Annexe A: Certificat de navigabilité
Ceci représente une transcription du modèle de certificat de navigabilité en format HTML
En-tête: [drapeau du Canada] Défence Nationale
Titre: Certificat de navigabilité
Désignation militaire :
Constructeur et modèle de l'aéronef :
Marque d'immatriculation :
Objet/Catégorie :
Militaire
Numéro de série donné par le constructeur :
Certificat de type :
Propriétaire Enregistré / Opérateur :
Gouvernement du Canada, ministère de la Défense nationale et des Forces Armées canadiennes
Adresse :
Quartier général de la Défense (à l’attention du DGGPEA)
101 promenade du Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Canada
Autorisation et conditions de délivrance :
Le présent certificat atteste que l’aéronef indiqué répond aux exigences d’autorisation de vol complète, telles que décrites au chapitre 7 de la partie 5 du Manuel de navigabilité technique, en ce qu’il se conforme à la définition de type approuvée et est en bon état pour une exploitation sécuritaire. À moins d’être rendu, suspendu ou annulé, ce certificat demeure valide tant que la définition de type approuvée respecte les normes de navigabilité répertoriées dans la base de certification et que l’aéronef est conforme à la définition de type approuvée.
Date de délivrance du certificat (JJ MMM AAAA)
Bloc de signature :
Sylvain Lavoie, DNAST 3, pour l'Autorité de navigabilité technique
Pied de page : [mot-symbole «Canada»]
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