Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, et la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Mona Fortier, ont accueilli favorablement la parution de deux rapports rédigés par l’Agence de consommation en matière financière du Canada (ACFC) portant sur le système de traitement des plaintes dans le secteur bancaire.

« Les Canadiens devraient avoir droit à des normes solides de protection des consommateurs, notamment en ce qui a trait à leurs rapports avec les banques. Je tiens à remercier l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour ses rapports. Notre gouvernement prend très au sérieux la protection des consommateurs et cet examen nous aidera à examiner d’autres améliorations à apporter aux systèmes de traitement des plaintes des banques. »

– Bill Morneau, ministre des Finances

« La protection des consommateurs de produits et de services financiers est essentielle à la prospérité des Canadiens. C’est la raison pour laquelle on m’a chargé d’améliorer cette protection des consommateurs en matière financière et de contribuer à la mise en œuvre du nouveau cadre de protection. En continuant de veiller à ce que les consommateurs de produits et de services financiers soient traités de façon équitable dans le cadre de règles de protection des consommateurs améliorées, nous permettrons aux Canadiennes et aux Canadiens de gérer leurs finances en toute confiance, ce qui favorise l’existence d’une classe moyenne plus forte. »

– Mona Fortier, ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances

• L’Énoncé économique de l’automne 2018 a chargé la commissaire de l’ACFC d’examiner les processus de traitement des plaintes des banques et l’efficacité des deux organismes externes de traitement des plaintes (OETP) : ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO) et l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).

• Les OETP sont indépendants des institutions financières. Leur mandat consiste à fournir, sans frais, un examen impartial des plaintes des clients qui leur sont envoyées au sujet de services ou de produits bancaires. Toutes les banques doivent avoir un OETP désigné.

• En 2018, le gouvernement a adopté des mesures législatives pour faire progresser les droits et les intérêts des consommateurs quand ils traitent avec leur banque, et pour accroître la capacité de l’ACFC à protéger les consommateurs.

Liens connexes

• Un examen mené par l’ACFC fait état de la lenteur du processus de traitement des plaintes dans le secteur bancaire et des difficultés que vivent les consommateurs qui y ont recours
• Mise à jour économique et budgétaire de 2019
• Budget de 2019
• Énoncé économique de l’automne 2018

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