Document d'information : Égalité des sexes et une classe moyenne forte

Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement mettra en place des initiatives visant à s'assurer que les avantages de la croissance économique sont ressentis par toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. Il est important de tenir compte des différentes expériences des femmes et des filles, et le gouvernement créé des occasions pour les hommes et les femmes dans toute leur diversité afin de contribuer à la prospérité du Canada et de la partager. 

Le gouvernement commencera par mettre le genre au centre de ses décisions. En déployant des efforts pour aider les femmes et les filles, réduire l'écart salarial entre les sexes et augmenter la participation des femmes au marché du travail, le gouvernement contribue à stimuler la croissance économique pour tous les Canadiens. 

Selon les estimations économiques de la Banque Royale du Canada, une présence accrue des femmes sur le marché du travail pourrait se traduire par une croissance de près de 4 % du produit intérieur brut. Par ailleurs, le McKinsey Global Institute estime qu'en prenant des mesures visant à accroître l'égalité pour les femmes, comme embaucher plus de femmes dans les secteurs technologiques et accroître leur participation au marché du travail, le Canada pourrait ajouter 150 milliards de dollars à son économie d'ici 2026.

Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement prend des mesures visant à promouvoir l'égalité des sexes, en proposant les mesures suivantes :

• Créer une nouvelle mesure incitative de partage des prestations parentales d'assurance-emploi, qui appuiera le rôle parental en ajoutant des semaines supplémentaires de prestations parentales d'assurance-emploi lorsque les deux parents conviennent de partager le congé parental.
• Combler l'écart salarial entre les sexes en mettant en évidence les pratiques salariales dans les secteurs sous réglementation fédérale et adopter un régime d'équité salariale proactif qui sera déposé plus tard cet automne. Ce régime solide en matière d'équité salariale englobera les entreprises et les organisations faisant affaire dans les secteurs sous réglementation fédérale et s'appliquera à environ 1,2 million de personnes. Il comprendra des mesures rigoureuses de surveillance et d'application, exigera une tenue à jour régulière et adoptera une approche novatrice afin de s'assurer qu'en moyenne, les femmes et les hommes reçoivent une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pour compléter ce travail, le gouvernement mettra également en œuvre la transparence salariale en publiant un contenu en ligne plus convivial sur les pratiques de paye des employeurs assujettis à la réglementation fédérale au moyen d'un investissement de 3 millions de dollars sur cinq ans, à compter 
  de 2018-2019.
• Soutenir les entreprises détenues par les femmes afin qu'elles prennent de l'expansion, trouvent de nouveaux clients et aient accès à des occasions d'exportation en :
  • améliorant l'accès aux investissements pour les femmes entrepreneures en mettant à leur disposition un financement de 1,65 millard de dollars sur trois ans par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada;
  • appuyant des investissements dans les réseaux qui soutiennent les entreprises détenues par des femmes grâce à des solutions conçues à l'échelle locale avec un engagement de 105 millions de dollars sur cinq ans;
  • encourageant les femmes à faire croître des entreprises axées sur l'exportation, ce qui tient compte du Plan pour l'innovation et les compétences, à l'aide d'un investissement supplémentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du programme Femmes d'affaires en commerce international.
• Miser sur la Politique d'aide internationale féministe du Canada, qui prévoit d'apporter de l'aide aux femmes qui en ont besoin partout dans le monde en :
  • fournissant jusqu'à 2 milliards de dollars de plus sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour le développement et l'aide internationale;
  • créant le Programme d'aide internationale en matière d'innovation, au moyen d'un engagement de 873,4 millions de dollars sur cinq ans, pour soutenir de nouvelles approches pour le financement du développement;
  • créant le Programme des dettes souveraines. Ce programme pilote permettra de diversifier les outils dont dispose le Canada pour mobiliser les pays partenaires et les organisations internationales en fournissant un financement pouvant atteindre 626,6 millions de dollars sur cinq ans.
  • faisant preuve d'un leadership mondial et en fournissant un financement de 20,3 millions sur cinq ans, à compter de 2018-2019, destiné à accueillir un nombre supplémentaire de 1 000 femmes et filles réfugiées de zones de conflits partout dans le monde.
• Instituer un nouveau Cadre des résultats relatifs aux sexes qui orientera la prise de décisions et servira à mesurer les progrès réalisés dans les efforts visant à stimuler une économie qui profite à tous. Ce travail sera appuyé par un financement supplémentaire de 5 millions de dollars par année pour Condition féminine Canada pour soutenir la recherche et la collecte de données à l'appui du Cadre. À cet égard, le gouvernement instaurera également une mesure législative en vue de faire de Condition féminine Canada un ministère officiel du gouvernement du Canada, et il demandera au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des commerces d'examiner la possibilité d'exiger que chaque fois qu'un ministre des Finances dépose un budget à la Chambre des communes, une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) des documents budgétaires soit déposée en même temps.
• Veiller à ce que le Parlement soit souple, compatissant et raisonnable au moment de prendre des mesures d'accommodement pour les parlementaires ayant des besoins liés à leurs fonctions. Ces mesures comprennent l'amélioration de la conciliation travail-vie personnelle, l'accès accordé à des services de garde d'enfants et à des places désignées aux députés ayant des nourrissons et des enfants et la possibilité donnée aux parlementaires de prendre un congé parental.
• Aider les femmes à entrer et à réussir dans le secteur des métiers en affectant un financement de 19,9 millions de dollars sur cinq ans pour piloter une nouvelle Subvention incitative aux apprentis pour les femmes. La subvention accordera jusqu'à concurrence de 3 000 $ pendant chacune des deux premières années de formation aux femmes qui participent à un programme d'apprenti dans les métiers spécialisés Sceau rouge à prédominance masculine. Cette mesure, jumelée à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, accordera jusqu'à 8 000 $ aux femmes qui achèvent leur formation d'apprenti dans ces métiers, lesquels sont souvent mieux rémunérés.
• Mettre en œuvre la première Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada selon laquelle au moins 25 % des investissements soutiendront des projets ciblant les besoins particuliers des femmes et des filles. Dans le cadre de la SNL, au moins 7 000 places dans des refuges seront créées ou réparées pour les survivants de la violence familiale en fonction des investissements faits dans les budgets de 2016 et de 2017.
• Améliorer l'accès à l'Allocation canadienne pour enfants afin de donner chaque mois du soutien aux mères et aux pères travailleurs pour leur permettre d'acheter les articles dont leurs familles ont besoin. Ainsi, les familles qui en ont le plus besoin reçoivent de l'aide.
• Poursuivre la mise en œuvre du cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants sans précédent du gouvernement qui, à l'aide des investissements faits dans les budgets de 2016 et de 2017, soutiendra environ 40 000 places en garderie au cours des trois prochaines années.  
• Améliorer le Programme des femmes en fournissant un financement de 100 millions de dollars sur cinq ans à Condition Canada féminine afin d'appuyer des projets qui visent à promouvoir l'égalité des sexes. Par exemple : mettre fin à la violence contre les femmes et filles; améliorer la sécurité et la prospérité des femmes et des filles et aider plus de femmes et de filles à atteindre des postes de leadership et de prise de décisions.

Qu'est-ce que l'ACS+?

L'ACS+ est un outil analytique utilisé afin d'évaluer les effets éventuels des politiques, des programmes et des initiatives sur différents groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre.

L'ajout du mot « plus » permet de reconnaître que l'ACS va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte de facteurs qui se recoupent comme la race, l'ethnicité, l'âge, le handicap et l'orientation sexuelle.

L'ACS+ jette les bases pour une budgétisation fondée sur le sexe, permettant de s'assurer que les effets des propositions budgétaires individuelles sur les différents groupes de personnes sont mieux compris et d'appuyer un meilleur établissement de priorités et une meilleure prise de décisions.

• Mobiliser les Canadiens au sujet des avantages de l'égalité des sexes en :
  • fournissant un financement de 1,3 million de dollars en 2018-2019 pour organiser une table ronde nationale sur l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+);
  • fournissant un financement pouvant atteindre 7,2 millions de dollars sur cinq ans pour diriger une conversation nationale sur l'égalité des sexes avec les jeunes canadiens;  
  • fournissant un financement de 1,8 million de dollars sur deux ans afin de sensibiliser les hommes et les garçons à l'importance de participer aux efforts visant à promouvoir une société égalitaire. Avec ce financement, le gouvernement du Canada serait le seul gouvernement dans le monde à mettre en place une stratégie axée sur les hommes et les garçons. 
• Lancer un programme pilote visant à aider les femmes immigrantes à entrer sur le marché du travail en fournissant un financement de 31,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2018-2019.
• Promouvoir la participation des femmes et des filles aux sports en appuyant les pratiques en matière de données, de recherche et d'innovation pour promouvoir la participation des femmes et des filles aux sports et aux organisations sportives en fournissant un financement de 30 millions de dollars sur trois ans en vue d'appuyer l'égalité des sexes dans les sports.
• Améliorer l'accès à la justice et les résultats de cet accès pour un grand nombre de familles canadiennes, en investissant 77,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2020, à l'appui de l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille.
• Combattre la violence fondée sur le sexe et le harcèlement en :
  • fournissant 86 millions de dollars de plus sur cinq ans, à compter de 2018-2019, afin d'élargir la stratégie du Canada pour combattre la violence fondée sur le sexe. Ce montant comprend un financement supplémentaire afin de prévenir la violence dans les fréquentations chez les adolescents, d'appuyer les centres de crises liées au viol et aux agressions sexuelles et de lutter contre l'exploitation des enfants en ligne;
  • élaborant un service national d'écoute téléphonique concernant la traite de personnes, y compris un portail en ligne et un système de renvois vers les services sociaux et les organismes d'application de la loi, au moyen d'un investissement de 14,51 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour protéger ceux qui sont susceptibles d'être victimes de la traite des personnes et aider les victimes à trouver les services dont elles ont besoin. Ce service sera élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires;
  • fournissant un financement de 50,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, à titre de financement supplémentaire des services d'aide juridique partout au pays, en accordant une attention particulière aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail et pour élaborer un programme de sensibilisation afin de mieux informer les travailleurs au sujet de leurs droits et de la façon dont ils peuvent trouver de l'aide en cas de harcèlement au travail;
  • fournissant un financement supplémentaire de 34,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour soutenir la mise en œuvre du projet de loi C-65 et aborder le harcèlement sexuel et la violence dans les secteurs sous réglementation fédérale;
  • s'appuyant sur le congé avec protection d'emploi accordé aux victimes de la violence introduit dans le budget de 2017, le gouvernement propose de modifier le Code canadien du travail afin d'accorder un congé payé de cinq jours aux travailleurs dans les secteurs sous réglementation fédérale qui sont victimes de la violence familiale ou aux parents d'un enfant victime de la violence familiale;
  • créant un Centre pour la diversité, l'inclusion et le mieux-être dans la fonction publique afin de mieux aider les fonctionnaires qui font face au harcèlement sexuel en milieu de travail au sein de la fonction publique;
  • élaborant un cadre national pour aborder la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaire partout au pays au moyen d'un investissement pouvant atteindre 5,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019;
  • abordant les cas d'agression sexuelle « non fondés » en fournissant un financement supplémentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans à la GRC, à compter de 2018-2019, pour mettre sur pied une unité nationale chargée de coordonner l'examen de près de 25 000 cas « non fondés » d'agression sexuelle. Un comité consultatif externe et de meilleurs services de soutien pour les victimes feront également partie de cette initiative.

En appuyant l'égalité des sexes, la formation en compétences pour les femmes et les filles et l'équité fondamentale pour tous les Canadiens, le budget de 2018 prouve que le gouvernement s'engage à promouvoir la pleine et égale participation des femmes et des filles qui est indispensable à la prospérité du Canada.