Du soutien pour les municipalités

Document d'information

Les mesures de santé publique nécessaires pour contenir la COVID-19 ont eu une incidence considérable sur les recettes des municipalités et leur capacité de financer leurs activités.

Le 25 mars 2021, le gouvernement fédéral a proposé un investissement ponctuel de 2,2 milliards de dollars pour répondre aux priorités en matière d’infrastructure dans les municipalités et les communautés des Premières Nations. Les fonds seraient acheminés par l’intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral, une source de financement indexée à long terme pour plus de 3 600 communautés à l’échelle canadienne. Au cours des dernières années, le Fonds a apporté un soutien annuel à des milliers de projets d’infrastructure.

Cette mesure doublerait le financement régulier du gouvernement fédéral à l’égard des municipalités pour l’exercice 2020-2021, ce qui mettrait à la disposition de communautés de toutes tailles un financement dont elles ont grandement besoin afin de réduire les risques de retard ou d’annulation des projets d’infrastructure.

Le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral comprend 18 catégories de projets, dont le transport en commun, l’eau et les eaux usées, l’infrastructure sportive et les routes. Les communautés peuvent utiliser les fonds immédiatement pour des projets prioritaires, les accumuler en vue d’une utilisation ultérieure, les regrouper avec les fonds d’autres communautés pour des projets d’infrastructure communs ou s’en servir pour financer des dépenses importantes en infrastructure.

Grâce au Fonds de la taxe sur l’essence fédéral, qui permet d’effectuer l’investissement ponctuel de 2,2 milliards de dollars, les communautés pourront rapidement avoir à leur disposition les fonds nécessaires pour financer des projets d’infrastructure prioritaires.

Le gouvernement a également proposé de renommer le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral, qui serait désormais appelé Fonds pour le développement des collectivités du Canada, afin de mieux rendre compte de l’évolution du programme qui, au fil du temps, est devenu une source de financement souple et continue du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure, par lequel ce dernier soutient les projets d’infrastructure des communautés. Ajoutons que le nom actuel est désuet, puisqu’il n’y a plus de lien direct entre le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral et la taxe d’accise sur l’essence.

Pour de plus amples renseignements sur la ventilation des affectations par province et par territoire, veuillez consulter le Tableau d'affectation du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral

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