Le gouvernement du Canada annonce son intention de mettre en application la tarification de la pollution en Alberta

Le 13 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Les Canadiens savent que la pollution a un prix. Ce prix est assumé notamment par les agriculteurs, les propriétaires de maisons, les entreprises et, surtout, nos enfants et nos petits-enfants. Afin de respecter le principe du pollueur-payeur, et pour assurer la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour s'assurer que la pollution par le carbone a un prix d'un bout à l'autre du pays.

Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé qu'il entendait appliquer en Alberta la redevance sur les combustibles de la tarification fédérale de la pollution à compter du 1^er janvier 2020, à la suite de l'élimination du prélèvement provincial sur le carbone le 30 mai 2019.

En abrogeant son prélèvement sur le carbone, l'Alberta ne répond maintenant qu'en partie aux exigences du modèle fédéral. L'Alberta s'ajoutera à l'Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan au nombre des provinces où s'appliquera la redevance fédérale sur les combustibles.

Les produits directs issus de la redevance fédérale sur les combustibles générés en Alberta seront retournés dans cette province. La majeure partie des produits seront versés directement aux particuliers et aux familles de l'Alberta par l'entremise de paiements, libres d'impôt, de l'Incitatif à agir pour le climat à compter du début de l'année 2020. Le solde des produits sera utilisé pour appuyer d'autres secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises, les écoles, les hôpitaux, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones de la province.

La plupart des ménages recevront des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat qui seront plus élevés que la hausse de leurs coûts occasionnée par la tarification de la pollution par le carbone. Selon les montants proposés dans le cadre de l'Incitatif à agir pour le climat, les ménages de l'Alberta recevront 880 dollars en moyenne, au début de 2020, lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus pour 2019. Ce montant comprend 126 dollars pour les 3 premiers mois de l'application de la redevance sur les combustibles (de janvier à mars 2020) et 754 dollars pour les 12 mois suivants (d'avril 2020 à mars 2021). Ce dernier montant est supérieur aux répercussions financières moyennes estimées pour un ménage, qui sont de 610 dollars pour la période correspondante de 12 mois.

Les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat encouragent la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sans imposer un fardeau financier aux ménages. Étant donné qu'elle incite par elle-même à réduire les émissions de GES, la tarification de la pollution contribuera à protéger l'environnement et favorisera l'innovation écologique. En outre, certains groupes et secteurs particuliers – comme les agriculteurs, les pêcheurs et les résidents des communautés éloignées – peuvent recevoir des allègements additionnels afin que le prix sur la pollution soit approprié et efficace pour ces groupes et secteurs.

Le gouvernement fédéral suivra tous les changements proposés au système de l'Alberta visant les grands émetteurs industriels, et il mènera une nouvelle évaluation comparative lorsqu'il disposera de suffisamment de détails sur le nouveau système concernant les grands émetteurs. De plus, le gouvernement est disposé à collaborer avec le gouvernement de l'Alberta en vue de déterminer le traitement le plus adéquat à réserver aux petites installations pétrolières et gazières dans le cadre du système de tarification du carbone.