Le Canada énonce des mesures de soutien à l’économie et au secteur financier

Communiqué de presse

Le 13 mars 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour venir en aide aux Canadiens et aux entreprises qui éprouvent des difficultés à cause de l'éclosion de la COVID-19. Apprenez-en davantage sur les dernières mesures du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

La santé et le bien-être de l’ensemble des Canadiens constituent une priorité pour le gouvernement du Canada. Le premier ministre, Justin Trudeau, a présenté les grandes lignes de l’intervention pangouvernementale du Canada face à la maladie à coronavirus COVID‑19 dans tout le pays. Cette intervention comprend de nouveaux investissements au Canada et à l’échelle mondiale.

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, et le surintendant des institutions financières, Jeremy Rudin, ont présenté un ensemble coordonné de mesures que prennent actuellement les partenaires du secteur financier à l’appui du bon fonctionnement des marchés et de l’accès continu des entreprises canadiennes au financement.

Dans cette période d’incertitude mondiale, les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement est déterminé à relever les défis auxquels les particuliers et les entreprises font face.

Même si le secteur financier du Canada demeure solide, bien capitalisé et résilient, le gouvernement et ses partenaires prennent des mesures pour s’assurer que les familles canadiennes sont en sécurité, que les emplois sont protégés et que l’économie demeure vigoureuse.

Dans le but de soutenir les entreprises durant cette période exceptionnelle, le gouvernement met actuellement sur pied un programme de crédit aux entreprises. Ce programme favorisera un financement accru du secteur privé par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC). Dans le cadre de ce programme, la BDC et EDC collaboreront davantage avec les prêteurs du secteur privé en vue de coordonner des solutions de financement et d’assurance-crédit à l’intention des entreprises canadiennes.

Ainsi, la BDC et EDC pourront offrir aux entreprises un soutien supplémentaire de plus de 10 milliards de dollars.

D’autre part, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) assouplit immédiatement les modalités de la réserve pour stabilité que doivent détenir les banques d’importance systémique intérieure, en réduisant le niveau exigé d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure accroîtra la capacité de prêt des grandes banques canadiennes et soutiendra l’offre de crédit acteurs de l’économie pendant la période des perturbations liée à la COVID-19. L’assouplissement du niveau de cette réserve permettra d’accroître la capacité globale de prêt de plus de 300 milliards de dollars.

La Banque du Canada s’est engagée à mettre à la disposition du système financier canadien suffisamment de liquidités, à aider les entreprises et à renforcer la confiance des consommateurs.

La Banque a annoncé aujourd’hui l’établissement d’un nouveau mécanisme d’acquisition des acceptations bancaires. Ce mécanisme appuiera un marché de financement essentiel aux petites et moyennes entreprises à un moment où leurs besoins de financement sont plus grands et où les conditions de crédit se resserrent.

Jeudi, la Banque du Canada a annoncé qu’elle élargissait la portée du programme de rachat d’obligations du gouvernement du Canada afin d’injecter des liquidités dans les marchés et d’appuyer le processus d’établissement des prix. De plus, la Banque s’est engagée à appuyer de façon proactive le financement interbancaire, en procédant temporairement à de nouvelles opérations de pension à plus d’un jour assorties d’échéances de 6 mois et de 12 mois, qui s’ajouteront aux opérations actuelles aux échéances de 1 mois et de 3 mois.

Au cours des prochaines semaines, la Banque du Canada lancera le mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour. Ce mécanisme, annoncé en novembre 2019, vient compléter la trousse d’outils dont la Banque dispose actuellement pour octroyer des liquidités, et il renforcera les efforts qu’elle déploie pour accroître la résilience du système financier canadien. En vertu du mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour, la Banque pourrait consentir des prêts aux institutions financières admissibles ayant besoin d’un soutien de liquidité temporaire et dont la solidité financière n’est pas préoccupante.

Les institutions financières canadiennes jouent un rôle essentiel dans la stabilité et la santé du système financier et de l’économie du Canada. À la lumière des récents développements observés sur la scène internationale, les institutions financières canadiennes devraient pouvoir axer leurs efforts sur la gestion de l’incertitude plutôt de consacrer des ressources à des modifications réglementaires déjà annoncées.

Le BSIF a également annoncé qu’il suspendait toutes ses consultations sur les questions de réglementation, notamment sur le nouveau taux de référence pour déterminer le taux minimum admissible s’appliquant aux prêts hypothécaires non assurés, et ce, jusqu’à ce que la situation se stabilise. Par conséquent, le gouvernement suspend l’entrée en vigueur du taux d’intérêt de référence lié au taux minimum admissible s’appliquant aux prêts hypothécaires assurés jusqu’à nouvel ordre.

En plus des mesures prises par les autorités du secteur financier, le ministre Morneau communique régulièrement avec les premiers dirigeants des grandes banques canadiennes. Ces derniers ont confirmé que les mesures du gouvernement visant à appuyer le bon fonctionnement des marchés contribueront à maintenir le flux de prêts aux entreprises canadiennes.

Les banques canadiennes reconnaissent l’effet négatif que la COVID-19 pourrait avoir sur certains de leurs clients. Elles se sont engagés envers le gouvernement à soutenir les entreprises et les particuliers pendant cette période difficile. Les entreprises qui sont aux prises avec des difficultés sont invitées à communiquer avec leur fournisseur de services financiers sans tarder. 

Citations

« Le gouvernement prépare un programme de stimulation important afin de stabiliser l’économie, de soutenir les entreprises et de protéger les Canadiens. Nous sommes prêts, et nous ferons preuve de souplesse dans nos interventions pour protéger les Canadiens. Le gouvernement tient à dire à tous les Canadiens qu’il est là pour eux et qu’il prendra toutes les mesures nécessaires pour leur inspirer confiance. »

Bill Morneau, ministre des Finances

« La Banque du Canada prend des mesures concertées pour soutenir l’économie canadienne en cette période de tensions économiques. Le conseil de direction de la Banque est prêt à faire ce qui est nécessaire pour soutenir la croissance économique et maintenir l’inflation à la cible, et continuera à veiller à ce que le système financier canadien dispose de suffisamment de liquidités et que les marchés du crédit puissent continuer à bien fonctionner. »

– Stephen S. Poloz, gouverneur de la Banque du Canada

« Le BSIF oriente ses efforts sur les problèmes du milieu qui exigent une surveillance continue. Il est résolu à être un organisme de réglementation agile et axé sur le risque, qui adapte ses interventions afin qu’elles soient adéquates. »

– Jeremy Rudin, surintendant des institutions financières

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