Annexe A : Autorités de navigabilité reconnues
| Pays | Type de régulateur | Organisation responsable | Référence de la reconnaissance | Commentaire |
|---|---|---|---|---|
| Australie | Militaire | Force de défense de l’Australie – Autorité de la sécurité de l’aviation de la défense de l'Australie [Australian Defence Force – Australian Defence Aviation Safety Authority (DASA)] | Lettre de reconnaissance Rapport de justification |
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| Canada | Civil | Transports Canada, Aviation Civile (TCAC) |
MNT, partie 1, chapitre 4 |
Voir la remarque 1. Voir la remarque 2. |
| Espagne | Militaire | Autorité de navigabilité du ministère de Défense de l’Espagne (ANDE), y compris la Direction générale de l’armement et du matériel (DGAM) et l’Institut national de technologie aérospatiale (INTA) | Lettre de reconnaissance Rapport de justification de la reconnaissance |
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États-Unis |
Civil | Federal Aviation Administration (FAA) | MNT, partie 1, chapitre 4 | Voir la remarque 1 Voir la remarque 2 |
| États-Unis | Militaire | Force aérienne des États-Unis (USAF) – Autorité de navigabilité technique Direction des services et gestion technique du Centre de gestion du cycle de vie des Forces aériennes (AFLCMC/EN-EZ) |
Lettre de reconnaissance Rapport de justification de la reconnaissance |
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| États-Unis | Militaire | Autorité de navigabilité du Department of the Navy (DON), en particulier le Naval Air Systems Command (NAVAIR) et la direction de la navigabilité et de la cybersécurité (AIR-4.0P) | Rapport de justification de la reconnaissance (disponible à l'interne, au sein du MDN, au no 1840497 de la bibliothèque SGDDI de GPEA) |
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| États-Unis | Militaire | Autorité de navigabilité de la US Army, en particulier le Aviation and Missile Commande (AMCOM) et la direction du génie aéronautique (AED) | Rapport de justification de la reconnaissance (disponible à l'interne, au sein du MDN, au no 1847940 de la bibliothèque SGDDI de GPEA) |
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| Europe | Civil | Agence de l'Union européenne de la sécurité aérienne (AESA) |
MNT, partie 1, chapitre 4 |
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| Italie |
Militaire |
Défense et armements de l’Italie – Direction de l’armement aéronautique et de la navigabilité (DAAA) |
Lettre de reconnaissance Rapport de justification |
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| Nouvelle-Zélande | Militaire | Autorité de l'aviation de la Défense (DAA) de la Nouvelle-Zélande | Lettre de reconnaissance Rapport de justification |
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| Royaume-Uni | Militaire | Autorité de l'aviation militaire (MAA) du Royaume-Uni | Lettre de reconnaissance Rapport de justification de la reconnaissance |
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Remarque 1
Toutes les approbations organisationnelles octroyées par une AAC reconnue aux fins des travaux de soutien pour un aéronef de type civil ou militaire placé dans le registre des aéronefs du MDN s’inscrivent dans la portée de la reconnaissance de l’ANT. L’utilisation d’une organisation approuvée par TCAC, la FAA ou l'AESA à des fins de travaux militaires est normalement réservée aux travaux sur des systèmes lorsque les systèmes utilisés dans les aéronefs militaires sont similaires à ceux visés par l’approbation d’une organisation civile. Par exemple, il existe des aéronefs militaires qui possèdent des moteurs et des hélices assortis de certificats civils.
Remarque 2
Les approbations de la conception octroyées par une AAC reconnue pour des types d’aéronefs civils semblables à ceux exploités par le MDN seront normalement entièrement endossées par l’ANT. La reconnaissance par le MDN confirme que les processus, les procédures et les normes sont conformes aux critères de « l’évaluation de l’acceptabilité » identifiés dans le chapitre portant sur l’examen de la définition de type (TDE) de la référence 3.2.b du présent avis. Comme le chapitre du MNT portant sur le TDE (chapitre 5 de la partie 2) l’exige, une évaluation de l’applicabilité doit toujours être effectuée pour déterminer si du travail de certification supplémentaire doit être accompli pour se pencher sur les différences existant entre la conception d’un aéronef civil et la configuration, le rôle et l’environnement (CRE) auxquels le MDN destine l’aéronef. Le détenteur de certificat de type de chaque flotte doit posséder un Manuel des procédés techniques (MPT) approuvé par l’ANT indiquant les AAC qui présentent des modifications de conception approuvées pour la flotte en question. Le MPT doit décrire les procédures que l’ingénieur de conception principal (ICP) de la flotte doit suivre pour obtenir l’autorisation de navigabilité technique. Quand une modification à la conception est commune à la conception civile d’origine et qu’il n’y a pas d’enjeux liés au CRE, le personnel de l’ANT n’est habituellement pas appelé à intervenir.
Remarque 3
Toutes les approbations organisationnelles octroyées par une ANM reconnue, aux fins des travaux de soutien pour un aéronef de type civil ou militaire placé dans le registre des aéronefs du MDN, s’inscrivent dans la portée de la reconnaissance de l’ANT. L’utilisation de l'organisation reconnue approuvée par l'ANM à des fins de travaux militaires pour le MDN est normalement réservée aux travaux sur des systèmes lorsque les systèmes utilisés dans les aéronefs sont similaires à ceux visés par l’approbation organisationnelle octroyée par l’ANM.
Remarque 4
Les approbations de la conception octroyées par l’ANM reconnue pour des types d’aéronefs militaires semblables à ceux exploités par le MDN seront normalement entièrement endossées par l’ANT. La reconnaissance par le MDN confirme que les processus, les procédures et les normes sont conformes aux critères de « l’évaluation de l’acceptabilité » identifiés dans le chapitre portant sur l’examen de la définition de type (TDE) de la référence 3.2.b du présent avis. Comme le chapitre du MNT portant sur le TDE (chapitre 5 de la partie 2) l’exige, une évaluation de l’applicabilité doit toujours être effectuée pour déterminer si du travail de certification supplémentaire doit être accompli pour se pencher sur les différences existant entre la conception d’un aéronef militaire et la configuration, le rôle et l’environnement (CRE) auxquels le MDN destine l’aéronef. Le détenteur de certificat de type de chaque flotte doit posséder un Manuel des procédés techniques (MPT) approuvé par l'ANT indiquant les ANM qui présentent des modifications de conception approuvées pour la flotte en question. Le MPT doit décrire les procédures que l’ICP de la flotte doit suivre pour obtenir l’autorisation de navigabilité technique. Quand une modification à la conception est commune à la conception militaire d’origine et qu’il n’y a pas d’enjeux liés au CRE, le personnel de l’ANT n’est habituellement pas appelé à intervenir.
Remarque 5
La portée de cette reconnaissance a été limitée à une évaluation fondée seulement sur le MARQ.
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