Le ministère des Finances publie le rapport annuel sur les dépenses fiscales fédérales
Communiqué de presse
Le 25 février 2021 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada
Aujourd’hui, le ministère des Finances du Canada a publié l’édition de 2021 du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations. Ce rapport annuel présente des estimations du coût budgétaire des mesures fiscales fédérales. Il représente un outil clé du gouvernement pour la communication de renseignements sur le régime fiscal fédéral et assure la transparence auprès des Canadiens, en plus de contribuer aux discussions publiques. La publication du rapport d’aujourd’hui coïncide avec le dépôt du Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor à la Chambre des communes.
Le rapport de cette année comprend des estimations des dépenses fiscales mises en œuvre en réponse à la pandémie de COVID‑19. Les projections de coûts tiennent compte du ralentissement économique et des nouvelles dépenses fiscales qui ont été instaurées pour soutenir les Canadiens et les entreprises.
Ce rapport est présenté aux Canadiens chaque année depuis 1994. Des études publiées par des organisations internationales – dont l’Organisation de coopération et de développement économiques en 2010 et le Fonds monétaire international en 2011 – ont fait état de la qualité des rapports du Canada sur les dépenses fiscales fédérales et ont relevé la vaste gamme de mesures suivies et les détails qui y sont exposés.
Faits en bref
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Les dépenses fiscales peuvent être décrites comme des mesures fiscales qui s’écartent du régime fiscal de référence. Elles comprennent des taux d’impôt ou de taxe préférentiels, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits.
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Le gouvernement du Canada a rendu compte des dépenses fiscales fédérales pour la première fois en 1979. Depuis 1994, il publie des estimations annuelles du coût des dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers, à l’impôt sur le revenu des sociétés et à la taxe sur les produits et services.
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Le rapport de cette année comprend trois documents d’analyse :
- une évaluation de la réceptivité des dépenses en recherche et développement aux incitatifs fiscaux;
- une analyse comparative entre les sexes plus des incidences des dépenses fédérales visant l’impôt sur le revenu des particuliers par facteurs de diversité autres que le genre;
- un profil des bénéficiaires de la déduction pour frais de garde d’enfants.
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