Le ministère des Finances du Canada publie le Rapport annuel sur les dépenses fiscales fédérales
Communiqué de presse
Le 27 février 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada
Le gouvernement du Canada propose un plan budgétaire responsable visant à favoriser la croissance et la prospérité de la classe moyenne et des gens qui travaillent fort pour en faire partie. Ce plan budgétaire repose sur un régime fiscal moderne, simple et efficient où chacun paie sa juste part.
Le ministère des Finances du Canada a publié aujourd’hui l’édition de 2020 du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales – Concepts, estimations et évaluations. Ce rapport présente des estimations du coût financier des mesures fiscales fédérales visant à assurer le bon fonctionnement du régime fiscal fédéral et à appuyer les familles et les entreprises canadiennes.
Le rapport de cette année comprend aussi trois documents d’analyse. Le premier est un profil statistique des fiducies en tant que déclarantes et contribuables. Le deuxième présente un profil des bénéficiaires du supplément remboursable pour frais médicaux, un crédit qui offre aux travailleurs canadiens à faible revenu de l’aide pour payer leurs frais médicaux et leurs dépenses liées à une invalidité. Le troisième est une analyse comparative entre les sexes plus du régime fédéral d’impôt sur le revenu des particuliers, qui met l’accent sur les dépenses fiscales comportant des éléments familiaux.
La présentation de rapports sur les dépenses fiscales est considérée comme une pratique exemplaire à l’échelle internationale qui vise à favoriser la transparence budgétaire et financière des gouvernements. Le présent rapport est un exemple de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard des programmes du gouvernement ouvert.
Faits en bref
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La publication du rapport d’aujourd’hui a été établie de façon à coïncider avec le dépôt du Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor à la Chambre des communes.
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Le gouvernement du Canada a rendu compte des dépenses fiscales fédérales pour la première fois en 1979. Depuis 1994, il publie des estimations des dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers, à l’impôt sur le revenu des sociétés et à la taxe sur les produits et services.
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Le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales – Concepts, estimations et évaluations est une importante composante des rapports du gouvernement en matière de régime fiscal fédéral. En tant que tel, il contribue aux discussions publiques à ce sujet.
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Des études publiées par des organismes internationaux, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds monétaire international, ont reconnu la qualité des rapports du Canada sur les dépenses fiscales fédérales, notamment le large éventail de mesures faisant l’objet de suivi et les détails fournis.
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