Annexe A: Certificat de navigabilité

En-tête: [drapeau du Canada] Défence Nationale

Titre: Certificat de navigabilité

Désignation militaire :

Constructeur et modèle de l'aéronef :

Marque d'immatriculation :

Objet/Catégorie :

Militaire

Numéro de série donné par le constructeur :

Certificat de type :

Propriétaire Enregistré / Opérateur :

Gouvernement du Canada, ministère de la Défense nationale et des Forces Armées canadiennes

Adresse :

Quartier général de la Défense (à l’attention du DGGPEA)

101 promenade du Colonel By

Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Canada

Autorisation et conditions de délivrance :

Le présent certificat atteste que l’aéronef indiqué répond aux exigences d’autorisation de vol complète, telles que décrites au chapitre 7 de la partie 5 du Manuel de navigabilité technique, en ce qu’il se conforme à la définition de type approuvée et est en bon état pour une exploitation sécuritaire.  À moins d’être rendu, suspendu ou annulé, ce certificat demeure valide tant que la définition de type approuvée respecte les normes de navigabilité répertoriées dans la base de certification et que l’aéronef est conforme à la définition de type approuvée.

Date de délivrance du certificat (JJ MMM AAAA)

Bloc de signature :

Sylvain Lavoie, DNAST 3, pour l'Autorité de navigabilité technique 

Pied de page : [mot-symbole «Canada»]