Le gouvernement du Canada défend les entreprises et les travailleurs des secteurs de l'acier et de l'aluminium

Le 11 octobre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Dans le cadre de ses efforts soutenus pour défendre l'industrie de l'acier du Canada et pour soutenir les travailleurs et les entreprises du pays, le gouvernement du Canada annonce aujourd'hui de nouvelles mesures pour empêcher le détournement de produits d'acier en provenance de l'étranger vers le Canada et accorder un allègement, dans des circonstances particulières, aux utilisateurs d'acier et d'aluminium assujettis aux contre-mesures sur certains produits importés des États-Unis.

La réaction du Canada a débuté le 1^er juillet 2018, lorsque le gouvernement a commencé à appliquer des contre-mesures réciproques mesurées sur 16,6 milliards de dollars en importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits des États-Unis en réponse aux tarifs américains injustifiés et contre-productifs imposés sur l'acier et l'aluminium canadiens.

Les mesures indiquées ci-dessous constituent une réponse équilibrée qui appuiera les producteurs et les fabricants canadiens pendant que le gouvernement continue de déployer des efforts afin que les tarifs américains sur l'acier et l'aluminium canadiens soient abrogés en totalité.

Soutien aux entreprises

Étant donné que les chaînes d'approvisionnement du Canada et des États-Unis sont intégrées depuis longtemps, le gouvernement reconnaît que les contre-mesures qu'il a imposées à l'égard des importations américaines peuvent créer des problèmes pour les fabricants canadiens qui dépendent de l'acier et de l'aluminium importés des États-Unis. À la lumière de ce fait, le gouvernement a établi un processus qui permet aux entreprises canadiennes de demander un allègement des contre-mesures dans des circonstances extraordinaires comme une offre insuffisante sur le marché national.

Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé un allègement ciblé des surtaxes perçues sur l'acier, l'aluminium et certains autres produits importés des États-Unis depuis le 1^er juillet 2018. Les sociétés dont la demande d'allègement a été approuvée peuvent maintenant importer ces marchandises sans payer de surtaxe. Une partie de cet allègement sera offerte temporairement, soit jusqu'à ce que les producteurs canadiens puissent répondre adéquatement à la demande nationale.

L'allègement n'est offert que dans les cas où des circonstances exceptionnelles le justifient, et les contre-mesures canadiennes s'appliquent toujours aux importations provenant des États-Unis. Le gouvernement continuera d'évaluer au cas par cas les demandes d'allègement en fonction des conditions du marché, notamment des pénuries.

Le gouvernement mettra aussi en place un comité qui permettra à tous les intervenants pertinents de présenter plus facilement leurs opinions sur les demandes d'allègement des contre-mesures.

Mesures de sauvegarde

Conscient des dommages que le détournement de produits de l'acier en provenance de l'étranger vers le Canada peut causer aux producteurs et travailleurs canadiens de l'industrie de l'acier, et en réponse aux consultations tenues récemment et aux preuves que des détournements se produisent effectivement, le gouvernement a annoncé aujourd'hui qu'il prenait des mesures de sauvegarde provisoires visant sept produits de l'acier : les tôles lourdes, les barres d'armature pour béton, les produits tubulaires pour le secteur de l'énergie, les tôles laminées à chaud, l'acier prépeint, le fil en acier inoxydable et le fil machine.

Les mesures de sauvegarde sont des mesures commerciales imposées en vertu des règles du commerce international, dans des circonstances exceptionnelles, en réaction à une augmentation des importations qui pourrait nuire aux producteurs et aux travailleurs canadiens.

À compter du 25 octobre 2018, les importations de ces sept produits d'acier seront assujetties à une surtaxe de 25 % dans les cas où le niveau des importations des partenaires commerciaux serait supérieur aux normes historiques.

Les mesures de sauvegarde provisoires visent à accorder aux producteurs et aux travailleurs canadiens de l'industrie de l'acier un répit face aux dommages causés par des importations excessives de produits d'acier au Canada. Le gouvernement demande au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) de mener une enquête afin de déterminer si des mesures de sauvegarde définitives sont justifiées. Les mesures de sauvegarde provisoires seront en place pendant 200 jours, dans l'attente des conclusions du TCCE.

Le gouvernement poursuivra sa collaboration avec les intervenants afin de surveiller les importations d'acier et les conditions d'approvisionnement au Canada.

Le 16 octobre, le ministre des Finances Bill Morneau comparaîtra devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, dans le cadre de l'étude de l'impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens.