Taux du droit d'accise sur le cannabis dans les provinces et les territoires

Document d'information

Alberta – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Alberta
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de venteNote de bas de page 1 Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de venteNote de bas de page 1
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme + 16,8 % du montant de base 7,5 % + 16,8 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 24,3 %).
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme +
16,8 % du montant de base
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine + 16,8 % du montant de base
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis + 16,8 % du montant de base
Colombie-Britannique – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Alberta
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis
Manitoba – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Alberta
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. S.O. S.O.
Retaille 0,075 $ le gramme S.O.  
Graine 0,25 $ la graine S.O.  
Semis 0,25 $ le semis S.O.  
Nouveau-Brunswick – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Alberta
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis
Terre-Neuve-et-Labrador – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Alberta
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis
Territoires du Nord-Ouest – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Alberta
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis
Nouvelle-Écosse – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Alberta
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis
Nunavut – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Alberta
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme + 19,3 % du montant de base 7,5 % + 19,3 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 26,8 %).
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme +
19,3 % du montant de base
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine + 19,3 % du montant de base
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis + 19,3 % du montant de base
Ontario – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Alberta
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme + 3,9 % du montant de base 7,5 % + 3,9 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 11,4 %).
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme +
3,9 % du montant de base
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine + 3,9 % du montant de base
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis + 3,9 % du montant de base
Île-du-Prince-Édouard – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Alberta
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis
Québec – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Alberta
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis
Saskatchewan – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Alberta
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme + 6,45 % du montant de base 7,5 % + 6,45 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 13,95 %).
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme +
6,45 % du montant de base
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine + 6,45 % du montant de base
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis + 6,45 % du montant de base
Yukon – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Alberta
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

.

Date de modification :