Taux du droit d'accise sur le cannabis dans les provinces et les territoires

De : Ministère des Finances Canada

Document d'information

Alberta – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéraux *Le plus élevé des deux taux s'applique*		Taux additionnels relativement à l'Alberta *Le plus élevé des deux taux s'applique*
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéral uniforme	Taux fédéral ad valorem	Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente^{Note de bas de page 1}	Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente^{Note de bas de page 1}
Fleur	0,25 $ le gramme	2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.	0,75 $ le gramme + 16,8 % du montant de base	7,5 % + 16,8 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 24,3 %).
Retaille	0,075 $ le gramme		0,225 $ le gramme + 16,8 % du montant de base
Graine	0,25 $ la graine		0,75 $ la graine + 16,8 % du montant de base
Semis	0,25 $ le semis		0,75 $ le semis + 16,8 % du montant de base

Colombie-Britannique – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéraux *Le plus élevé des deux taux s'applique*		Taux additionnels relativement à l'Alberta *Le plus élevé des deux taux s'applique*
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéral uniforme	Taux fédéral ad valorem	Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente	Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur	0,25 $ le gramme	2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.	0,75 $ le gramme	7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille	0,075 $ le gramme		0,225 $ le gramme
Graine	0,25 $ la graine		0,75 $ la graine
Semis	0,25 $ le semis		0,75 $ le semis

Manitoba – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéraux *Le plus élevé des deux taux s'applique*		Taux additionnels relativement à l'Alberta *Le plus élevé des deux taux s'applique*
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéral uniforme	Taux fédéral ad valorem	Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente	Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur	0,25 $ le gramme	2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.	S.O.	S.O.
Retaille	0,075 $ le gramme		S.O.
Graine	0,25 $ la graine		S.O.
Semis	0,25 $ le semis		S.O.

Nouveau-Brunswick – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéraux *Le plus élevé des deux taux s'applique*		Taux additionnels relativement à l'Alberta *Le plus élevé des deux taux s'applique*
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéral uniforme	Taux fédéral ad valorem	Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente	Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur	0,25 $ le gramme	2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.	0,75 $ le gramme	7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille	0,075 $ le gramme		0,225 $ le gramme
Graine	0,25 $ la graine		0,75 $ la graine
Semis	0,25 $ le semis		0,75 $ le semis

Terre-Neuve-et-Labrador – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéraux *Le plus élevé des deux taux s'applique*		Taux additionnels relativement à l'Alberta *Le plus élevé des deux taux s'applique*
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéral uniforme	Taux fédéral ad valorem	Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente	Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur	0,25 $ le gramme	2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.	0,75 $ le gramme	7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille	0,075 $ le gramme		0,225 $ le gramme
Graine	0,25 $ la graine		0,75 $ la graine
Semis	0,25 $ le semis		0,75 $ le semis

Territoires du Nord-Ouest – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéraux *Le plus élevé des deux taux s'applique*		Taux additionnels relativement à l'Alberta *Le plus élevé des deux taux s'applique*
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéral uniforme	Taux fédéral ad valorem	Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente	Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur	0,25 $ le gramme	2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.	0,75 $ le gramme	7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille	0,075 $ le gramme		0,225 $ le gramme
Graine	0,25 $ la graine		0,75 $ la graine
Semis	0,25 $ le semis		0,75 $ le semis

Nouvelle-Écosse – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéraux *Le plus élevé des deux taux s'applique*		Taux additionnels relativement à l'Alberta *Le plus élevé des deux taux s'applique*
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéral uniforme	Taux fédéral ad valorem	Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente	Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur	0,25 $ le gramme	2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.	0,75 $ le gramme	7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille	0,075 $ le gramme		0,225 $ le gramme
Graine	0,25 $ la graine		0,75 $ la graine
Semis	0,25 $ le semis		0,75 $ le semis

Nunavut – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéraux *Le plus élevé des deux taux s'applique*		Taux additionnels relativement à l'Alberta *Le plus élevé des deux taux s'applique*
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéral uniforme	Taux fédéral ad valorem	Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente	Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur	0,25 $ le gramme	2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.	0,75 $ le gramme + 19,3 % du montant de base	7,5 % + 19,3 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 26,8 %).
Retaille	0,075 $ le gramme		0,225 $ le gramme + 19,3 % du montant de base
Graine	0,25 $ la graine		0,75 $ la graine + 19,3 % du montant de base
Semis	0,25 $ le semis		0,75 $ le semis + 19,3 % du montant de base

Ontario – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéraux *Le plus élevé des deux taux s'applique*		Taux additionnels relativement à l'Alberta *Le plus élevé des deux taux s'applique*
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéral uniforme	Taux fédéral ad valorem	Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente	Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur	0,25 $ le gramme	2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.	0,75 $ le gramme + 3,9 % du montant de base	7,5 % + 3,9 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 11,4 %).
Retaille	0,075 $ le gramme		0,225 $ le gramme + 3,9 % du montant de base
Graine	0,25 $ la graine		0,75 $ la graine + 3,9 % du montant de base
Semis	0,25 $ le semis		0,75 $ le semis + 3,9 % du montant de base

Île-du-Prince-Édouard – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéraux *Le plus élevé des deux taux s'applique*		Taux additionnels relativement à l'Alberta *Le plus élevé des deux taux s'applique*
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéral uniforme	Taux fédéral ad valorem	Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente	Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur	0,25 $ le gramme	2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.	0,75 $ le gramme	7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille	0,075 $ le gramme		0,225 $ le gramme
Graine	0,25 $ la graine		0,75 $ la graine
Semis	0,25 $ le semis		0,75 $ le semis

Québec – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéraux *Le plus élevé des deux taux s'applique*		Taux additionnels relativement à l'Alberta *Le plus élevé des deux taux s'applique*
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéral uniforme	Taux fédéral ad valorem	Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente	Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur	0,25 $ le gramme	2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.	0,75 $ le gramme	7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille	0,075 $ le gramme		0,225 $ le gramme
Graine	0,25 $ la graine		0,75 $ la graine
Semis	0,25 $ le semis		0,75 $ le semis

Saskatchewan – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéraux *Le plus élevé des deux taux s'applique*		Taux additionnels relativement à l'Alberta *Le plus élevé des deux taux s'applique*
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéral uniforme	Taux fédéral ad valorem	Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente	Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur	0,25 $ le gramme	2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.	0,75 $ le gramme + 6,45 % du montant de base	7,5 % + 6,45 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 13,95 %).
Retaille	0,075 $ le gramme		0,225 $ le gramme + 6,45 % du montant de base
Graine	0,25 $ la graine		0,75 $ la graine + 6,45 % du montant de base
Semis	0,25 $ le semis		0,75 $ le semis + 6,45 % du montant de base

Yukon – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéraux *Le plus élevé des deux taux s'applique*		Taux additionnels relativement à l'Alberta *Le plus élevé des deux taux s'applique*
Produit de la plante de cannabis	Taux fédéral uniforme	Taux fédéral ad valorem	Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente	Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente
Fleur	0,25 $ le gramme	2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.	0,75 $ le gramme	7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille	0,075 $ le gramme		0,225 $ le gramme
Graine	0,25 $ la graine		0,75 $ la graine
Semis	0,25 $ le semis		0,75 $ le semis

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Date de modification :: 2018-09-17