Montants des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat pour 2020
Document d'information
Dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, le gouvernement applique une redevance sur les combustibles dans les provinces et les territoires qui ont volontairement adopté ce volet du système, de même que dans les administrations dont le système n'est pas conforme aux exigences du modèle fédéral relativement aux sources de pollution concernées.
Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directs issus de la tarification de la pollution par le carbone. Au contraire, ils sont retournés dans la province ou le territoire d'origine de la façon suivante :
- Dans les administrations ayant volontairement adopté le système fédéral, les produits directs sont remis au gouvernement provincial ou territorial.
- Dans les provinces qui ne respectent pas les exigences de rigueur du système fédéral, soit l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta, la majeure partie des produits de la redevance sur les combustibles est retournée aux résidents de ces provinces sous forme de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat.
Le ministre des Finances a fixé les montants des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat pour 2020 relativement aux quatre provinces mentionnées ci-dessus. Les personnes concernées pourront demander ces paiements au moyen de leur déclaration de revenus des particuliers de 2019.
| Ontario | Manitoba | Saskatchewan | Alberta | ||
|---|---|---|---|---|---|
| A | Adulte célibataire, ou premier adulte d'un couple1 |
224 $ | 243 $ | 405 $ | 444 $ |
| B | Deuxième adulte d'un couple2 ou premier enfant d'une famille monoparentale |
112 $ | 121 $ | 202 $ | 222 $ |
| C | Chaque enfant de moins de 18 ans3 (à partir du deuxième enfant dans le cas des familles monoparentales) |
56 $ | 61 $ | 101 $ | 111 $ |
| Exemple : Montant de base pour une famille de quatre personnes | 448 $ | 486 $ | 809 $ | 888 $ | |
| Nota – De façon exceptionnelle, le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat de 2020 demandé par les Albertains admissibles tiendra compte des produits directs issus de la redevance sur les combustibles au cours d'une période de 15 mois. Cette période se compose de 3 mois (de janvier à mars 2020) où le prix du carbone s'élève à 20 $ la tonne et de 12 mois (d'avril 2020 à mars 2021) où il s'élève à 30 $ la tonne. 1 « Particulier admissible » dans la loi. 2 « Proche admissible » dans la loi. 3 « Personne à charge admissible » dans la loi. |
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Compte tenu du fait que les personnes qui vivent dans de petites collectivités et dans des collectivités rurales ont un accès limité aux options de transport plus propres, un montant supplémentaire au paiement de base de l'Incitatif à agir pour le climat sera versé aux particuliers et aux familles admissibles qui habitent à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement, selon la définition de Statistique Canada. Ce supplément fera augmenter le montant de base de 10 %.
Les montants des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat ont été rajustés en fonction des projections à jour des produits directs issus de la redevance sur les combustibles générés dans chaque province pour la période pertinente.
Dans le cas de l'Alberta, comme il a été annoncé en juin 2019, les premiers paiements de l'Incitatif à agir pour le climat demandés par les Albertains admissibles représentent les produits prévus de la redevance sur les combustibles générés sur une période de 15 mois. Il s'agit de trois mois (de janvier à mars 2020) où le prix du carbone est de 20 $ la tonne d'équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2), en plus de 12 mois (d'avril 2020 à mars 2021) où le prix du carbone est de 30 $ la tonne.
Pour l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan, les montants des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat représentent les produits prévus de la redevance sur les combustibles générés sur la période habituelle de 12 mois (d'avril 2020 à mars 2021).
Le ministre des Finances fixera à l'avance les montants pour les années suivantes à mesure que ces calculs auront été finalisés.
Environnement et Changement climatique Canada a récemment annoncé que le prélèvement relatif au carbone proposé par le Nouveau-Brunswick, qui entrera en vigueur le 1er avril 2020, répond aux exigences fédérales de rigueur relativement aux sources de pollution concernées. Par conséquent, aucun paiement de l'Incitatif à agir pour le climat n'a été fixé pour le Nouveau-Brunswick pour 2020, puisque la redevance fédérale sur les combustibles ne sera plus en vigueur à compter du mois d'avril 2020 dans cette province.
Répercussions du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sur les ménages
Dans les provinces où le gouvernement du Canada remet aux particuliers et aux familles le produit du système fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone par l'intermédiaire de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat, la plupart des ménages recevront plus d'argent qu'ils n'en paient en raison du système fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone. Le tableau ci-dessous présente des estimations à jour des répercussions financières moyennes du système fédéral par ménage dans chacune de ces provinces, pour 2020, ainsi que le paiement moyen de l'Incitatif par ménage dans ces provinces.
| Ontario | Manitoba | Saskatchewan | Alberta2 | |
|---|---|---|---|---|
| Répercussions financières moyennes du système fédéral1, par ménage | 362 $ | 358 $ | 641 $ | 534 $ |
| Paiement moyen de l'Incitatif à agir pour le climat par ménage | 436 $ | 486 $ | 792 $ | 880 $ |
| Source : calculs du ministère des Finances du Canada fondés sur des données d'Environnement et Changement climatique Canada et de Statistique Canada 1 L'estimation des répercussions financières moyennes par ménage représente les répercussions sur les dépenses des ménages, tenant compte des effets directs (consommation de combustibles visés par le système fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone) et indirects (consommation de biens et de services intégrés au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone). Ces effets comprennent la tarification de la pollution causée par le carbone qui est intégrée aux importations que les ménages achètent d'autres provinces ou territoires et auxquelles on applique un prix fédéral de la pollution par le carbone. Ils ne comprennent pas les coûts associés aux systèmes de tarification de la pollution par le carbone mis en œuvre par d'autres administrations; par conséquent, ils ne comprennent pas les coûts associés aux systèmes provinciaux pour les grandes installations industrielles en Saskatchewan et en Alberta. Les estimations reposent sur l'hypothèse que le système fédéral est appliqué pendant toute l'année 2020-2021, de même que l'hypothèse que les entreprises transfèrent l'intégralité des dépenses aux consommateurs. 2 La somme de 880 $ que les ménages de l'Alberta toucheront en moyenne au début de 2020 comprend 126 $ pour les 3 premiers mois de l'application de la redevance sur les combustibles (de janvier à mars 2020) et 754 $ pour les 12 mois suivants (d'avril 2020 à mars 2021). Ces montants sont supérieurs aux répercussions financières moyennes estimées pour un ménage, qui sont de 76 $ pour la première période de 3 mois et de 458 $ pour la période suivante de 12 mois. |
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