Des mesures de sauvegarde définitives seront imposées en vue de la protection des travailleurs de l'industrie canadienne de l'acier

Le 26 avril 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Les industries de l'acier et de l'aluminium du Canada sont des composantes importantes de notre économie et procurent de bons emplois de la classe moyenne à des milliers de Canadiens.

Pour défendre l'industrie canadienne de l'acier et ses travailleurs face aux tarifs illégaux et injustifiés imposés par les États-Unis, le gouvernement a pris des mesures vigoureuses. Il a notamment contesté ces tarifs devant l'Organisation mondiale du commerce et imposé des contre-mesures réciproques, à raison d'un dollar pour un dollar, visant les importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits en provenance des États-Unis.

En octobre 2018, le gouvernement est allé encore plus loin : il a imposé des mesures de sauvegarde provisoires pendant une période de 200 jours en vue de stabiliser le marché. Ces mesures contribuent à protéger le Canada contre le dumping de produits d'acier étrangers.

Tel que l'exige la loi, le gouvernement a demandé au Tribunal canadien du commerce extérieur de réaliser une enquête exhaustive, indépendante et transparente afin de déterminer si des mesures de sauvegarde définitives sont justifiées.

Dans son rapport publié le 3 avril 2019, le Tribunal a conclu que des mesures de sauvegarde définitives sont justifiées en ce qui concerne les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable.

Mesures de sauvegarde

Aujourd'hui, le gouvernement annonce son intention de promulguer des mesures de sauvegarde définitives visant ces deux catégories d'acier.

En réaction à la décision du Tribunal concernant cinq autres mesures de sauvegarde, le gouvernement annonce la tenue de consultations intensives d'une durée de 30 jours auprès de l'industrie et des travailleurs, afin de déterminer quelles mesures de protection additionnelles sont nécessaires. Le groupe de travail concerné veillera à ce que les points de vue des travailleurs et de l'industrie continuent d'être entendus et que l'on y donne suite sans tarder.

Protection contre les pratiques commerciales déloyales

Au cours des prochaines semaines, le gouvernement prendra toutes les mesures juridiques à sa disposition pour protéger les emplois et l'industrie canadiens contre les pratiques commerciales déloyales. Les nouvelles mesures comprendront :

• La tenue d'un examen ciblé, et mené en temps opportun, des cas de dumping pour renforcer la protection qu'offrent des tarifs plus élevés, afin que les sociétés canadiennes ne soient pas désavantagées injustement par rapport à leurs concurrents étrangers.
• La mise en place d'un régime d'importation de produits d'acier plus robuste visant à améliorer la collecte de données sur les importations, notamment à l'égard de la quantité, du type et de l'origine des produits visés. Cette mesure renforcerait la capacité du Canada à surveiller les augmentations subites des importations, à évaluer les éléments de preuve de transbordement et à mieux répondre aux changements soudains dans la structure des échanges.
• Une plus grande marge de manœuvre accordée à l'Agence des services frontaliers du Canada pour prendre en compte les distorsions de prix et de coûts sur les marchés étrangers au moment de déterminer s'il y a eu dumping.
• Un cadre élaboré en collaboration avec l'industrie pour mieux orienter l'Agence des services frontaliers du Canada en ce qui a trait à la détermination des types de cas où des recours commerciaux devraient être lancés à l'initiative de l'administration canadienne.
• Des consultations auprès des intervenants sur le cadre de remise des surtaxes imposées sur les importations en provenance des États-Unis, afin d'encourager davantage l'utilisation des produits d'acier fabriqués au Canada.
• Le gouvernement veillera aussi à ce que le soutien accordé aux producteurs nationaux par l'entremise d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de ses organismes tienne compte de l'évolution des besoins des sociétés d'acier et d'aluminium, en tirant parti de la souplesse du programme.

Mesures prises par le gouvernement à ce jour

Ces mesures s'appuieront sur les efforts déployés au cours de la dernière année afin d'atténuer les répercussions négatives des distorsions du marché mondial et d'encourager l'utilisation des produits d'acier fabriqués au Canada. Ces efforts comprennent les mesures suivantes :

• 2 milliards de dollars pour défendre et protéger les intérêts des industries canadiennes de l'acier, de l'aluminium et de la fabrication ainsi que leurs travailleurs, dont jusqu'à 250 millions en nouveau financement offert par l'intermédiaire du Fonds stratégique pour l'innovation;
• 100 millions de dollars en nouveau financement pour soutenir les petites et moyennes entreprises de fabrication de produits d'acier et d'aluminium et les utilisateurs de ces produits dans toutes les régions du pays;
• permettre la renonciation aux surtaxes imposées sur les importations d'intrants d'acier et d'aluminium en provenance des États-Unis effectuées par certaines sociétés, ou la remise de ces surtaxes, dans des circonstances particulières;
• une série de mesures visant à prévenir le transbordement et le détournement de l'acier et de l'aluminium sur notre marché.

Reconnaissant les difficultés continues auxquelles font face les sociétés d'acier et d'aluminium, les travailleurs et les communautés du Canada, le gouvernement continue de préconiser la levée immédiate des tarifs américains illégaux et injustifiés.