Annexe A : Demande d’enregistrement d’une nouvelle désignation à une définition de type d’aéronef

[Modèle] ^{1, 2}

NOTE DE SERVICE

{numéro de dossier}

{date}

DNAST 3

DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE NOUVELLE DÉFINITION DE TYPE – CF188

Références:

1. Manuel de navigabilité technique, partie 2, chapitre 2;
2. Processus d’immatriculation d’aéronef TAA09.016
3. Référence à l’approbation du commandant de l’ ARC pour la désignation et le nom de la définition de type

1. On demande que la nouvelle désignation de type suivante {CF188} soit ajoutée au registre des aéronefs militaires du MDN :
   
   1. Désignation du type d’aéronef : {CF188}
   2. Désignation du modèle d’aéronef (le cas échéant) : {CF188A – Monoplace}; {CF188B – Biplace}
   3. Nom populaire : {Hornet}
   4. Numéros d’immatriculation demandés : {CF188A : 701 - 798}; {CF188B : 901 – 940}
      
2. Des demandes distinctes de certificats d’immatriculation pour chaque aéronef seront soumises lorsque les numéros de série du fabricant et d’autres données nécessaires au sujet des aéronefs seront disponibles.

{Nom du BPR}

{GRADE}

{TITRE et/ou POSTE} (par exemple, Gestionnaire de la systémique – BGP CF188)

{N^O DE TÉLÉPHONE}

Désignation : Approuvé par

______________________________

{nom du DNAST}Ministère de la Défense nationale

Pour l’Autorité de navigabilité technique

NOTAS

1. À être imprimé sur papier à en-tête du MDN

2. Disponible à l'interne, au sein du MDN, dans la bibliothèque GPEA du SGDDI, sous le n^o. 1211152