Communiqué de presse

Le 3 octobre 2016 – Toronto (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Assurer la sécurité financière à long terme des Canadiennes et des Canadiens se trouve au cœur de l’engagement du gouvernement du Canada à aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Le gouvernement continue de collaborer avec ses partenaires municipaux et provinciaux pour répondre aux préoccupations des familles de la classe moyenne qui sont aux prises avec un niveau d’endettement élevé et préoccupées au sujet de l’abordabilité du logement. Il s’occupe activement de surveiller la solidité et la stabilité globales du marché du logement et du système financier canadiens et de résoudre des problèmes dans ce domaine.

À cette fin, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd’hui trois mesures visant à renforcer le système canadien de financement du logement, à mieux protéger la sécurité financière à long terme des emprunteurs et de l’ensemble des Canadiens, et à accroître l’équité du régime fiscal à l’égard des propriétaires d’habitations canadiens.

Prenant appui sur les mesures annoncées en décembre 2015, le gouvernement prendra les nouvelles mesures suivantes :

• assurer la cohérence des règles régissant l’assurance hypothécaire en uniformisant les critères d’admissibilité aux prêts assurés à ratio prêt-valeur élevé et à ratio prêt-valeur faible, en prévoyant notamment une simulation de crise des taux d’intérêt hypothécaires;
• accroître l’équité du régime fiscal en éliminant des échappatoires relatives à l’exemption de l’impôt sur le revenu des gains en capital découlant de la vente d’une résidence principale;
• tenir une consultation sur les moyens de mieux protéger les contribuables en assurant une répartition équilibrée des risques du système de financement du logement.

Ces mesures font suite à une analyse approfondie du marché du logement effectuée par le ministère des Finances Canada, en coopération avec de nombres organismes du gouvernement comme le Bureau du surintendant des institutions financières et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et à la collaboration et à l’échange de renseignements continus ayant lieu par l’entremise du groupe de travail mixte comprenant également des représentants provinciaux et municipaux.

• Document d’information : Assurer la stabilité du marché du logement pour l’ensemble des Canadiens
• Document d’information technique : Règles de l'assurance hypothécaire et propositions relatives à l’impôt sur le revenu
  (révisé le 14 octobre 2016)
• Avis de motion de voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives
• Discours : Conférence de presse sur le logement au pays

• Société canadienne d’hypothèques et de logement
• Bureau du surintendant des institutions financières
• Agence du revenu du Canada

Annie Donolo
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-769-7187

Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
613-369-4000

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