Document d'information : Équité salariale : Le renforcement du pouvoir des femmes pour une classe moyenne forte

Le gouvernement du Canada est résolu à éliminer les obstacles à l'égalité des sexes dans les secteurs de l'éducation, de l'emploi et de l'entrepreneuriat, de façon à ce que les femmes et les filles puissent contribuer à l'économie croissante du Canada et à en bénéficier. Lorsque les femmes ont des chances égales de réussir, elles peuvent être de puissantes agentes de changement – ce qui favorise une croissance économique solide et améliore la qualité de vie de leur famille et de leur communauté.

Le besoin de réaliser des progrès au Canada est réel. Pour chaque dollar de salaire horaire gagné par un homme travaillant à temps plein au Canada, une femme travaillant à temps plein gagne environ 88 cents. Le Canada se classe au 15^e rang des 29 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques au chapitre de l'écart de salaire horaire des hommes et des femmes. Cet écart persiste malgré le fait que l'équité salariale est un droit de la personne enchâssé dans la loi. Étant donné que le gouvernement fédéral est le plus important employeur au pays, beaucoup d'intervenants lui ont demandé de donner l'exemple – et c'est exactement ce qu'il fera.

Dans le budget de 2018, le gouvernement propose de présenter des mesures législatives historiques sur l'équité salariale proactive. Ces mesures réduiraient l'écart salarial entre les sexes et feraient en sorte que les femmes qui travaillent dans les industries sous réglementation fédérale toucheraient un salaire égal pour un travail de valeur égale. Ces mesures feront partie d'un projet de loi de mise en œuvre du budget.

La loi s'inspirera des modèles de l'Ontario et du Québec, mais adoptera une approche novatrice afin de s'assurer que les femmes et les hommes travaillant dans les secteurs sous réglementation fédérale reçoivent, en moyenne, une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Selon les premières estimations, cette démarche pourrait rétrécir l'écart salarial entre les sexes pour le faire passer de 91,4 cents à 94,1 cents dans l'administration publique centrale et de 88,1 cents à 90,7 cents dans le secteur privé fédéral. Cette analyse sera précisée au cours du cheminement des mesures législatives.

Compte tenu de la complexité des secteurs assujettis à la réglementation fédérale, cette loi :

• s'appliquerait aux employeurs fédéraux comptant au moins 10 employés, et les exigences en matière d'équité salariale seraient intégrées, dans la mesure du possible, aux régimes fédéraux actuels d'application de la loi;
• établirait un processus d'équité salariale simplifié pour les employeurs comptant moins de 100 employés;
• fixerait des délais précis pour la mise en œuvre et exigerait des examens obligatoires; 
• porterait sur des types d'emplois comme les emplois saisonniers, temporaires, à temps partiel et à temps plein;
• prévoirait une surveillance indépendante et une application rigoureuse de la loi;
• assurerait que les salaires et autres avantages sociaux seraient évalués sans égard aux sexes;
• s'appliquerait au Programme de contrats fédéraux relativement aux contrats de 1 million de dollars ou plus, et assurerait une application rigoureuse de la loi fédérale sur l'équité en matière d'emploi;
• abrogerait des lois actuelles telles que la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public qui ne cadrent pas avec l'objectif de l'équité salariale.

Le gouvernement continuera de consulter les employeurs, les syndicats et d'autres intervenants au cours des prochains mois afin de s'assurer que le nouveau régime sera appliqué équitablement et qu'il permettra d'atteindre les buts prévus.

Même si une loi sur l'équité salariale proactive est un important instrument pour réduire l'écart salarial entre les sexes, elle doit faire partie d'une vaste gamme d'outils stratégiques, tels que des investissements du gouvernement dans les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, un financement bonifié des programmes de formation et d'apprentissage, une souplesse accrue en matière de congés parentaux, la transparence salariale et des efforts continus pour nommer des femmes talentueuses à des postes de leadership.

En appuyant l'égalité des sexes, le perfectionnement des compétences pour les femmes et les filles et l'équité fondamentale pour tous les Canadiens, le gouvernement est résolu à promouvoir la pleine et égale participation des femmes et des filles qui est indispensable à la prospérité du Canada.

Transparence salariale

À titre de mesure connexe, le gouvernement mettra également en œuvre la transparence salariale en publiant du contenu en ligne plus convivial sur les pratiques de rémunération des employeurs sous réglementation fédérale. L'expérience vécue par d'autres administrations montre que la transparence salariale contribue à accroître la sensibilisation à l'écart salarial.