Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2021

Document d'information

En vertu du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, le gouvernement applique un prix à la pollution dans les administrations qui n’ont pas leur propre système.

Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directement issus de la tarification de la pollution. Tous les produits directs sont retournés à la province ou au territoire d’origine de la façon suivante :

  • Dans les administrations ayant volontairement adopté le système fédéral, les produits directs sont remis aux gouvernements de ces administrations.
  • Dans les provinces qui ne répondent pas aux exigences minimales de rigueur du système fédéral, soit l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta, environ 90 % des produits directs sont retournés aux résidents de ces provinces sous forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat. Les 10 % restants servent à soutenir les petites entreprises, les écoles, les universités, les municipalités et des groupes autochtones.

Le gouvernement du Canada a fixé le montant des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2021 relativement aux quatre provinces mentionnées ci-dessus. Les personnes concernées pourront demander ces paiements par l’intermédiaire de leur déclaration de revenus des particuliers de 2020.

Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, tels qu’ils ont été fixés par la ministre des Finances pour 2021
(octroyés par l’intermédiaire des déclarations de revenus des particuliers de 2020)
Montant Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta
Adulte célibataire ou premier adulte d’un couple1 300 $ 360 $ 500 $ 490 $
Deuxième adulte d’un couple ou premier enfant d’un parent seul2 150 $ 180 $ 250 $ 245 $
Chaque enfant de moins de 18 ans (à partir du deuxième enfant dans le cas des parents seuls)3 75 $ 90 $ 125 $ 123 $
Example: Baseline amount for a family of four 600 $ 720 $ 1 000 $ 981 $
1 « Particulier admissible » au sens de la loi.
2 « Proche admissible » au sens de la loi.
3 « Personne à charge admissible » au sens de la loi.

Comme les personnes qui vivent dans de petites communautés et dans des communautés rurales ont un accès limité aux options de transport moins polluant, un montant supplémentaire de 10 % sera versé aux particuliers et aux familles admissibles qui habitent à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement, selon la définition de Statistique Canada.

Les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat ont été rajustés dans chaque administration afin de tenir compte de tout excédent ou de toute insuffisance dans la distribution des produits en 2019-2020, selon les données disponibles à l’heure actuelle dans chaque administration. Ce rajustement respecte l’engagement du gouvernement de retourner à une administration donnée tout écart réel entre les produits qui y ont été générés et le montant des produits qui y sont retournés. Ces écarts seront corrigés en apportant des modifications aux montants des prochains paiements versés à cette administration.

Le gouvernement du Canada a aussi l’intention de passer à des versements trimestriels, relativement aux paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, par l’intermédiaire du système de prestations de l’Agence du revenu du Canada, et ce, dès 2022. Plus de détails suivront à une date ultérieure.

Continuer de veiller à ce que la plupart des ménages reçoivent plus d’argent qu’ils n’en déboursent

Dans les provinces où le gouvernement du Canada verse des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, la plupart des ménages recevront plus d’argent qu’ils n’en déboursent grâce au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Le tableau ci-dessous présente des estimations à jour des répercussions financières moyennes du système fédéral par ménage dans chacune de ces provinces, pour 2021, ainsi que le paiement moyen de l’Incitatif à agir pour le climat, par ménage.

Paiements moyens de l’Incitatif à agir pour le climat, par ménage, pour 2021
  Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta
Répercussions financières moyennes du système fédéral1, par ménage 439 $ 462 $ 720 $ 598 $
Paiement moyen de l’Incitatif à agir pour le climat, par ménage2 592 $ 705 $ 969 $ 953 $
Source : calculs du ministère des Finances du Canada fondés sur des données d’Environnement et Changement climatique Canada et de Statistique Canada.
1 L’estimation des répercussions financières moyennes par ménage représente les répercussions sur les dépenses des ménages, en tenant compte des effets directs (consommation de combustibles visés par le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone) et indirects (consommation de biens et de services intégrés au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone). Ces effets comprennent la tarification de la pollution par le carbone qui est prise en compte dans les importations que les ménages achètent d’autres provinces ou territoires et auxquelles un prix fédéral de la pollution par le carbone est appliqué. Ils ne tiennent pas compte des coûts associés aux systèmes de tarification de la pollution par le carbone mis en œuvre par d’autres administrations; par conséquent, ils ne comprennent pas les coûts associés aux systèmes provinciaux pour les grandes installations industrielles en Saskatchewan et en Alberta. Les estimations reposent sur l’hypothèse selon laquelle le système fédéral est appliqué pendant tout l’exercice 2021-2022, et que les entreprises transfèrent l’intégralité des dépenses aux consommateurs.
2 Les montants de l’Incitatif à agir pour le climat de 2021 comprennent un rajustement pour les excédents ou les insuffisances dans les distributions en ce qui concerne les produits générés au cours de l’exercice 2019-2020, où le prix sur la pollution est appliqué et comme il est indiqué ci-dessus. Par conséquent, le paiement moyen par ménage reflète aussi ce rajustement.

Continuer à s’assurer que polluer n’est pas gratuit

Le Canada a prouvé que le fait de mettre un prix sur la pollution par le carbone et de redistribuer les produits aux ménages peut répondre à nos besoins économiques et, du même coup, à nos objectifs environnementaux. Le 11 décembre 2020, le gouvernement a dévoilé son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, dans lequel figure son plan en vue de mettre un prix sur la pollution jusqu’en 2030. Le gouvernement continuera de retourner les produits aux ménages, pour faire en sorte que la majorité d’entre eux reçoivent plus d’argent qu’ils en déboursent dans les provinces où le système fédéral s’applique.

Les montants des paiements estimatifs pour 2030 figurant dans le tableau ci-dessous sont présentés à titre indicatif seulement. Ils reposent sur l’hypothèse voulant que le gouvernement fédéral continuera de remettre la vaste majorité des recettes fédérales issues de la redevance sur les combustibles par l’intermédiaire de ces paiements, comme il le fait présentement, et que les types de combustible et les activités auxquelles la redevance sur les combustibles s’applique restent les mêmes. Ces montants seraient différents si la structure des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat était modifiée (p. ex., les ratios de différents montants, les taux, l’étendue géographique ou les suppléments pour les communautés rurales), ou si les combustibles auxquels la redevance fédérale s’applique étaient modifiés. Les montants peuvent aussi varier dans la mesure où les niveaux d’activité économique et d’émissions de gaz à effet de serre pour les deux années présentées diffèrent des niveaux actuellement projetésNote de bas de page 1.

Estimations des montants des paiements pour 2030, en supposant une redevance fédérale sur les combustibles de 170 $/tonne
Montant Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta
Premier adulte 1 009 $ 1 317 $ 1 914 $ 1 621 $
Deuxième adulte 505 $ 658 $ 957 $ 811 $
Enfant 252 $ 329 $ 479 $ 405 $
Exemple : montant de base pour une famille de quatre 2 018 $ 2 633 $ 3 829 $ 3 242 $

Le plan d’avenir pour la tarification de la pollution donne aux entreprises la certitude dont elles ont besoin pour leur planification prospective, ce qui leur permet d’innover et d’investir dans des solutions propres.

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