Dispositions législatives concernant le congé pour service militaire des réservistes

Les employés admissibles peuvent se prévaloir d’un congé de leur emploi civil pour participer à de l’instruction ou à des déploiements militaires. Les travailleurs canadiens sont tous protégés par les codes du travail du Canada, des provinces ou des territoires, selon leur secteur d’activité.

Au Canada, tous ces codes prévoient des dispositions concernant le congé pour service militaire des réservistes, portant notamment sur :

• la période d’emploi minimale avant d’être admissible à un congé pour service militaire;
• le motif du congé (p. ex. instruction et opérations);
• la période d’avis et la documentation requise pour demander un congé pour service militaire;
• la durée du congé et les restrictions quant au nombre de demandes de congé;
• les circonstances concernant le retour au travail d’un employé;
• les exceptions.

Pour savoir comment présenter une demande de congé pour service militaire, consultez la page Obtenez le soutien de votre employeur civil.

Dispositions fédérales, provinciales et territoriales concernant le congé pour service militaire

• Code canadien du travail – Congé sans solde pour les membres de la Force de réserve s’appliquant aux employés en milieu de travail sous réglementation fédérale
• Ontario – Congé de réserviste
• Québec – Congé pour réservistes
• Colombie-Britannique – Reservists' Leave (en anglais seulement)
• Alberta – Reservist leave (en anglais seulement)
• Manitoba – Congé à l’intention des réservistes
• Saskatchewan – Congé pour service dans la Force de réserve
• Nouvelle-Écosse – Employment Protection – Reservist's Leave (PDF, 26.1 Ko) (en anglais seulement)
• Nouveau-Brunswick – Congé à l’intention des membres de la Réserve
• Île-du-Prince-Édouard – Congé de réserviste (service militaire)
• Terre-Neuve-et-Labrador – Reservist leave (en anglais seulement)
• Territoires du Nord-Ouest – Loi sur les normes d’emploi (Section 32.1)(PDF, 851 Ko)
• Yukon – Loi sur les normes d’emploi (Section 60.2)(PDF, 1,42 Mo)
• Nunavut – Consolidation of Labour Standards Act Part V.2 (PDF, 117 Ko) (en anglais seulement)

Congé pour service militaire propre à l’organisation

Certains employeurs et établissements d’enseignement octroient des congés pour service militaire conformément à leurs politiques internes ou aux dispositions de leurs conventions collectives. Adressez-vous à votre conseiller en ressources humaines, à votre responsable des affaires étudiantes ou à votre représentant syndical pour en savoir plus. Vous pouvez aussi vous renseigner sur l’élaboration d'une politique de congé pour service militaire pour votre organisation.