Le ministère des Finances publie des propositions législatives préliminaires afin d’accroître l’accessibilité de la Subvention salariale d’urgence du Canada et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer

Communiqué de presse

Le 24 février 2021 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

La Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont protégé des millions d’emplois canadiens et ont aidé des travailleurs et des entreprises de toutes tailles d’à travers le pays, tout au long de la pandémie de COVID-19.

Aujourd’hui, le ministère des Finances a publié des propositions législatives préliminaires qui apporteraient des modifications techniques visant à s’assurer que ces mesures de soutien appuient mieux les entreprises et les travailleurs qui font face à des défis en raison de la pandémie.

Les propositions législatives préliminaires publiées aujourd’hui :

  • permettraient de donner aux demandeurs une plus grande marge de manœuvre dans le calcul de la baisse des revenus pour les subventions salariales et pour le loyer pour la période d’admissibilité allant du 20 décembre 2020 au 16 janvier 2021;
  • feraient en sorte que la mesure de soutien en cas de confinement soit offerte à un propriétaire admissible ayant un lien de dépendance avec son locataire, mais qui possède une entreprise admissible assujettie à un confinement, et qui doit fermer ses portes ou limiter considérablement ses activités en vertu d’une ordonnance de santé publique.

L’Agence du revenu du Canada administrera les subventions en fonction de ces propositions législatives préliminaires.

Des détails sur les mesures proposées aujourd’hui figurent dans le document d’information publié avec l’annonce d’aujourd’hui.

Faits en bref

  • Au Canada, plus de 5 millions d’employés ont bénéficié du soutien offert par la subvention salariale, et plus de 65 milliards de dollars avaient été versés sous forme de subvention salariale en date du 14 février 2021. La subvention salariale protège les emplois, encourage les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied en raison de la COVID-19 et aide à positionner les entreprises canadiennes pour une relance solide une fois que le virus sera maîtrisé.

  • La subvention pour le loyer offre un soutien direct et facile d’accès pour le loyer et l’hypothèque jusqu’en juin 2021 aux organismes admissibles touchés par la COVID-19, et la mesure de soutien en cas de confinement est offerte aux organismes admissibles qui doivent restreindre considérablement leurs activités en raison d’une ordonnance de santé publique. Plus de 124 000 organisations ont bénéficié de ces subventions. L’aide offerte se chiffre à environ 1,4 milliard de dollars en date du 14 février 2021.

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