Taux du droit d'accise sur le cannabis dans les provinces et les territoires
Document d'information
Produit de la plante de cannabis | Taux fédéraux Le plus élevé des deux taux s'applique |
Taux additionnels relativement à l'Alberta Le plus élevé des deux taux s'applique |
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Taux fédéral uniforme | Taux fédéral ad valorem | Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de venteNote de bas de page 1 | Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de venteNote de bas de page 1 | |
Fleur | 0,25 $ le gramme | 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. | 0,75 $ le gramme + 16,8 % du montant de base | 7,5 % + 16,8 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 24,3 %). |
Retaille | 0,075 $ le gramme | 0,225 $ le gramme + 16,8 % du montant de base |
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Graine | 0,25 $ la graine | 0,75 $ la graine + 16,8 % du montant de base | ||
Semis | 0,25 $ le semis | 0,75 $ le semis + 16,8 % du montant de base |
Produit de la plante de cannabis | Taux fédéraux Le plus élevé des deux taux s'applique |
Taux additionnels relativement à l'Alberta Le plus élevé des deux taux s'applique |
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Taux fédéral uniforme | Taux fédéral ad valorem | Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente | Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente | |
Fleur | 0,25 $ le gramme | 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. | 0,75 $ le gramme | 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. |
Retaille | 0,075 $ le gramme | 0,225 $ le gramme | ||
Graine | 0,25 $ la graine | 0,75 $ la graine | ||
Semis | 0,25 $ le semis | 0,75 $ le semis |
Produit de la plante de cannabis | Taux fédéraux Le plus élevé des deux taux s'applique |
Taux additionnels relativement à l'Alberta Le plus élevé des deux taux s'applique |
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Taux fédéral uniforme | Taux fédéral ad valorem | Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente | Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente | |
Fleur | 0,25 $ le gramme | 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. | S.O. | S.O. |
Retaille | 0,075 $ le gramme | S.O. | ||
Graine | 0,25 $ la graine | S.O. | ||
Semis | 0,25 $ le semis | S.O. |
Produit de la plante de cannabis | Taux fédéraux Le plus élevé des deux taux s'applique |
Taux additionnels relativement à l'Alberta Le plus élevé des deux taux s'applique |
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Taux fédéral uniforme | Taux fédéral ad valorem | Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente | Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente | |
Fleur | 0,25 $ le gramme | 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. | 0,75 $ le gramme | 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. |
Retaille | 0,075 $ le gramme | 0,225 $ le gramme | ||
Graine | 0,25 $ la graine | 0,75 $ la graine | ||
Semis | 0,25 $ le semis | 0,75 $ le semis |
Produit de la plante de cannabis | Taux fédéraux Le plus élevé des deux taux s'applique |
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Taux fédéral uniforme | Taux fédéral ad valorem | Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente | Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente | |
Fleur | 0,25 $ le gramme | 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. | 0,75 $ le gramme | 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. |
Retaille | 0,075 $ le gramme | 0,225 $ le gramme | ||
Graine | 0,25 $ la graine | 0,75 $ la graine | ||
Semis | 0,25 $ le semis | 0,75 $ le semis |
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Taux additionnels relativement à l'Alberta Le plus élevé des deux taux s'applique |
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Taux fédéral uniforme | Taux fédéral ad valorem | Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente | Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente | |
Fleur | 0,25 $ le gramme | 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. | 0,75 $ le gramme | 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. |
Retaille | 0,075 $ le gramme | 0,225 $ le gramme | ||
Graine | 0,25 $ la graine | 0,75 $ la graine | ||
Semis | 0,25 $ le semis | 0,75 $ le semis |
Produit de la plante de cannabis | Taux fédéraux Le plus élevé des deux taux s'applique |
Taux additionnels relativement à l'Alberta Le plus élevé des deux taux s'applique |
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Taux fédéral uniforme | Taux fédéral ad valorem | Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente | Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente | |
Fleur | 0,25 $ le gramme | 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. | 0,75 $ le gramme | 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. |
Retaille | 0,075 $ le gramme | 0,225 $ le gramme | ||
Graine | 0,25 $ la graine | 0,75 $ la graine | ||
Semis | 0,25 $ le semis | 0,75 $ le semis |
Produit de la plante de cannabis | Taux fédéraux Le plus élevé des deux taux s'applique |
Taux additionnels relativement à l'Alberta Le plus élevé des deux taux s'applique |
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Taux fédéral uniforme | Taux fédéral ad valorem | Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente | Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente | |
Fleur | 0,25 $ le gramme | 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. | 0,75 $ le gramme + 19,3 % du montant de base | 7,5 % + 19,3 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 26,8 %). |
Retaille | 0,075 $ le gramme | 0,225 $ le gramme + 19,3 % du montant de base |
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Graine | 0,25 $ la graine | 0,75 $ la graine + 19,3 % du montant de base | ||
Semis | 0,25 $ le semis | 0,75 $ le semis + 19,3 % du montant de base |
Produit de la plante de cannabis | Taux fédéraux Le plus élevé des deux taux s'applique |
Taux additionnels relativement à l'Alberta Le plus élevé des deux taux s'applique |
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Taux fédéral uniforme | Taux fédéral ad valorem | Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente | Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente | |
Fleur | 0,25 $ le gramme | 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. | 0,75 $ le gramme + 3,9 % du montant de base | 7,5 % + 3,9 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 11,4 %). |
Retaille | 0,075 $ le gramme | 0,225 $ le gramme + 3,9 % du montant de base |
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Graine | 0,25 $ la graine | 0,75 $ la graine + 3,9 % du montant de base | ||
Semis | 0,25 $ le semis | 0,75 $ le semis + 3,9 % du montant de base |
Produit de la plante de cannabis | Taux fédéraux Le plus élevé des deux taux s'applique |
Taux additionnels relativement à l'Alberta Le plus élevé des deux taux s'applique |
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Taux fédéral uniforme | Taux fédéral ad valorem | Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente | Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente | |
Fleur | 0,25 $ le gramme | 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. | 0,75 $ le gramme | 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. |
Retaille | 0,075 $ le gramme | 0,225 $ le gramme | ||
Graine | 0,25 $ la graine | 0,75 $ la graine | ||
Semis | 0,25 $ le semis | 0,75 $ le semis |
Produit de la plante de cannabis | Taux fédéraux Le plus élevé des deux taux s'applique |
Taux additionnels relativement à l'Alberta Le plus élevé des deux taux s'applique |
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Taux fédéral uniforme | Taux fédéral ad valorem | Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente | Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente | |
Fleur | 0,25 $ le gramme | 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. | 0,75 $ le gramme | 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. |
Retaille | 0,075 $ le gramme | 0,225 $ le gramme | ||
Graine | 0,25 $ la graine | 0,75 $ la graine | ||
Semis | 0,25 $ le semis | 0,75 $ le semis |
Produit de la plante de cannabis | Taux fédéraux Le plus élevé des deux taux s'applique |
Taux additionnels relativement à l'Alberta Le plus élevé des deux taux s'applique |
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Taux fédéral uniforme | Taux fédéral ad valorem | Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente | Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente | |
Fleur | 0,25 $ le gramme | 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. | 0,75 $ le gramme + 6,45 % du montant de base | 7,5 % + 6,45 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 13,95 %). |
Retaille | 0,075 $ le gramme | 0,225 $ le gramme + 6,45 % du montant de base |
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Graine | 0,25 $ la graine | 0,75 $ la graine + 6,45 % du montant de base | ||
Semis | 0,25 $ le semis | 0,75 $ le semis + 6,45 % du montant de base |
Produit de la plante de cannabis | Taux fédéraux Le plus élevé des deux taux s'applique |
Taux additionnels relativement à l'Alberta Le plus élevé des deux taux s'applique |
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Taux fédéral uniforme | Taux fédéral ad valorem | Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente | Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente | |
Fleur | 0,25 $ le gramme | 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. | 0,75 $ le gramme | 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. |
Retaille | 0,075 $ le gramme | 0,225 $ le gramme | ||
Graine | 0,25 $ la graine | 0,75 $ la graine | ||
Semis | 0,25 $ le semis | 0,75 $ le semis |
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