Le gouvernement fait le point sur le report des paiements de la taxe de vente et des droits de douane

Communiqué de presse

Le 29 juin 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada a pris les mesures nécessaires, dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, en vue d’appuyer les particuliers et les entreprises du Canada qui sont aux prises avec des difficultés du fait de la pandémie de la COVID-19.

Le 27 mars, le gouvernement a annoncé qu’il donnerait aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, le droit de reporter jusqu’à la fin juin tous les paiements de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que des droits de douane à l’importation qu’elles doivent effectuer. L’argent supplémentaire dans les poches des propriétaires d’entreprises – équivalent à 30 milliards de dollars en prêts sans intérêt – leur a permis de continuer à payer leurs employés et leurs factures, et a contribué à atténuer les problèmes de trésorerie partout au pays.

Grâce à la mise en place d’un large éventail de mesures et de programmes de soutien qui offrent l’aide nécessaire aux entreprises et aux personnes les plus touchées par les conséquences économiques de la pandémie, par l’intermédiaire du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, nous annonçons aujourd’hui que le report des paiements de la TPS/TVH et des droits de douane prendra fin le 30 juin, comme prévu.

Les entreprises qui ont toujours de la difficulté à verser les montants de TPS/TVH et de droits de douane exigibles peuvent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour demander l’annulation des pénalités et des intérêts, ou pour conclure une entente de paiement avec l’ARC qui leur donnera de la marge de manœuvre.

Le gouvernement du Canada continue d’évaluer les répercussions de la COVID-19 et d’intervenir en conséquence. Il est prêt à prendre d’autres mesures, au besoin, pour stabiliser l’économie et atténuer les répercussions de la pandémie.

Citations

« Le gouvernement du Canada continue d’investir dans des mesures et des programmes qui protègent la population et l’économie du Canada contre les répercussions de la pandémie de la COVID-19, en ces moments extraordinaires. Notre plan vise à faire en sorte que les Canadiens reçoivent l’aide dont ils ont besoin pour payer leurs factures et se nourrir. Il prévoit notamment une collaboration étroite avec les entreprises afin de pouvoir fournir le soutien nécessaire qui nous permettra de relancer notre économie en toute sécurité et d’ouvrir la voie à une reprise qui ne fera aucun laissé-pour-compte. »

– Bill Morneau, ministre des Finances

Faits en bref

  • Le gouvernement apporte également son soutien aux entreprises canadiennes durant la pandémie de la COVID-19, en mettant en place les nouvelles initiatives ciblées suivantes :

    • Offre d’un prêt-subvention, par l’intermédiaire de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises, aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles, lesquels accorderont ensuite une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, de mai (de manière rétroactive) et de juin aux petites entreprises qui ont subi une baisse de revenu d’au moins 70 % par rapport à leurs revenus d’avant la COVID-19.
    • Un soutien efficace aux employeurs admissibles qui sont les plus touchés par la pandémie de la COVID-19, par l’intermédiaire de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). La SSUC couvre 75 % des salaires des employés, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine, pour les employeurs admissibles. Elle permet aux entreprises de réembaucher des employés et d’éviter les mises à pied. Les employeurs de tous les secteurs de l’économie, peu importe leur taille, sont admissibles à la SSUC, à quelques exceptions près, notamment les entités du secteur public.
    • Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), qui offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Liens connexes

Personnes-ressources

Les médias peuvent s’adresser à :

Maéva Proteau
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
maeva.proteau@canada.ca
613-369-5696

Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
fin.media-media.fin@canada.ca
613-369-4000

Demandes de renseignements généraux
Téléphone : 613-369-3710
Télécopieur : 613-369-4065
Téléimprimeur : 613-369-3230
Courriel : fin.financepublic-financepublique.fin@canada.ca

Restez branchés

Twitter : @financescanada

RSS


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :