Réalisation du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Document d'information

Avant-propos

Le 3 février 2020, le conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation (TMC) a approuvé une estimation de coût total de 12,6 milliards de dollars pour la réalisation du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le Projet) d’ici la fin de 2022. Cette estimation sera présentée au gouvernement du Canada dans le cadre du processus visant à obtenir les approbations nécessaires des coûts en capital de la TMC. Le gouvernement du Canada et le conseil d’administration de la TMC estiment que le Projet est viable sur le plan commercial à ce coût.

Le projet actuel est très différent de celui dont la société Kinder Morgan avait estimé le coût en 2017. Il est désormais conçu de manière à respecter des normes plus élevées de protection environnementale, il a fait l’objet de consultations exhaustives auprès de groupes autochtones et il soutiendra l’emploi de travailleurs syndiqués en Colombie-Britannique et en Alberta. Grâce aux améliorations apportées, il s’agit d’un meilleur projet, la construction se déroule correctement et le Projet renforcera l’économie canadienne dès aujourd’hui et à l’avenir.

De plus, la nouvelle estimation du coût du Projet est nettement plus détaillée que celle rendue publique par le propriétaire précédent en ce qui concerne certains éléments essentiels, comme les évaluations techniques détaillées et les plans détaillés des travaux de construction.

Comme le gouvernement l’a déjà mentionné, il n’a pas l’intention d’être le propriétaire à long terme de la TMC. Au moment opportun, le Canada cédera l’entreprise à un ou à plusieurs nouveaux propriétaires qui veilleront à ce que les activités se poursuivent d’une manière et selon un calendrier qui protégeront l’intérêt public.

Contexte

En 2017, Kinder Morgan a annoncé une estimation du coût du Projet s’élevant à 7,4 milliards de dollars (y compris les coûts de financement) et une entrée en service prévue pour décembre 2019. Cette estimation ne comprenait pas une évaluation technique finale détaillée ni l’ensemble des plans de travail détaillés. Également, elle ne tenait pas compte de retards et d’une augmentation des coûts de main-d’œuvre qui pourraient se produire.

Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale a conclu que l’Office national de l’énergie n’avait pas adéquatement considéré l’impact de la navigation maritime liée au Projet et que le Canada ne s’était pas acquitté correctement de son obligation prévue par la loi de consulter les peuples autochtones à propos du Projet. Le gouvernement a accepté les conclusions de la Cour d’appel fédérale, et le gouverneur en conseil a ordonné à l’ONE de procéder à un réexamen du Projet. Parallèlement, le gouvernement a entrepris un processus de consultations renouvelé, conformément aux directives de la Cour d’appel.

Le 22 février 2019, l’ONE a publié son rapport de réexamen conformément à la directive de la Cour d’appel de mener un réexamen ciblé. L’ONE a conclu, dans son rapport, que le Projet était dans l’intérêt public canadien et qu’il devrait être approuvé sous réserve de 156 conditions contraignantes. L’ONE a également présenté 16 recommandations au gouvernement relativement à des mesures de protection de l’environnement liées à des questions maritimes.

Le 18 avril 2019, le gouvernement a annoncé qu’il prolongeait sa date butoir de prise de décision du 22 mai au 18 juin 2019 afin de poursuivre les consultations menées par l’État. Cette mesure donnait suite aux demandes d’un délai plus long pour terminer les consultations présentées par des communautés autochtones. Dans le rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne qui en a découlé, on a conclu que le Canada s’était acquitté de son obligation de consultation et qu’il avait répondu aux questions soulevées dans la décision de 2018 de la Cour d’appel fédérale.

Le 18 juin 2019, le gouverneur en conseil a approuvé le Projet et ordonné à l’ONE de délivrer un certificat de commodité et de nécessité publique et un énoncé de décision sur l’évaluation environnementale.

Peu de temps après cette approbation, la TMC a indiqué publiquement qu’elle s’attendait à ce que le coût du projet soit supérieur au montant de 7,4 milliards de dollars estimé en 2017. Elle a ajouté qu’elle publierait une nouvelle estimation lorsqu’elle serait plus certaine de la durée et de la nature des processus réglementaires restants.

Construction

Le 22 août 2019, la TMC a officiellement relancé les travaux de construction. À l’heure actuelle, l’installation de tuyaux est en cours dans la première partie du Projet (Grand Edmonton) et des travaux sont en cours au terminal de Burnaby, au terminal maritime Westridge, au terminal d’Edmonton, dans la deuxième partie (Yellowhead) et à des stations de pompage en Colombie-Britannique et en Alberta. À l’étape de la construction, on s’attend à ce que 5 500 personnes occupent des postes de construction, d’ingénierie, de surveillance et de finances.

Bien que le calendrier soit assujetti à différents imprévus et hypothèses, la TMC s’attend à ce que le projet d’agrandissement se réalise d’ici la seconde moitié de 2022.

Avantages économiques

Les travaux de construction liés au Projet se traduiront par la création de milliers d’emplois pour la classe moyenne – dans les domaines de la construction, de l’ingénierie et de la surveillance, entre autres – dont bon nombre offriront des opportunités économiques aux communautés autochtones situées le long du tracé. Le ministère des Finances estime que les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés pourraient augmenter d’environ 500 millions de dollars par année à la suite de l’utilisation du projet d’agrandissement.

Ces fonds, et tout autre bénéfice tiré de la cession de la TMC, serviront à financer l’économie propre de l’avenir du Canada. Les bénéfices seront investis dans des projets d’énergie propre qui alimenteront nos foyers, nos entreprises et nos communautés pendant des générations.

Le Projet produira des avantages économiques pour de nombreuses communautés autochtones au moyen de contrats, d’indemnités et d’occasions d’emploi et de formation. À ce jour, la TMC a signé des ententes d’une valeur de plus de 500 millions de dollars avec 58 communautés autochtones; de plus, une fois terminé, le projet générera plus de 1 milliard de dollars en marchés adjugés à des groupes autochtones. Le gouvernement est par ailleurs résolu à discuter avec les communautés autochtones d’autres possibilités de participation économique au projet d’agrandissement.

Participation économique autochtone  

En juillet 2019, le ministre des Finances a lancé la première étape d’un processus de discussion à plusieurs étapes concernant la possibilité d’une participation économique autochtone. Lorsqu’il a lancé cette première étape, le ministre a souligné quatre principes qui orienteraient le processus de discussion :

  • les communautés autochtones potentiellement touchées par le Projet doivent avoir l’occasion d’y participer de manière significative, sur le plan économique;
  • la participation de communautés autochtones pourrait contribuer à leur développement économique, conformément à l’esprit de réconciliation;
  • le gouvernement du Canada a investi dans la Trans Mountain Corporation au profit de tous les Canadiens;
  • le projet d’agrandissement sera réalisé et exploité de manière commerciale.

Le rapport « Ce que nous avons entendu » de cette consultation, publié dans le site Web du ministère des Finances en décembre 2019, renferme des commentaires des participants sur les étapes suivantes du processus de discussion. Le gouvernement examine les commentaires reçus lors de la première étape et il élabore actuellement l’approche pour les étapes qui suivront.

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