Aperçu – Taxation du cannabis

L’approche actuelle utilisée à l’égard du cannabis ne fonctionne pas, et le gouvernement du Canada est résolu à légaliser, à réglementer et à restreindre l’accès au cannabis, à garder ses produits hors de la portée des jeunes et à priver les criminels des profits qui découlent de ce commerce. Le ministère des Finances du Canada tient actuellement des consultations sur une proposition de nouveau régime de taxation du cannabis. Ce régime nous permettra d’atteindre ces objectifs. Le Ministère collabore aussi avec les provinces et les territoires pour garantir une approche coordonnée en la matière à l’échelle du pays.

Cadre du droit d’accise proposé

Le gouvernement du Canada estime que le total des taxes fédérale et provinciale ou territoriale sur les produits du cannabis ne devrait pas dépasser 1,00 dollar par gramme ou 10 % du prix de vente du producteur, et que cette marge fiscale devrait être partagée à parts égales entre les deux ordres de gouvernement. Le taux du droit d’accise fédéral qui est proposé s’établit à 50 cents par gramme de cannabis ou 5 % du prix de vente du producteur. Un taux provincial ou territorial additionnel s’appliquerait dans les administrations adhérentes.

Le droit proposé s’appliquerait à tous les produits du cannabis en vente légale, y compris le cannabis frais ou séché, les huiles de cannabis, de même que les semences et les semis de cannabis destinés à la culture à domicile. Ce taux s’appliquerait aussi au cannabis utilisé à des fins médicales.

Il est important de noter que les droits d’accise ne sont pas payés directement par les consommateurs, mais plutôt par les fabricants.

Application de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Les produits du cannabis seront assujettis à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), comme c’est notamment le cas actuellement pour le cannabis utilisé à des fins médicales.

Contrairement au droit d’accise, la TPS/TVH est payée directement par le consommateur au point de vente.

L’exemple suivant montre le prix final payé par le consommateur au taux combiné de 1,00 dollar par gramme ou 10 % du prix de vente :

1 gramme de cannabis séché

Prix avant l’application du droit : 8,00 $

Droit d’accise (par gramme) : 1,00 $

Total partiel : 9,00 $

TPS/TVH : 1,17 $

Total : 10,17 $

Bouteille d’huile de cannabis de 60 mL

Prix avant l’application du droit : 130,00 $

Droit d’accise (%) : 13,00 $

Total partiel :143,00 $

TPS/TVH : 18,59 $

Total : 161,59 $