Annexe B : Reconnaissance du Programme de navigabilité du MDN et des FAC

Pays	Type de régulateur	Organisme responsable	Date	Référence de la reconnaissance
Allemagne	Militaire	Luftfahrtamt der Bundeswehr (l’Autorité de l’aviation militaire allemande, AAMA)	le 23 mai 2019 (valide jusqu'au 31 mai 2023)	Certificat (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 1912191 de la bibliothèque SGDDI de GPEA) Rapport de reconnaissance (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 1912198 de la bibliothèque SGDDI de GPEA)
Australie	Militaire	Australian Defence Force – Australian Defence Aviation Safety Authority (DASA) [Force de défense de l’Australie – Autorité de la sécurité de l’aviation de la défense de l’Australie]	Reconnaissance initiale : le 30 octobre 2015 Renouvellement de la reconnaissance : le 30 octobre 2021	Lettre (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 1610827 de la bibliothèque SGDDI de GPEA) Certificat (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 1583941 de la bibliothèque SGDDI de GPEA) Rapport de reconnaissance (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 2198613 de la bibliothèque SGDDI de GPEA)
États-Unis	Militaire	U.S. National Airworthiness Council (comprend les autorités de navigabilité militaires des trois services des É.-U. : U.S. Army, U.S. Navy et U.S. Air Force)	Reconnaissance initiale : le 31 mars 2015 Renouvellement de la reconnaissance : le 31 mars 2023	Lettre (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 1558737/1890276 de la bibliothèque SGDDI de GPEA) Certificat (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 1558746/1889167 de la bibliothèque SGDDI de GPEA) Rapport sur le recouvellement de la reconnaissance (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 1561025/1889170 de la bibliothèque SGDDI de GPEA)
France	Militaire	Direction de la Sécurité Aéronautique d’État (DSAE)	le 12 juillet 2021	Lettre (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 2101341 de la bibliothèque SGDDI de GPEA) Certificat (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 2101324 de la bibliothèque SGDDI de GPEA) Rapport de reconnaissance (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 2085964 de la bibliothèque SGDDI de GPEA (version anglaise disponible au GPEA n^o2075045))
Nouvelle-Zélande	Militaire	New Zealand Defence Force Airworthiness Authority [Autorité de la navigabilité de la Force de défense de la Nouvelle-Zélande]	Reconnaissance initiale : le 30 octobre 2018 Renouvellement de la reconnaissance : le 22 novembre 2022	Certificat (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 1895165/2210061 de la bibliothèque SGDDI de GPEA) Rapport de reconnaissance (disponible à l'interne, au sein du MDN, aux n^o 1895169/2095669 de la bibliothèque SGDDI de GPEA)
OTAN	Militaire	Direction exécutive en matière de navigabilité de l’OTAN	Reconnaissance initiale : le 1^er mars 2019 Renouvellement de la reconnaissance : le 1^er mars 2023	Lettre (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 1890093 de la bibliothèque SGDDI de GPEA) Certificat (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 1960517 de la bibliothèque SGDDI de GPEA) Rapport de reconnaissance (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 1890094 de la bibliothèque SGDDI de GPEA)
Royaume-Uni	Militaire	Military Aviation Authority [Autorité de l'aviation militaire] du R.-U.	le 30 janvier 2023	Lettre (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 2244984 de la bibliothèque SGDDI de GPEA) Certificat (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o 2244983 de la bibliothèque SGDDI de GPEA) Rapport de reconnaissance (disponible à l'interne, au sein du MDN, au n^o2215872 de la bibliothèque SGDDI de GPEA)

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Date de modification :: 2024-03-18