Document d'information : Détails de l'entente en vue de l'achèvement du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Une entente de principe est conclue afin de relancer les travaux de construction en 2018 et d'assurer l'achèvement de l'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain créera des milliers de bons emplois pour la classe moyenne, y compris dans les communautés autochtones. Il permettra aussi d'acheminer une plus grande quantité de ressources canadiennes aux marchés internationaux. Et grâce au Plan de protection des océans de calibre mondial du Canada, ce projet pourra être réalisé tout en protégeant les côtes et les cours d'eau du pays.

Pour assurer la réalisation du projet en temps opportun, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec Kinder Morgan afin de relancer immédiatement les travaux de construction du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (« le projet »). Le gouvernement du Canada garantira le financement du projet pendant la saison de construction de l'été 2018 à l'aide d'une garantie de prêt d'Exportation et développement Canada. Cette garantie fera en sorte que les travaux de construction du projet pourront être relancés sans tarder.

De plus, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec Kinder Morgan pour acheter son projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et les actifs connexes liés aux pipelines et au terminal contre la somme de 4,5 milliards de dollars. La clôture de cette opération est prévue en août 2018.

Cet investissement comporte un prix équitable pour les Canadiens et les actionnaires de l'entreprise et permettra au projet de continuer à titre de propriété d'une société d'État. Les actifs de base requis pour construire le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain ont une valeur commerciale importante, et cette opération représente une bonne possibilité d'investissement.

Le gouvernement du Canada n'a toutefois pas l'intention d'être le propriétaire à long terme de ce projet. Au moment opportun, le Canada collaborera avec des investisseurs en vue de transférer le projet, et les biens connexes, à un ou à de nouveaux propriétaires de manière à assurer sa réalisation et son exploitation d'une façon qui protège l'intérêt public. Bon nombre d'investisseurs ont déjà exprimé un intérêt pour le projet, comme des groupes autochtones et des régimes de retraite canadiens. 

Tout acheteur du projet aura droit à une indemnité fédérale qui le protégera contre toute perte financière découlant de retards inutiles attribuables à des actes politiques, laquelle indemnité serait conforme à l'indemnité offerte à Kinder Morgan par le gouvernement le 16 mai 2018.

Le gouvernement de l'Alberta contribuera aussi à la réalisation du projet. La contribution de l'Alberta servirait de fonds d'urgence et n'entrerait en jeu qu'en cas de circonstances imprévues. Le montant de cette contribution pourrait aller de zéro à 2 milliards de dollars. En contrepartie, l'Alberta recevra une valeur qui est comparable à sa contribution, sous forme de participation au capital ou de partage des bénéfices.

Les ententes de partage de bénéfices et toute autre entente conclue entre Kinder Morgan et les groupes autochtones resteraient en vigueur aux termes de ces opérations.

Contexte

Au départ, le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain a été proposé comme moyen d'acheminer plus de ressources pétrolières canadiennes aux marchés internationaux. Le doublement du pipeline existant de Trans Mountain et l'expansion du terminal maritime Westridge augmenteraient la capacité du seul pipeline nord-américain accédant à la côte ouest, en plus de permettre aux producteurs d'obtenir de meilleurs prix pour leurs produits. Le pipeline original de Trans Mountain a été construit en 1953 et fonctionne toujours de façon sécuritaire.

Le 29 novembre 2016, le gouvernement du Canada a approuvé le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. Précédemment, le 19 mai 2016, à la suite d'un examen de 29 mois, l'Office national de l'énergie avait conclu que le projet était dans l'intérêt public du Canada et recommandé que le gouverneur en conseil fédéral l'approuve, ce qui a été fait. De plus, l'Environmental Assessment Office (bureau des évaluations environnementales) de la Colombie-Britannique a délivré un certificat d'évaluation environnementale permettant de procéder au projet.

Kinder Morgan Inc., propriétaire du pipeline Trans Mountain et du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, faisait avancer le projet, sur une base commerciale, depuis plusieurs années. L'entreprise a travaillé avec diligence afin d'obtenir toutes les approbations et tous les permis nécessaires, ce qu'elle a fait en toute conformité avec la loi canadienne. 

Cependant, des retards inutiles attribuables à des motifs politiques ont occasionné un certain degré d'incertitude quant à l'avenir du projet, à un point tel que Kinder Morgan s'est estimée incapable de procéder comme prévu et a décidé, en avril 2018, de suspendre toutes les dépenses non essentielles consacrées au projet.

Vu les avantages considérables de l'achèvement du projet pour tous les Canadiens, et afin d'assurer un achèvement en temps opportun, le gouvernement du Canada a accepté d'acheter de Kinder Morgan le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et les actifs connexes liés aux pipelines et au terminal. Le projet sera réalisé en temps opportun et d'une manière viable sur le plan commercial.

Le gouvernement du Canada est persuadé que, grâce à cette entente, il maintient la confiance que les Canadiens lui ont accordée pour assurer la croissance de l'économie et protéger l'environnement. Le projet est rendu possible par le Plan de protection des océans de calibre mondial du Canada, les consultations vastes et continues menées auprès des communautés autochtones, les normes environnementales qui ont été renforcées et un processus d'approbation rigoureux.

Garantie pour la saison de construction de 2018

Pour s'assurer que le projet continue de progresser, le gouvernement du Canada a accepté d'accorder un financement pour la saison de construction de 2018 sous forme de garanties de prêt.

On s'attend à ce que ces fonds soutiennent diverses activités nécessaires à la réalisation du projet, notamment les activités à faire pour obtenir les permis nécessaires, mettre au point les aspects de la conception, mener à bien les contrats de construction et défricher les terres, au besoin.

Indemnisation

Le Canada offrirait au nouveau promoteur du projet de soutenir le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, comme suit :

• Il indemniserait le promoteur pour les coûts supplémentaires occasionnés par des mesures discriminatoires et injustifiées d'une province ou d'une municipalité tentant de retarder ou d'entraver le projet.
• Il indemniserait le promoteur pour les coûts futurs et pour l'obtention d'un rendement raisonnable si le promoteur abandonnait le projet dans l'avenir pour l'une des raisons suivantes :
  • une décision judiciaire finale défavorable qui serait rendue à propos de la compétence fédérale à l'égard du projet et qui aurait une incidence catastrophique sur le projet;
  • malgré des efforts commercialement raisonnables, le promoteur serait incapable d'achever le projet avant une date déterminée au préalable.
• Dans l'éventualité où l'un de ces deux scénarios se produirait, le Canada aurait l'option de racheter les actifs du projet et les pipelines existants avant que le promoteur abandonne le projet.

En plus de l'aide financière, le Canada offrirait sa pleine collaboration et son soutien complet au nouveau promoteur. Cela pourrait comprendre la prise de mesures contre les retards déraisonnables de délivrance de permis de nature provinciale ou municipale.

L'indemnité serait soumise à la condition selon laquelle le promoteur s'engagerait à déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour achever le projet au plus tard à une date fixée au préalable.