Le gouvernement appuie les emplois et des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière

Communiqué de presse

Le 10 juillet 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 pour aider les entreprises canadiennes et protéger les emplois pendant la pandémie de la COVID-19, et afin que ces entreprises soient bien positionnées pour assurer une relance robuste et sécuritaire après la crise.

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le gouvernement proposait de protéger les emplois et d’assurer des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière et pour d’autres émetteurs d’actions accréditives en prolongeant de 12 mois la période pour dépenser les capitaux obtenus au moyen d’actions accréditives. Bon nombre de petites sociétés d’exploration minière font face à d’importants défis en raison de la COVID-19, notamment des fermetures volontaires ou des difficultés à se rendre sur le terrain.

La proposition d’aujourd’hui signifierait que les entreprises dont les activités sont touchées par la COVID-19 disposeraient de plus de temps pour engager des dépenses admissibles, ce qui leur permettra de planifier en toute sécurité le meilleur moment de reprendre leurs activités, tout en évitant les coûts associés au non-respect des échéanciers originaux fixés pour les actions accréditives. Cette initiative protégerait les bons emplois bien rémunérés dont dépendent de nombreux Canadiens, notamment dans les communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones.

Le gouvernement du Canada continue d’évaluer les répercussions de la COVID-19 et d’y répondre. Il est prêt à prendre d’autres mesures, au besoin, pour stabiliser l’économie et atténuer les répercussions de la pandémie.

Citations

« Le gouvernement propose d’accorder une plus grande marge de manœuvre aux émetteurs d’actions accréditives, comme les petites sociétés de l’industrie des ressources qui n’ont pas encore de revenus, qui font face à des défis uniques en raison de la COVID-19. Cette proposition de changement permettrait d’offrir un soutien important et la marge de manœuvre nécessaire pour aider ces entreprises durant ces temps difficiles. »

- Bill Morneau, ministre des Finances

« Les petites sociétés minières font aujourd’hui face à des défis sans précédent. Nous avons pris bonne note de leurs préoccupations, et c’est la raison pour laquelle nous prenons des mesures pour les aider à gérer leur capital et à bâtir des chaînes d’approvisionnement plus robustes, notamment pour les minéraux essentiels et les produits qui alimenteront notre avenir carboneutre. »

- Seamus O’Regan, ministre des Ressources naturelles

« Cette annonce constitue un autre exemple de la façon dont notre gouvernement continue de répondre aux besoins des particuliers et des entreprises du Nord en cette période difficile. L’exploitation minière est essentielle pour l’économie des territoires, et nous avons pris bonne note des commentaires des représentants du secteur minier, qui nous ont signalé que les mesures annoncées aujourd’hui sont essentielles pour soutenir le secteur des minéraux pendant la crise de la COVID-19 et pour positionner le Nord en vue d’une reprise économique solide post‑COVID‑19. Notre gouvernement continuera à soutenir cette industrie vitale et ses travailleurs. »

- Daniel Vandal, ministre des Affaires du Nord

Faits en bref

  • L’exploration est essentielle au maintien du secteur minier canadien, dont la production de minéraux s’est chiffrée à 48 milliards de dollars en 2019. Ce secteur donne des emplois bien rémunérés à plus de 620 000 personnes aux quatre coins du pays. L’annonce d’aujourd’hui favoriserait l’exploration dans toutes les régions du Canada. 

  • Le secteur minier constitue la plus importante source d’emplois du secteur privé et le premier contributeur au produit intérieur brut (PIB) de chacun des trois territoires. Il génère plus de 10 000 emplois directs et indirects, engage des dépenses d’entreprise annuelles de plus de 3 milliards de dollars et représente d’importants revenus d’impôts, de taxes et de redevances pour les organismes publics, les gouvernements autochtones et les organisations inuites dans les trois territoires.

  • Le secteur minier est le plus grand employeur privé de main-d’œuvre autochtone dans le Nord. Au Nunavut, 97,5 % des résidents qui travaillent dans ce secteur sont des Autochtones, et dans les Territoires du Nord-Ouest, 52,5 %.

  • De nombreuses entreprises du secteur des petites sociétés d’exploration minière et d’autres émetteurs d’actions accréditives font face à d’importants défis en raison de la COVID-19; comme des restrictions sur leurs activités.

  • Le fait de prolonger de 12 mois la période admissible pour engager des dépenses relatives aux actions accréditives donnera à ces entreprises la marge de manœuvre nécessaire pour garantir la sécurité des activités et respecter leurs engagements en matière de renonciation, ce qui protégera les emplois. Cette mesure permettra également aux entreprises d’éviter les coûts associés au non-respect des échéanciers originaux fixés pour les actions accréditives.

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