC) de 2022. Cette sondage suit les données autodéclarées sur la prévalence et la nature des inconduites sexuelles dans le milieu de travail militaire ou mettant en cause des militaires, des employées du ministère de la Défense nationale (MDN) ou des sous-traitants internes ou externes du MDN.

Membres des FAC

Il est compris dans mon unité que les inconduites sexuelles n’ont pas leur place dans les FAC

catégorie sous-catégorie Année % En accord % Autres
Général Général 2022 96% 4%
Les hommes Subi des comportements sexualisés ou discriminatoires 2022 93% 7%
Les hommes Général 2022 97% 3%
Les hommes Victime d'agression sexuelle 2022 84% 16%
Les femmes Subi des comportements sexualisés ou discriminatoires 2022 87% 13%
Les femmes Général 2022 94% 6%
Les femmes Victime d'agression sexuelle 2022 84% 16%

Les membres de mon unité encouragent les victimes à signaler les inconduites sexuelles

catégorie sous-catégorie Année % En accord % Autres
Général Général 2022 93% 7%
Les hommes Subi des comportements sexualisés ou discriminatoires 2022 85% 15%
Les hommes Général 2022 93% 7%
Les hommes Victime d'agression sexuelle 2022 66% 34%
Les femmes Subi des comportements sexualisés ou discriminatoires 2022 79% 21%
Les femmes Général 2022 89% 11%
Les femmes Victime d'agression sexuelle 2022 72% 28%

Les membres de mon unité aideraient les autres personnes dans des situations d’inconduite sexuelle

catégorie sous-catégorie Année % En accord % Autres
Général Général 2022 91% 9%
Les hommes Subi des comportements sexualisés ou discriminatoires 2022 83% 17%
Les hommes Général 2022 92% 8%
Les hommes Victime d'agression sexuelle 2022 67% 33%
Les femmes Subi des comportements sexualisés ou discriminatoires 2022 75% 25%
Les femmes Général 2022 86% 14%
Les femmes Victime d'agression sexuelle 2022 69% 31%

Les membres de mon unité donnent l’exemple en évitant tout commentaire et comportement sexiste

catégorie sous-catégorie Année % En accord % Autres
Général Général 2022 83% 17%
Les hommes Subi des comportements sexualisés ou discriminatoires 2022 64% 36%
Les hommes Général 2022 84% 16%
Les hommes Victime d'agression sexuelle 2022 49% 51%
Les femmes Subi des comportements sexualisés ou discriminatoires 2022 61% 39%
Les femmes Général 2022 79% 21%
Les femmes Victime d'agression sexuelle 2022 53% 47%

Les membres de mon unité reconnaissent et prennent en charge immédiatement les cas d’inconduites sexuelles

catégorie sous-catégorie Année % En accord % Autres
Overall Général 2022 83% 17%
Les hommes Subi des comportements sexualisés ou discriminatoires 2022 67% 33%
Les hommes Général 2022 85% 15%
Les hommes Victime d'agression sexuelle 2022 48% 52%
Les femmes Subi des comportements sexualisés ou discriminatoires 2022 56% 44%
Les femmes Général 2022 75% 25%
Les femmes Victime d'agression sexuelle 2022 49% 51%

Source de données : Sondage sur les inconduites sexuelles dans les FAC (SISFAC) de 2022.

Sentiment des FAC à l’égard du processus de signalement des inconduites sexuelles

Membres des FAC

Conséquences (les hommes)

Je n’ai pas signalé d’agression sexuelle, car je craignais des conséquences négatives (par exemple, des représailles ou une vengeance)

Année % En accord % Autres
2022 33% 67%

Conséquences (les femmes)

Je n’ai pas signalé d’agression sexuelle, car je craignais des conséquences négatives (par exemple, des représailles ou une vengeance)

Année % En accord % Autres
2022 41% 59%

Source de données : Sondage sur les inconduites sexuelles dans les FAC (SISFAC) de 2022.

Représailles

J’ai confiance qu’il n’y aurait pas de représailles prises contre moi si je signalais des cas d’inconduite sexuelle

Année % En accord % Autres
2021 46% 54%

Source de données : Sondage « À vous la parole » : Programmes et politiques (2021)

Plus d’informations à ce sujet : Examen externe complet et indépendant

Contexte

Au printemps 2021, le ministre de la Défense nationale a demandé à l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour d’entreprendre un examen externe complet et indépendant (EECI) des politiques, des procédures, des programmes, des pratiques et de la culture actuels au sein du MDN et des FAC.

En 2022, le rapport final de l’EECI a été publié, décrivant les causes de la présence continue d’inconduite et de harcèlement sexuels dans les FAC, et fournissant 48 recommandations visant à prévenir ou à éliminer l’inconduite et le harcèlement sexuels dans les FAC.

En décembre 2022, la ministre de la Défense nationale a publié un rapport au Parlement sur les réformes visant à changer la culture en réponse aux recommandations de l’ancienne juge de la Cour suprême Arbour annonçant qu’elle accueillait et acceptait toutes les recommandations.

Les recommandations du EECI et d’autres rapports externes clés sont intégrées au Plan global de mise en œuvre, qui est un plan pluriannuel pour respecter les engagements et les jalons en matière de changement de culture visant à rendre le MDN/FAC plus ouverts, transparents et responsables devant les militaires et les Canadiens et Canadiennes.

Liste des sources de données

Pour plus de détails sur la méthodologie d’analyse des données, y compris la description de chaque source de données, veuillez visiter la page Liste des sources de données.

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