Déclaration commune – Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au Canada

Le 14 juin 2019 – Vancouver (Colombie-Britannique) – Ministère des Finances Canada

Aujourd'hui, plusieurs ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada et ministres responsables de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et de la transparence de la propriété effective se sont réunis dans le but de faire avancer l'intervention nationale afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au Canada. Ils ont fait la déclaration commune suivante :

« Le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes sont des crimes graves qui ne respectent pas les frontières nationales et internationales. Toutes les administrations se sont engagés à protéger la sécurité et la sûreté des Canadiens et l'intégrité de nos institutions de ces menaces qui alimentent d'autres activités criminelles, [la crise des opioïdes] et qui rendent la vie moins abordable dans nos communautés.

« Nous avons discuté aujourd'hui d'approches nouvelles et continues destinées à mettre un terme aux crimes financiers au Canada, en mettant l'accent sur des domaines clés de compétence fédérale-provinciale-territoriale partagée. Nous sommes conscients de l'importance d'une intervention coordonnée afin d'empêcher les criminels d'exploiter les lacunes et les vulnérabilités dans l'ensemble des administrations.

« Nous avons réaffirmé notre engagement visant à protéger l'intégrité de l'économie du Canada en améliorant la transparence de la propriété effective d'une façon qui permette d'atteindre un équilibre entre la transparence et les mesures de protection des renseignements personnels, tout en assurant un accès efficace aux organismes d'application de la loi, aux autorités fiscales et à d'autres autorités. Pour aller de l'avant, nous avons convenu de collaborer au lancement de consultations visant à rendre les renseignements sur la propriété effective plus transparents au moyen de différentes initiatives, notamment en facilitant l'accès à des registres publics, tout en respectant les responsabilités de chaque administration en ce qui a trait aux sociétés. Notre objectif est de cibler les criminels qui utilisent des sociétés pour cacher ou recycler des produits de la criminalité, sans décourager la majorité des bonnes entreprises citoyennes de mener leurs activités d'exploitation commerciale habituelles.

« Les gouvernements sont fermement résolus à s'assurer que nos entreprises demeurent compétitives et à éviter d'imposer un fardeau indu à la très grande majorité des entrepreneurs qui sont légitimes et qui travaillent fort. Les consultations prendront en considération la protection des renseignements personnels et les préoccupations de nature commerciale. Toutefois, si les lacunes législatives en matière de transparence de la propriété effective ne sont pas corrigées, elles continueront d'être exploitées par des groupes criminels organisés et des criminels en col blanc.

« Nous avons discuté des défis que doivent surmonter les organismes d'application de la loi lorsqu'il s'agit de mener efficacement des enquêtes et de poursuivre en justice des acteurs sophistiqués de crimes financiers complexes qui utilisent des méthodes de plus en plus compliquées pour cacher leurs crimes et leurs profits. Nous avons convenu que les gouvernements devraient accroître leurs efforts visant à mener des enquêtes et à poursuivre des criminels financiers, et à recouvrer les produits de la criminalité au moyen de procédures criminelles ou civiles.

« Nous avons constaté l'importance de s'assurer que les secteurs vulnérables au recyclage des produits de la criminalité, y compris le marché immobilier, les casinos, des entreprises de services monétaires et la profession juridique, sont au courant de ces risques et qu'ils les gèrent efficacement. Nous avons convenu que nos fonctionnaires collaborent à l'établissement d'un inventaire de pratiques exemplaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et en fassent rapport aux ministres d'ici janvier 2020.

« De plus, nous avons accueilli favorablement la mise sur pied d'un nouveau groupe de travail avec la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada dans le but de traiter les risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et à d'autres activités illicites qui peuvent survenir dans l'exercice du droit. Le groupe de travail tiendra sa première réunion au courant du mois.

« Nous sommes résolus à collaborer et à apporter notre contribution au moyen des outils appropriés mis à notre disposition permettant de détecter, d'arrêter et de poursuivre les criminels financiers opérant sur nos territoires. Cela permettra de faire en sorte que le Canada, collectivement, demeurera efficace dans la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. »

Avis : Les représentants des gouvernements de l'Alberta et de Terre-Neuve-et-Labrador n'ont pas été en mesure de participer à la réunion ministérielle conjointe spéciale. Ils ont l'option de se joindre aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux faisant partie de cette initiative, au moment qui leur conviendra.