Document d'information : Mise en application proposée du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone en Alberta

Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé qu'il entendait appliquer en Alberta la redevance sur les combustibles de la tarification fédérale de la pollution à compter du 1er janvier 2020, à la suite de l'élimination du prélèvement provincial sur le carbone le 30 mai 2019.

En 2016, le gouvernement fédéral a collaboré avec les provinces et les territoires à l'élaboration, en tenant compte des observations des peuples autochtones, du premier plan exhaustif de lutte contre les changements climatiques du Canada. Ce plan prévoit l'imposition rigoureuse et efficiente d'un prix juste sur la pollution par le carbone.

Dans le cadre du plan du Canada, les provinces et les territoires ont la latitude nécessaire pour conserver ou créer un système de tarification de la pollution par le carbone qui est adapté à leur situation et qui respecte la norme fédérale de rigueur.

À la suite de l'élimination de son prélèvement provincial sur le carbone, le 30 mai 2019, le système de l'Alberta ne répond maintenant qu'en partie aux exigences du modèle fédéral relatives à sa rigueur. L'Alberta s'ajoutera à l'Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan au nombre des provinces où s'applique la redevance fédérale sur les combustibles visant les administrations qui ne respectent pas la norme fédérale pancanadienne de rigueur du système. Une redevance sur les combustibles fossiles, généralement payée par les distributeurs inscrits (producteurs et distributeurs de combustible) conformément à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, entrerait en vigueur le 1^er janvier 2020; cette redevance correspond à un prix de la pollution par le carbone de 20 dollars par tonne métrique (20 $/t) d'équivalent dioxyde de carbone. La redevance augmenterait à 30 dollars par tonne le 1^er avril 2020 (tout comme dans les autres provinces où le filet de sécurité fédéral s'applique). Pour en savoir plus sur les taux de la redevance sur les combustibles qui s'appliqueront en Alberta, veuillez consulter le tableau à la fin du présent document d'information.

Le gouvernement du Canada surveillera tous les changements proposés au système de l'Alberta s'appliquant aux grands émetteurs industriels, et il mènera une nouvelle évaluation comparative lorsqu'il disposera de suffisamment de détails sur le nouveau système. De plus, le gouvernement est disposé à collaborer avec le gouvernement de l'Alberta en vue de déterminer le traitement le plus adéquat à réserver aux petites installations pétrolières et gazières dans le cadre du système de tarification du carbone.

Retour aux Albertains des produits directs issus de la redevance fédérale sur les combustibles

Le gouvernement du Canada s'est engagé à ce que tous les produits directs issus du système de filet de sécurité fédéral de tarification de la pollution par le carbone recueillis en Alberta soient retournés dans cette province par le biais de paiements aux familles et d'investissements afin de réduire les émissions, de réaliser des économies et de créer des emplois. En Alberta, les produits directs seront remis comme suit :

• Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat : La majeure partie des produits directs issus de la redevance fédérale sur les combustibles sera versée directement aux particuliers et aux familles admissibles de l'Alberta par le biais des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat à compter du début de 2020, par le mécanisme des déclarations de revenus des particuliers pour 2019. La plupart des ménages de l'Alberta recevront des paiements de l'Incitatif plus élevés que la hausse des coûts occasionnée par la tarification de la pollution par le carbone. 
• Soutien aux autres secteurs : Le solde des produits sera utilisé pour appuyer les écoles, les hôpitaux, les petites et moyennes entreprises (PME), les collèges et universités, les municipalités, les organismes à but non lucratif et les collectivités autochtones de la province, ce qui leur permettra de réaliser des économies et de créer des emplois bien rémunérés. En Alberta, ce montant est estimé à 610 millions de dollars au cours des quatre prochaines années financières^[1].

Méthode de calcul des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat pour les Albertains

De façon exceptionnelle, le premier paiement de l'Incitatif à agir pour le climat demandé par les Albertains admissibles tiendra compte des produits directs issus de la redevance sur les combustibles au cours d'une période de 15 mois. Cette période se compose de 3 mois (de janvier à mars 2020) où le prix du carbone s'élève à 20 dollars la tonne et de 12 mois (d'avril 2020 à mars 2021) où il s'élève à 30 dollars la tonne.

Pour les résidents de l'Alberta, les montants proposés des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat pour 2020 sont calculés comme suit :

• 444 dollars pour un adulte célibataire ou le premier adulte d'un couple.
• 222 dollars pour le deuxième adulte d'un couple. Les familles monoparentales recevront ce montant pour leur premier enfant.
• 111 dollars pour chaque enfant de la famille (à partir du deuxième enfant dans le cas des familles monoparentales).

D'après ces montants proposés, les ménages de l'Alberta toucheront 880 dollars en moyenne au début de 2020, montant qui variera selon la composition et la situation des ménages. Ce montant moyen comprend 126 dollars pour les 3 premiers mois de l'application de la redevance sur les combustibles (de janvier à mars 2020) et 754 dollars pour les 12 mois suivants (d'avril 2020 à mars 2021). Ces montants sont supérieurs aux répercussions financières moyennes estimées pour un ménage, qui sont de 101 dollars pour la première période de 3 mois et de 610 dollars pour la période suivante de 12 mois.

Au cours des années suivantes, les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat tiendront compte des produits directs issus de la redevance sur les combustibles générés au cours d'une période de 12 mois à un taux désigné (d'avril à mars), comme dans les autres administrations où ils seront offerts.

Supplément pour les résidents des régions rurales et des petites communautés

Le gouvernement du Canada versera aussi un supplément du paiement de l'Incitatif à agir pour le climat aux résidents des régions rurales et des petites communautés, afin de tenir compte de leurs besoins énergétiques plus élevés et de leur accès limité à des options de transport à haute efficacité énergétique. Ce supplément correspondra à 10 % du montant de l'Incitatif à agir pour le climat auquel ils sont admissibles. Les petites communautés et les régions rurales comprennent tous les secteurs situés à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement, selon la définition de Statistique Canada^[2].

Montants des paiements pour les années après 2020

Les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat augmenteront chaque année, au moins jusqu'en 2022, en fonction de la hausse du prix de la pollution établi dans le cadre du système de filet de sécurité fédéral. Chaque année, le ministre fédéral des Finances annoncera les montants des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat en fonction de la hausse du prix de la pollution et du montant à jour des produits directs de la tarification.

Selon les prévisions actuelles et compte tenu des produits directs issus de la redevance sur les combustibles générés au cours d'une période de 12 mois à un prix donné pour le carbone, les montants des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat (sans compter le supplément pour les résidents des régions rurales et des petites communautés) pour les prochaines années seraient les suivants :

Allègements ciblés pour les agriculteurs, les pêcheurs et les résidents de communautés rurales et éloignées

Le gouvernement reconnaît également que des groupes ou des secteurs particuliers – y compris les agriculteurs, les pêcheurs et les résidents de communautés éloignées – ont besoin d'allègements ciblés de la redevance sur les combustibles en raison du nombre plus faible d'options à leur disposition pour répondre à la tarification de la pollution par le carbone.

Pour en savoir plus sur ces allègements, veuillez consulter le document d'information du ministère des Finances intitulé Allègements ciblés pour les agriculteurs, les pêcheurs et les résidents de communautés rurales et éloignées et le communiqué de presse intitulé Le ministère des Finances Canada propose des ajustements au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.

Soutien aux municipalités, universités, écoles et collèges, hôpitaux, organismes à but non lucratif et communautés autochtones

Le gouvernement reconnaît que les universités et les collèges, les hôpitaux, les écoles, les municipalités, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones peuvent s'attendre à engager des coûts supplémentaires en raison de la tarification de la pollution par le carbone. C'est pourquoi il retournera une partie des produits de cette tarification à ces groupes pour les aider à agir pour le climat, ce qui les aidera du même coup à réduire leurs coûts énergétiques. On trouve des renseignements généraux sur ce soutien (qui précèdent l'assujettissement de l'Alberta au système fédéral) dans le document d'information du ministère des Finances intitulé Soutien aux municipalités, aux universités, écoles et collèges, aux hôpitaux, aux organismes à but non lucratif et aux communautés autochtones.

Soutien aux petites et moyennes entreprises

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont une composante essentielle de l'économie canadienne. Le gouvernement reconnaît qu'elles peuvent s'attendre à engager des coûts supplémentaires découlant de la tarification de la pollution par le carbone, et il est résolu à leur offrir du soutien supplémentaire pour les aider à agir pour le climat et à réduire leurs coûts énergétiques en demeurant compétitifs. On trouve des renseignements généraux sur ce soutien (qui précèdent l'assujettissement de l'Alberta au système fédéral) dans le document d'information du ministère des Finances intitulé Soutien aux petites et moyennes entreprises et dans le communiqué de presse d'Environnement et Changement climatique Canada intitulé Le Canada aide les petites entreprises à investir dans de l'équipement et des améliorations écoénergétiques.

Produits et retours projetés pour l'Alberta

Le tableau ci-dessous présente les produits directs estimés de la redevance fédérale sur les combustibles pour les années financières 2019-2020 à 2022-2023 pour l'Alberta. Il présente aussi le montant des produits directs qui servira à soutenir les secteurs particulièrement touchés, y compris les PME, les municipalités, les universités, les collèges, les écoles et les hôpitaux, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones, ainsi qu'une estimation du total des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat versés aux particuliers et aux familles admissibles.

Comme le montre le tableau, les produits nets de la redevance sur les combustibles seront entièrement retournés à la province.

Transparence et rapports annuels

Comme il l'a annoncé en octobre 2018, le gouvernement du Canada présentera des mises à jour annuelles sur les produits directs et les versements issus du système de tarification de la pollution par le carbone pour chaque province et chaque territoire où il s'appliquera.

Tout écart entre les produits provenant d'une administration donnée et le montant des produits retourné dans cette même administration sera rectifié en ajustant les montants retournés par la suite. Ce processus permettra de garantir que tous les produits directs seront retournés à l'administration d'origine au fil du temps.

Taux de la redevance sur les combustibles pour l'Alberta

Le tableau suivant montre les taux de la redevance sur les combustibles qui s'appliqueront en Alberta. La redevance entrera en vigueur en janvier 2020, et les augmentations futures auront lieu en avril de l'année indiquée dans le tableau.

^[1] Les chiffres ayant été arrondis, le total des montants du soutien aux PME, municipalités, universités, écoles, collèges, hôpitaux, organismes à but non lucratif et communautés autochtones indiqué dans le tableau « Produits et retours projetés pour l'Alberta, 2019-2020 à 2022-2023 » ne correspond pas au total prévu de 610 millions de dollars.

^[2] Les contribuables indiqueront dans leur déclaration de revenus s'ils résident dans une région rurale ou une petite communauté. L'Alberta a trois régions métropolitaines de recensement : Calgary, Edmonton et Lethbridge.