Scénario : Témoin de crimes de guerre

Taille du groupe : 4-15

Scénario

Au cours d'une mission de surveillance dans une zone de guerre, le caporal (cpl) Fournier et sa section ont observé une autre section, au sein de son peloton, dont les membres détruisaient délibérément et excessivement des biens ayant une importance religieuse pour la population locale. Tous ont ri et ont juré en vandalisant l'édifice religieux et en brisant ses statues. Les adversaires et les habitants avaient déjà fui la zone Ce n'était pas justifié militairement.

Le cpl Fournier a poursuivis sa journée, mais lorsque la nuit tombe sur leur camp, il ne peut oublier ce qu'il a vu.

« Il n'y avait aucune raison de procéder à une telle destruction au hasard et à un tel manque de respect », avait-t-il pensé. « Cet édifice religieux et les reliques qu'il contenait avaient sans doute une grande importance pour les habitants de la région et semblaient avoir une signification historique et culturelle ».

Le cpl Fournier est confronté à un choix difficile. En tant que spectateur de cette destruction inutile, doit-il signaler cette conduite illégale, ce qui pourrait ébranler la confiance au sein du peloton et mettre en péril la carrière de ses collègues? Ou bien doit-il garder le silence, tout en assumant le poids de cette connaissance et en risquant de partager le blâme lorsque la destruction sera découverte?

Catégories

• Principes : Respecter la dignité de toute personne, servir le Canada avant soi-même, obéir à l’autorité légale et l’appuyer
• Valeurs : Intégrité, loyauté, courage, excellence
• Thèmes culturels : Service, identité, leadership, travail d’équipe
• Types d’inconduite : Inconduite générale
• Thèmes ACS Plus : Non spécifique 
• Public cible : Forces armées canadiennes

Guide de facilitation

Objectifs d’apprentissage

• Discutez du principe éthique du respect de la dignité de toute personne, servir le Canada avant soi-même, obéir à l’autorité légale et l’appuyer.
• Discuter des valeurs éthiques d'intégrité, de loyauté, de courage et d'excellence dans le cadre de ce scénario. 
• Discuter du droit des conflits armés (DCA) en relation avec l'abrogation de l’obligation de signaler.
• Discuter du code de conduite du personnel des FAC, qui énonce les règles de base du droit des conflits armés applicables aux membres des FAC déployés dans le cadre d'opérations autres que nationales. Les règles qui s'appliquent à ce scénario sont les règles 9 et 11.

Questions de facilitation

1. Quel est le dilemme éthique dans ce scénario? 
   • Commencez une discussion de groupe.
   • Le dilemme éthique de ce scénario est de savoir si le cpl Fournier doit dénoncer l’inconduite de ses compagnons d'armes, au risque de perdre la confiance et la carrière de son équipe, ou rester silencieux et complice de la destruction de biens civils importants d'un point de vue culturel et religieux. 
2. Quelles sont les considérations en jeu en ce qui concerne le code de valeurs et d'éthique du MDN et des FAC?
   • Commencez une discussion de groupe.
   • Obéir à l’autorité légale et l’appuyer : Les obligations du Canada au titre du droit des conflits armés, également connu sous le nom de droit international humanitaire, sont inscrites dans des traités internationaux tels que les conventions de Genève. Le DCA est conçu pour limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires.
   • Les exemples de violations du DCA comprennent l'homicide volontaire, la torture et la prise d'otages. 
   • Les violations du DCA comprennent également « la destruction des biens non justifiée par des nécessités militaires, et de façon illicite et arbitraire » lors d'un conflit armé international. Le DCA interdit aussi « de commettre tout acte d'hostilité dirigé contre les monuments historiques, les œuvres d'art ou les lieux de culte qui constituent le patrimoine culturel ou spirituel des peuples » lors d'un conflit armé non international. Il est également interdit de « détruire ou saisir les biens de l'ennemi, à moins que ces destructions ou saisies ne soient impérativement commandées par les nécessités de la guerre ». (Réf. : Manuel de la doctrine interarmées du MDN - Droit des conflits armés) 
   • Si le cpl Fournier et tous les membres des FAC violent ces interdictions, ils risquent d'être arrêtés et poursuivis (y compris pour crimes de guerre). 
   • Intégrité : Les membres des FAC doivent toujours agir avec intégrité et d'une manière qui puisse résister à l'examen public le plus approfondi.
   • Loyauté : Le cpl Fournier doit tenir compte de sa responsabilité de respecter le droit des conflits armés par rapport à la loyauté qu'il éprouve envers ses collègues des FAC.
   • Courage : Le cpl Fournier devra faire preuve de courage pour signaler et/ou dénoncer sur les actions inacceptables de l'autre section de son peloton.
   • Excellence : Afin de maintenir les normes d'excellence au sein des FAC, le cpl Fournier doit signaler et/ou dénoncer les crimes de guerre.
3. Quelles actions le cpl Fournier pourrait-il entreprendre dans ce scénario? Quelle est la meilleure option? Pourquoi? 
   • Option 1 : le cpl Fournier pourrait signaler l'incident car il estime que les actions des autres membres de la section sont contraires au droit des conflits armés.
   • Option 2 : le cpl Fournier pourrait attendre et signaler l'incident lorsqu'il sera rentré au Canada en toute sécurité. 
   • Option 3 : Ignorer l'incident. Le cpl Fournier ne veut pas causer d'ennuis aux autres membres du peloton.