Archivé - Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2020 : Table des matières
Table des matières
Partie 1 - Dépenses fiscales et régime fiscal de référence : Concepts et méthodes d'estimation
- Introduction
- Dépenses fiscales et régime fiscal de référence
- Calcul des estimations et des projections des dépenses fiscales
- Interprétation des estimations et des projections
- Ressources additionnelles
- Annexe – Estimation de la valeur des reports d'impôt, des dispositions d'amortissement accéléré et d'autres préférences temporelles
Partie 2 - Estimations et projections des dépenses fiscales
- Introduction
- Estimations et projections des dépenses fiscales
- Statistiques générales
- Changements apportés aux dépenses fiscales depuis le rapport de 2019
Partie 3 - Descriptions des dépenses fiscales
- Introduction
- Description des dépenses fiscales
- Renseignements supplémentaires au sujet des programmes pertinents du gouvernement, par thème
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