Document d'information : Capital de risque et investissements providentiels

Le capital de risque est un type de financement par prises de participation dans des entreprises en démarrage et de jeunes entreprises présentant un potentiel de croissance élevé. Les gestionnaires de fonds de capital de risque apportent non seulement leur capital, mais aussi leur expérience, leurs connaissances techniques, leurs réseaux et leur mentorat dans les entreprises où ils investissent. Un flux vigoureux et constant de capital de risque est essentiel au succès de bon nombre d'entreprises canadiennes en démarrage.

• Selon l'Association canadienne du capital de risque et d'investissement, un capital de risque total de 3,2 milliards de dollars en capital de risque a été investi dans 530 sociétés novatrices en 2016. Ce capital de risque est réparti dans de nombreux secteurs, dont ceux de la technologie de l'information et des communications, de la santé et des sciences de la vie, des technologies propres et des technologies agricoles.

Le gouvernement s'emploie à faire avancer de nombreuses initiatives d'offre de soutien direct au capital de risque.  Le budget de 2017 a annoncé qu'un nouveau financement de 400 millions de dollars serait disponible dans le cadre de la nouvelle Initiative de catalyse du capital de risque en vue d'augmenter le montant du capital de risque disponible aux entreprises. Avec les fonds obtenus du secteur privé, cet investissement pourrait permettre d'injecter environ 1,5 milliard de dollars dans le marché canadien des capitaux d'innovation. Au cours des dernières années, le gouvernement a accru l'accessibilité du financement par capital de risque pour les entreprises innovatrices canadiennes grâce à diverses organisations et initiatives fédérales.

Soutien fédéral au capital de risque

• Banque de développement Canada (BDC) : La BDC constitue le principal outil stratégique du gouvernement pour soutenir le secteur du capital de risque.
  • La BDC investit dans des fonds de capital de risque et dans des entreprises innovatrices, notamment par l'entremise de ses fonds de capital de risque internes (qui sont axés respectivement sur les technologies propres et énergétiques, les soins de santé et la technologie de l'information) et de ses partenariats stratégiques avec des accélérateurs et des incubateurs d'entreprises.
  • En date d'avril 2017, la BDC comptait plus de 1 milliard de dollars d'engagements d'investissement dans des fonds de capital de risque et d'investissements directs dans des entreprises, appuyant ainsi près de 700 entreprises de haute technologie. 
• Plan d'action sur le capital de risque : Le gouvernement a pris pour 340 millions de dollars d'engagements envers quatre fonds dirigés par le secteur privé, et un montant supplémentaire de 50 millions destiné aux fonds de capital de risque à rendement élevé.  En incluant la participation du gouvernement fédéral, les quatre fonds ont mobilisé 1,356 milliards de dollars provenant d'investisseurs privés et publics; ce financement devrait être entièrement engagé d'ici la fin de 2017.
• Exportation et développement Canada (EDC) : EDC investit dans des sociétés et des fonds de capital de risque nationaux afin d'augmenter la disponibilité du capital et d'aider les sociétés canadiennes à percer sur des marchés internationaux.        
• Financement agricole Canada (FAC) : FAC investit dans les fonds de capital de risque gérés par Aviro Capital et réservés au secteur agricole, qui représentent une source de capital et d'expertise pour le nombre croissant d'entreprises innovatrices qui aideront ce secteur à profiter de nouvelles occasions commerciales.
• Crédit d'impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) : Pour faciliter l'accès des petites ou moyennes entreprises au capital de risque et pour favoriser l'épargne dans la classe moyenne, le budget de 2016 a rétabli le crédit d'impôt relatif à une SCRT au taux de 15 % applicable aux achats d'actions de SCRT de régime provincial.

Les acteurs des secteurs du capital de risque et des investissements providentiels ont fourni une rétroaction utile au cours des consultations du gouvernement au sujet de la planification fiscale au moyen de sociétés privées. Certains se sont dits préoccupés par le fait que les contributions de la famille et des amis des entrepreneurs, au premier stade du financement de prédémarrage, pourraient ne pas être assez importantes pour être considérées comme raisonnables en vertu des nouveaux règlements proposés en ce qui a trait à la répartition du revenu.

Le gouvernement entend aller de l'avant avec des mesures visant à réduire la capacité des propriétaires de sociétés privées à réduire l'impôt des particuliers qu'ils doivent payer en versant une partie de leur revenu à des membres de leur famille qui ne contribuent pas aux activités de l'entreprise. Un investissement dans une entreprise en démarrage comporte un niveau de risque plus élevé, ce qui pourrait justifier un rendement relativement élevé selon le critère du caractère raisonnable. Le gouvernement simplifiera les mesures proposées dans le but de rassurer les membres de familles qui contribuent aux entreprises familiales.

En ce qui a trait aux revenus de placement passifs, on a indiqué que les sociétés privées représentent une source importante de financement pour les secteurs de l'investissement providentiel et du capital de risque, et que les sociétés qui recueillent des fonds auprès d'investisseurs de capital de risque obtiennent souvent un financement supérieur à leurs besoins immédiats, puis investissent ces fonds de façon passive pour les mettre à profit plus tard dans leur entreprise.

Le gouvernement adoptera des mesures visant à limiter les avantages de report d'impôt liés aux placements passifs au sein de sociétés privées qui ciblent les personnes à revenu élevé, mais continuera d'examiner la question des placements passifs utilisés pour appuyer d'autres entreprises exploitées activement, dont les investissements de capital de risque et les investissements providentiels. Ce faisant, le gouvernement maintiendra la capacité des propriétaires d'entreprise de la classe moyenne à accumuler les fonds dont ils ont besoin pour des investissements ultérieurs, par exemple dans un d'expansion de leur entreprise. Il étudiera la portée des nouvelles règles fiscales en ce qui concerne les gains en capital, y compris pour déterminer si, dans certaines circonstances, les nouvelles règles devraient ne pas tenir compte des gains en capital réalisés à la vente d'actions d'une société qui exploite activement une entreprise. Toute mesure dans ce domaine s'appliquera seulement de façon prospective et n'aura une incidence que lorsque l'argent sera versé aux actionnaires. 

Alors qu'il s'apprête à adopter des mesures pour mettre fin aux stratégies de planification fiscales au moyen de sociétés privées, notamment des mesures ciblées relatives aux placements passifs, le gouvernement veillera à ce que des incitatifs soient conservés de manière à ce que les investisseurs de capital de risque et les investisseurs providentiels puissent continuer d'investir dans la prochaine génération d'innovateurs canadiens. Le gouvernement collaborera avec les secteurs du capital de risque et des investissements providentiels afin de déterminer la meilleure façon d'atteindre cet objectif.