Incidents d’inconduite sexuelle

Réponses au Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC)

Membres des FAC témoins ou victimes de comportements sexualisés ou discriminatoires

Cette visualisation montre les réponses au SISFAC de 2022. Ce sondage suit les données autodéclarées sur la prévalence et la nature des inconduites sexuelles dans le milieu de travail militaire ou mettant en cause des militaires, des employées du ministère de la Défense nationale (MDN) ou des sous-traitants internes ou externes du MDN. Pour accéder à une assistance confidentielle du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS), composer le 1-844-750-1648.

J’ai subi ou été témoin d’un comportement sexuel ou discriminatoire au cours des 12 derniers mois

Année % En accord % Autres
2022 67% 33%

Source de données : Sondage sur les inconduites sexuelles dans les FAC (SISFAC) de 2022.

Intervention des témoins d’inconduite sexuelle

Dans le SISFAC, on a demandé aux membres de la Force régulière des FAC d’indiquer s’ils avaient été témoins : 1) de communications verbales ou non verbales inappropriées; 2) de matériel sexuellement explicite, de contacts physiques ou de relations sexuelles suggérées; et/ou 3) de cas de discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les données ci-dessous indiquent le pourcentage de militaires qui ont été témoins de chacun de ces types de comportement au cours des 12 derniers mois et s’ils ont pris des mesures (au moins une fois) ou n’ont pas pris de mesure (au moins une fois).

Type de mesure prise Discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre Communication verbale ou non verbale inappropriée Matériel sexuellement explicite, contacts inappropriés ou rapports sexuels suggérés
Aucune mesure prise 70% 80% 70%
Mesure prise 56% 54% 51%

Source de données : Sondage sur les inconduites sexuelles dans les FAC (SISFAC) de 2022.

Signalement des incidents d’inconduite sexuelle dans les FAC

Le MDN et les FAC utilisent le Système de suivi des incidents d’inconduite sexuelle (SSIIS) pour faire le suivi des incidents d’inconduite sexuelle signalés au sein des FAC. Cette section comprend uniquement les données saisies après le 1 avril 2016, date à laquelle les organisations internes ont reçu l’ordre de commencer à faire le suivi des incidents d’inconduite sexuelle. À l’heure actuelle, il n’y a aucun système semblable qui existe pour les fonctionnaires du MDN.

Cas d’inconduite sexuelle signalés par type d’incident

Il est à noter que l’année correspond à l’année au cours de laquelle l’incident a été signalé, ce qui peut différer de l’année au cours de laquelle l’incident s’est produit. Un statut "terminé" signifie que le cas est prêt à être examiné en vue de sa clôture étant donné que les champs du cas répondent aux exigences minimales. Un statut fermé signifie que le cas est "fermé" dans le système.

État du cas Type de plainte thèmes 2019 2020 2021 2022 2023
Tous Comportements discriminatoires 22 18 13 N/A 11
Tous Impliquant des mineurs 13 12 N/A 14 14
Tous Agression sexuelle 180 144 225 194 134
Tous Communication sexuelle verbale ou non verbale inappropriée 245 216 285 224 191
Femé Comportements discriminatoires 22 18 13 N/A N/A
Femé Impliquant des mineurs 13 12 N/A N/A N/A
Femé Agression sexuelle 169 104 111 86 17
Femé Communication sexuelle verbale ou non verbale inappropriée 245 181 197 138 57
Terminé Communication sexuelle verbale ou non verbale inappropriée N/A 13 11 N/A N/A
Ouvert Comportements discriminatoires N/A N/A N/A N/A 11
Ouvert Impliquant des mineurs N/A N/A N/A 14 14
Ouvert Agression sexuelle 11 40 114 108 117
Ouvert Communication sexuelle verbale ou non verbale inappropriée N/A 22 77 86 134

La source de données : Système de suivi des incidents d’inconduite conduite sexuelle (Dernière mise à jour : 2023/12/04)

Total des incidents (2022) par organisation interne

Le nombre de membres du personnel de l’organisation interne du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) n’est pas indiqué ici. Bien que des incidents peuvent être signalés pendant que les personnes sont employées par le COIC, une grande partie du personnel du COIC provient d’autres organisations internes et n’est là que temporairement à des fins opérationnelles. Pour cette raison, la taille de l’organisation n’est pas présentée comme un nombre fixe.

À noter que seules les organisations internes qui ont connu des incidents en 2022 sont répertoriées dans ce graphique. Les décomptes de moins de 10 incidents ont été regroupés dans la catégorie "Autres".

organisation interne Nombre de membres de la FAC Incidents
CEMA 40.7K 195
CPM 11.8K 91
MRC 12.3K 81
ARC 14.9K 47
COIC N/A 21
Autres 5.2K 12
VCEMD 3.1K 12

La source de données : Système de suivi des incidents d’inconduite conduite sexuelle (Dernière mise à jour : 2023/12/04)

Délai entre l’incident et le signalement

Ce graphique illustre le nombre moyen de jours écoulés entre le moment où un incident d’inconduite sexuelle s’est produit et le moment où l’incident a été signalé. Il convient de noter qu’un délai plus court peut indiquer que les membres des FAC se sentent suffisamment en sécurité sur le plan psychologique pour signaler l’incident immédiatement.

Type de plainte Date de l'incident initial Nombre moyen de jours entre l’incident et le signalement
Tous 2019 119
Tous 2020 118
Tous 2021 62
Tous 2022 47
Tous 2023 16
Comportements discriminatoires 2019 22
Comportements discriminatoires 2020 85
Comportements discriminatoires 2021 26
Comportements discriminatoires 2022 44
Comportements discriminatoires 2023 25
Impliquant des mineurs 2019 100
Impliquant des mineurs 2020 221
Impliquant des mineurs 2021 166
Impliquant des mineurs 2022 83
Impliquant des mineurs 2023 9
Agression sexuelle 2019 182
Agression sexuelle 2020 128
Agression sexuelle 2021 70
Agression sexuelle 2022 39
Agression sexuelle 2023 14
Communication sexuelle verbale ou non verbale inappropriée 2019 84
Communication sexuelle verbale ou non verbale inappropriée 2020 106
Communication sexuelle verbale ou non verbale inappropriée 2021 56
Communication sexuelle verbale ou non verbale inappropriée 2022 51
Communication sexuelle verbale ou non verbale inappropriée 2023 16

Source de données : Système de suivi des incidents d’inconduite conduite sexuelle (Dernière mise à jour : 2023/12/04)

Formation sur l’inconduite sexuelle

Sentiment à l’égard de la formation sur l’inconduite sexuelle

Ces données proviennent du Sondage sur l’inconduite sexuelle dans les FAC de 2022. Le MDN et les FAC s’engagent à fournir du matériel de formation et du matériel pédagogique au sujet de l’inconduite sexuelle, y compris des présentations, du matériel de discussion, du matériel pédagogique et des ateliers.

Membres des FAC

Dans mon unité, il y a promotion et partage des renseignements sur la façon de signaler des inconduites sexuelles

catégorie sous-catégorie Année % En accord % Autres
Général Général 2022 81% 19%
Les hommes Subi des comportements sexualisés ou discriminatoires 2022 73% 27%
Les hommes Victime d'agression sexuelle 2022 59% 41%
Les hommes Général 2022 83% 17%
Les femmes Subi des comportements sexualisés ou discriminatoires 2022 55% 45%
Les femmes Victime d'agression sexuelle 2022 45% 55%
Les femmes Général 2022 70% 30%

Source de données : Sondage sur les inconduites sexuelles dans les FAC (SISFAC) de 2022.

Services de soutien relatifs à l’inconduite sexuelle

Sentiment des membres des FAC à l’égard des services cde soutien relatifs à l’inconduite sexuelle

Ces données proviennent du sondage « Votre opinion compte » (VOC) de 2022. Le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) offre des services de soutien aux militaires actifs et aux anciens membres des FAC, ainsi qu’aux fonctionnaires du MDN qui sont affectés par l’inconduite sexuelle. Pour accéder aux services de soutien confidentiel du CSRIS, composer le 1-844-750-1648 (sans frais en Amérique du Nord).

Membres des FAC

Si j’étais une personne ayant subi une inconduite sexuelle, je saurais où aller pour obtenir de l’aide

catégorie sous-catégorie Année % En accord % Autres
Général Général 2021 73% 27%
Sexe Ensemble des femmes 2021 68% 33%
Sexe Ensemble des hommes 2021 75% 25%
Sexe Femmes de la Première réserve 2021 70% 31%
Sexe Force régulière – Femmes 2021 67% 33%
Sexe Force régulière – Hommes 2021 76% 24%
Sexe Hommes de la Première réserve 2021 71% 29%
Composant Force régulière 2021 74% 26%
Composant Première réserve 2021 71% 29%
Grade des FAC Membres du rang subalterne – Général 2021 67% 33%
Grade des FAC Membres du rang supérieur – Général 2021 82% 18%
Grade des FAC Militaire du rang subalterne de Force régulière 2021 67% 33%
Grade des FAC Militaire du rang subalterne de Force régulière 2021 66% 34%
Grade des FAC Militaire du rang supérieur de Force régulière 2021 82% 18%
Grade des FAC Militaire du rang supérieur de la Première réserve 2021 82% 18%
Grade des FAC Officier subalterne – Général 2021 78% 22%
Grade des FAC Officier subalterne de Force régulière 2021 80% 20%
Grade des FAC Officier subalterne de la Première réserve 2021 74% 26%
Grade des FAC Officier supérieur – Général 2021 84% 16%
Grade des FAC Officier supérieur de Force régulière 2021 83% 17%
Grade des FAC Officier supérieur de la Première réserve 2021 88% 13%

Source de données : Sondage « À vous la parole » : Programmes et politiques (2021)

Plus d’informations à ce sujet : Programme de démarches réparatrices

Contexte

En 2016-2017, sept anciens militaires ont engagé un recours collectif contre les Forces armées canadiennes pour agression sexuelle, harcèlement sexuel et discrimination fondée sur le genre ou sur l’orientation sexuelle. En novembre 2019, la Cour fédérale a approuvé le règlement du recours collectif sur l’inconduite sexuelle dans les FAC et au MDN

Dans le cadre de ce règlement, le MDN et les FAC ont mis sur pied un programme de Démarches réparatrices, qui permet aux personnes visées par le Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle de faire connaître leurs expériences relatives à l’inconduite sexuelle et l’incidence de celle-ci, ainsi que d’offrir leurs points de vue avec des représentants de la Défense et contribuer aux efforts de l’Équipe de la Défense à bâtir une culture institutionnelle plus inclusive et respectueuse. Le programme est géré par Le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS).

Mesures récentes

Le CSRIS a lancé le programme de Démarches réparatrices en novembre 2021. En janvier 2022, les premiers groupes de personnes représentantes de la Défense ont commencé à travailler en cohortes avec les personnes praticiennes en Démarches réparatrices pour acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour s'engager auprès des membres du groupe et traduire ce qu'elles ont appris en actions significatives pour le changement de culture. Le programme a continué à rassembler des cohortes pour répondre aux besoins des membres du groupe en matière d'engagements, et les activités devraient se poursuivre jusqu'en 2026.

Le règlement a prescrit la mise sur pied d’un programme de démarches réparatrices. Ce programme, lancé en novembre 2021, permet aux personnes visées par le Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle de faire connaître leurs expériences relatives à l’inconduite sexuelle et l’incidence de celle-ci sur leur vie et leur carrière, ainsi que d’offrir leurs connaissances, leurs idées et leurs points de vue sur la façon d’améliorer les lieux de travail du MDN et des FAC et de contribuer au changement de culture du Ministère. Cette compréhension commune entre les personnes inscrites au recours collectif et les représentants du MDN et des FAC aidera l’Équipe de la Défense à bâtir une culture institutionnelle plus inclusive et respectueuse.

En mai 2022, la ministre de la Défense nationale a autorisé une modification réglementaire créant une exception au devoir de signaler dans le contexte du programme de démarches réparatrices. Cette modification fait en sorte que le programme peut être exécuté conformément à son utilisation prévue sans limiter la capacité d’une personne inscrite au recours collectif de faire un signalement. Cela permet de garantir que d’autres personnes ne font pas de signalement en leur nom et que les membres des FAC qui se sont portés volontaires pour entendre et valider les témoignages des personnes inscrites au recours collectif et apprendre de ceux-ci ne sont pas placés dans une position où ils seraient tenus de signaler les incidents liés à des actes répréhensibles, et ce, même si la personne affectée ne le souhaite pas ou n’est pas prête à le faire

Liste des sources de données

Pour plus de détails sur la méthodologie d’analyse des données, y compris la description de chaque source de données, veuillez visiter la page Liste des sources de données.

Détails de la page

Date de modification :